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Paix et sécurité, développement et droits humains : tels sont les trois piliers sur lesquels repose l'idéal des Nations Unies. Tous sont constamment menacés, et l'ONU s'engage quotidiennement à les protéger. La protection des droits humains est assurée en premier lieu par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) .
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a pour mission de promouvoir et de protéger les droits humains de tous les citoyens, en coopération avec leurs gouvernements, voire parfois en interaction directe avec eux. Le HCDH met également l'accent sur la perspective des droits humains dans d'autres domaines d'activité des Nations Unies, qu'il s'agisse de la santé, du travail, du maintien de la paix ou de l'environnement.
C’est grâce à l’ONU que nous partageons tous une compréhension commune du terme « droits humains ». Plusieurs documents onusiens fondamentaux définissent les droits de chaque personne à travers le monde, sans distinction de sexe, d’âge, de situation sociale, de couleur de peau ou de religion. La Déclaration universelle des droits de l’homme constitue le fondement de l’ensemble du droit international relatif aux droits humains. Elle englobe la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Informations connexes
Définir les droits de l'homme
Déclaration universelle des droits de l'homme (1948)
Les 30 articles de la Déclaration universelle des droits de l'homme constituent le premier accord international jamais conclu sur les droits et libertés fondamentaux. Ils couvrent des domaines aussi variés que le droit à la vie, le droit à la non-discrimination et à l'égalité de traitement, et des situations beaucoup plus spécifiques, comme le droit à l'égalité devant la loi, le droit aux loisirs ou le droit de circuler librement à l'intérieur et à l'extérieur de son pays.
La Déclaration elle-même n'est pas un document juridiquement contraignant, mais un engagement commun des États. Elle a, au contraire, inspiré plus de 80 traités internationaux relatifs aux droits de l'homme.
Les Pactes internationaux (1966)
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques développent davantage nombre de concepts déjà abordés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ils sont contraignants pour les États qui les ont ratifiés , et ces derniers s'engagent à les transposer dans leur droit national. Parmi ces droits figurent, par exemple, le droit au respect de la vie privée, la liberté de religion et de conviction, ou la liberté d'expression (droits civils et politiques), ainsi que le droit à la sécurité sociale, à l'éducation ou à la protection contre la faim (droits économiques, sociaux et culturels).
Traités relatifs aux droits de l'homme (depuis 1965)
Les Pactes internationaux font partie des neuf traités fondamentaux relatifs aux droits de l'homme, les sept autres étant :
- Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965)
- Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979)
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984)
- Convention relative aux droits de l'enfant (1989)
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990)
- Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006)
- Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006)
La mise en œuvre de ces traités est surveillée par des organes conventionnels – des experts indépendants placés sous l’égide de l’ONU qui analysent les rapports des États parties, effectuent des visites dans les pays, donnent suite aux plaintes individuelles et organisent des discussions avec les États membres ou des experts en droits de l’homme afin de garantir la bonne mise en œuvre du traité respectif par tous ses signataires.
Travailler main dans la main avec les gouvernements
Le Conseil des droits de l'homme , composé de 47 États membres, est le principal organe décisionnel de l'ONU en matière de droits de l'homme. Il adopte des résolutions qui servent de principes directeurs pour tous les États (et les individus).
Exemple : Le 8 octobre 2021, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté la résolution 48/13, un accord historique reconnaissant qu’un environnement propre, sain et durable est un droit humain. Cette résolution incite les gouvernements à élaborer ou à améliorer leur législation nationale et soutient le travail de tous les défenseurs des droits humains et militants écologistes.
Dans ses résolutions, le Conseil peut demander au HCDH de fournir des analyses, des rapports et des études sur une situation particulière. Il peut également lui demander d'apporter une assistance technique à un pays.
Exemple : Dans une résolution adoptée à sa 54e session en 2023, et en accord avec le gouvernement du Cambodge, le Conseil a chargé l’Organisation des Nations Unies d’aider le Cambodge à mettre en place un mécanisme national de défense des droits de l’homme afin d’améliorer les institutions juridiques du pays en formant les juges, les avocats et le personnel des tribunaux, ainsi que les forces de l’ordre, et d’aider le Cambodge à mieux mesurer ses progrès en matière de droits de l’homme.
Suivi de la situation des droits de l'homme à travers le monde
Procédures spéciales
Le Conseil des droits de l’homme nomme des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales . Ces experts des droits humains travaillent sur un domaine thématique ou régional précis, traitant de sujets allant de l’albinisme au changement climatique, en passant par le mercenariat ou les disparitions forcées. Ces personnes ou groupes dénoncent généralement avec force les violations des droits humains relevant de leur mandat. Ils font des déclarations publiques, se rendent dans les pays pour observer la situation et assurent le suivi des cas individuels. Une fois par an, les titulaires de mandat présentent leurs conclusions au Conseil des droits de l’homme et, sur demande, à l’Assemblée générale.
