Le Comité des droits de l'homme se penche sur le suivi de ses observations finales

Le Comité des droits de l'homme a adopté, ce matin, son rapport sur le suivi des observations finales adressées aux États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques à l’issue de l’examen de leurs rapports. Ce rapport concerne le suivi des observations finales (et des recommandations qu’elles contiennent) adressées par le Comité à l’Allemagne et à l’Arménie à l'issue de l'examen de leurs derniers rapports respectifs.

Le texte du rapport a été présenté par Mme Yvonne Donders, rapporteuse chargée du suivi des observations finales. Adopté par le Comité tel qu'amendé au cours des débats de ce matin, ce rapport sera disponible sur la page Internet consacrée à la procédure de suivi des observations finales.

Concernant l’Arménie, les observations du Comité retenues pour le suivi portaient sur le renforcement de la lutte contre la violence envers les femmes ; l’exercice de la liberté d’assemblée pacifique et l’usage excessif de la force par la police ; et la participation à la vie publique, y compris l’alignement des règlements et pratiques en matière électorales sur les dispositions du Pacte. 

Concernant l’Allemagne, les observations du Comité retenues pour le suivi portaient sur l’encadrement des interventions chirurgicales de réattribution sexuelle pour enfants intersexes ; les droits des personnes placées en institution ; et la conformité des activités de surveillance avec les dispositions du Pacte. 

Conformément à la procédure établie, le Comité évalue les réponses fournies par les États au moyen d'une échelle de notation allant de la lettre A, indiquant que le Comité considère comme satisfaisantes les mesures prises par le pays concerné pour donner suite aux recommandations du Comité, à la lettre E, qui signifie que les mesures prises par les États sont contraires ou reflètent un rejet de la recommandation.

Demain à 16 heures, le Comité tiendra une réunion publique pour clore les travaux de sa cent quarante-quatrième session, qui a commencé le 23 juin dernier.

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CCPR25.018F