HUMAN RIGHTS COMMITTEE DISCUSSES FOLLOW-UP TO CONCLUDING OBSERVATIONS AND TO VIEWS (English shortly)

Le Comité des droits de l'homme a examiné aujourd'hui les rapports présentés par ses rapporteurs spéciaux chargés, respectivement, du suivi des observations finales adoptées à l'issue de l'examen des rapports d'États parties, et du suivi des constatations adoptées suite à l'examen de plaintes de particuliers. Ces rapports feront partie, tels qu'amendés, du rapport annuel du Comité à l'Assemblée générale.

Le Comité a adopté des évaluations sur le suivi des observations finales concernant les dix pays ci-après, sur la base du rapport de M. Fabián Omar Salvioli: Allemagne, Finlande, Indonésie, Jordanie, Lituanie, Mauritanie, République tchèque, Serbie, Uruguay, Yémen. Dans les deux tiers des cas environ, les réponses apportées ou les mesures prises par les États concernés suite aux observations finales qui leur ont été adressées par le Comité sont jugées largement ou partiellement satisfaisantes. Ce n'est que dans environ 6% des cas que le Comité conclut à une absence de coopération de la part de l'État partie, voire à des mesures contraires à ses recommandations.

Sur la base du rapport de M. Yuji Iwasawa, le Comité a d'autre part adopté des évaluations sur le suivi des constatations du Comité s'agissant de 31 communications (plaintes) concernant les seize États parties suivants: Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine (6 communications), Cameroun (2 communications), Colombie, Danemark, Fédération de Russie, Espagne, France (3 communications), Kazakhstan (2 communications), Lituanie, Népal (4 communications), Ouzbékistan (4 communications), République de Corée et Uruguay. À ce jour, dans 908 des 1072 constatations qu'il a adoptées depuis 1979 (sans compter celles qu'il devrait adopter durant la présente session), le Comité a conclu à une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.


La prochaine séance publique du Comité, mercredi matin, sera consacrée à l'adoption du rapport annuel du Comité, qui terminera jeudi, 2 avril, les travaux de sa cent-treizième session.


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CT15/010F