Le Comité contre la torture ouvre les travaux de sa 83ème session
Le Comité contre la torture a ouvert ce matin les travaux de sa quatre-vingt-troisième session, qui se tient à Genève jusqu’au 28 novembre, et au cours de laquelle il doit notamment examiner les rapports présentés par les trois pays suivants au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : Albanie, Argentine, Bahreïn et Israël.
Ce matin, le Comité a adopté le programme de travail et l’ordre du jour provisoire de la session, et a entendu une déclaration de Mme Dina Rossbacher, Cheffe de la Section des requêtes à la Direction des traités relatifs aux droits de l'homme du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.
Dans sa déclaration, prononcée au nom du Secrétaire général des Nations Unies, Mme Rossbacher a d’abord félicité les membres du Comité qui ont été réélus lors de la vingtième réunion des États parties à la Convention, qui s'est tenue à Genève le 1er octobre dernier: M. Liu Huawen, Mme Maeda Naoko et M. Abderrazak Rouwane ; elle a également félicité les deux nouveaux membres du Comité, à savoir Mme Lorena González Pinto et M. Moulaye Abdallah Moulaye Abdallah, qui rejoindront le Comité à la session d'avril-mai 2026.
S’agissant de faits nouveaux survenus depuis la dernière session du Comité, tenue au printemps dernier, Mme Rossbacher a notamment mentionné la présentation, à l’Assemblée générale actuellement en session à New York, du rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants – rapport (A/80/302) qui traite du problème de l'externalisation de la migration, soit les formes de coopération internationale destinées à transférer la responsabilité de la gouvernance des migrations des États de destination vers d'autres pays. Dans ce rapport, a précisé Mme Rossbacher, le Rapporteur spécial appelle les États à mettre fin aux accords qui empêchent l'arrivée, externalisent les procédures d'asile ou permettent la réadmission ou l'expulsion vers des pays autres que le pays de nationalité, avertissant que de telles pratiques exposent les migrants à de graves violations des droits de l'homme. Le Rapporteur spécial insiste sur le fait que des mesures d'externalisation telles que l’aide au contrôle des frontières dans des pays tiers, les interceptions et les refoulements, les procédures d'asile offshore ou la création de pôles de retour, sont souvent mises en œuvre parallèlement à la criminalisation de la migration, ce qui constitue une contrainte supplémentaire pour la société civile et les acteurs humanitaires qui viennent en aide aux personnes en déplacement, et peut conduire à de graves violations des droits de l'homme, notamment des refoulements, des expulsions collectives, la détention arbitraire et la torture ou les mauvais traitements.
Toujours en rapport avec les questions relatives aux réfugiés, Mme Rossbacher a rappelé que le 20 juin dernier, Journée mondiale des réfugiés, la Plate-forme d'experts indépendants sur les droits des réfugiés (PIERR), dont fait partie le Comité contre la torture, avait appelé les États à réaffirmer leur engagement à protéger les droits humains des réfugiés et des demandeurs d'asile dans un contexte mondial où l'état de droit est remis en cause. Dans leur déclaration publique, les membres de la Plate-forme ont souligné la nécessité de garantir une procédure régulière, des garanties procédurales, une protection contre la détention arbitraire et le respect du principe de non-refoulement. Ils ont également souligné le rôle essentiel d'une profession juridique libre et indépendante dans la garantie d'une procédure régulière et de l'accès à la justice, notant que les restrictions en matière d'assistance juridique exacerbent les risques de refoulement.
Mme Rossbacher a ensuite fait observer qu’environ 80% des décisions adoptées par le Comité relativement aux plaintes individuelles (communications) qui lui sont adressées concernaient des cas d'expulsion ou de renvoi impliquant l'examen de violations potentielles du principe de non-refoulement. Au fil des ans, le Comité a adopté des décisions qui ont approfondi certains aspects du droit international et national en matière de protection des réfugiés, s’agissant notamment des enquêtes sur la torture, ou encore d’une définition plus fine de concepts tels que le non-refoulement ou le risque « substantiel » de torture. Le Comité, a précisé Mme Rossbacher, est l’organe qui reçoit le deuxième plus grand nombre de plaintes individuelles soumises aux organes conventionnels des droits de l'homme, avec 1316 cas enregistrés, dont 78 nouvelles plaintes en 2025.
La Section des requêtes, a ajouté sa Cheffe, continue de travailler avec les organes conventionnels afin de rationaliser les procédures d'enregistrement des plaintes, et ce dans un contexte où la situation financière des Nations Unies ne devrait pas s'améliorer en 2026.
M. Claude Heller, Président du Comité, a indiqué que le Comité, à la présente session, examinerait 21 communications; tiendrait sa réunion annuelle avec le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; dialoguerait avec des organisations de la société civile des pays dont les rapports seront examinés durant cette session; et se pencherait sur le suivi de ses recommandations et de ses décisions relatives aux plaintes, de même que sur les représailles à l’encontre de personnes qui cherchent à collaborer avec le Comité.
La documentation relative à la session, et en particulier les rapports présentés par les États, sont disponibles sur le site Web du Comité.
Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l’examen du rapport d’Israël.
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