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Selon une estimation prudente, le nombre de morts s’élève à ce jour à plus de 300, dont au moins 40 enfants, indique M. Türk à l’ouverture de la session extraordinaire que le Conseil consacre à la situation en Iran

Comptes rendus de séance

En République islamique d’Iran, les manifestations actuelles, déclenchées le 16 septembre dernier à la suite de la mort en détention de Jina Mahsa Amini, se sont étendues à tout le pays : des manifestations auraient eu lieu dans plus de 150 villes et 140 universités dans les 31 provinces d’Iran. Depuis le début des manifestations, les forces de sécurité auraient réagi en recourant à la force meurtrière contre des manifestants non armés et des passants. Les régions où vivent des minorités continuent d’être touchées de manière disproportionnée, en particulier en termes de victimes. « Selon des sources fiables, une estimation prudente du nombre de morts s’élève à ce jour à plus de 300, dont au moins 40 enfants. C’est inacceptable. ».

C’est ce qu’a déclaré le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, M. Volker Türk, à l’ouverture, ce matin à Genève, de la trente-cinquième session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme, consacrée à « la détérioration de la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran ».

Il faut mettre fin à l’usage inutile et disproportionné de la force, a exhorté M. Türk, affirmant que c’est une véritable crise des droits de l’homme qui se déploie désormais. Des femmes, des jeunes gens et des hommes de toute la société réclament, avec un incroyable courage, un changement, pour qu’il soit mis fin aux lois et pratiques discriminatoires contre les femmes et les fillettes, pour que soient pleinement respectés les droits et les libertés de tous en Iran, pour l’inclusion et l’égalité, pour un avenir meilleur et plus juste. « J’exhorte le Gouvernement et les personnes au pouvoir à écouter […] et à tenir compte des demandes des gens », a déclaré le Haut-Commissaire.

M. Türk a appelé les autorités à cesser immédiatement de recourir à la violence et au harcèlement contre les manifestants pacifiques, à libérer toutes les personnes arrêtées pour avoir manifesté pacifiquement, ainsi qu’à imposer un moratoire sur la peine de mort.

Au nom du Comité de coordination des procédures spéciales du Conseil, M. Javaid Rehman, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, a déploré que depuis les premiers jours des manifestations, et conformément à des pratiques violentes de longue date, de hauts responsables de l’État ont ordonné aux forces de sécurité d’exercer une violente répression ; à aucun moment, les autorités iraniennes n’ont montré une réelle volonté d’engager des discussions avec les manifestants, a-t-il insisté. Les chiffres présentés par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme sont éloquents et montrent comment ces instructions meurtrières ont été littéralement suivies, en particulier au Sistan-Baloutchistan et dans les zones kurdes, a-t-il ajouté. Comme toujours, les minorités religieuses et ethniques opprimées paient le plus lourd tribut, a-t-il déclaré, faisant observer que les enfants et les jeunes n’ont pas été épargnés.

Avec plus de 15 000 personnes arrêtées depuis le début des manifestations, les prisons regorgent aujourd’hui de tous ceux qui avaient rêvé d’un avenir meilleur pour l’Iran, a poursuivi le Rapporteur spécial. Les procédures spéciales du Conseil exhortent les autorités iraniennes à cesser d’utiliser la peine de mort comme outil pour réprimer les manifestations et réitèrent leur appel à libérer immédiatement tous les manifestants pacifiques, a-t-il indiqué. M. Rehman a dénoncé l’impunité structurelle qui prévaut en Iran pour les graves violations des droits de l’homme.

Le Rapporteur spécial a réitéré l’appel lancé par les titulaires de mandat au Conseil des droits de l’homme pour qu’il mette en place un mécanisme d’enquête international indépendant sur les événements qui ont précédé et suivi la mort de Jina Mahsa Amini.

