Le Comité des travailleurs migrants ouvre les travaux de sa 42e session

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a ouvert ce matin les travaux de sa quarante-deuxième session. Pendant cette session, qui se tiendra à Genève jusqu’au 12 juin prochain, le Comité doit notamment examiner les rapports soumis par trois pays au titre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles : l’Équateur, la Gambie et le Ghana.

Dans une déclaration d’ouverture, M. Andrea Ori, Chef de Section à la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, a rappelé aux membres du Comité qu’ils étaient en première ligne des efforts visant à protéger les migrants en tant qu’ils constituent l’un des groupes les plus vulnérables dans le monde actuel. Alors que le multilatéralisme et les droits de l’homme sont confrontés à de graves défis, la Convention et les travaux du Comité sont plus importants que jamais pour réaffirmer que tous les migrants, quel que soit leur statut, ont droit à la dignité, à la protection et à la justice, a souligné M. Ori.

Ce matin, trois nouveaux membres du Comité ont prononcé une déclaration solennelle par laquelle ils se sont engagés à exercer leurs devoirs et attributions « en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience » : Mme Mireille Legba Adankon (Bénin), M. Fabien Ombohavana (Madagascar), ainsi que M. Francisco Carrion Mena (Équateur), lui-même ancien membre et Président du Comité.

Pendant cette séance d’ouverture, le Comité a élu à sa présidence M. Prasad Kariyawasam (Sri Lanka). Les autres membres de son Bureau seront élus ultérieurement.

Le Comité a enfin tenu une réunion informelle avec des organisations de la société civile concernant l’application de la Convention dans les pays dont les rapports seront examinés ces prochains jours, ainsi qu’au Guatemala, pays à l’intention duquel le Comité doit, durant cette session, adopter une liste de points à traiter en vue de l’examen ultérieur de son rapport.

Le Comité a adopté le programme de travail et l’ordre du jour provisoire de cette session. Toute la documentation relative à la session, en particulier les rapports soumis par les États, est disponible sur le site web du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

Le Comité entamera l’examen du rapport de l’Équateur lundi 1er juin à 15 heures.

Déclaration d’ouverture de la session

Ouvrant la session au nom du Secrétaire général des Nations Unies, M. ANDREA ORI, Chef de Section à la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, a rappelé aux membres du Comité qu’ils étaient en première ligne des efforts visant à protéger les migrants en tant que groupe parmi les plus vulnérables dans le monde actuel. Alors que le multilatéralisme et les droits de l’homme sont confrontés à de graves défis, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, ainsi que les travaux du Comité, sont plus importants que jamais pour réaffirmer que tous les migrants, quel que soit leur statut, ont droit à la dignité, à la protection et à la justice, a souligné M. Ori.

M. Ori a ensuite évoqué plusieurs faits marquants concernant la protection des droits des migrants survenus depuis la précédente session du Comité, en décembre dernier. Il a notamment mentionné la présentation au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale, en février 2026, d’un rapport complet du Secrétaire général intitulé Droits humains des migrants. Dans ce rapport, le Secrétaire général relève notamment que si les progrès réalisés dans l’application du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières sont encourageants, ces progrès restent cependant inégaux, avec des écarts marqués entre les régions et les domaines d’action. Le Secrétaire général a demandé que des mesures importantes soient prises, en particulier l’adoption d’un cadre d’évaluation plus solide.

Pour leur part, les États Membres des Nations Unies, réunis à New York lors du Forum d’examen des migrations internationales 2026, ont réaffirmé leur engagement envers le Pacte mondial et fixé des priorités jusqu’en 2030, notamment respecter, protéger et garantir les droits humains de tous les migrants, quel que soit leur statut ; renforcer les droits du travail et le travail décent ; et élargir les voies de migration sûres, y compris pour le regroupement familial et la régularisation.

Dans le même esprit, s'appuyant sur des informations fournies par des États et de nombreuses autres parties prenantes, le Secrétaire général, dans son rapport au Conseil des droits de l’homme, a recommandé aux États Membres de mettre fin à la criminalisation de la migration irrégulière et de veiller à ce que les mesures d’externalisation ne contournent pas les obligations internationales en matière de droits de l’homme.

M. Ori a aussi relevé que le Secrétaire général avait explicitement appelé à l’application des deux observations générales adoptées conjointement par le Comité des travailleurs migrants et par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, portant sur l’éradication de la xénophobie à l’égard des migrants et des personnes perçues comme telles.

M. Ori a par ailleurs attiré l’attention des membres du Comité sur une nouvelle initiative du Haut-Commissariat visant à replacer les droits de l'homme au cœur du leadership politique, du débat public et de la vie quotidienne : l'Alliance mondiale pour les droits de l'homme réunira ainsi les gouvernements, la société civile, les jeunes, les artistes, les scientifiques, les entreprises, les organisations philanthropiques et l'ensemble du système des Nations Unies afin de défendre les droits de l'homme, d'inspirer une action collective et de renforcer l'écosystème mondial des droits de l'homme.

Enfin, M. Ori a mentionné les contraintes financières auxquelles les organes de traités sont toujours confrontés, avec de graves conséquences sur leur fonctionnement, voire – au jugement du Haut-Commissaire – un risque de rupture de tout le système. Le Haut-Commissariat met tout en œuvre pour soutenir le Comité et les autres organes conventionnels, a assuré M. Ori.

