Le Conseil des droits de l’homme achève les travaux de sa 61ème session, à l’issue de laquelle il a adopté un total de 38 résolutions
Durant cette session, le Conseil a tenu deux débats urgents consacrés à la situation au Moyen-Orient
Le Conseil des droits de l’homme a achevé aujourd'hui les travaux de sa soixante et unième session ordinaire, qui se tenait à Genève depuis le 23 février dernier et à l’issue de laquelle il a adopté un total de 38 résolutions, dont dix ont fait l’objet d’un vote. Ont également été nommés, à l’issue de cette session, dix-sept titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil.
Le Conseil a tenu, durant cette session, deux débats urgents relatifs à la situation au Moyen-Orient. Au terme du premier débat, consacré aux « Incidences sur les droits de l’homme des attaques non provoquées de la République islamique d’Iran contre l’Arabie saoudite, Bahreïn, les Émirats arabes unis, le Koweït, Oman, le Qatar et la Jordanie », le Conseil a adopté une résolution par laquelle il a condamné avec la plus grande fermeté les attaques inacceptables perpétrées par la République islamique d’Iran contre les territoires des pays mentionnés, de même que toute action ou menace contraire au droit international de l’Iran visant à fermer, entraver ou perturber la navigation internationale dans le détroit d’Ormouz ou à menacer la sûreté maritime dans le détroit de Bab el-Mandab.
Par le même texte, le Conseil a affirmé que, pour réduire les risques pesant sur le commerce mondial et le développement, y compris les risques environnementaux et pour la sécurité alimentaire, il faut œuvrer à la désescalade et assurer la sécurité des couloirs commerciaux, conformément au droit international et à la liberté de navigation. Le Conseil a exigé que la République islamique d’Iran assure rapidement la réparation de tous les préjudices causés, y compris aux personnes physiques et morales, aux biens de caractère civil et aux infrastructures civiles, par les faits internationalement illicites qu’elle a commis en Arabie saoudite, à Bahreïn, aux Émirats arabes unis, au Koweït, à Oman, au Qatar et en Jordanie ou contre ces pays.
Le deuxième débat urgent a porté sur « La protection des enfants et des établissements d'enseignement dans les conflits armés internationaux: les frappes aériennes contre l'école de filles Shajareh Tayyebeh à Minab, en Iran, en tant que violation grave du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme ».
S’agissant de la situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, le Conseil a, par une résolution, réaffirmé le droit inaliénable, permanent et absolu du peuple palestinien à l’autodétermination, et son droit à l’État indépendant de Palestine. Il a demandé à Israël de mettre immédiatement fin à sa présence illicite dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de lever tous les obstacles à l’indépendance politique, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Palestine, conformément aux conclusions et décisions juridiques adoptées par la Cour internationale de Justice dans son avis consultatif du 19 juillet 2024.
Par une autre résolution, le Conseil a demandé à nouveau à la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël, d’établir un rapport sur le transfert ou la vente à Israël d’armes, de munitions, de pièces, de composants et de biens à double usage, notamment ceux qui ont été utilisés au cours de l’opération militaire israélienne menée dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre 2023. Par le même texte, le Conseil s’est déclaré gravement préoccupé par des déclarations de responsables israéliens et a rappelé l’ordonnance en indication de mesures conservatoires rendue par la Cour internationale de Justice le 26 janvier 2024, selon laquelle Israël doit prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide à l’encontre des membres du groupe des Palestiniens de la bande de Gaza.
Par un autre texte, le Conseil a demandé à Israël d’appliquer des mesures strictes, consistant notamment à confisquer les armes et à infliger des sanctions pénales, afin de prévenir et de réprimer pleinement la commission de tous actes de violence par des colons israéliens. Par une autre résolution, le Conseil a exigé qu’Israël revienne sans délai sur sa décision d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé.
S’agissant d’autres situations de pays, le Conseil a, par une résolution, prolongé d’un an les mandats respectifs du Rapporteur spécial et du Groupe d’expertes indépendantes sur la situation des droits de l’homme au Bélarus. Par ce texte, le Conseil a notamment engagé les autorités bélarussiennes à cesser de recourir à la force contre les manifestants pacifiques et à cesser de soumettre des personnes à la torture, d’engager des poursuites contre elles, de les harceler, de les intimider ou de les soumettre à la répression et à l’exil forcé au seul motif qu’elles ont exercé leurs droits humains ou se sont acquittées de leurs fonctions.
