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Le Conseil des droits de l’homme ouvre le débat général au titre de la promotion et de la protection de tous les droits de l’homme

Compte rendu de séance

 

Le Conseil des droits de l’homme a ouvert, ce matin, le débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement, en entendant les déclarations de très nombreuses délégations*. Le Conseil a aussi entendu une allocution de M. Anar Karimov, Ministre de la culture de l’Azerbaïdjan.

Dans son allocution, M. Karimov a déploré que l'occupation par l'Arménie des territoires de l'Azerbaïdjan se soit « accompagnée d'atrocités qui ont conduit au nettoyage ethnique des millions de civils de ces territoires ». Les actions de l'Arménie contre le patrimoine culturel azerbaïdjanais pendant le conflit constituent une violation du droit international des droits de l'homme et sont assimilables à des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité en vertu du droit pénal international, a en outre affirmé M. Karimov.

Pendant le débat général, de nombreux intervenants ont défendu l’application des principes d'universalité, d'impartialité et de transparence dans l’approche des droits de l’homme. Ils ont mis en garde contre la sélectivité et la politisation qui, de l’avis de certains, minent la légitimité du Conseil. L’importance de traiter tous les droits de l'homme – y compris le droit au développement – de manière équitable a été mentionnée à de nombreuses reprises.

De nombreuses interventions ont porté sur les effets de la pandémie de COVID-19 sur les pays en développement et sur la nécessité de mobiliser le financement pour le développement, le transfert de technologie, le renforcement des capacités et la réforme de l'architecture financière mondiale pour aider ces pays. Des appels ont en outre été lancés pour assurer l'équité en matière d’accès aux vaccins, notamment par la suppression des brevets et des restrictions à l'exportation.

Des préoccupations ont également été exprimées face au ciblage des femmes défenseures des droits humains et des défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement. Les attaques contre les journalistes et autres professionnels des médias ont aussi été condamnées.
A par ailleurs été abordé le problème du changement climatique, avec ses répercussions sur la jouissance des droits de l’homme. La création par le Conseil d’un mandat de rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les changements climatiques a été recommandée.

 

Ce débat général se poursuivra cet après-midi, à 15 heures. Le Conseil doit ensuite tenir un dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar.

 

Déclaration du Ministre de la culture de l’Azerbaïdjan

M. ANAR KARIMOV, Ministre de la culture de la République d'Azerbaïdjan, a indiqué que son Gouvernement, pour promouvoir les valeurs et les traditions de l’Azerbaïdjan dans toutes leurs dimensions, a pris des mesures législatives et institutionnelles, soutenu les communautés ethniques et religieuses, restauré les patrimoines et lancé un mouvement mondial pour le dialogue interculturel.

Malheureusement, a déploré le Ministre, « l'occupation par l'Arménie des territoires de l'Azerbaïdjan s'est accompagnée d'atrocités qui ont conduit au nettoyage ethnique de millions de civils de ces territoires ». En outre, les actions de l'Arménie contre le patrimoine culturel azerbaïdjanais pendant le conflit constituent une violation du droit international des droits de l'homme et sont assimilables à des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité en vertu du droit pénal international, a affirmé M. Karimov.

Après la libération des territoires occupés, le Ministère de la culture a lancé un inventaire des sites historiques, archéologiques et architecturaux, ainsi que des biens culturels, dans plusieurs zones déminées de sept districts. La mission de surveillance a identifié 379 monuments culturels, 864 institutions culturelles et vingt musées : or, 95% de ces institutions ont été entièrement détruites, a indiqué le Ministre.

L'Azerbaïdjan a porté à maintes reprises à l'attention de la communauté internationale les atrocités commises à l'encontre de son patrimoine culturel. Pour dissimuler ses crimes de haine, l'Arménie a toujours refusé, pendant ses trente années d’occupation, l'accès aux missions d’enquête de l'UNESCO et d'autres organisations internationales dans les territoires occupés, a ajouté le Ministre.

