Examen du Honduras au CMW : tout en saluant des avancées normatives pour appliquer la Convention, les experts se penchent en particulier sur la situation des Honduriens à l’étranger, notamment aux États-Unis
Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (CMW, selon l’acronyme anglais) a examiné aujourd’hui le deuxième rapport périodique présenté par le Honduras au titre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles.
Durant le dialogue noué entre les experts membres du Comité et la délégation hondurienne venue soutenir ce rapport, une experte a salué les avancées normatives que le Honduras a réalisées en vue d’appliquer les dispositions de la Convention, en particulier l’élaboration, conformément aux recommandations du Comité, d’une politique migratoire durable pour la période 2022-2034.
Un expert a souhaité savoir si le Gouvernement disposait de statistiques concernant les effets des changements climatiques sur les flux migratoires, dans un contexte où, a-t-il relevé, près d’un tiers des migrants d’Amérique centrale citent les conditions climatiques extrêmes comme raison de leur départ. Cet expert a par ailleurs évoqué une forte montée de la criminalité au Honduras du fait des maras (bandes criminelles). Il a fait observer que dans ces conditions, de nombreux Honduriens se tournaient vers la migration aux États-Unis et au Canada.
Un expert a fait remarquer qu’un quart du PIB hondurien était constitué d’envois d’argent de la diaspora. Il a demandé comment cet apport très important se reflétait dans la protection accordée aux Honduriens expatriés. L’expert a en particulier voulu savoir si le réseau consulaire hondurien avait été renforcé pour répondre aux besoins des Honduriens aux États-Unis, où certains de ces migrants ont été arrêtés et sont en voie d’être expulsés.
Un autre expert a voulu en savoir davantage sur les aides offertes aux travailleurs migrants honduriens qui rentrent au pays après avoir été expulsés des États-Unis. Il importe de bien intégrer les migrants qui rentrent au Honduras, faute de quoi ils risquent de reprendre le chemin de la migration vers le nord, a-t-il été souligné.
Présentant le rapport de son pays, Mme Zulmit Rivera Zúniga, Sous-Secrétaire aux affaires consulaires et migratoires au sein du Secrétariat d’État du Ministère des relations extérieures et de la coopération internationale du Honduras, a indiqué que face à l'urgence migratoire générée par le durcissement des politiques des États-Unis, qui a entraîné la déportation massive de migrants honduriens, la Présidente Iris Xiomara Castro avait ordonné, en février 2025, la mise en œuvre d’une stratégie nationale d'urgence pour la protection des migrants honduriens. Cette stratégie permet notamment la signature d'accords bilatéraux ou multilatéraux en matière de migration afin de coordonner les actions de protection des droits des Honduriens résidant aux États-Unis, a-t-elle expliqué.
Toujours dans ce contexte d'urgence, le programme Hermana, Hermano, Vuelve a Casa a été créé pour faciliter la réintégration économique et sociale des Honduriens et Honduriennes de retour dans leur pays, a ajouté Mme Rivera Zúniga, avant de préciser que ce programme prévoit l'octroi d’aides financières dont ont bénéficié, depuis le 31 janvier 2025, quelque 34 396 Honduriens de retour dans leur pays.
La Sous-Secrétaire a d’autre part fait savoir que l'Institut national des migrations avait élaboré un projet de nouvelle loi sur les migrations et les étrangers, harmonisé avec la Convention et d'autres traités internationaux et intégrant une approche sexospécifique et non discriminatoire.
Mme Rivera Zúniga a aussi mis en avant le fait que grâce à la prise en compte des causes structurelles de la migration irrégulière, le Honduras avait enregistré une réduction de 45% des retours entre 2022 et 2025, leur nombre passant de 89 366 personnes en 2022 à une projection d'environ 40 000 pour 2025. Ces chiffres concordent avec ceux communiqués par l'Institut national de statistique, qui fait état d'une réduction de 60% de la pauvreté [au Honduras], a-t-elle fait observer.
