Le Comité contre la torture achève les travaux de sa 84e session

Le Comité contre la torture a clos ce matin les travaux de sa quatre-vingt-quatrième session, qui se tenait à Genève depuis le 13 avril dernier. Au cours de cette session, le Comité a notamment examiné les rapports soumis par quatre États parties à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à savoir le Gabon, l’Italie, le Pakistan et le Tadjikistan.

Les observations finales du Comité concernant ces quatre pays seront disponibles sur la page du site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée aux travaux de cette session.

Dans sa déclaration de clôture, le Président du Comité, M. Claude Heller, a résumé les principales préoccupations et recommandations formulées par le Comité à l’issue de l’examen des rapports.

Concernant ainsi le Gabon, le Comité a exhorté l’État partie à réduire de toute urgence la surpopulation carcérale en recourant davantage aux mesures de substitution à la détention et à veiller à ce que la détention provisoire ne soit imposée qu’à titre exceptionnel. À cet égard, le Comité a pris note de la confirmation donnée par la délégation gabonaise selon laquelle le rapport de la visite effectuée en 2024 par le Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT) serait publié. Le Comité a par ailleurs appelé le Gabon à opérationnaliser la Commission nationale des droits de l’homme ainsi que le mécanisme national de prévention de la torture.

En ce qui concerne l’Italie, le Comité a notamment pris note des difficultés rencontrées par l’État partie face à la fluctuation des flux migratoires, mais a exprimé sa préoccupation face aux allégations de refoulements aux frontières italiennes, à la poursuite de la coopération de l’État partie avec les garde-côtes libyens dans le cadre de son protocole d’accord avec la Libye, ainsi qu’à son recours à des centres de rétention pour migrants en Albanie. Le Comité a par ailleurs a mis en évidence des conditions susceptibles de constituer une mise à l'isolement prolongée dans les prisons italiennes, dépassant la durée maximale de quinze jours autorisée par les normes internationales.

S’agissant du Pakistan, le Comité a, entre autres, exprimé sa profonde préoccupation face à l’expulsion d’un grand nombre de ressortissants afghans, y compris des enfants, vers l’Afghanistan. Le Comité a aussi fait part de ses préoccupations concernant des informations selon lesquelles des défenseurs des droits de l’homme, des militants de la société civile, des journalistes, des avocats, des opposants politiques, des manifestants et d’autres détracteurs du Gouvernement, auraient été victimes de torture, de mauvais traitements et d’autres formes de représailles. 

Concernant le Tadjikistan, le Comité s’est déclaré préoccupé par des allégations de décès survenus en garde à vue qui seraient liés à des actes de torture ou de mauvais traitements, à des aveux obtenus sous la contrainte et au refus de soins médicaux dans les établissements pénitentiaires. Le Comité a pris note de plusieurs mesures prises par le Tadjikistan pour surveiller les lieux de privation de liberté, notamment les activités du groupe de surveillance créé au sein du Bureau du Commissaire aux droits de l’homme.

Le Comité a également adopté des listes de points à traiter en vue de l’examen ultérieur des rapports du Brésil, de la Colombie, de l’Espagne, du Kazakhstan, du Luxembourg, de la Nouvelle-Zélande, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Suisse.

M. Heller a d’autre part fait savoir que le Comité avait examiné, durant cette session, vingt-et-une plaintes individuelles soumises en vertu de l’article 22 de la Convention: cinq ont été déclarées irrecevables, tandis que dix affaires ont été tranchées sur le fond – le Comité ayant conclu à l’absence de violation dans cinq cas et à une violation dans cinq autres. Le Comité a en outre adopté cinq demandes de rétractation ; et l’examen d’une communication a été reporté.

Également pendant cette session, le Comité a poursuivi ses activités au titre des articles 19, 20 et 22 de la Convention, ainsi que sur la question de représailles, et il a tenu plusieurs réunions avec des organisations non gouvernementales et des institutions nationales des droits de l’homme, ainsi qu’avec le Sous-Comité pour la prévention de la torture, a complété le Président. 

Au début de la session, le Comité a approuvé à l'unanimité la réélection de M. Claude Heller à sa présidence. Le Comité a élu Mme Ana Racu, M. Liu Huawen et M. Peter Vedel Kessing aux fonctions de vice-présidents, et M. Abderrazak Rouwane aux fonctions de rapporteur.

Ce matin, le Comité a adopté son rapport annuel 2025-2026, qui a été présenté par M. Rouwane. Le rapporteur a notamment relevé que, pendant cette période, le Comité avait perdu cinq semaines de réunion en raison de la situation de trésorerie liée au budget ordinaire de l’ONU et aux mesures d’économie qui en découlent. Le rapport annuel sera publié à cette adresse sur le site web du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. 

La date de la prochaine session du Comité sera communiquée à une date ultérieure.

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