S’exprimant en tant que pays concerné par la voix de Mme Khadijeh Karimi, Ajointe du Vice-Président, pour les affaires féminines et familiales de la République islamique d’Iran, l’Iran a dit regretter profondément que ce Conseil soit une fois de plus « abusé par certains États arrogants » pour contrarier un État membre souverain de l’ONU qui est pleinement attaché à son obligation de promouvoir et de protéger les droits de l’homme.

« Après le malheureux décès de Mme Mahsa Amini », les mesures nécessaires ont été prises, notamment la mise en place rapide d’une commission d’enquête parlementaire indépendante et de l’équipe médico-légale », a affirmé Mme Karimi. Cependant, avant même l’annonce officielle des résultats de l’enquête, la réaction partiale et précipitée d’un certain nombre d’autorités occidentales et leurs interventions dans les affaires intérieures de l’Iran ont transformé les rassemblements pacifiques en émeutes et en violence, ouvrant la voie à des attaques terroristes dans plusieurs villes telles que Shiraz, Izeh, Zahedan, Ispahan et Mashhad, a-t-elle déclaré.

Malgré toutes les ingérences étrangères et les tentatives de déstabilisation du pays, la grande nation iranienne a une fois de plus déçu ses ennemis ; cela a été marqué par la marche de millions de personnes en soutien au Gouvernement iranien, le 4 novembre 2022, a déclaré Mme Karimi. Selon des statistiques et des rapports crédibles, la République islamique d’Iran a obtenu de grands résultats en matière d’autonomisation des femmes et des filles ainsi qu’en matière de protection et de promotion de leurs rôles et droits dans la vie sociale et publique au cours des quatre dernières décennies, a-t-elle ajouté.

De nombreuses délégations* ont ensuite pris part au débat.

 

Le Conseil poursuivra cet après-midi, à 15 heures, les travaux de cette trente-cinquième session extraordinaire.

 

Déclarations liminaires

M. Volker Türk, Haut Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies, a déclaré que cela lui fait mal de voir ce qui se passe en Iran : les images d’enfants tués, de femmes battues dans les rues et de personnes condamnées à mort. Nous avons assisté ces dernières années à des vagues de manifestations appelant à la justice, à l’égalité, à la dignité et au respect des droits de l’homme et il y a été répondu par la violence et la répression, a-t-il rappelé.

Il faut mettre fin à l’usage inutile et disproportionné de la force, a exhorté M. Türk. Les vieilles méthodes et la mentalité de forteresse de ceux qui exercent le pouvoir ne fonctionnent tout simplement pas et ne font en fait qu’aggraver la situation, a-t-il souligné, ajoutant que c’est une véritable crise des droits de l’homme qui se déploie désormais.

Les manifestations actuelles, déclenchées le 16 septembre dernier à la suite de la mort en détention de Jina Mahsa Amini, se sont étendues à tout le pays, a poursuivi le Haut-Commissaire. Des manifestations auraient eu lieu dans plus de 150 villes et 140 universités dans les 31 provinces d’Iran, a-t-il précisé. Les régions où vivent des minorités continuent d’être touchées de manière disproportionnée, en particulier en termes de victimes, a-t-il fait observer, ajoutant que certains de leurs représentants au Parlement ont fait part de leurs critiques face à la réponse des autorités à ces manifestations.

Des femmes, des jeunes gens et des hommes de toute la société, des étudiants, des travailleurs de divers secteurs, des athlètes et des artistes réclament, avec un incroyable courage, un changement, pour qu’il soit mis fin aux lois et pratiques discriminatoires contre les femmes et les fillettes, pour que soient pleinement respectés les droits et les libertés de tous en Iran, pour l’inclusion et l’égalité, pour un avenir meilleur et plus juste. « J’exhorte le Gouvernement et les personnes au pouvoir à écouter ; à prendre acte des griefs sociaux, économiques et politiques profondément enracinés qui se sont accumulés ; à tenir compte des demandes des gens pour que leurs droits soient protégés et que leurs voix soient entendues ; et à accepter la légitimité de ceux qui appellent à des visions différentes de la société », a déclaré M. Türk

Les femmes et les filles doivent pouvoir se sentir libres et en sécurité en public sans craindre la violence ou le harcèlement, pouvoir vivre en sécurité et participer à la vie publique sur un pied d’égalité avec les hommes, a poursuivi le Haut-Commissaire. Les jeunes ont besoin de savoir qu’ils peuvent exprimer pacifiquement leurs opinions sans craindre l’arrestation et l’emprisonnement, a-t-il ajouté.