Dans une autre résolution adoptée durant cette session, le Conseil a condamné dans les termes les plus vifs les violations flagrantes, systématiques et généralisées des droits de l’homme, ainsi que toutes violations du droit international humanitaire, résultant de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine par la Fédération de Russie. Il a notamment exigé la cessation immédiate de la déportation et du transfert forcé de civils et d’autres personnes protégées, en particulier des enfants, à l’intérieur des territoires ukrainiens temporairement occupés ou vers la Fédération de Russie ou le Bélarus, et a prolongé d’un an le mandat de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine.
Par une résolution intitulée « Faire progresser les droits de l’homme au Soudan du Sud », le Conseil a prorogé pour un an le mandat de la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud. Il a demandé au Gouvernement provisoire de coopérer pleinement et de façon constructive avec la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud et les mécanismes régionaux, sous-régionaux et internationaux présents sur le terrain, et de leur garantir un accès total et sans entrave.
Par une autre résolution, le Conseil – félicitant le Gouvernement de la République arabe syrienne pour les progrès accomplis depuis décembre 2024 – a prorogé d’un an le mandat de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne. La Commission a été priée de fournir des conseils aux entités syriennes, notamment à la Commission nationale de justice transitionnelle, dans les domaines liés à la justice et à l’établissement des responsabilités, à la prévention des violations et à l’amélioration de la situation des droits de l’homme.
Par un autre texte, le Conseil a prolongé d’un an le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar et a demandé à l’armée du Myanmar de cesser immédiatement toutes frappes aériennes et tout recours aux incendies criminels, ainsi que de mettre fin aux arrestations et détentions arbitraires et illégales d’enfants, aux exécutions de prisonniers politiques et à la conscription forcée et aux autres pratiques d’enrôlement coercitives.
Par une autre résolution, le Conseil a réaffirmé qu’il importe que la grave situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée soit maintenue au premier rang des préoccupations internationales, notamment au moyen d’activités soutenues de communication, de sensibilisation et d’information. Le Conseil a prié le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de renforcer ces activités et a prorogé pour un an le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans le pays.
Au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités, le Conseil a prolongé d’un an le mandat d’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, ainsi que le mandat de l’expert indépendant des droits de l’homme désigné par le Haut-Commissaire, ayant pour mission de suivre l’évolution de la situation des droits de l’homme en Haïti.
S’agissant ensuite des questions thématiques, le Conseil a prolongé pour trois ans les mandats de Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; d’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme; de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression; du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités; de Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants; et de Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains.
Par une résolution aux termes de laquelle il a demandé aux États d’éviter et de prévenir la destruction de logements et d’infrastructures civiles dans les conflits et dans les situations d’occupation, le Conseil a en outre prolongé pour trois ans le mandat de Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard.
Le Conseil a également prolongé pour trois ans le mandat de Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, l’exploitation sexuelle d’enfants et les abus sexuels sur enfants. Il a tenu durant cette session sa réunion annuelle d’une journée sur les droits de l’enfant, qui a été consacrée cette année aux violations des droits humains des enfants dans les conflits armés.
Dans une résolution adoptée durant la session, le Conseil a demandé à toutes les parties à des conflits armés de s’abstenir d’utiliser des armes explosives dans les zones peuplées lorsque leur utilisation est susceptible de causer des dommages aux civils, notamment des morts, des mutilations, des handicaps permanents et des traumatismes psychologiques, ou aux biens de caractère civil, y compris les écoles et les établissements médicaux. Le Conseil a également exhorté les États à renforcer l’aide apportée aux enfants victimes, y compris les soins médicaux et les services de réadaptation, ainsi que les efforts d’élimination des restes explosifs de guerre et de sensibilisation aux risques.
Par une résolution sur le droit à l’alimentation, le Conseil a constaté qu’en toutes circonstances, y compris dans les situations de conflit armé, la destruction des systèmes alimentaires ou l’entrave à leur fonctionnement compromet gravement la jouissance du droit à l’alimentation, et a demandé à tous les États de respecter et de protéger les systèmes alimentaires, les infrastructures agricoles et l’accès aux ressources productives.
