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Les missions permanentes ont été instituées dans le cadre de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques. La Convention stipule que les missions contribuent à favoriser les relations d’amitié entre les pays, quelle que soit la diversité de leurs régimes constitutionnels et sociaux. L'Organisation des Nations Unies compte actuellement 193 États Membres, dont 181 sont dotés d’une Mission permanente accréditée auprès de l’Office des Nations Unies à Genève.

Sur le plan opérationnel, les missions permanentes organisent et coordonnent la participation des États Membres aux travaux de l'Organisation. L'Office des Nations Unies à Genève assure des fonctions de représentation et de liaison avec les missions permanentes et bureaux d’observation accrédités, aux fins de faciliter et d’appuyer leur participation.

Des États non membres de l'ONU, des organisations intergouvernementales et autres entités, peuvent également être invités à participer en qualité d’observateurs aux travaux de l’ONU et sont, à ce titre, susceptibles d’être représentés à Genève.

Le personnel diplomatique travaillant pour ces missions permanentes ou bureaux d’observation bénéficie de certains droits, privilèges et immunités énoncés dans l’Accord sur les privilèges et immunités de l’Organisation des Nations Unies.

Normes de conduite

 

Afin de maintenir la pertinence des informations et services qu’il pourvoit à la communauté diplomatique, l'ONU Genève recommande aux missions permanentes de lui faire part des changements affectant leur personnel diplomatique, notamment lors d’absences temporaires des chefs des missions.

Conformément à l’usage établi, les Gouvernements informent par écrit le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, par l’intermédiaire de leur Mission permanente à New York, de leur intention d’ouvrir une Mission permanente à Genève. Le Secrétaire général fait alors part de cette intention à la direction générale de l’Office des Nations Unies à Genève.

La Directrice générale informe le Chef du protocole qui porte la nouvelle à l’attention du chef de la Mission permanente du pays hôte. La pratique actuelle veut que le Gouvernement étranger fasse part également au Gouvernement suisse de son intention d'ouvrir une mission à Genève.

Les pouvoirs des Représentants permanents émanent soit du chef d'État ou de Gouvernement, soit du Ministre des affaires étrangères. Ils sont adressés au Secrétaire général des Nations Unies et remis, lors de la cérémonie de présentation des pouvoirs, à la Directrice générale de l’Office des Nations Unies à Genève.

Par un communiqué de presse émis par le Service de l’information, l’Office des Nations Unies à Genève notifie ensuite les directeurs généraux ou secrétaires généraux des institutions spécialisées intéressées.

Procédure: 

  • Envoyer copie des lettres de créance et un curriculum vitae du Représentant permanent désigné au Service du protocole et de la liaison de l’ONUG, par courriel (unog.protocol@un.org) ou par fax (+41 (0)22 917 0000).
  • Le Service du protocole et de la liaison de l’ONUG fixe la date de la cérémonie de présentation des pouvoirs, en coordination avec la Directrice générale et la Mission permanente concernée.
  • Le Représentant permanent désigné est reçu à la porte 4 du Palais des Nations par le Chef du protocole.
  • Le Représentant permanent désigné présente l’original des lettres de créance à la Directrice générale, qui les reçoit au nom du Secrétaire général. Un photographe officiel est présent lors de la cérémonie.
  • Un communiqué de presse rédigé par le Service d’information de l’Office des Nations Unies à Genève est diffusé sur le site Web de l’ONUG. Le service du protocole de l’ONUG informe le pays hôte et le Siège des Nations Unies de la nouvelle nomination.

Un modèle de lettres de créance est disponible auprès de unog.protocol@un.org .

 

Consultez les dernières présentations de pouvoirs sur le site de l’ONUG.

Lorsqu’un Représentant permanent prend ses fonctions, la Mission permanente doit demander au Service du protocole et de la liaison de l’Office des Nations Unies à Genève de prendre des dispositions pour la présentation des pouvoirs. Pour la brève cérémonie de présentation, le Chef du protocole accompagnera le Représentant permanent.

