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Paix et sécurité, développement et droits de l'homme : tels sont les trois piliers sur lesquels repose l'idée des Nations Unies. Tous sont constamment menacés, et l'ONU s'engage chaque jour pour les protéger. La protection des droits de l'homme est assurée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) .
L'entité est chargée de promouvoir et de protéger les droits de l'homme de tous les citoyens, en coopération avec – ou parfois vis-à-vis de – leurs gouvernements. Le HCDH met également en avant la perspective des droits de l'homme dans d'autres aspects du travail de l'ONU – de la santé au travail, en passant par le maintien de la paix et l'environnement.
C'est grâce à l'ONU que nous avons tous une compréhension commune du terme « droits de l'homme ». Plusieurs documents clés de l'ONU définissent les droits de tous les individus à travers le monde, quels que soient leur sexe, leur âge, leur situation sociale, leur couleur de peau ou leur religion. La « Charte internationale des droits de l'homme » constitue la base de tout le droit international relatif aux droits de l'homme. Elle englobe la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Définition des droits de l'homme
Déclaration universelle des droits de l'homme (1948)
Les 30 articles de la Déclaration universelle des droits de l'homme constituent le premier accord international jamais conclu sur les droits et libertés des personnes. Ils couvrent le droit le plus fondamental, le droit à la vie, le droit à la non-discrimination et à l'égalité de traitement, ainsi que des situations bien plus spécifiques, comme le droit à une égale protection devant la loi, le droit aux loisirs ou le droit de circuler librement à l'intérieur et à l'extérieur de son pays.
La Déclaration elle-même n'est pas un document juridiquement contraignant, mais un engagement conjoint des États. Elle a, au contraire, inspiré plus de 80 traités internationaux relatifs aux droits de l'homme.
Les Pactes internationaux (1966)
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques développent de nombreux concepts déjà abordés par la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ils sont contraignants pour les États qui les ont ratifiés , et ces États s'engagent à les transposer dans leur législation nationale. Ils comprennent, par exemple, le droit à la vie privée, la liberté de religion et de conviction ou la liberté d'expression (droits civils et politiques), le droit à la sécurité sociale, à l'éducation ou à ne pas souffrir de la faim (droits économiques, sociaux et culturels).
Traités relatifs aux droits de l'homme (depuis 1965)
Les Pactes internationaux font partie des neuf traités fondamentaux relatifs aux droits de l’homme, les sept autres étant :
- Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965)
- Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979)
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984)
- Convention relative aux droits de l'enfant (1989)
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990)
- Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006)
- Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006)
La mise en œuvre de ces traités est surveillée par des organes conventionnels – des experts indépendants sous l’égide de l’ONU qui analysent les rapports des États parties et effectuent des visites dans les pays, suivent les plaintes des particuliers et organisent des discussions avec les États membres ou des experts des droits de l’homme pour garantir la mise en œuvre correcte du traité concerné par tous ses signataires.
Travailler main dans la main avec les gouvernements
Le Conseil des droits de l'homme , composé de 47 États membres, est le principal organe décisionnel de l'ONU en matière de droits de l'homme. Le Conseil adopte des résolutions qui servent de principes directeurs à tous les États (et à tous les individus).
Exemple : Le 8 octobre 2021, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté la résolution 48/13, un accord historique reconnaissant qu’un environnement propre, sain et durable est un droit humain. Cet accord incite les gouvernements à développer ou à améliorer leur législation nationale et soutient le travail de tous les défenseurs des droits humains et militants écologistes.
Dans ses résolutions, le Conseil peut demander au HCDH de fournir des informations, des rapports et des études sur une situation spécifique. Il peut également lui demander de fournir une assistance technique à un pays.
Exemple : Dans une résolution adoptée lors de sa 54e session en 2023, et en accord avec le gouvernement du Cambodge, le Conseil a chargé les Nations Unies d’aider le Cambodge à mettre en place un mécanisme national des droits de l’homme pour améliorer les institutions juridiques du pays en formant les juges, les avocats et le personnel des tribunaux, ainsi que ses entités chargées de l’application des lois, et d’aider le Cambodge à mieux mesurer ses progrès en matière de droits de l’homme.
