Le Comité des droits des travailleurs migrants ouvre sa 41ème session en adoptant des Lignes directrices relatives à l'élimination de la xénophobie à l'égard des migrants et autres personnes perçues comme telles

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a ouvert ce matin les travaux de sa quarante et unième session, qui se tient à Genève jusqu’au 11 décembre et durant laquelle il doit notamment examiner les rapports présentés par la Mauritanie, l’Indonésie et le Honduras au titre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles.

Ce matin, le Comité a adopté le programme de travail et l’ordre du jour provisoire de cette 41^ème session. Toute la documentation relative à la session, en particulier les rapports soumis par les États, est disponible sur le site web du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

Ont aussi été formellement adoptées ce matin les observations et recommandations générales conjointes du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, portant sur des « Lignes directrices générales et thématiques relatives à l'élimination de la xénophobie à l'égard des migrants et autres personnes perçues comme telles ». La présentation de ces documents conjoints s’est faite en présence des membres des deux Comités.

Les documents conjoints seront en outre présentés lors d’un événement qui aura lieu vendredi prochain, 5 décembre, au Palais Wilson de Genève, et seront publiés dans la base de données des organes de traités.

Dans une déclaration d’ouverture de la session, M. Antti Korkeakivi, Chef de la Division des traités relatifs aux droits de l’homme au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, a notamment souligné que ces documents conjoints reflétaient une compréhension globale du fonctionnement de la xénophobie dans les sociétés et les institutions, laquelle touche de manière disproportionnée les migrants et les personnes perçues comme telles. En intégrant une interprétation juridique, des orientations politiques et des normes internationales en matière de droits de l'homme, a-t-il fait remarquer, les deux comités donnent aux États et aux parties concernées des outils pratiques pour démanteler les structures discriminatoires, favoriser des sociétés inclusives et défendre la dignité et les droits de tous les individus.

Durant cette séance d’ouverture de la session, le Comité a par ailleurs tenu une réunion informelle avec des organisations de la société civile concernant l’application de la Convention dans les trois pays dont les rapports seront examinés ces prochains jours – Honduras, Indonésie et Mauritanie – ainsi qu’en Colombie, en Albanie et en Ouganda, trois pays à l’intention desquels le Comité doit, durant cette session, adopter des listes des points à traiter en vue de l’examen ultérieur de leurs rapports respectifs.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de la Mauritanie.

Déclaration d’ouverture de la session

M. ANTTI KORKEAKIVI, Chef de la Division des traités relatifs aux droits de l’homme au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, a souligné que, pendant cette session, outre l’examen des rapports périodiques du Honduras, de l'Indonésie et de la Mauritanie, le Comité présentait, avec le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, des recommandations et observations générales conjointes portant sur des « Lignes directrices générales et thématiques relatives à l'élimination de la xénophobie à l'égard des migrants et autres personnes perçues comme telles ».  M. Korkeakivi a relevé qu’il s’agissait là d’un nouvel exemple de la coopération entre les mécanismes et les organes conventionnels – coopération dont le Comité avait déjà fait preuve avec son observation générale n°6 sur la protection convergente des migrants dans le cadre de la Convention et du Pacte mondial pour les migrations, ou encore avec son observation générale conjointe avec le Comité des droits de l'enfant concernant les droits des enfants dans le contexte des migrations internationales. 

Les documents conjoints présentés ce jour, a souligné M. Korkeakivi, reflètent une compréhension globale du fonctionnement de la xénophobie dans les sociétés et les institutions, laquelle touche de manière disproportionnée les migrants et les personnes perçues comme telles. En intégrant une interprétation juridique, des orientations politiques et des normes internationales en matière de droits de l'homme, les deux comités donnent aux États et aux parties concernées des outils pratiques pour démanteler les structures discriminatoires, favoriser des sociétés inclusives et défendre la dignité et les droits de tous les individus. 

M. Korkeakivi a également mis en avant les conclusions et recommandations importantes contenues dans une étude du Haut-Commissariat, présentée cet automne à la 60^ème session du Conseil des droits de l'homme, au sujet du respect des droits de l'homme dans le contexte des migrations. Cette étude conclut qu'il est urgent de mettre en place un suivi systématique des droits de l'homme dans tous les aspects de la migration et de la gouvernance des frontières, et souligne que ce suivi est d’autant plus efficace que les mécanismes internes des États et les organismes indépendants de surveillance des droits de l'homme travaillent de manière complémentaire.       