Ces mandats bénéficient du soutien de l'ONU, notamment en matière de personnel et de prise en charge des frais de déplacement. Cependant, les postes ne sont pas rémunérés, les titulaires de mandat sont indépendants et ne font pas partie du personnel des Nations Unies. Ceci souligne leur neutralité vis-à-vis de tout acteur.
Exemple : L'Arménie modifie sa politique de création de communautés séparées pour les pauvres et les enfants handicapés.
En 2019, les rapporteurs spéciaux sur le handicap et sur l'éducation ont adressé une communication à l'Arménie concernant le projet de l'État de soutenir la construction d'une « Cité Caritas » ou « Cité des enfants » destinée aux enfants et à leurs familles en situation de précarité ou en situation de handicap. Les experts ont exprimé leurs inquiétudes quant au risque de ségrégation. Dans sa réponse du 10 février 2020, le gouvernement a informé les rapporteurs qu'il revenait sur sa décision et suspendait la mise en œuvre du projet.
bureaux locaux du HCDH
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) est présent dans le monde entier, avec 12 bureaux régionaux et 18 bureaux de pays en 2024. Il participe également à plusieurs missions de maintien de la paix et des conseillers en droits de l'homme sont déployés auprès de plus de 40 équipes de pays des Nations Unies. Ses activités sont multiples : au niveau national, les spécialistes des droits de l'homme interagissent avec le gouvernement et les structures nationales, telles que la commission nationale des droits de l'homme ou les organisations de la société civile ; ils surveillent la situation des droits de l'homme et recensent les violations ; ils protègent les victimes ; et ils publient les violations des droits de l'homme et sensibilisent la communauté internationale aux enjeux liés aux droits de l'homme.
Exemple : Le Bureau des droits de l'homme en Afrique centrale a aidé différents pays de la région à soumettre leurs rapports réguliers aux organes conventionnels, à l'EPU et à d'autres mécanismes de défense des droits de l'homme : pour de nombreux gouvernements, la capacité de recueillir et d'analyser des données exhaustives sur la situation des droits de l'homme constitue la première étape vers la résolution des problèmes potentiels et, par conséquent, vers une meilleure prise en charge des citoyens.
Le Bureau pour l'Afrique centrale a également formé de nombreux journalistes au journalisme sur les droits humains. Grâce à ces formations, plus de 180 articles ont été publiés, ainsi que plusieurs dizaines de reportages télévisés et radiophoniques consacrés aux droits humains. À terme, cela permet aux citoyens de mieux comprendre et de protéger leurs droits.
Exemple : Sierra Leone abolit la peine de mort
Revue périodique universelle
L'Examen périodique universel (EPU), un système unique au sein des Nations Unies, est un processus d'évaluation par les pairs entre États. Dans un esprit constructif, les gouvernements se félicitent mutuellement de leurs progrès en matière de droits humains et formulent des recommandations sur les points à améliorer. Chaque État est évalué tous les quatre ans et demi. Les recommandations des États s'appuient sur un rapport national, une analyse des Nations Unies ainsi qu'un rapport élaboré par les parties prenantes, telles que les organisations de la société civile. Une fois toutes les recommandations reçues, l'État évalué annonce publiquement celles qu'il accepte et sur lesquelles il s'engage à travailler.
Enquêtes
Lorsqu'un pays viole gravement les droits de ses citoyens, l'ONU ouvre des enquêtes. Actuellement, le HCDH, à la demande du Conseil des droits de l'homme, enquête sur des violations des droits humains dans 13 pays , du Venezuela au Bélarus, en passant par la Syrie, le Soudan et le Myanmar. Par ailleurs, une enquête est en cours sur l'injustice raciale dans les forces de l'ordre, sans lien avec un pays en particulier.
En outre, des mécanismes d’enquête sur la Syrie ( IIIM et IIMP ) et le Myanmar ( IIMM ) ont été établis par l’Assemblée générale et travaillent également depuis Genève.
Les enquêteurs interrogent les victimes et les témoins et consignent un compte rendu détaillé des incidents, incluant, lorsque cela est possible, l'identification des auteurs des violations des droits humains. Ces documents peuvent servir à sanctionner un pays, à accorder l'asile ou des réparations aux victimes, ou encore à poursuivre les auteurs – soit devant une juridiction internationale, soit ultérieurement, une fois le système judiciaire du pays concerné rétabli.
Exemple : un ancien haut responsable syrien a été condamné à la prison à vie par un tribunal allemand pour son rôle dans des actes de torture, des meurtres et des violences sexuelles commis contre le peuple syrien. Il avait demandé l’asile en Allemagne, mais, en partie grâce aux preuves recueillies par l’IIIM , les atrocités qu’il avait commises ont été révélées.
