Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ouvre sa quatre-vingtième session

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a ouvert ce matin les travaux de sa quatre-vingtième session, qui se tiendra à Genève jusqu’au 13 novembre. Le Comité a adopté son ordre du jour provisoire et son programme de travail, et entendu une déclaration de M. Mahamane Cissé-Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

M. Cissé-Gouro, qui s’exprimait au nom du Secrétaire général des Nations Unies, a notamment souligné que la session s’ouvrait alors même que l’on s’apprête à commémorer le soixantième anniversaire de l’adoption du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les deux Pactes affirment une vérité simple mais forte : tous les droits de l’homme sont universels, indivisibles, interdépendants et se renforcent mutuellement, et les progrès réalisés dans un domaine ne peuvent être durables sans progrès dans les autres, a mis en avant M. Cissé-Gouro. 

S’agissant plus particulièrement du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels – dont le Comité est chargé de contrôler l’application par les États qui l’ont ratifié –, M. Cissé-Gouro a fait observer que malgré des progrès remarquables et des niveaux de richesse sans précédent dans le monde, plus d’un tiers de l’humanité vit encore dans la pauvreté ou dans des conditions précaires, de nombreuses personnes n’ayant toujours pas accès à une éducation de qualité, aux soins de santé, à un logement décent et à la protection sociale. Le Pacte, a estimé M. Cissé-Gouro, joue donc un rôle essentiel pour relever ces défis et garantir que le progrès économique se traduise par la dignité humaine, l’égalité et l’égalité des chances pour tous.

Dans ce contexte, a regretté M. Cissé-Gouro, le système des organes conventionnels reste confronté à des défis sans précédent, la crise de liquidité aux Nations Unies ayant considérablement réduit le temps de réunion disponible, ce qui a entraîné le report d’examens, des retards dans l’examen des plaintes individuelles et une incertitude accrue pour toutes les parties prenantes. Le renforcement du système des organes conventionnels reste une priorité pour le Haut-Commissariat, a assuré M. Cissé-Gouro, qui a présenté un certain nombre de propositions visant à rendre ce système plus efficace, plus accessible et plus durable.

M. Cissé-Gouro a également présenté l’action récente du Haut-Commissariat en matière de droits économiques, sociaux et culturels, notamment l’élaboration, avec l’Organisation internationale du Travail, d’une note technique visant à renforcer les systèmes de protection sociale fondés sur les droits de l’homme, y compris dans les contextes de conflit et de post-conflit ; et la promotion de l’intégration des droits de l’homme dans les politiques économiques, les stratégies de développement, les cadres de financement et les mécanismes de gouvernance économique. 

En juin, le Haut-Commissariat a lancé l’Alliance mondiale pour les droits de l’homme, une plateforme destinée notamment à rapprocher les engagements en matière de droits de l’homme des réalités quotidiennes des populations. À la demande du Conseil des droits de l’homme, le Haut-Commissariat a aussi mis en place le « Pôle de connaissances sur les droits économiques, sociaux et culturels » (ESCR Knowledge Hub) : il s’agit d’une plateforme en ligne qui recense actuellement plus de cent bonnes pratiques documentées à travers le monde, ainsi qu’une base de données d’acteurs et de ressources, permettant aux États de s’inspirer des expériences d’autres pays pour renforcer la mise en œuvre de ces droits.

La Présidente du Comité, Mme Preeti Saran, a précisé que, durant cette session de deux semaines, le Comité examinerait les rapports présentés par quatre pays au titre du Pacte, soit, par ordre d’examen, l’Eswatini, le Pakistan, le Mexique et l’Autriche, de même que des rapports de suivi du Cambodge et du Portugal. La Présidente a ajouté que le Comité avait reçu, depuis sa précédente session, les rapports périodiques du Monténégro, de la Suisse, du Japon et de la République islamique d’Iran, ce qui porte à 44 le nombre total de rapports en attente d’examen. Avec l’adhésion de l’Andorre le 22 septembre dernier, le Pacte compte désormais 174 États parties, a par ailleurs fait savoir Mme Saran.

Mme Saran a aussi indiqué que le Comité organiserait, avec le Comité des droits de l'homme, une cérémonie conjointe pour marquer le soixantième anniversaire de l’adoption du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Cette manifestation aura lieu le vendredi 6 novembre 2026, dans la salle XIV du Palais des Nations, à partir de 15 heures.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de l’Eswatini. 

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