COMMITTEE ON THE RIGHTS OF MIGRANT WORKERS OPENS SESSION (French only)
Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a entamé ce matin, à Genève, les travaux de sa dixième session, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail, qui prévoient notamment l'examen des rapports de l'Azerbaïdjan, de la Bosnie-Herzégovine, de la Colombie et des Philippines. Le Comité a par ailleurs entendu Mme Jane Connors, du Service des traités et du Conseil des droits de l'homme au Haut Commissariat aux droits de l'homme.
Mme Connors, soulignant que la présente session du Comité se tenait en même temps que la Conférence d'examen de Durban, a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Durban comportent des éléments qui ont des rapports étroits avec les travaux du Comité. Elle a d'autre part annoncé la désignation d'un Conseiller sur les questions de migration par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Mme Connors a en outre fait part au Comité de la ratification de la Convention par le Rwanda et le Niger, portant à 41 le nombre d'États parties, permettant, conformément aux dispositions de la Convention, de porter le nombre de membres du Comité à 14 à compter du 1er janvier 2010. Elle a également évoqué l'adoption du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la création du Comité des droits des personnes handicapées, la huitième Réunion intercomités et le quatrième examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme.
Plusieurs membres du Comité ont ensuite fait part d'un certain nombre d'événements et activités intéressant les migrants auxquels ils ont participé depuis la dernière session du Comité.
Le Comité a en outre procédé à l'audition des représentants de deux organisations concernant la situation des travailleurs migrants en Azerbaïdjan.
Cet après-midi, à 15 heures, le Comité doit entendre des organisations des droits de l'homme et de la société civile s'agissant des rapports de la Colombie, de la Bosnie-Herzégovine et des Philippines.
Déclaration liminaire
MME JANE CONNORS, du Service des traités et du Conseil des droits de l'homme au Haut Commissariat aux droits de l'homme, a souligné que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme participait ce matin à l'ouverture de la Conférence d'examen de Durban. Elle a rappelé à cet égard qu'une partie importante de la Déclaration et du Programme d'action de Durban était consacrée aux travailleurs migrants et invite tous les États à ratifier la Convention.
Mme Connors a ensuite invité les membres du Comité à participer à la discussion du 24 avril sur le thème des droits économiques, sociaux et culturels des migrants. Soulignant l'importance pour le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des questions relatives aux migrations, sa représentante a souligné que la Haut-Commissaire a désigné M. Ngonlardje Mbaidjol comme Conseiller en la matière.
Les ratifications récentes du Rwanda et du Niger ont porté le nombre d'États parties à 41, a fait valoir Mme Connors. En conséquence, le nombre des membres du Comité passera à 14 le 1er janvier 2010, conformément à l'article 72, paragraphe 1 b) de la Convention. Parmi les autres faits marquants, la représentante du Haut-Commissariat a rappelé que le 10 décembre 2008, l'Assemblée générale a adopté le Protocole facultatif se rapportant au Pacte des droits économiques sociaux et culturels, en discussion depuis une vingtaine d'année. Une cérémonie de signature est prévue en septembre, a-t-elle précisé. Elle a aussi souligné que le Comité des droits des personnes handicapées est à présent l'organe le plus jeune du système et des liens étroits pourront être tissés avec ce Comité.
Concernant le Conseil des droits de l'homme, Mme Connors a souligné que l'Azerbaïdjan, la Colombie et les Philippines, dont les rapports seront examinés par le Comité à la présente session, se sont déjà soumis à l'examen périodique universel. Elle a souligné que les droits des migrants occupent une place importante dans cet examen.
Mme Connors a conclu en abordant le programme des travaux de cette session du Comité qui sera chargée. Elle a évoqué notamment l'examen préparatoire de Sri Lanka et de l'Algérie et la table ronde du 1er mai consacrée aux droits syndicaux des travailleurs migrants qui sera particulièrement intéressante.
Interventions de membres du Comité
Plusieurs membres du Comité ont fait part d'un certain nombre d'événements et activités auxquels ils ont participé depuis la dernière session du Comité.
M. Francisco Alba a attiré l'attention sur un ouvrage intitulé Les droits de l'homme aujourd'hui à l'élaboration duquel il a participé par la formulation de commentaires portant sur la question des droits des travailleurs migrants.
Mme Ana Elizabeth Cubias Medina a informé le Comité de son expérience, riche et douloureuse, sur la «Route du migrant» entre le Guatemala et le Mexique. De nouveaux dangers ont émergé: enlèvements de migrants, traite, trafic de stupéfiants et d'organes. Les autorités locales se sont fortement impliquées dans la protection des migrants le long de cette route sur laquelle transitent un grand nombre d'habitants de la région et même de réfugiés africains.
Mme Myriam Poussi a fait un bref compte-rendu de la réunion intercomités consacrée à l'amélioration des méthodes de travail et qui sera abordée en détail au cours de cette session.