Suivi de la situation des droits de l'homme dans le monde
Procédures spéciales
Le Conseil des droits de l'homme nomme des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales . Il s'agit d'experts des droits de l'homme qui travaillent sur un domaine thématique ou régional spécifique, allant de l'albinisme au changement climatique, en passant par le mercenariat et les disparitions involontaires. Ces personnes ou groupes dénoncent généralement ouvertement les violations des droits de l'homme relevant de leur mandat. Ils font des déclarations publiques, se rendent dans des pays pour observer la situation des droits de l'homme et suivent des cas individuels. Une fois par an, les titulaires de mandat rendent compte de leurs conclusions au Conseil des droits de l'homme et, sur demande, à l'Assemblée générale.
Ces mandats bénéficient du soutien de l'ONU, que ce soit en termes de personnel ou de prise en charge des frais de déplacement. Cependant, ces postes ne sont pas rémunérés ; les titulaires de mandat sont indépendants et ne font pas partie du personnel des Nations Unies. Cela souligne leur neutralité vis-à-vis de tout acteur.
Exemple : L’Arménie modifie sa politique de création de communautés séparées pour les pauvres et les enfants handicapés
En 2019, les rapporteurs spéciaux sur le handicap et sur l'éducation ont adressé une communication à l'Arménie concernant le projet de l'État de soutenir la construction d'une « Cité Caritas » ou « Cité des enfants » pour les enfants et leurs familles défavorisés ou handicapés. Les experts ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité que cela conduise à une ségrégation des communautés. Dans sa réponse du 10 février 2020, le gouvernement a informé les titulaires de mandat qu'il était revenu sur sa décision et avait interrompu la mise en œuvre du projet.
Bureaux locaux du HCDH
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) est présent dans le monde entier avec 12 bureaux régionaux et 18 bureaux nationaux en 2024. De plus, le HCDH est présent dans plusieurs missions de maintien de la paix et des conseillers en droits de l'homme sont déployés auprès de plus de 40 équipes de pays des Nations Unies. Leurs activités sont multiples : les spécialistes des droits de l'homme au niveau national interagissent avec le gouvernement et les structures nationales, telles que la commission nationale des droits de l'homme ou les organisations de la société civile ; ils surveillent la situation des droits de l'homme et enregistrent les violations ; protègent les victimes ; et ils publient les violations des droits de l'homme et sensibilisent le reste du monde aux questions relatives aux droits de l'homme.
Exemple : Le Bureau des droits de l’homme en Afrique centrale a aidé différents pays de la région à soumettre leurs rapports réguliers aux organes conventionnels, à l’EPU et à d’autres mécanismes des droits de l’homme : pour de nombreux gouvernements, être en mesure de recueillir et d’analyser des données complètes sur la situation des droits de l’homme est la première étape pour résoudre les problèmes potentiels et ainsi mieux servir leurs citoyens.
Le Bureau pour l'Afrique centrale a également formé de nombreux journalistes au reportage sur les droits humains. Plus de 180 articles ont ainsi été publiés, ainsi que plusieurs dizaines de reportages télévisés et radiodiffusés sur les questions de droits humains. À long terme, cela permet aux citoyens de mieux comprendre et protéger leurs droits.
Exemple : Sierre Leone abolit la peine de mort
Examen périodique universel
Système unique au sein de l'ONU, l'Examen périodique universel est un processus de consultation entre États. Dans un esprit constructif, les gouvernements se félicitent mutuellement de leurs réalisations en matière de droits de l'homme et formulent des recommandations sur les points à améliorer. Chaque État est examiné tous les quatre ans et demi. Les recommandations des États reposent sur un rapport national, une analyse de l'ONU ainsi qu'un rapport rédigé par les parties prenantes, telles que les organisations de la société civile. Une fois toutes les recommandations reçues, l'État examiné indique publiquement celle qu'il acceptera et sur laquelle il travaillera.
Enquêtes
Lorsqu'un pays viole gravement les droits de ses propres citoyens, l'ONU ouvre une enquête. Actuellement, le HCDH, à la demande du Conseil des droits de l'homme, enquête sur les violations des droits de l'homme dans 13 pays , du Venezuela à la Biélorussie, en passant par la Syrie, le Soudan et le Myanmar. Par ailleurs, une enquête est en cours sur la justice raciale dans le maintien de l'ordre, qui ne concerne pas un seul pays.
En outre, des mécanismes d’enquête sur la Syrie ( IIIM et IIMP) et sur le Myanmar ( IIMM ) ont été créés par l’Assemblée générale et fonctionnent également depuis Genève.
Les enquêteurs s'entretiennent avec les victimes et les témoins, et consignent en détail les incidents, y compris, lorsqu'ils sont identifiables, les auteurs des violations des droits humains. Ces données peuvent être utilisées pour sanctionner un pays, accorder l'asile ou verser des réparations aux victimes, ou encore pour inculper les auteurs – soit devant un tribunal international, soit ultérieurement, lorsque le système judiciaire des gouvernements aura été rétabli.