La délégation hondurienne était également composée, entre autres, de Mme Marcela Arias Moncada, Représentante permanente du Honduras auprès des Nations Unies à Genève, ainsi que d’autres représentants du Ministère des relations extérieures et de la coopération internationale, du Ministère des droits de l’homme, de l’Institut national des migrations et de la Commission interinstitutionnelle contre l’exploitation sexuelle à des fins commerciales et la traite des personnes.
Durant le dialogue, la délégation a notamment précisé que le Gouvernement hondurien offrait une aide juridictionnelle gratuite aux personnes ayant quitté ou devant quitter les États-Unis, et que les personnes expulsées de ce pays avaient accès au système de sécurité sociale hondurien. Les personnes rentrées au pays, de même que celles qui sont encore à l’étranger en attendant leur retour, bénéficient de prestations, a en outre souligné la délégation.
La délégation a demandé au Comité de prendre en compte, dans son appréciation, le fait que le Honduras n’était plus le même pays qu’en 2019. En effet, les causes structurelles du départ des Honduriens, à savoir la pauvreté et la criminalité, sont en recul depuis vingt ans, a-t-elle fait valoir, précisant que le nouveau Gouvernement a ainsi réussi, en quatre ans, à faire reculer le taux de pauvreté extrême de 53% à 37%.
Le Comité adoptera ultérieurement, à huis clos, ses observations finales sur le rapport du Honduras et les publiera à l’issue de sa session, jeudi prochain, 11 décembre, à 17h30.
Examen du rapport du Honduras
Le Comité est saisi du deuxième rapport périodique du Honduras (CMW/C/HND/2), ainsi que des réponses du pays à une liste de points à traiter qui avait été soumise par le Comité.
Présentation du rapport
Présentant le rapport de son pays, MME ZULMIT RIVERA ZUNIGA, Sous-Secrétaire aux affaires consulaires et migratoires au sein du Secrétariat d’État du Ministère des relations extérieures et de la coopération internationale du Honduras, a indiqué que le Gouvernement de la Présidente Iris Xiomara Castro avait marqué un tournant vers une politique migratoire axée sur les droits de l'homme, la protection des migrants et la coordination interinstitutionnelle.
Dans ce contexte, la réponse qu’a fournie l'État du Honduras en mars 2025 à la liste de points à traiter résulte de l'engagement du Gouvernement hondurien à régler une dette historique en matière de protection et de garantie des droits humains des migrants et à poursuivre « le processus de refondation de la patrie et de reconstruction de l'État démocratique du Honduras, a indiqué Mme Rivera Zúniga.
Mme Rivera Zúniga a ensuite évoqué le phénomène des « caravanes de migrants », qui, a-t-elle déclaré, s’explique par l'extrême pauvreté, la violence, l'extorsion et le manque d'opportunités – circonstances aggravées par la pandémie de COVID-19 et les catastrophes naturelles que le pays a subies depuis 2021. Comme première mesure urgente pour répondre à la crise humanitaire aux frontières due à l'afflux migratoire important, le Congrès national a accordé en 2022 une amnistie migratoire aux étrangers en situation irrégulière, bénéficiant à quelque 1 148 271 migrants en situation de transit, de séjour ou de régularisation au Honduras, a souligné la Sous-Secrétaire aux affaires consulaires et migratoires. Une autre mesure importante a été la création, en 2024, du Conseil de gouvernance migratoire, en tant qu'organe gouvernemental et interinstitutionnel chargé de coordonner les politiques migratoires, de garantir les droits humains des personnes en situation de mobilité et de définir un programme national pour les questions migratoires.
D’autre part, a poursuivi Mme Rivera Zúniga, face à l'urgence migratoire générée par le durcissement des politiques des États-Unis, qui a entraîné la déportation massive de migrants honduriens, la Présidente a ordonné, en février 2025, la mise en œuvre d’une stratégie nationale d'urgence pour la protection des migrants honduriens. Cette stratégie permet notamment la signature d'accords bilatéraux ou multilatéraux en matière de migration afin de coordonner les actions de protection des droits des Honduriens résidant aux États-Unis.