M. Prasad Kariyawasam a participé au Forum sur les minorités en soulevant la problématique des travailleurs migrants. Il présentera ultérieurement un rapport détaillé.
M. José Serrano Brillantes a indiqué qu'à l'occasion du Forum diplomatique du Canada auquel il a participé en décembre dernier, le Ministre de l'immigration de ce pays a posé la question de la position du Canada par rapport à une éventuelle ratification de la Convention.
Invité au Forum économique et environnemental de l'OSCE, consacré notamment à la «migration circulaire», le Président du Comité, M. Abdelhamid El Jamri, a évoqué un certain nombre de problèmes liés à ce type de migration qui favorise le pays d'accueil aux dépens du travailleur, notamment en matière de protection sociale et d'égalité salariale. Il est également intervenu dans un forum consacré aux droits des migrants et a présenté les dispositions de la Convention dans ce domaine. Il a enfin organisé la première rencontre des conseils nationaux des migrants qui pourrait, à l'avenir, être l'occasion d'un partage de bonnes pratiques.
M. Azad Taghizade a pour sa part évoqué la question des travailleurs migrants invalides ou handicapés, question qu'il avait déjà portée devant un groupe de travail du Conseil de l'Europe.
Le Président du Comité a ensuite proposé qu'une discussion portant sur les effets de la crise sur les travailleurs migrants ait lieu le 1er mai dans l'après-midi; MM. Serrano Brillantes et Kariyawasam seraient chargés de préparer cette discussion.
Audition au sujet du rapport de l'Azerbaïdjan
Le représentant de l'organisation non gouvernementale Droits des travailleurs nationaux, qui s'occupe de travailleurs migrants en Azerbaïdjan, leur fournit des conseils juridiques et assiste les membres de leur famille, a souligné que l'Azerbaïdjan, pays d'émigration, est également devenu un pays d'accueil. Il a attiré l'attention sur le ralentissement économique qui a entraîné le renvoi de travailleurs migrants dans leur pays d'origine. Un guichet unique a été créé pour les travailleurs migrants, de même qu'un centre unique d'information. Cependant, les travailleurs migrants ayant des problèmes de santé doivent demander une assistance spécifique auprès du Ministère de la santé. Si la xénophobie n'a pas cours en Azerbaïdjan, une certaine tension est néanmoins palpable en raison de la crise économique: l'Azerbaïdjan attire en effet des travailleurs pauvres, qui n'ont pas les moyens de s'acquitter de la taxe perçue pour l'obtention d'un permis de travail, dont les montants sont variables.
Les experts ont demandé quelle était la méthode de calcul du montant de la taxe perçue pour la régularisation des travailleurs migrants ainsi que des chiffres concernant les travailleurs migrants dans le secteur informel. Ils se sont interrogés quant aux contradictions entre les différentes législations régissant les migrations et l'emploi et ont souhaité savoir précisément qui sont les «migrants» en Azerbaïdjan. Les experts ont demandé des clarifications s'agissant des données statistiques relatives au nombre de travailleurs migrants. Ils ont également évoqué les travailleurs migrants rentrés récemment dans leur pays et ont souhaité connaître la raison de ce retour et savoir s'il existait des dispositions d'aide au retour des Azerbaïdjanais travaillant à l'étranger. Un éclaircissement a également été demandé sur les violations des droits des travailleurs clandestins.
Le représentant de l'ONG azerbaïdjanaise a déclaré qu'il n'existait aucune base économique pour le calcul des redevances pour les permis de travail; d'après la loi, le travailleur migrant doit recevoir un visa spécial avant son arrivée, mais de nombreux travailleurs arrivent en Azerbaïdjan sans ce visa et doivent donc payer une redevance plus élevée. D'importants écarts de salaires entre les travailleurs migrants sont constatés, qui dépendent de différents facteurs, a ajouté le représentant. Pour ce qui est du nombre de travailleurs migrants en Azerbaïdjan, le représentant a précisé que les données statistiques proviennent de différentes sources nationales et internationales. Si quelque 2,5 millions d'Azerbaïdjanais ont émigré dans les pays voisins, dont 500 000 en Russie, il n'existe apparemment aucune disposition officielle d'aide au retour de ces personnes. Le représentant a en outre souligné la perméabilité des frontières pour certains ressortissants étrangers, Russes et Ukrainiens notamment, qui trouvent du travail dans le secteur informel.
La représentante d'une organisation azerbaïdjanaise de défense des droits de l'homme a fait état de violations des droits de l'homme, notamment dans le cadre de la délivrance des visas; les conditions d'obtention de ces visas sont par trop obscures. En cas de litige avec l'employeur, les travailleurs sont contraints de quitter le pays, sans recevoir aucune aide juridique.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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