Exemple : un ancien haut responsable syrien a été condamné à la prison à vie par un tribunal allemand pour son rôle dans des actes de torture, des meurtres et des violences sexuelles contre le peuple syrien. Il avait demandé l’asile en Allemagne, mais, en partie grâce aux preuves recueillies par l’IIIM , les atrocités qu’il avait commises ont été révélées.
Explication : Qu’est-ce que « l’Institution indépendante sur les personnes disparues en Syrie » ?
En 2023, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution visant à créer une institution indépendante sur les personnes disparues en Syrie, chargée de faire la lumière sur le sort de toutes les personnes disparues et de soutenir leurs familles ainsi que les survivants. Les chiffres officiels indiquent qu'environ 100 000 personnes ont disparu au cours des treize années de guerre civile qui ont ravagé le pays, et les chiffres réels sont estimés bien plus élevés.
Pour mettre en œuvre ce nouveau mécanisme, le HCDH a recruté du personnel spécialisé dans les droits des victimes et des personnes disparues, qui commencera ses travaux en 2024.
Travailler sur les droits de l’homme : quel impact ?
Face à toutes les mauvaises nouvelles et aux crises qui semblent s'aggraver de jour en jour, le travail en faveur des droits humains n'est-il pas vain ? En effet, aucun mécanisme ne permet de contraindre un gouvernement à respecter ses engagements en matière de droits humains, bien que de nombreuses lois et traités internationaux relatifs aux droits humains soient juridiquement contraignants. Pourtant, le travail en faveur des droits humains remplit plusieurs fonctions cruciales :
Le travail des spécialistes des droits de l'homme à l'ONU et dans d'autres organisations contribue à faire la lumière sur toutes les violations des droits humains commises, et leurs conclusions servent souvent de base aux reportages des médias. Sans acteurs neutres sur le terrain pour recenser et publier ces violations, elles pourraient facilement être étouffées.
Il est nécessaire de recueillir des preuves et de conserver un registre détaillé de tous les incidents et des personnes impliquées avant de poursuivre les auteurs de ces violations.
De nombreux États manquent de connaissances ou de moyens pour développer leurs droits humains, leur système judiciaire ou leur application de la loi. L'ONU intervient et, en tant que partenaire, aide les gouvernements à améliorer leurs mécanismes, ce qui profite in fine aux citoyens.
Grâce à ses mécanismes d'examen et de contrôle, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) met en évidence les lacunes dans la situation des droits de l'homme dans un pays. De même, lors de l'Examen périodique universel (EPU), les États font pression sur leurs pairs pour qu'ils redoublent d'efforts en matière de protection des droits de l'homme. Ces retours constructifs s'avèrent efficaces : la plupart des États se réfèrent aux recommandations reçues lors du dernier examen et rendent fièrement compte des progrès réalisés depuis.
Où une personne ou une ONG peut-elle se tourner lorsque son gouvernement viole systématiquement ses droits humains ? Le Bureau des droits de l'homme gère plusieurs mécanismes de plainte permettant aux individus ou aux groupes de signaler des situations incompatibles avec le droit international des droits humains. Ces plaintes, après un examen approfondi, peuvent donner lieu à de nouveaux procès ou à des indemnisations, à des libérations ou à des réductions de peine, à de nouvelles politiques conformes aux normes internationales des droits humains, ou à de nouvelles actions du HCDH, telles qu'une enquête indépendante, une assistance technique ou la nomination d'un rapporteur spécial chargé d'observer la situation.
Organisations travaillant sur les droits de l'homme
Le Mécanisme international, impartial et indépendant - Syrie (IIIM) a été créé en décembre 2016 par l'Assemblée générale pour aider à l'enquête et à la poursuite des personnes responsables des crimes les plus graves de droit international commis en République arabe syrienne depuis mars 2011.
L'IIIM [...]
En septembre 2018, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a créé le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar avec pour mandat de collecter, consolider, préserver et analyser les preuves des crimes internationaux et des violations du droit international les plus graves commis au [...]
L'Institution indépendante est une entité des Nations Unies créée par l'Assemblée générale le 29 juin 2023 en réponse aux appels urgents des familles des milliers de personnes disparues en Syrie pour déterminer leur sort et leur localisation. La résolution fondatrice de l'IIMP lui donne pour mandat [...]
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