Il est d’usage que le nouveau Représentant permanent fasse savoir aux autres Représentants permanents, par lettres individuelles, qu’il a présenté ses pouvoirs.

La pratique veut que le nouveau Représentant permanent rende visite aux directeurs généraux ou secrétaires généraux des institutions spécialisées et autres organisations internationales auprès desquelles il est accrédité. Étant donné le grand nombre de missions permanentes à Genève, les Représentants permanents sont libres de choisir les missions auxquelles ils feront une visite de courtoisie.

Les autorités de la République et Canton de Genève et de la Ville de Genève apprécient les visites de courtoisie des nouveaux Représentants permanents à leur arrivée. Toutefois, étant donné le nombre important de missions diplomatiques et consulaires sur sol genevois, la décision d’organiser une telle visite est laissée à l’entière discrétion des nouveaux Représentants permanents.

Selon la pratique en vigueur, les Représentants permanents qui quittent leur poste font une visite d'adieux à la Directrice générale de l'Office des Nations Unies à Genève et aux directeurs généraux ou secrétaires généraux des institutions spécialisées et autres organisations internationales auprès desquelles ils sont accrédités. Ils informent, par écrit, l'ONUG de leur départ et du nom du membre de la Mission permanente qui sera chargé de la mission, en qualité de chargé d'affaires par intérim.

La remise de cadeaux d'adieux à un Représentant permanent qui quitte son poste, par les autres représentants, n'est pas une pratique établie.

  • Nations Unies : Au sein de l’Organisation des Nations Unies, la préséance est la suivante : Secrétaire général des Nations Unies, Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, PNUD, CNUCED, PNUE, HCR, UNRWA, UNICEF, UNFPA, PAM, PNUCID, HCDH, Secrétaires généraux adjoints, Sous-Secrétaires généraux, Directeurs.
  • Entre Représentants permanents accrédités auprès de l'Office des Nations Unies à Genève : la préséance entre Représentants permanents ayant rang d'ambassadeur est déterminée par la date de la présentation des pouvoirs; viennent ensuite les Représentants permanents qui n'ont pas rang d'ambassadeur; les Représentants permanents par intérim prennent rang après les Représentants permanents, sans distinction de titre, selon la date de leur dernière nomination en cette qualité.
  • Entre Représentants permanents accrédités auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et le Représentant permanent du pays hôte : par courtoisie, la préséance peut être donnée à ce dernier.
  • Entre les autres membres des missions permanentes, la préséance est déterminée par le rang et, entre personnes de même rang (ambassadeurs, ministres, ministres conseillers, conseillers, etc.), par la date d'arrivée.
  • Entre Représentants permanents et chefs de secrétariat d'organisations internationales :
    • La Directrice générale de l'Office des Nations Unies à Genève a la préséance sur les Représentants permanents.
    • Les directeurs généraux ou secrétaires généraux des institutions spécialisées devraient avoir la préséance sur les Représentants permanents lorsqu'ils sont invités par un Représentant permanent.
    • La préséance entre les directeurs généraux et les secrétaires généraux des institutions spécialisées est déterminée d'après la date de l'accord entre l'institution spécialisée en question et l'Organisation des Nations Unies. Entre les institutions spécialisées et organisations internationales, la préséance est la suivante : OIT, FAO, UNESCO, OACI, OMS, Banque mondiale, FMI, UPU, UIT, OMM, OMI, OMPI, FIDA, ONUDI, AIEA et OMC. Dans les réceptions données par la Directrice générale de l'Office des Nations Unies à Genève ou par les directeurs généraux ou secrétaires généraux d'institutions spécialisées, la pratique veut que les Représentants permanents aient la préséance.
    • Quant aux autres organisations intergouvernementales, leurs chefs devraient avoir la préséance sur les Représentants permanents lorsque cela est conforme au caractère de la réception.
  • Entre Représentants permanents et dirigeants du Comité international de la Croix-Rouge : le Président du CICR a la préséance sur les Représentants permanents. Les Représentants permanents ont la préséance sur les autres dirigeants du CICR.
  • Entre les autres membres des missions permanentes et les autres fonctionnaires d'organisations internationales : les ambassadeurs qui ne sont pas Représentants permanents prennent rang avant les directeurs généraux adjoints et les secrétaires généraux adjoints des institutions spécialisées et autres organisations intergouvernementales. Les ministres qui ne sont pas Représentants permanents prennent rang avant les directeurs de division.
  • Entre Représentants permanents et autres délégués participant à des conférences : dans les réceptions données à l'occasion d'une conférence, la préséance entre chefs de délégation est déterminée par l'ordre alphabétique des noms des pays représentés ou conformément à la pratique établie de la conférence. Les membres du bureau peuvent avoir la préséance sur les autres chefs de délégation. Dans les réceptions qui ne sont pas données à l'occasion d'une conférence, la préséance est donnée aux Représentants permanents.
  • Entre Représentants permanents et membres de missions permanentes, d'une part, et les autorités de Genève, d'autre part : l'attention est appelée sur l'ordre de préséance recommandé dans le "Règlement concernant le protocole" de la République et Canton de Genève.
  • Remarques supplémentaires : dans les réceptions données en l'honneur d'une personnalité, cette personnalité a la préséance sur tous les autres invités. En pareil cas, le fait doit être mentionné au moment où l'invitation est faite. Dans les réceptions organisées par certains corps ou en liaison avec eux, c'est leur pratique qui prévaut.