Le Conseil a d’autre part adopté une résolution dans laquelle il a invité le Conseiller spécial pour la prévention du génocide à dialoguer avec lui, à sa soixante-cinquième session, au sujet des progrès accomplis dans l’exercice de ses fonctions, et l’Assemblée générale à envisager d’adopter une résolution relative à l’organisation, en 2028, d’une manifestation de haut niveau consacrée à la célébration du quatre-vingtième anniversaire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Par un autre texte, le Conseil a exhorté tous les États à cesser d’adopter ou d’appliquer des mesures coercitives unilatérales non conformes au droit international, au droit international humanitaire, à la Charte des Nations Unies et aux normes et principes régissant les relations pacifiques entre les États. Le Conseil a prié son Comité consultatif d’élaborer une étude approfondie sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur le droit à la santé des personnes vulnérables, en particulier les femmes et les enfants; et le Haut-Commissariat d’organiser, à sa soixante-sixième session, une réunion-débat consacrée aux effets de ces mesures sur les droits des personnes en situation de vulnérabilité.
À cette 61ème session, le débat annuel du Conseil concernant les droits des personnes handicapées a porté sur « les infrastructures inclusives, y compris en matière de transport et de logement ». Par une résolution adoptée durant la session, le Conseil a demandé aux États de garantir l’accès à des technologies et appareils numériques abordables et accessibles, ainsi qu’à des infrastructures accessibles, notamment dans les domaines du transport et du logement, afin que les personnes handicapées soient incluses dans la société. Par le même texte, le Haut-Commissariat a été prié de consacrer de prochaines études au vingtième anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ainsi qu’à des mesures visant à protéger les personnes handicapées contre toute forme d’exploitation, de violence et de maltraitance.
De plus, aux termes d’une résolution intitulée « Promotion de la jouissance des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle », le Conseil a insisté sur l’importance de rechercher des solutions pratiques qui contribuent à la participation des personnes handicapées à la vie culturelle sur la base de l’égalité avec les autres. Le Conseil a par ailleurs adopté une résolution intitulée « Santé mentale et droits de l’homme » dans laquelle il a prié le Haut-Commissaire d’organiser, en 2027, une consultation portant sur l’élaboration de recommandations concernant la désinstitutionnalisation, l’inclusion dans la communauté et l’élimination des pratiques coercitives, en vue de la réalisation des droits humains des personnes ayant un handicap psychosocial et des usagers actuels ou potentiels des services de santé mentale.
Dans une autre résolution adoptée durant la session, le Conseil a engagé les États à garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel lors de l’utilisation des technologies numériques pour la prestation des services publics. Par le même texte, le Conseil a décidé de convoquer, en juin 2027, une réunion-débat sur le rôle de la prestation des services publics dans la réalisation des objectifs de développement durable, notamment pendant les phases de préparation aux catastrophes, d’intervention en cas de catastrophe et de relèvement.
Par deux autres résolutions, le Conseil a demandé aux États de faire tout le nécessaire pour abroger les lois qui incriminent le sans-abrisme et de s’abstenir de prendre des mesures qui entraînent une nouvelle victimisation des personnes en situation de rue et perpétuent le cercle vicieux de l’extrême pauvreté; et il a décidé d’organiser, en 2027 et 2029, deux réunions intersessions consacrées à des approches intégrées de la promotion et la protection des droits de l’homme et de l’application du Programme de développement durable à l’horizon 2030, compte tenu des personnes marginalisées et des personnes en situation de vulnérabilité.
Par une autre résolution, le Conseil a demandé aux États de réviser leurs lois et politiques pour permettre l’enregistrement immédiat de toutes les naissances et prévenir toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des enfants pour ce qui concerne l’accès à l’enregistrement des naissances et la reconnaissance de leur personnalité juridique.
Par deux autres textes, le Conseil a demandé à tous les États de défendre la liberté religieuse et le pluralisme religieux en donnant aux membres de toutes les communautés religieuses la possibilité de manifester leur religion et de contribuer ouvertement à la société, dans des conditions d’égalité; et il a exhorté les États à veiller à ce que les agents publics et les fonctionnaires, notamment les membres des forces de l’ordre, le personnel des établissements pénitentiaires, les militaires et les éducateurs, respectent la liberté de religion ou de conviction et n’exercent pas de discrimination pour des raisons liées à la religion ou aux convictions.