« La situation actuelle est intenable », a estimé M. Türk. Depuis le début des manifestations, a-t-il observé, les forces de sécurité auraient réagi en recourant à la force meurtrière contre des manifestants non armés et des passants qui ne représentaient aucune menace pour la vie, au mépris flagrant des règles internationales concernant l’usage de la force. Les forces de sécurité, notamment le Corps des gardiens de la Révolution islamique et les Bassidji, ont utilisé des balles réelles, des grenailles et autres granulés métalliques, des gaz lacrymogènes et des matraques.

« Selon des sources fiables, une estimation prudente du nombre de morts s’élève à ce jour à plus de 300, dont au moins 40 enfants. C’est inacceptable », a déclaré le Haut-Commissaire. « Nous avons reçu des rapports indiquant que les manifestants blessés craignent d’aller à l’hôpital parce qu’ils risquent d’être arrêtés par les forces de sécurité », a-t-il ajouté. Les professionnels de la santé ont publiquement dénoncé l’ingérence des forces de sécurité dans le traitement des manifestants blessés, a-t-il insisté.

D’après les informations qu’a pu rassembler le Haut-Commissariat, environ 14 000 personnes, dont des enfants, ont jusqu’à présent été arrêtées dans le cadre des manifestations. C’est un chiffre stupéfiant, a affirmé M. Türk. Il s’est dit alarmé par les informations selon lesquelles même des enfants soupçonnés d’avoir participé à des manifestations sont arrêtés à l’école. En outre, a-t-il relevé, des centaines d’étudiants universitaires ont été convoqués pour interrogatoire, menacés ou suspendus et interdits d’entrée sur les campus universitaires. Des acteurs de la société civile ont été pris pour cible et arrêtés à leur domicile et sur leur lieu de travail, parmi lesquels des défenseurs des droits humains, des journalistes et des avocats, a ajouté le Haut-Commissaire.

Les manifestants arrêtés se voient toujours refuser l’accès à un avocat. Beaucoup font face à des accusations d’atteinte à la sécurité nationale passibles de longues peines de prison, a poursuivi M. Türk.

Des informations troublantes font état de torture physique et psychologique et de mauvais traitements infligés à des manifestants en détention pour leur extorquer des aveux forcés, dont certains sont diffusés sur les médias d’État, s’est en outre inquiété le Haut-Commissaire.

Les familles des victimes sont harcelées et ciblées. Selon des sources officielles, au moins 21 personnes arrêtées dans le cadre des manifestations risquent actuellement la peine de mort, dont au moins six ont été condamnées à mort pour moharebeh (inimitié à l’égard de Dieu) et efsad-e fel-arz (corruption sur Terre), ce qui est incompatible avec les normes internationales.

Ces manifestations trouvent leur racine dans des dénis de libertés qui durent depuis déjà longtemps, dans les inégalités juridiques et structurelles, et dans le manque d’accès à l’information et les coupures d’Internet, a déclaré M. Türk.

Le Haut-Commissariat demeure préoccupé par le fait que les enquêtes sur les événements récents et le décès de Mme Amini n’ont pas respecté les normes internationales d’impartialité, d’indépendance et de transparence, a ensuite indiqué le Haut-Commissaire, ajoutant que l’impunité persistante pour les violations des droits de l’homme reste l’un des principaux défis en Iran et alimente le mécontentement et la méfiance. Aussi, M. Türk a-t-il plaidé pour des processus d’enquête impartiaux, transparents et conformes aux normes internationales, concernant les allégations de violations des droits de l’homme.