Toujours dans ce contexte d'urgence, le programme Hermana, Hermano, Vuelve a Casa (Sœur, frère, rentre à la maison) a été créé pour faciliter la réintégration économique et sociale des Honduriens et Honduriennes de retour dans leur pays, a ajouté Mme Rivera Zúniga, avant de préciser que ce programme prévoit l'octroi d’aides financières dont ont bénéficié, depuis le 31 janvier 2025, 34 396 Honduriens de retour dans leur pays. Mme Rivera Zúniga a fourni d’autres explications concernant l’intégration des migrants de retour au Honduras dans le marché du travail ainsi que les services de soutien psychologique, de réinsertion scolaire et d'aide à la création d'entreprise qui sont mis à leur disposition.
La Sous-Secrétaire a d’autre part fait savoir que l'Institut national des migrations avait élaboré un projet de nouvelle loi sur les migrations et les étrangers, harmonisé avec la Convention et d'autres traités internationaux et intégrant une approche sexospécifique et non discriminatoire.
Mme Rivera Zúniga a aussi indiqué qu’un Protocole national pour la prise en charge et la protection intégrale des enfants en situation de migration était appliqué au niveau national, garantissant la protection des droits des enfants migrants grâce à une approche intégrale et différenciée. De même, en octobre 2023, le Gouvernement a-t-il adopté le Protocole binational de protection et de prise en charge des enfants et adolescents migrants non accompagnés entre le Honduras et le Guatemala.
Grâce à la prise en compte des causes structurelles de la migration irrégulière, le Honduras a enregistré une réduction de 45% des retours entre 2022 et 2025, leur nombre passant de 89 366 personnes en 2022 à une projection d'environ 40 000 pour 2025, a précisé la Sous-Secrétaire. Ces chiffres concordent avec ceux communiqués par l'Institut national de statistique (INE), qui fait état d'une réduction de 60% de la pauvreté, selon les résultats de l'Enquête permanente auprès des ménages, a-t-elle souligné.
En matière de migration circulaire, le Honduras a conclu un accord avec l'Espagne qui permet à ses citoyens de travailler régulièrement dans ce pays, a ensuite indiqué Mme Rivera Zúniga. Entre 2023 et 2025, a-t-elle précisé, environ 800 personnes ont participé chaque année à ce programme et, d'ici 2026, est prévue une augmentation de 500 bénéficiaires supplémentaires.
Questions et observations des membres du Comité
Le Comité avait chargé trois de ses membres d’examiner plus en détail le rapport du Honduras : MM. Pablo Ceriani Cernadas, Edgar Corzo Sosa et Mohammed Charef.
M. CHAREF a demandé si le Gouvernement disposait de statistiques concernant les effets des changements climatiques sur les flux migratoires, dans un contexte où, a relevé l’expert, près d’un tiers des migrants d’Amérique centrale citent les conditions climatiques extrêmes comme raison de leur départ.
M. Charef a ensuite évoqué une forte montée de la criminalité au Honduras du fait des maras et a relevé que dans ces conditions, de nombreux Honduriens se tournent vers la migration aux États-Unis et au Canada. Il a demandé si les autorités honduriennes disposaient de statistiques sur ce phénomène pour pouvoir concevoir des politiques publiques efficaces.
Quelque 1,8 million de Honduriens résident aux États-Unis, dont environ 260 000 seraient en situation irrégulière, a par ailleurs fait remarquer M. Charef. Il s’est enquis des mécanismes existants pour que les migrants confrontés à la menace d’expulsion, de même que ceux qui seraient en détention, aient accès à une aide judiciaire et puissent rentrer au pays dans la dignité.
M. CERIANI CERNADAS a fait remarquer qu’un quart du PIB hondurien était constitué d’envois d’argent de la diaspora. Il a demandé comment cet apport très important se reflétait dans la protection accordée aux Honduriens expatriés. L’expert a en particulier voulu savoir si le réseau consulaire hondurien avait été renforcé pour répondre aux besoins des Honduriens aux États-Unis, où certains de ces migrants ont été arrêtés et sont en voie d’être expulsés. M. Ceriani Cernadas a également souhaité savoir quels migrants étaient concernés par l’accord passé en 2025 entre le Honduras et les États-Unis et de quel soutien ils bénéficieraient de la part du Honduras.
