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Étiquette: Rapport

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  • Le document intitulé « Règles à appliquer pour assurer le contrôle et la limitation de la documentation » (ST/AI/189/Add.3/Rev.2) définit les documents et les publications. « Un document est un texte soumis pour examen à un organe principal ou subsidiaire de l’Organisation des Nations Unies, et porte habituellement sur une ou plusieurs questions inscrites à l’ordre du jour de l’organe concerné ». Les documents de l’Organisation des Nations Unies sont publiés pour un organe intergouvernemental ou sous son autorité, avec une cote de document de l’ONU. En font partie les Documents officiels et les comptes rendus de séance des organes de l’Organisation et des conférences des Nations Unies. La désignation des auteurs dans les documents de l’Organisation est effectuée conformément aux règles et pratiques établies sous l’autorité du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences. Les documents publiés par l’ONU portent normalement, outre un titre correspondant à l’objet ou au point de l’ordre du jour, un sous-titre indiquant l’entité ou le fonctionnaire chargé de la présentation du document. Lorsqu’il s’agit d’un document établi par un organe qui n’a pas d’ordre du jour de session, ce renseignement peut figurer dans le titre principal.

    « L’expression “publication des Nations Unies” s’entend de tout document écrit publié par l’Organisation des Nations Unies à l’intention du public ». Ces publications comprennent des études et rapports importants, des monographies, des ouvrages publiés sous la direction de l’Organisation, des recueils de statistiques, des actes de conférence, des revues, des publications périodiques telles que des annuaires, le Recueil des Traités des Nations Unies et d’autres publications dans le domaine du droit international. Les publications des Nations Unies sont généralement publiées soit comme suite à un mandat confié par un organe délibérant, soit à la demande d’un organe intergouvernemental. Certaines sont distribuées gratuitement, d’autres sont payantes. Celles qui sont mises en vente se voient attribuer un numéro international normalisé du livre (ISBN ou eISBN) ou, dans le cas des publications périodiques ou en série, un numéro international normalisé des publications en série (ISSN ou eISSN). Elles peuvent être imprimées ou publiées sous forme électronique, notamment sous forme d’application pour appareils mobiles ou sous toute autre forme ou sur tout autre support, selon l’évolution des techniques.