Les missions permanentes doivent informer, par écrit, l'Office des Nations Unies à Genève et les autres missions permanentes, des absences temporaires du Représentant permanent et leur communiquer le nom du membre de la mission qui sera chargé d'affaires par intérim.

Les missions permanentes doivent faire part au Service du protocole et de la liaison de l'Office des Nations Unies à Genève des changements affectant leur personnel diplomatique (arrivées, départs, titres officiels, promotions, etc.)

Les Représentants permanents doivent informer le Chef du protocole aussi rapidement que possible de toute visite programmée de leur chef d’État ou de gouvernement ou de leur ministre des affaires étrangères à l’Office des Nations Unies à Genève, ceci afin de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le succès de la visite.

Les missions permanentes sont priées de fournir les informations suivantes au Service du protocole et de la liaison, par écrit et dans les meilleurs délais:

  • La date d’arrivée sur sol suisse et la date de départ du chef d’État ou de gouvernement, afin de coordonner, avec le pays hôte, le protocole de bienvenue à l’aéroport.
  • La date et l’heure de la visite à l’Office des Nations Unies à Genève pour assister à une conférence, une cérémonie, une exposition, etc., ainsi que les entretiens prévus avec la Directrice générale de l’Office ou d’autres hauts fonctionnaires de l’ONU.
  • La liste des fonctionnaires accompagnant le dignitaire (i) à l’occasion d’une réunion avec la Directrice générale; (ii) lors d’une visite à l’Office des Nations Unies à Genève pour assister à une conférence, une cérémonie, une exposition, etc.
  • La liste des véhicules et numéros d’immatriculation, les noms des chauffeurs, l’heure d’arrivée et le lieu, la personne de contact et toute autre information utile.

Le Service du protocole et de la liaison, en coordination avec la Mission permanente concernée, organise des réunions préliminaires, notamment afin de régler des questions de logistique et visiter les lieux de réunion avec les équipes de préparation dépêchées depuis la capitale du pays.

L'accès aux salons du protocole (Salons tchèque et slovaque, français ou russe) peut être organisé par le Service du protocole et de la liaison pour les réunions bilatérales entre hauts dignitaires.

Les questions liées à la sécurité doivent être traitées directement avec le Service de la sécurité et de la sûreté. L'accréditation des journalistes et les autres questions relatives aux médias doivent être traitées directement avec le Service de l'information des Nations Unies.