L’expert s’est en outre interrogé sur l’accès des Honduriens de retour au pays aux prestations sociales et sur l’existence d’accords pour le transfert de ces prestations avec les États-Unis.
M. Ceriani Cernadas a aussi voulu savoir ce que le Honduras faisait pour protéger les migrantes honduriennes qui travaillent comme domestiques en Espagne, et pour que les médecins cubains déployés au Honduras, en vertu d’un accord passé avec Cuba, y bénéficient de leurs droits sociaux et au travail.
L’expert a par ailleurs demandé où en était la révision annoncée de la loi de 2014 sur les migrations.
M. Ceriani a d’autre part fait observer que le taux élevé de féminicides dans le pays était un autre facteur incitatif au départ de migrants honduriens.
Pour sa part, M. CORZO SOSA a demandé combien d’enquêtes et de poursuites pour disparition forcée de travailleurs migrants et de membres de leur familles avaient été lancées au Honduras, et si les familles des personnes disparues avaient accès aux procédures. Il a prié la délégation de décrire les moyens techniques utilisés dans la recherche des personnes et l’identification des dépouilles.
L’expert a ensuite demandé si le Honduras avait donné effet à la recommandation formulée par le Comité en 2016 de mettre en place une politique intégrale de protection consulaire pour les migrants honduriens et leurs familles. Il a prié la délégation de donner de plus amples explications concernant la prise en charge des mineurs non accompagnés de retour au Honduras.
M. Corzo Sosa a d’autre part voulu savoir si le Honduras entendait accepter la compétence du Comité de recevoir des plaintes d'États parties et de particuliers au titre des articles 76 et 77 de la Convention.
M. Corzo Sosa a par ailleurs demandé ce qu’il en était de la prise en charge des problèmes de santé mentale rencontrés par les migrants rentrés au pays. Il importe de bien intégrer les migrants qui rentrent au Honduras, faute de quoi ils risquent de reprendre le chemin de la migration vers le nord, a-t-il souligné.
M. Corzo Sosa a posé d’autres questions relatives à l’accueil des migrants originaires du Venezuela.
Un autre expert a voulu en savoir davantage sur les aides offertes aux travailleurs migrants honduriens qui rentrent au pays après avoir été expulsés des États-Unis.
Le Gouvernement dispose-t-il de statistiques concernant les enfants honduriens en situation de migration, en particulier les enfants isolés, et concernant leur réunification avec leur famille et leur réinsertion dans leur pays ; et de quels services peuvent bénéficier les jeunes migrants étrangers non accompagnés au Honduras, a-t-il par ailleurs été demandé?
Une experte a salué les avancées normatives que le Honduras a réalisées en vue d’appliquer les dispositions de la Convention, et notamment l’élaboration, avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et conformément aux recommandations du Comité, d’une politique migratoire durable pour la période 2022-2034.
La même experte a demandé comment le Gouvernement recensait les femmes migrantes qui travaillent dans le secteur domestique au Honduras ; elle a en outre voulu savoir si les personnes qui emploient ces femmes étaient considérées, par la loi, comme des employeurs, avec les obligations en matière de respect du droit du travail que cela imposerait alors.
La délégation a aussi été priée de dire quelles étaient les démarches du Gouvernement pour faire baisser les frais très élevés qui grèvent les transferts financiers des Honduriens de la diaspora.
Des expertes ont voulu savoir où en était le processus de rapatriement des migrants honduriens aux États-Unis et ce qu’il en était de la coopération des consulats honduriens avec les autorités des pays où vivent les migrants honduriens pour éviter leur expulsion.
La délégation a par ailleurs été priée de dire si le Gouvernement entendait adopter une loi spécifique sur le travail domestique.
Plusieurs questions ont enfin porté sur la gestion des déplacements internes au Honduras.
Réponses de la délégation
La délégation a indiqué que le Parlement hondurien était actuellement saisi d’un projet de révision de la loi sur les migrations et les étrangers – projet rédigé en 2024 avec l’aide de la société civile et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), entre autres.