M. Türk s’est par ailleurs dit profondément préoccupé par l’augmentation alarmante du nombre d’exécutions depuis 2021, en particulier pour des accusations liées à la drogue, faisant observer que pour les neuf premiers mois de cette année, le nombre total d’exécutions aurait dépassé les 400, pour la première fois en cinq ans.

Le Haut-Commissaire a rappelé que la République islamique d’Iran avait accepté les recommandations qui lui avaient été adressées dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) concernant la garantie du droit à un procès équitable, la garantie du droit de ne pas être soumis à la torture en détention et la garantie des droits des détenus. Aussi, M. Türk a-t-il exhorté le Gouvernement iranien à appliquer ces recommandations essentielles de toute urgence.

M. Türk a par ailleurs appelé les autorités à cesser immédiatement de recourir à la violence et au harcèlement contre les manifestants pacifiques, à libérer toutes les personnes arrêtées pour avoir manifesté pacifiquement, ainsi qu’à imposer un moratoire sur la peine de mort.

Au nom du Comité de coordination des procédures spéciales du Conseil, M. Javaid Rehman, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, a rappelé que le 26 octobre, compte tenu de la gravité de la situation des droits de l’homme en Iran, dix titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont demandé la convocation d’une session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme. Il a ainsi remercié les États membres du Conseil des droits de l’homme qui ont permis ce moment historique pour le peuple iranien.

Le 16 septembre 2022, pour quelques mèches de cheveux apparaissant sous son hijab, Jina Mahsa Amini, une femme kurde de 22 ans, est morte sous la garde de la soi-disant police des moralités, a rappelé le Rapporteur spécial. Cet événement tragique n’est pas isolé, mais le dernier d’une longue série de violences extrêmes commises par les autorités iraniennes contre les femmes. Cela s’est produit un mois seulement après que le président Raïssi eut signé un décret ordonnant de nouvelles mesures répressives pour « hijab inapproprié ». La mort de Jina Mahsa a suscité l’indignation nationale et ému la conscience du monde.

Suivant la voie de courageuses défenseures des droits humains, les femmes et les filles sont descendues dans la rue, exigeant que des comptes soient rendus pour la mort de Jina Mahsa et cherchant à mettre fin à des décennies de lois, de politiques et de pratiques discriminatoires systémiques fondées sur le genre qui ont cherché à les effacer de la sphère publique et à contrôler tous les aspects de leur vie privée.

Depuis les premiers jours des manifestations, et conformément à des pratiques violentes de longue date, de hauts responsables de l’État ont ordonné aux forces de sécurité d’exercer une violente répression. À aucun moment, les autorités iraniennes n’ont montré une réelle volonté d’engager des discussions avec les manifestants, a affirmé M. Rehman.

Toute personne prenant part aux manifestations a rapidement été qualifiée d'« ennemi à affronter », de « terroriste » ou d'« agent étranger tentant de déstabiliser l’Iran ». Le chef du pouvoir judiciaire et le Président ont tous deux souligné la nécessité d’agir « sans clémence » contre les manifestants.

Les chiffres présentés par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme sont éloquents et montrent comment ces instructions meurtrières ont été littéralement suivies, en particulier au Sistan-Baloutchistan et dans les zones kurdes. Comme toujours, les minorités religieuses et ethniques opprimées paient le plus lourd tribut.

Les enfants et les jeunes n’ont pas été épargnés. La semaine dernière, trois jeunes garçons ont été abattus lors d’une manifestation dans la ville d’Izeh, a déploré le Rapporteur spécial.

Avec plus de 15 000 personnes arrêtées depuis le début des manifestations, les prisons regorgent aujourd’hui de tous ceux qui avaient rêvé et œuvré pour un avenir meilleur pour l’Iran, a-t-il observé.