Lorsque les locaux des Nations Unies sont attribués à d'autres agences spécialisées pour des conférences spécifiques, comme l'Assemblée mondiale de la Santé, toutes les dispositions sont prises en coopération avec les organisations respectives.

La procédure ci-dessus détermine un cadre général pour l'organisation d'une visite de haut niveau. Le Service du protocole et de la liaison reste à la disposition des missions permanentes pour d'autres arrangements, si les circonstances l'exigent.

Représentants permanents invités à des cérémonies à titre collectif, et non pas en tant que membres de la délégation de leur pays: dans un tel cas, on s'efforcera, autant que possible, de réserver à leur intention une rangée de sièges d'un seul tenant, à l'avant et dans la partie droite de la salle, immédiatement derrière les ministres membres de gouvernements et autres personnalités de rang équivalent. § Si cela s'avère impossible pour des raisons pratiques, une disposition analogue des sièges peut être prévue en un autre endroit en vue de la salle. § Le Chef du protocole ou un autre fonctionnaire de rang élevé de l'organisation invitante peut accueillir les Représentants permanents à l'entrée de la salle et les faire accompagner jusqu'à leur siège.

In a ceremony to which permanent representatives are invited collectively rather than as members of national delegations, and during which representatives of international organizations, local authorities, and the like, are seated on a podium, the possibility should be considered of inviting the Chairman of the Geneva Diplomatic Committee or, in his absence, one of the vice-chairmen, to the podium.

Il est souhaitable que les Représentants permanents puissent être admis à toutes les réunions auxquelles leur pays est représenté, qu'il ait été ou non formellement notifié que ces représentants sont membres de la délégation de leur pays à cette réunion.

Toute demande initiale de carte d’identification des Nations Unies devra obligatoirement porter : 1) le cachet de la mission ; 2) la signature dûment identifiée du chef de la mission ou, en cas d’absence, du chargé d’affaires a.i. que le chef de la mission aura désigné et annoncé au préalable; 3) les nom et prénom, titre ou fonction, numéro et copie du passeport du titulaire, le motif de la demande, ainsi que la durée de validité désirée de ladite carte. Pour les membres du corps diplomatique (titulaires d’une carte de légitimation B ou C), la mission précisera si le titulaire devra être inclus dans le « Livre bleu » et, le cas échéant, sa préséance dans la liste des membres du corps diplomatique et s’il remplace un autre diplomate.

Les demandes initiales de cartes d’identification pour les membres des missions permanentes auprès de l’Office des Nations Unies à Genève devront être adressées par écrit au Chef du protocole et de la liaison (par courrier postal, copie scannée par courriel à l’adresse unog.protocol@un.org).

Les missions permanentes et bureaux d’observateurs permanents voudront bien noter les éléments suivants en ce qui concerne les nouvelles demandes: 1) la procédure s’applique également aux conjoints des membres du corps diplomatique, ainsi qu’aux autres membres du personnel de la mission (conjoints non inclus); 2) la procédure ne s’applique pas aux enfants ou autres parents des membres du corps diplomatique et du personnel de la mission; (3) la validité d’une carte d’identification ne pourra excéder deux ans; 4) toute carte devra être retournée sans délai à l’Unité de l’identification du Service de la sécurité et de la sûreté à l’échéance de sa validité et/ou au moment du départ de son titulaire.

En sus de ce qui précède, les demandeurs de cartes d’identification sont invités à s'inscrire en ligne. Chaque demande individuelle pourra être soumise via le lien http://reg.unog.ch/e/UNID, avec une copie électronique de la demande initiale. Cette procédure permet ainsi aux utilisateurs d'initialiser leur profil, nécessaire à toute inscription aux conférences ou événements des Nations Unies ayant lieu au Palais des Nations, réduisant ainsi de manière conséquente le temps de traitement des demandes de cartes d’identification. Le demandeur sera tenu informé de l’approbation de sa demande par le Chef du Service du protocole et de la liaison via son adresse courriel enregistrée au préalable, et pourra dès lors se présenter sans délai auprès de l’Unité de l’identification du Service de la sécurité et de la sûreté, à l’entrée Pregny, pour y retirer sa carte d'identification.