Les personnes victimes de violations [de leurs droits] aux États-Unis peuvent s’adresser aux consulats honduriens, a ensuite souligné la délégation. Depuis peu, le Gouvernement hondurien offre une aide juridictionnelle gratuite aux personnes ayant quitté ou devant quitter les États-Unis, a-t-elle fait valoir, avant d’ajouter que les personnes expulsées de ce pays ont accès au système de sécurité sociale hondurien.
Le Ministère hondurien des affaires étrangères prend des dispositions pour protéger les ressortissants honduriens à l’étranger, a insisté la délégation. Cinq nouveaux consulats ont été ouverts aux États-Unis, outre quatre autres au Mexique et en Espagne, a-t-elle précisé. Il existe aussi seize « consulats mobiles » aux États-Unis, a-t-elle ajouté. Ces représentations diplomatiques aident les migrants à obtenir les papiers dont ils ont besoin, a rappelé la délégation, avant d’indiquer que les institutions honduriennes qui aident les migrants aux États-Unis et au Mexique ont ainsi délivré des papiers d’identité à quelque 900 000 personnes.
La délégation a aussi souligné que l’on avait enregistré depuis peu une baisse de 83% du nombre des ressortissants honduriens détenus, avant leur renvoi, par la police des frontières de États-Unis. Les autorités consulaires procèdent à des visites régulières des centres où ces personnes sont détenues, a-t-elle ajouté.
La délégation a par ailleurs fait état de progrès réalisés dans l’inscription sur les listes électorales honduriennes des ressortissants honduriens établis aux États-Unis, en Espagne et au Mexique. Plus de la moitié des Honduriens ainsi inscrits ont ainsi participé aux dernières élections tenues au Honduras, a-t-elle précisé.
Les migrants honduriens de retour au pays sont aidés à rentrer sur le marché du travail, a souligné la délégation. Ils bénéficient aussi d’une aide financière, d’un soutien psychosocial si nécessaire et de services en matière de santé et d’accès au logement, a-t-elle fait valoir. Les personnes rentrées au pays de même que celles qui sont encore à l’étranger en attendant leur retour bénéficient de prestations, a-t-elle insisté.
Avec la société civile et le secteur privé, le Gouvernement hondurien s’efforce de protéger les droits fondamentaux des enfants et des adolescents, a ensuite indiqué la délégation. Dans ce contexte, a-t-elle précisé, les autorités sont en train d’élargir la portée des mesures de protection des enfants rentrés au pays, en particulier pour ce qui concerne les enfants non accompagnés, le regroupement familial étant une priorité à cet égard, outre la lutte contre la traite des êtres humains.
Cinq cents Honduriens de retour au pays ont suivi une formation et reçu l’équivalent de mille dollars des États-Unis pour les aider à créer leur entreprise, a d’autre part indiqué la délégation.
Quelque 21 300 enfants migrants rentrés au pays depuis quelques années ont été pris en charge par des services spécialisés dans la réinsertion, a-t-elle ensuite ajouté.
Les migrants en transit au Honduras sont pris en charge intégralement dans les centres pour migrants réguliers et les enfants en situation de transit bénéficient de mesures de réinsertion, a d’autre part fait savoir la délégation.
Plus de 37 000 migrants ont transité par le Honduras en 2025, contre quelque 544 000 en 2023, a par la suite indiqué la délégation, avant de faire savoir que le Gouvernement avait instauré un permis de transit valable cinq jours.
Les autorités de migration prennent actuellement en charge cinq migrantes ayant accouché au Honduras, ainsi que leurs enfants, qui ont été dûment inscrits à l’état civil hondurien, a par ailleurs indiqué la délégation.
Aux termes d’un accord passé avec les États-Unis, chaque mois, une dizaine de personnes non ressortissantes arrivent au Honduras en provenance des États-Unis ; ces personnes ont le droit de demander l’asile au Honduras et ont, en attendant, accès au travail, a par ailleurs indiqué la délégation, avant de préciser que cet accueil était prévu par un accord de coopération passé à cette fin, en mars dernier, avec le Gouvernement des États-Unis.
