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Le Comité contre la torture ouvre les travaux de sa 84e session en réélisant M. Claude Heller en tant que Président

Résumés des réunions

 

Le Comité contre la torture a ouvert ce matin les travaux de sa quatre-vingt-quatrième session, qui se tiendra à Genève jusqu’au 1er mai prochain, et au cours de laquelle il doit notamment examiner les rapports présentés par les quatre pays suivants au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : Gabon, Italie, Pakistan et Tadjikistan. 

Ce matin, le Comité a entendu une déclaration introductive de M. Mahamane Cissé-Gouro, Directeur de la Division des mécanismes relevant du Conseil des droits de l’homme et des instruments relatifs aux droits de l’homme au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Au nom du Secrétaire général des Nations Unies, M. Cissé-Gouro a salué deux nouveaux membres du Comité – Mme Lorena González Pinto, du Guatemala, et M. Moulaye Abdallah Moulaye Abdallah, de la Mauritanie – qui ont prononcé la déclaration solennelle par laquelle ils se sont engagés à exercer leurs fonctions de manière indépendante, impartiale et en toute conscience. M. Cissé-Gouro a aussi indiqué que depuis la précédente session du Comité, en novembre 2025, le nombre d'États parties à la Convention était passé à 176, avec l'adhésion de Sainte-Lucie le 12 février 2026. 

Dans un contexte mondial marqué par la multiplication des crises et des conflits armés, a poursuivi M. Cissé-Gouro, le rôle du Comité contre la torture est plus que jamais crucial. En effet, les travaux du Comité montrent que des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements continuent d’être commis tant par certains États que par des groupes armés. Face à cette réalité, le Comité poursuit ses efforts avec détermination et, à travers l’examen des rapports des États parties à la Convention, la conduite d’enquêtes et le traitement des communications (ou plaintes individuelles), assure l’application effective de la Convention, a souligné M. Cissé-Gouro.

M. Cissé-Gouro a ensuite mis en avant plusieurs faits nouveaux survenus depuis la précédente session et intéressant les travaux du Comité, notamment la présentation au Conseil des droits de l’homme, par la Rapporteuse spéciale sur la torture, Mme Alice Jill Edwards, d’une « Charte des droits des victimes et des survivants de la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » ; ou encore l’adoption, le 25 mars 2026, par l’Assemblée générale, de la résolution A/RES/80/250 « portant qualification de la traite des Africains réduits en esclavage et de l’esclavage racialisé des Africains de plus grave crime contre l’humanité ». 

M. Cissé-Gouro a, par ailleurs, relevé que la situation financière difficile à laquelle l’ONU est confrontée ne devrait pas s’améliorer en 2026, ce qui affectera la capacité du système des droits de l’homme des Nations Unies, y compris le Comité contre la torture, à s’acquitter de ses mandats de manière efficace. Lorsque les mécanismes de protection sont sous-financés — notamment ceux qui luttent contre la torture, surveillent les lieux de détention et aident les victimes —, des abus graves risquent de ne pas être traités et les victimes de ne pas obtenir justice, a relevé M. Cissé-Gouro, avant de renouveler l’appel du Secrétaire général aux États Membres pour qu’ils versent leurs contributions à temps et en totalité, afin de permettre à l’Organisation de poursuivre son travail essentiel.

Le Comité a ensuite réélu M. Claude Heller (Mexique) à sa présidence, avant d’élire ses trois vice-présidents – Mme Ana Racu (République de Moldova), M. Huawen Liu (Chine) et M. Peter Vedel Kessing (Danemark) – ainsi que son rapporteur, en la personne de M. Abderrazak Rouwane (Maroc).

M. Heller a précisé que le Comité, à la présente session, outre l’examen des rapports déjà mentionnés, examinerait vingt communications ; tiendrait sa réunion annuelle avec le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT) ; dialoguerait avec des organisations de la société civile de pays dont les rapports seront examinés durant la session ; et se pencherait sur le suivi de ses recommandations et de ses décisions relatives aux plaintes, de même que sur les représailles à l’encontre de personnes qui cherchent à collaborer avec le Comité.

Le Comité a enfin adopté le programme de travail et l’ordre du jour provisoire de la session. La documentation relative à la session, en particulier les rapports présentés par les États, est disponible sur le site Web du Comité. Les séances publiques du Comité seront diffusées en direct par UN Web TV.

Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l’examen du rapport du Tadjikistan.

 

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CAT26.001F