M. PRASAD KARIYAWASAM, Président élu du Comité des droits des travailleurs migrants, a relevé que l’actualité internationale montrait que les organes de traités des droits de l’homme n’allaient pas disposer de davantage de moyens dans un avenir immédiat. Il a demandé aux membres du Comité d’agir de manière stratégique et ciblée en faveur des droits des travailleurs migrants et de leurs familles.

Dialogue avec la société civile

Au cours de la présente session, le Comité doit examiner les rapports présentés par l’Équateur, la Gambie et le Ghana, ainsi que les listes de points à traiter en vue de l’examen ultérieur des rapports du Guatemala, du Guyana et du Lesotho.

S’agissant de l’Équateur

Un intervenant a fait part d’un « écart alarmant » en Équateur entre la reconnaissance formelle des droits des personnes en situation de migration et leur situation réelle. Le pays vit en effet dans une atmosphère marquée par les problèmes engendrés par l’insécurité, l’extraction minière et des conflits politiques, un contexte dans lequel la migration est associée à l’insécurité et à la criminalité, a-t-il été regretté.

Des préoccupations ont été exprimées s’agissant de la situation des femmes vénézuéliennes immigrées en Équateur, notamment des discours xénophobes envers elles, des actes de violence de la part de fonctionnaires équatoriens, ainsi que le manque de données fiables sur les femmes et les enfants migrants victimes de féminicide.

Il a également été regretté que l’accès des jeunes immigrés à l’éducation et à l’enseignement supérieur soit limité en Équateur, et que ces jeunes soient victimes de brimades et de discrimination.

Ont été déplorés des cas de déplacements forcés de migrants, ainsi que des pratiques de coercition systématiques à l’encontre des migrants et leur exclusion du marché du travail régulier. Il a été recommandé que l’État renforce la protection consulaire accordée aux Équatoriens expatriés.

Ont fait des déclarations: Fundación Legatum, Coalición Nacional de Mujeres del Ecuador, Fundación Asociada de Venezolanos Organizados en el Exterior et Coalición de Organizaciones Sociales del Ecuador.

S’agissant de la Gambie

Un représentant de la National Human Rights Commission of the Gambia a salué l’adoption par le gouvernement gambien de la loi sur le travail de 2023 et d’une Politique nationale en matière de migration. Malgré ces progrès, la Gambie ne dispose toujours pas d’un cadre juridique complet et autonome protégeant spécifiquement les travailleurs migrants et les membres de leur famille, a cependant regretté le représentant.

Les travailleurs migrants, en particulier ceux en situation irrégulière, font toujours face à la discrimination, à l’exploitation par le travail, à des obstacles à l’accès à la justice et à un accès limité aux soins de santé, à l’éducation, à la sécurité sociale et à d’autres services essentiels, a ajouté le représentant. Dans le même temps, a-t-il relevé, les travailleurs domestiques gambiens à l’étranger, en particulier au Moyen-Orient, sont très vulnérables aux systèmes de parrainage tels que la kafala.

S’agissant du Ghana

Un représentant du Global Detention Project a fait part de vives préoccupations devant le transfert de quelque centaines personnes des États-Unis vers le Ghana, dans le cadre d'un « accord opaque » par lequel le Ghana a accepté d'accueillir des personnes expulsées d'autres pays d'Afrique de l'Ouest. Les personnes transférées dans le cadre de cet accord ont été maintenues dans des conditions s'apparentant à une détention dans divers lieux, notamment des salles d'attente d'aéroport, des établissements hôteliers et des camps militaires tels que le camp d'entraînement de Bundase, à l'extérieur d'Accra.

Le représentant a recommandé au gouvernement du Ghana de veiller à ce que toute privation de liberté d’étrangers repose sur des dispositions légales claires et accessibles, et qu’elle fasse l’objet d’une évaluation individuelle de sa nécessité et de sa proportionnalité. Le gouvernement doit aussi mettre fin aux mesures de détention des migrants et adopter des lois interdisant la détention des groupes vulnérables, notamment les enfants et les réfugiés.

S’agissant du Guatemala

Les personnes en transit au Guatemala, les personnes rapatriées ou celles en situation de vulnérabilité font toujours face à la discrimination et à la xénophobie, à la précarité dans l’accès aux opportunités d’emploi, au manque d’accès aux services de base et à des difficultés pour accéder à des mécanismes de protection efficaces, a constaté une intervenante. Elle a recommandé que le pays, confronté à des flux migratoires importants, se dote de mécanismes durables d’accueil, de protection et de réintégration.

Ont été pointés un manque de capacité de protection des migrants guatémaltèques qui rentrent au pays, de même que l’absence de mécanisme efficace de recherche de personnes migrantes disparues. Il a été demandé que les ressortissants d'Amérique centrale expulsés des États-Unis vers le Guatemala ne soient pas détenus illégalement ni refoulés vers leurs pays de départ, et que leurs demandes de protection fassent l'objet d’examens appropriés.

Ont fait des déclarations : Institución del Procurador de los Derechos Humanos et Global Detention Project.

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