Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels clôt les travaux de sa 79e session
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos cet après-midi les travaux de sa soixante-dix-neuvième session, qui se tenait à Genève depuis le 9 février et à l'issue de laquelle il a adopté ses observations finales au sujet des rapports examinés concernant l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par le Kenya, la Géorgie, l’Uruguay et l’Australie.
Les observations finales du Comité concernant chacun de ces pays pourront être consultées sur la page web du Haut-Commissariat aux droits de l'homme consacrée aux travaux de cette session à partir du 27 février.
Dans sa déclaration de clôture de la session, Mme Preeti Saran, Présidente du Comité, a indiqué qu’outre l’examen des rapports des quatre pays susmentionnés, le Comité avait – durant cette session – adopté des évaluations sur les rapports de suivi soumis par la Lituanie et le Tadjikistan.
De même, le Comité a adopté quatre listes de questions en vue de l’examen des rapports soumis par l’Équateur, l’Égypte, le Kazakhstan, et le Paraguay.
S’agissant des travaux menés au titre du Protocole facultatif instituant une procédure de communication (plainte individuelle), le Comité a adopté des décisions relatives à quarante-deux communications émanant de particuliers. Il a rendu trois décisions au fond – deux constatations de violation concernant l’Espagne et l’Italie, et une décision d’irrecevabilité dans une affaire concernant l’Italie – et a mis fin à l’examen de trente-neuf communications concernant l’Italie et l’Espagne. Toutes les affaires examinées portaient sur le droit au logement. Le Comité a également adopté un rapport sur le suivi de ses constatations.
Durant la session, le Comité a poursuivi ses travaux sur son projet d’observation générale relative à l’application du Pacte dans les situations de conflit armé. Il a par ailleurs engagé une réflexion initiale sur les incidences de l’intelligence artificielle sur les droits économiques, sociaux et culturels.
La Présidente a par ailleurs rappelé la décision prise par le Comité, lors de la session précédente, de mettre en œuvre la procédure simplifiée de présentation des rapports. Toutefois, a fait remarquer Mme Saran, la situation financière actuelle des Nations Unies ne permet pas encore d’assurer l’application effective de cette décision.
La Présidente a souligné que de nombreux États parties accusent un retard important dans la soumission de leurs rapports : vingt-et-un États n’ont pas encore soumis leur rapport initial, dont quinze avec un retard de plus de dix ans ; quarante-neuf rapports périodiques sont également en retard, dont seize depuis plus de dix ans. Elle a rappelé que le Programme de renforcement des capacités établi en vertu de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale est disponible pour fournir un appui technique aux États, notamment en vue de la mise en place de mécanismes nationaux d’établissement de rapports et de suivi.
La prochaine session du Comité, prévue en octobre 2026 (dates à confirmer), devrait être consacrée à l’examen des rapports de l’Autriche, d’Eswatini, du Mexique et du Pakistan.
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CESCR26.007F