S’agissant de la lutte contre le racisme, le Conseil a, durant la session, tenu une réunion-débat de haut niveau consacrée à la commémoration du vingt-cinquième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Durban. Le Conseil a adopté une résolution renouvelant pour trois ans le mandat du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, et décidant ce faisant que le (la) Président(e) du Groupe de travail pourrait convoquer des consultations intersessions informelles afin d’améliorer l’élaboration d’un projet de déclaration des Nations Unies sur la promotion et le plein respect des droits humains des personnes d’ascendance africaine. Par une autre résolution, le Conseil a également prolongé pour trois ans le mandat de Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.
Par d’autres textes, le Conseil a décidé d’organiser, en septembre 2026, une table ronde de haut niveau sur le thème « Le soixantième anniversaire des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme: le caractère universel, indissociable, interdépendant et intimement lié de tous les droits de l’homme »; et a prié le Haut-Commissaire d’organiser, en 2028, un atelier qui portera sur le rôle des organisations régionales dans la prévention et la répression des violations des droits de l’homme dans l’espace numérique.
S’agissant de l’Examen périodique universel (EPU), le Conseil a approuvé durant cette session les documents finals résultant de l’examen de treize pays : Bélarus, Libéria, Malawi, Mongolie, Panama, Maldives, Andorre, Bulgarie, Honduras, Îles Marshall, Croatie, Jamaïque et Libye.
Pendant cette session, le Conseil a également tenu (outre celles déjà mentionnées) des réunions-débats sur le rôle des technologies numériques nouvelles et émergentes s’agissant de prévenir et d’éliminer les mutilations génitales féminines ; les droits de l’homme et une culture de paix ; et la mobilisation de ressources publiques pour financer le développement durable d’une manière compatible avec les obligations des États en matière de droits économiques, sociaux et culturels.
Le Conseil a tenu durant cette 61ème session des dialogues interactifs avec de très nombreux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales qui sont venus présenter leurs rapports.
Au début de la session, le Conseil a tenu un débat de haut niveau auquel ont pris part des dignitaires représentant quelque 110 pays. À l’ouverture de la session, le Secrétaire général des Nations Unies, mettant en garde contre le fait que les droits humains étaient « la cible d’une attaque de grande envergure partout dans le monde », a insisté sur le caractère indispensable des instruments du Conseil des droits de l’homme que sont, notamment, les procédures spéciales, les rapporteurs spéciaux et rapporteuses spéciales, les mécanismes d’enquête et l’Examen périodique universel.
Au terme de la session, le Conseil a nommé M. Thomas Andrews (États-Unis) en tant que Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Cambodge; Mme Kelley Anne Eckels-Currie (États-Unis), Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Myanmar; M. Kold Andoni Casla Salazar (Royaume-Uni), Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard; Mme Elena Carolina Diaz Galan (Espagne), Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté; Mme Zeina Jallad (État de Palestine), Rapporteuse spéciale sur les conséquences négatives des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droit de l’homme; Mme Sofia Monsalve Suarez (Colombie), Rapporteuse spéciale sur le droit à l'alimentation; Mme Ai Kihara-Hunt (Japon), Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, l’exploitation sexuelle d’enfants et les abus sexuels sur enfants; Mme Andrea Bolaños Vargas (Colombie), Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme; Mme Katarina Schwarz (Nouvelle-Zélande), Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage et la traite des personnes; et M. Zvezdan Pirtosek (Slovénie), Expert indépendant sur la jouissance de tous les droits de l'homme par les personnes âgées.
Ont également été nommés quatre membres du Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement: M. Serges Alain Djoyou Kamga (Afrique du Sud), M. Xiaohui Liang (Chine), Mme Ramona Biholar (Roumanie) et M. Brian Keane (États-Unis); ainsi que deux membres du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones: M. Gam Awungshi Shimray (Inde) et Mme Dalee Sambo Dorough (États-Unis); et un membre du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, en la personne de M. John Phillip Binondo (Philippines).
Pour conclure, le Conseil a adopté ad referendum le projet de rapport de cette soixante et unième session.
La documentation examinée pendant la session (y compris les textes des résolutions adoptées) est à consulter sur le site web du Conseil des droits de l’homme. On trouvera d'autres ressources sur l’Extranet du Conseil.
Pour toute information complémentaire au sujet du Conseil des droits de l’homme et pour toute demande émanant des médias, écrire à M. Pascal Sim (simp@un.org).
La soixante-deuxième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme doit se tenir à Genève du 15 juin au 10 juillet 2026.
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Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel.
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