Le fait d'avoir atteint soixante ratifications de la Convention en 2025 est une réalisation majeure, a poursuivi M. Korkeakivi, avant d’encourager tous les États qui ne l'ont pas encore fait à envisager d'adhérer à cet instrument, y compris ceux qui l'ont signé mais ne l'ont pas encore ratifié. 

Enfin, M. Korkeakivi a évoqué les problèmes financiers qui compromettent actuellement la capacité des organes créés en vertu des traités relatifs aux droits de l'homme des Nations Unies à mener à bien leurs travaux, et a souligné que la crise de liquidité a entraîné la perte de plus de 30% du temps de réunion des comités. M. Korkeakivi a assuré les membres du Comité que le Haut-Commissariat mettait tout en œuvre pour que le Comité et les autres organes conventionnels puissent s'acquitter de leurs mandats.

Dialogue avec la société civile

Au cours de la présente session, le Comité doit examiner les rapports présentés par le Honduras, l'Indonésie et la Mauritanie, ainsi que les listes de points à traiter en vue de l’examen ultérieur des rapports de la Colombie, de l’Albanie et de l’Ouganda.

S’agissant de l’Indonésie

Dans leurs interventions, les organisations de la société civile ont notamment regretté que l’application de la loi indonésienne sur la protection des travailleurs migrants reste incomplète, que plusieurs règlements d’application importants n’aient pas encore été publiés et que la surveillance des agences de recrutement privées soit toujours insuffisante. L'accès à la justice reste limité, les mécanismes de plainte et de réclamation étant administratifs plutôt que centrés sur les victimes, a-t-il en outre été souligné.

Ont aussi été relevées la persistance de l’exploitation et de la violence à l’encontre de migrants en Indonésie, et des lacunes dans la protection consulaire accordée aux Indonésiens et Indonésiennes qui travaillent à l’étranger. Il a d’autre part été regretté que les trois ministères chargés de protéger les travailleurs migrants ne coordonnent pas leur action.

Plusieurs intervenants ont déploré que les défenseurs des droits des migrants soient réduits au silence et que les victimes de la traite des êtres humains soient traitées comme des criminels en Indonésie.

Il a par ailleurs été recommandé que l’Indonésie finalise et adopte son plan d'action national contre la traite des êtres humains (2025-2029), et que le pays adopte le Pacte mondial sur les migrations. Le pays a également été appelé à ratifier, conformément à des recommandations antérieures du Comité, les conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT) concernant la protection des travailleuses et travailleurs domestiques (Convention n°189), l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (Convention n°190), les agences d’emploi privées (Convention n°181) et le travail dans la pêche (Convention n°188). 

Ont fait des déclarations : la Commission nationale indonésienne des droits de l'homme (Komnas HAM), la Commission nationale indonésienne sur la violence à l'égard des femmes (Komnas Perempuan), Human Rights Working Group Indonesia et Indonesian Civil Society Coalition.

Des questions des experts du Comité ont porté sur la prise en charge des migrants en Indonésie ainsi que sur l’efficacité de la lutte contre la traite des êtres humains, et en particulier, dans ce contexte, sur la répression du cyberscamming qui implique l’exploitation de nombreux travailleurs migrants.

S’agissant de la Mauritanie

Le Comité a été informé de ce que la Mauritanie avait, dans le cadre d’un projet avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et l’Union européenne, ouvert quatre centres de rétention administrative pour migrants irréguliers. Ces centres font l’objet de contrôles réguliers par l’institution nationale de droits de l’homme et offrent aux migrants victimes de traite des êtres humains la possibilité de porter plainte, entre autres prestations. L’ouverture de ces centres fait suite à une augmentation constante du flux migratoire en Mauritanie depuis 2023, a-t-il été indiqué.

Les travailleurs migrants en Mauritanie, a-t-il par ailleurs été indiqué, vivent encore parfois dans des conditions précaires et sont confrontés à des difficultés dans l’accès à leurs droits, à la protection sociale et aux contrats formels. Un intervenant a déploré des « cas graves » de violations des droits, ainsi que d’abandon de migrants aux frontières avec le Mali, en particulier.

La Mauritanie a été appelée, entre autres choses, à mettre en place des voies légales et sûres de migration pour réduire les migrations irrégulières, et à lutter plus efficacement contre la traite et l’exploitation de personnes. Il a aussi été recommandé que les organisations qui luttent contre la traite de personnes, le trafic de migrants et l’esclavage soient dotées de moyens techniques et financiers qui leur permettent d’exercer leur mission de manière indépendante.