Le Gouvernement de l’Azerbaïdjan a toujours été volontariste dans la promotion de la diversité culturelle et du dialogue au niveau mondial, a poursuivi M. Karimov, citant à cet égard le Processus de Bakou (2008) lancé par son pays et, dans son sillage, le Forum mondial biennal sur le dialogue interculturel, qui a été désigné comme l'une des principales plates-formes mondiales pour la promotion du dialogue interculturel et interreligieux par le Secrétaire général des Nations Unies. De telles campagnes seront encore plus efficaces pour appliquer des solutions pratiques et pour sensibiliser le public, a conclu le Ministre.

Débat général sur la promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

De nombreux intervenants ont défendu l’application des principes d’universalité, d’impartialité et de transparence dans l’approche des droits de l’homme. Ils ont mis en garde contre la sélectivité et la politisation qui, de l’avis de certains, minent la légitimité du Conseil.

Les initiatives du Conseil visant spécifiquement des pays doivent bénéficier du soutien des pays concernés afin qu'elles aient l'impact souhaité sur le terrain, ont plaidé plusieurs intervenants, estimant que cela favoriserait également la recherche d'un consensus sur d'autres questions de droits de l'homme d'intérêt universel. Les mesures coercitives unilatérales et autres sanctions qui visent certains pays ont été dénoncées à plusieurs reprises. Des pays ont insisté sur l’importance du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États souverains et ont mis en garde contre un nouveau colonialisme.

A par ailleurs été soulignée l’importance de traiter tous les droits de l'homme – y compris le droit au développement – de manière équitable. Les mandats du Rapporteur spécial et du Mécanisme d'experts sur le droit au développement revêtent une importance capitale pour la réalisation de ce droit humain pour les peuples du Sud, a-t-il été affirmé. Plusieurs délégations ont insisté sur la relation d'interdépendance entre la protection des droits de l'homme et l’application du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et ont recommandé une collaboration plus étroite entre le Conseil des droits de l’homme et le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC).

Les Etats qui défendent les institutions démocratiques et l’état de droit sont plus prospères, stables et sûrs pour faire face aux défis mondiaux, a-t-il été affirmé. Chaque progrès dans ces domaines doit être protégé et les Etats doivent poursuivre leurs efforts pour protéger la société civile et les médias, a insisté une délégation. Les gouvernements qui se cachent derrière le manteau de la promotion du développement économique tout en cherchant à saper les droits de l’homme doivent être tenus responsables, y compris pour leurs propres violations des droits de l’homme, a affirmé une autre délégation.

Le Conseil et ses mécanismes ont été appelés à se pencher sur les conséquences des interventions militaires illégales et à faire en sorte que les auteurs de violations des droits de l’homme commises dans ce contexte rendent des comptes.

Des délégations se sont dites très troublées que les représentants de la société civile et les défenseurs des droits de l'homme soient de plus en plus souvent victimes de harcèlement, de menaces et de violences, en ligne et hors ligne, visant à les empêcher de collaborer avec des entités de l'ONU, voire à les punir. Des préoccupations particulières ont été exprimées face au ciblage des femmes défenseures des droits humains et des défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement. Les attaques contre les journalistes et autres professionnels des médias ont été condamnées.

S’agissant de la COVID-19, il a été remarqué que la pandémie confrontait les pays en développement à une marge de manœuvre budgétaire réduite de même qu’à une crise de liquidité. Le poids de leur dette a augmenté, ce qui entrave les efforts de ces pays pour contrer les effets des urgences sanitaires et climatiques. Face à cette situation, il a été demandé de mobiliser le financement pour le développement, le transfert de technologies, le renforcement des capacités et la réforme de l'architecture financière mondiale.

Des appels ont aussi été lancés pour assurer l'équité en matière d’accès aux vaccins, notamment par la suppression des brevets et des restrictions à l'exportation. Plus de 70% des vaccins ont été administrés dans un petit nombre de pays, tandis que plusieurs pays n'ont pas été en mesure de lancer une vaccination de masse, a regretté un groupe de pays.