Explication : Qu’est-ce que l’« Institution indépendante pour les personnes disparues en Syrie » ?
En 2023, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution portant création d'une Institution indépendante pour les personnes disparues en Syrie, chargée de faire la lumière sur le sort de toutes les personnes disparues et d'apporter un soutien à leurs familles ainsi qu'aux survivants. Selon les chiffres officiels, environ 100 000 personnes ont disparu au cours des treize années de guerre civile qui ravagent le pays, mais le nombre réel serait probablement bien plus élevé.
Le bureau a entamé son important travail en 2024, en clarifiant le lieu où se trouvaient ces personnes et en apportant un soutien aux victimes et à leurs familles.
Œuvrer pour les droits de l'homme : quel impact cela a-t-il ?
Face à toutes ces mauvaises nouvelles et à des crises qui semblent s'aggraver de jour en jour, le travail en faveur des droits humains n'est-il pas un effort vain ? En effet, aucun mécanisme ne permet de contraindre un gouvernement à respecter ses engagements en matière de droits humains, malgré le caractère juridiquement contraignant de nombreuses lois et traités internationaux relatifs aux droits humains. Pourtant, la défense des droits humains remplit plusieurs fonctions essentielles :
Le travail des spécialistes des droits humains à l'ONU et dans d'autres organisations contribue à mettre en lumière toutes les violations des droits humains commises, et leurs conclusions servent souvent de base aux reportages des médias. Sans acteurs neutres sur le terrain pour recenser et publier ces violations, celles-ci pourraient facilement être étouffées.
La collecte de preuves et la tenue d'un registre détaillé de tous les incidents et des personnes impliquées sont nécessaires pour pouvoir éventuellement poursuivre les auteurs de ces infractions.
De nombreux États manquent de connaissances ou de moyens pour développer leurs systèmes de droits humains, d'application de la loi ou de justice. L'ONU intervient et, en tant que partenaire, aide les gouvernements à améliorer leurs mécanismes, ce qui, à terme, profite aux citoyens.
Par le biais de ses mécanismes d'examen et de contrôle, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme signale les lacunes dans la gestion des droits humains par un pays. De même, lors de l'Examen périodique universel, les États incitent leurs pairs à renforcer leurs efforts en matière de protection des droits humains. Ce retour d'information constructif s'avère efficace, puisque la plupart des États se réfèrent aux recommandations reçues lors du dernier examen et font état avec fierté des progrès accomplis depuis.
Vers qui une personne ou une ONG peut-elle se tourner lorsque son gouvernement viole systématiquement ses droits humains ? Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) gère plusieurs mécanismes de plainte permettant aux individus et aux groupes de signaler des situations contraires au droit international des droits de l’homme. Après un examen approfondi, ces plaintes peuvent aboutir à de nouveaux procès ou à des indemnisations, à des libérations ou des réductions de peine, à de nouvelles politiques conformes aux normes internationales relatives aux droits humains, ou encore à des actions complémentaires du HCDH, telles qu’une enquête indépendante, une assistance technique ou la nomination d’un rapporteur spécial chargé d’observer la situation.
Organisations œuvrant pour les droits de l'homme
Le Mécanisme international, impartial et indépendant - Syrie (IIIM) a été créé en décembre 2016 par l'Assemblée générale pour aider à l'enquête et à la poursuite des personnes responsables des crimes les plus graves de droit international commis en République arabe syrienne depuis mars 2011.
L'IIIM [...]
En septembre 2018, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a créé le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar avec pour mandat de collecter, consolider, préserver et analyser les preuves des crimes internationaux et des violations du droit international les plus graves commis au [...]
L'Institution indépendante est une entité des Nations Unies créée par l'Assemblée générale le 29 juin 2023 en réponse aux appels urgents des familles des milliers de personnes disparues en Syrie pour déterminer leur sort et leur localisation. La résolution fondatrice de l'IIMP lui donne pour mandat [...]
L’Organisation internationale du Travail est l’institution des Nations Unies spécialisée dans les questions liées au monde du travail. Elle rassemble gouvernements, travailleurs et employeurs autour d’une approche de l’avenir du travail centrée sur l’humain, en soutenant la création d’emplois, les [...]
Fondée en 1951, l'OIM est la principale organisation intergouvernementale dans le domaine de la migration et travaille en étroite collaboration avec les partenaires gouvernementaux, intergouvernementaux et non-gouvernementaux. L'OIM travaille pour aider à assurer la gestion humaine et ordonnée des [...]
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En tant qu'organe du système des Nations Unies dédié à la formation, l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) fournit des solutions d'apprentissage innovantes aux individus, aux organisations et aux institutions afin d'améliorer la prise de décision au niveau mondial [...]
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