Ont fait des déclarations : la Commission nationale des droits de l'homme de Mauritanie, le Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) de Mauritanie, Association “Paix” pour la lutte contre la contrainte et l’injustice, et Initiative de résistance abolitioniste.

Des questions des experts du Comité ont porté, entre autres, sur le rôle de l’institution nationale de droits de l’homme dans la gestion des migrations et sur la coopération régionale dans ce domaine.

S’agissant de l’Albanie, de la Mauritanie et de l’Ouganda

Le Global Detention Project a fait état de pratiques dangereuses similaires aux frontières de l’Albanie, de la Mauritanie et de l’Ouganda, trois pays qui, a-t-il été précisé, ont tous passé des partenariats d’externalisation du traitement de migrants avec des pays riches. Ainsi, en Albanie, des migrants ont-ils été maltraités, mis en prison ou renvoyés vers la Grèce. Quant à la Mauritanie, elle est devenue pays de transit pour l’Union européenne et le pays devrait interdire la détention des enfants de demandeurs d’asile et des victimes de traite des êtres humains, a-t-il été indiqué. Le représentant du Global Detention Project s’est également dit très préoccupé par le troisième plan de déportation de migrants aux États-Unis vers l’Ouganda et a demandé que ce dernier pays interdise la détention des migrants et de leur famille et ouvre de nouveaux sites d’accueil.   

À l’avenir, a fait remarquer un expert du Comité, les recommandations finales du Comité devront tenir compte de ce problème de « sous-traitance » ainsi mis en évidence et qui se manifeste depuis une dizaine d’années.

S’agissant de la Colombie

Un représentant de la Defensoría del Pueblo (institution nationale de droits de l’homme) de Colombie a fait état d’une augmentation du nombre de personnes expulsées des États-Unis vers la Colombie – un phénomène qui, a-t-il souligné, s’accompagne de détentions arbitraires et d’actes xénophobes. Dans le même temps, a-t-il ajouté, la Colombie est confrontée à un important flux migratoire de personnes qui, également expulsées des États-Unis, traversent son territoire pour se rendre dans leurs pays d’origine dans la même région. 

La Colombie a mis en place des mesures pour aider ses citoyens qui aux États-Unis sont visés par des ordres d’expulsion, et pour les accueillir de retour au pays, a-t-il été précisé en réponse à des questions de membres du Comité. 

Plus de deux millions de Vénézuéliens sont accueillis en Colombie et nombre d’entre eux sont toujours confrontés à la xénophobie, à l’exploitation au travail ou encore au manque d’accès aux soins de santé,  a en outre souligné le représentant. 

Adoption formelle d’observations générales et de recommandations générales conjointes

Les membres du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille se sont réunis ce matin, en séance publique, pour adopter les observations et recommandations générales qu’ils ont préparées conjointement et portant sur des « lignes directrices générales et thématiques relatives à l’élimination de la xénophobie à l’égard des migrants et autres personnes perçues comme telles ».

M. PABLO CERIANI CERNADAS, membre du Comité des travailleurs migrants, point focal [de ce Comité] pour l’élaboration des documents conjoints, a dit espérer que les documents adoptés par les deux Comités contribueraient à inverser une tendance actuelle, très inquiétante, marquée par des politiques hostiles aux droits de l’homme et par des discours incendiaires envers les migrants.

M. IBRAHIMA GUISSÉ, membre du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, point focal [de ce Comité] pour l’élaboration des documents conjoints, a insisté sur le fait que cette démarche avait été nourrie par de larges consultations et de très nombreux témoignages recueillis sur le terrain. 

D’autres membres des deux Comités ont fait part de leur satisfaction devant l’aboutissement du processus d’adoption de ces documents conjoints, qui a permis de constater, a-t-il été observé, combien les travailleurs migrants et leurs familles souffrent de la discrimination raciale. Il convient maintenant de faire connaître les stratégies proposées par les deux Comités et d’encourager les États à les appliquer, a recommandé une experte.

MME FATIMATA DIALLO, Présidente du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, et M. MICHAL BALCERZAK, Président du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, ont ensuite adopté formellement les observations générales conjointes n°7 et n°8 du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ainsi que les recommandations générales conjointes n°38 et n°39 du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, portant toutes sur des lignes directrices générales et thématiques relatives à l’élimination de la xénophobie à l’égard des migrants et autres personnes perçues comme telles.

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