L'urgence sanitaire causée par la COVID-19 et ses conséquences ont mis en évidence le rôle essentiel que joue le secteur des soins pour la société, ont relevé certaines délégations.

Il reste encore beaucoup à faire contre la violence sexiste et sexuelle et pour garantir la participation pleine et effective des femmes, ont constaté des intervenants. Les États ont été encouragés à faire en sorte que les femmes aient un siège à chaque table de négociation dans les processus de paix et de résolution des conflits.

Le problème du changement climatique a aussi été abordé ce matin, l’accent étant mis sur ses répercussions sur la jouissance des droits de l’homme. L'élévation du niveau des mers, les inondations, les sécheresses, la désertification, les incendies et autres catastrophes naturelles qui sont directement liées au changement climatique conduisent directement à l'insécurité alimentaire et à l'augmentation des déplacements internes, a-t-il été souligné. La création par le Conseil d’un mandat de rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les changements climatiques a été recommandée.

Une organisation s’est félicitée de la résolution présentée à cette session visant à reconnaître le droit à un environnement sain en tant que droit humain universel. C’est également un droit indispensable pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030, a-t-il été indiqué.

Les politiques anti-immigration dans certains pays ont par ailleurs été dénoncées.

Des délégations ont également plaidé pour l’interdiction universelle de la peine de mort.

Enfin, ont été dénoncées des violations des droits de l’homme dans de nombreux pays, régions et territoires à travers le monde.

*Liste des intervenants : Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Slovénie (au nom de l’Union européenne), Argentine (au nom d’un groupe de pays), Uruguay (au nom d’un groupe de pays), Inde (au nom d’un groupe de pays), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des non-alignés), Luxembourg (au nom d'un groupe de pays), Équateur (au nom d'un groupe de pays), Norvège (au nom d'un groupe de pays), Chine (au nom d’un groupe de pays), Bahreïn (au nom d'un groupe de pays), Chine (au nom d’un groupe de pays), Arménie, France, Venezuela, République de Corée, Indonésie, Cuba, Fédération de Russie, Népal, Namibie, Chine, Pakistan, Mauritanie, Soudan, Allemagne, Qatar, Comité international de la Croix-Rouge (également au nom de la Suisse), Équateur, Suisse, Finlande, Iraq, Afrique du Sud, République populaire démocratique de Corée, Etats-Unis, Bélarus, Arabie saoudite, Malaisie, Géorgie, Afghanistan, Fonds des Nations Unies pour l’enfance, Algérie, Azerbaïdjan, Nigéria, Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe, Timor-Leste, Botswana, Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), Comores, Suède, Iran, Sierra Leone, Tunisie, Liban, Tanzanie, Algérie, Maurice, Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI), Commission nationale consultative des droits de l’homme de la France, Ensemble contre la peine de mort, Congregation of Our Lady of Charity of the Good Shepherd, Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience, National Association of Vocational Education of China , International Federation of ACAT, China Association for Preservation and Development of Tibetian Culture, Soka Gakkai International, Beijing Children's Legal Aid and Research Center, Association for International Understanding, Charitable Institute for Protecting Social Victims, The Organization for Poverty Alleviation and Development , Centre Europe - tiers monde , Disability Association of Tavana, Fundacion para la Mejora de la Vida, la Cultura y la Sociedad, Friends World Committee for Consultation, Maat for Peace, Development and Human Rights Association, Beijing NGO Association for International Exchanges, Women's Human Rights International Association, Prahar, Global Institute for Water, Environment and Health, Edmund Rice International Limited, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peoples , Habitat International Coalition, American Asociation of Jurists, Sikh Human Rights Group, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, International Fellowship of Reconciliation, China Family Planning Association, Make Mothers Matter, PRATYEK, Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme , Alsalam Foundation, Lawyers' Rights Watch Canada, Integrated Youth Empowerment - Common Initiative Group (I.Y.E. – C.I.G.), Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, et YouChange China Social Entrepreneur Foundation.

 

HRC21.120F