Le travail domestique est réglementé par le Code du travail, a souligné la délégation. Les travailleuses et travailleurs domestiques au Honduras bénéficient d’un certain nombre de droits, notamment en matière de conditions de travail, dont le respect est contrôlé par l’inspection du travail, a-t-elle ajouté. Des travaux sont en cours en vue d’une ratification de la Convention n°189 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, a-t-il été précisé.
La délégation a par ailleurs fourni des explications concernant la réglementation des agences de recrutement honduriennes.
Le Honduras s’est par ailleurs engagé à lutter contre le travail des enfants migrants de moins de 14 ans, a souligné la délégation, indiquant en particulier que les services d’inspection avaient renforcé leurs contrôles à cet effet. L’efficacité des inspections a été améliorée grâce à plusieurs projets élaborés avec l’aide de l’OIT, a-t-elle insisté la délégation.
Le Honduras n’a pas signé de convention bilatérale avec les États-Unis en matière de transfert des cotisations sociales, a ensuite précisé la délégation.
S’agissant de la ratification de conventions de l’OIT, il a été précisé que le Honduras était engagé à ratifier, à terme, la Convention n°187 sur la sécurité et la santé au travail; que des consultations tripartites avaient déjà commencé au sujet d’une ratification de la Convention n°190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail; et qu’une analyse technique était en cours concernant la Convention n°97 sur les travailleurs migrants, analyse portant notamment sur la compatibilité des lois nationales avec cet instrument.
La délégation a également fait part d’initiatives du Gouvernement hondurien destinées à améliorer les conditions de travail ainsi que l’employabilité de ses ressortissants en Espagne, aux États-Unis et au Canada.
D’autres explications ont été données s’agissant de la prise en charge de quelque 280 victimes directes et indirectes de la traite des êtres humains dans le cadre des migrations, ainsi que des mesures de prévention mises en place par le Gouvernement dans ce domaine.
La délégation a ensuite fait état de l’adoption d’une loi sur la gestion de la base de données ADN, qui permet la collecte des échantillons d’ADN pour identifier des Honduriens disparus.
La loi sur les personnes disparues ne traite que de la protection des personnes déplacées à l’intérieur du pays par la force, a précisé la délégation. Le Gouvernement entend toutefois étendre la protection aux personnes déplacées pour des raisons liées aux changements climatiques, a-t-elle indiqué. Le budget consacré à la protection des personnes disparues a été augmenté, a-t-elle en outre fait valoir.
Le Honduras a passé une convention avec Cuba pour bénéficier des services de médecins et d’autres personnels de santé cubains, a d’autre part indiqué la délégation, avant de déplorer que de nombreuses fausses rumeurs circulent au sujet du contenu de cette convention. Cette initiative profite en particulier aux services ophtalmologiques, a précisé la délégation.
La délégation a demandé au Comité de prendre en compte, dans son appréciation du travail effectué par le pays, le fait que le Honduras n’était plus le même pays qu’en 2019. En effet, a-t-elle insisté, les causes structurelles du départ des Honduriens, à savoir la pauvreté et la criminalité, sont en recul depuis vingt ans. En particulier, le nouveau Gouvernement a réussi, en quatre ans, à faire reculer le taux de pauvreté extrême de 53% à 37%, a fait valoir la délégation.
La délégation a par ailleurs souligné que le Gouvernement avait mis en place, sur Internet, des canaux permettant aux migrants de porter plainte. L’Institut national des migrations fait en sorte que des réponses soient apportées aux plaintes de nature administrative, a-t-elle indiqué.
La politique de l’État en matière de santé mentale est en train d’être finalisée, a d’autre part fait savoir la délégation.
Le Honduras utilise le système SIMORE de suivi de l’application des recommandations faites au pays par les organes de traités des droits de l’homme, a-t-il été indiqué.
Dans des remarques de conclusion, la délégation a demandé que l’on tienne compte du fait que son pays avait été confronté par le passé à des ingérences extérieures indues qui ont eu des répercussions sur la vie démocratique. Elle a assuré que le Gouvernement avait à cœur de protéger la démocratie et éviter ainsi que des familles ne doivent chercher à l’étranger ce qu’elles ne trouvent pas chez elles.
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