Les demandes pour les personnes non-membres des missions permanentes auprès de l’Office des Nations Unies à Genève (OMC, ambassades, consulats, etc.) devront être adressées par écrit, dûment approuvées et signées par les chefs des missions permanentes respectives auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, au Chef du protocole et de la liaison (par courrier postal, copie scannée par courriel à l’adresse unog.protocol@un.org).

Les demandes de renouvellement de cartes d’identification devront, selon la pratique établie, être adressées par écrit et dûment approuvées et signées par les chefs des missions permanentes auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, à l’Unité de l’identification du Service de la sécurité et de la sûreté (identification.security-unog@un.org).La création d’un profil en ligne est encouragée, bien que les demandeurs puissent également se rendre directement au Service de la sécurité et de la sûreté, munis de leur demande écrite ainsi que de leur badge actuel, afin d’en prolonger la durée de validité.

Les demandes initiales pour les non-membres des missions permanentes auprès de l’Office des Nations Unies à Genève mais affiliés à la Conférence du désarmement devront être adressées par écrit au secrétariat de la Conférence du désarmement (cd@un.org ou unoda-geneva@un.org), dûment approuvées et signées par les chefs des missions permanentes auprès de la Conférence du désarmement.

Les demandes de cartes d’identification pour assister aux conférences qui se tiennent au Palais des Nations devront, comme par le passé, être adressées directement au secrétariat de chacune des conférences concernées.

Pour obtenir des autocollants sur les véhicules, veuillez vous reporter au document ST/IC/Geneva/2017/2 tel qu'il a été distribué aux missions permanentes et aux bureaux permanents d'observation auprès de l'Office des Nations Unies à Genève le 11 juillet 2017.

Veuillez noter que l'Unité des laissez-passer et identification de l'ONU Genève accepte les documents d'identité suivants pour la délivrance initiale ou pour le renouvellement des cartes d'identité des Nations Unies:

  • Un passeport valide délivré par un État membre de l'ONU
  • Une carte d'identité nationale valide délivrée par un État membre Schengen

Tout autre document présenté ne sera pas accepté. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le service de la sécurité et l'identification au 022 917 50 02. Ce bureau se situe au Portail de Pregny, dans le Bâtiment F, et est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 18h00.

Le Comité diplomatique est une instance tripartite de consultations et de discussions sur toutes les questions qui ont une incidence sur les travaux de la communauté diplomatique à Genève. Il s’attache à encourager et à renforcer les relations entre le pays hôte, la communauté diplomatique de Genève et l’ONU Genève.

Le Comité, qui se réunit régulièrement, comprend deux représentants ayant rang d’ambassadeur pour chaque groupe régional, ainsi que le représentant de la Chine. Son Président est choisi parmi les membres du Comité, par roulement entre les régions représentées et pour un mandat d’un an à compter du 1er janvier de chaque année. Un Vice-Président est également désigné pour remplacer le Président en son absence et assumer automatiquement la présidence l’année suivante.

Le Comité peut examiner toutes les questions d'intérêt général, y compris les privilèges et immunités, le logement, le transport et l'assurance, en vue d'exprimer des avis et de proposer des solutions au pays hôte ou à la Directrice générale de l'ONU Genève. Le Comité peut également discuter avec le pays hôte de la question de la sécurité des missions et de leur personnel.

Des représentants du pays hôte participent régulièrement aux réunions du Comité. La Directrice générale de l'ONU Genève, le chef du Service du protocole et de la liaison et le conseiller juridique de l'ONU Genève participent également aux travaux du Comité. À cet égard, ils lui fournissent l'assistance nécessaire et portent à son attention des questions d'intérêt mutuel concernant l'accord de siège conclu par les organisations internationales et le Conseil fédéral suisse en avril 1996.