Depuis le 13 novembre, a poursuivi M. Rehman, au moins six personnes ont été condamnées à mort et au moins 21 personnes, dont une femme, ont été inculpées d’infractions pénales vagues et formulées en termes généraux passibles de la peine de mort à l’issue de procès sommaires menés à huis clos par des tribunaux révolutionnaires islamiques. Ces tribunaux, qui prononcent la plupart des condamnations à mort, sont utilisés depuis des décennies pour condamner des militants politiques, des journalistes, des avocats et des défenseurs des droits humains sur la base d’aveux extorqués sous la torture et d’autres formes de mauvais traitements.

Le 11 novembre, 227 parlementaires, en violation flagrante de la séparation des pouvoirs, ont appelé le pouvoir judiciaire à agir de manière décisive et à prononcer des peines sévères, y compris des peines passibles de la peine de mort. Les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme exhortent les autorités iraniennes à cesser d’utiliser la peine de mort comme outil pour réprimer les manifestations et réitèrent leur appel à libérer immédiatement tous les manifestants pacifiques, a indiqué le Rapporteur spécial.

Le 17 octobre, a rappelé M. Rehman, le Comité des droits de l’enfant s’est déclaré publiquement préoccupé par les pressions exercées sur les familles pour qu’elles absolvent les forces de sécurité en déclarant que leurs enfants s’étaient suicidés et en faisant de faux aveux.

L’intimidation s’étend au-delà des frontières iraniennes, a fait observer le Rapporteur spécial, indiquant que le personnel des principaux médias a reçu des menaces de mort tandis que les membres de leur famille en Iran continuent de faire l’objet d’interrogatoires, d’arrestations arbitraires, de détentions et d’interdictions de voyager.

M. Rehman a dénoncé l’impunité structurelle qui prévaut en Iran pour les graves violations des droits de l’homme et qui mérite une réponse énergique de la part de la communauté internationale.

Le Rapporteur spécial a réitéré l’appel lancé par les titulaires de mandat [au titre des procédures spéciales] au Conseil pour qu’il s’acquitte de son devoir, qu’il entende les appels prolongés des victimes en faveur de la reddition de comptes et qu’il mette en place un mécanisme d’enquête international indépendant sur les événements qui ont précédé et suivi la mort de Jina Mahsa Amini.

Pays concerné

Mme Khadijeh Karimi, Ajointe du Vice-Président, pour les affaires féminines et familiales de la République islamique d’Iran, a déclaré que la République islamique d’Iran regrette profondément que le Conseil des droits de l’homme soit une fois de plus « abusé par certains États arrogants » pour contrarier un État membre souverain de l’ONU qui est pleinement attaché à son obligation de promouvoir et de protéger les droits de l’homme. Réduire la cause commune des droits de l’homme à un outil servant des fins politiques pour des groupes spécifiques de pays occidentaux est épouvantable et honteux, a déclaré Mme Karimi.

Mme Karimi a affirmé que la décision « politiquement motivée » de l’Allemagne de déformer la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran est un stratagème orchestré pour des motifs inavoués, qui ne mènera nulle part si ce n’est à éloigner le Conseil des droits de l’homme de son véritable mandat.

Les droits du peuple iranien ont été largement violés par les soi-disant champions des droits de l’homme en raison de l’imposition de sanctions unilatérales par « le régime des États-Unis » et de la mise en œuvre de ces « sanctions cruelles » par les pays européens, en particulier l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France, ainsi que par le soutien à des groupes terroristes qui ont assassiné plus de 17 000 Iraniens innocents, a ajouté Mme Karimi. Dans ce contexte, les pays susmentionnés n’ont pas la crédibilité morale nécessaire pour donner des leçons aux autres au sujet des droits de l’homme et pour demander la convocation d’une session extraordinaire sur la République islamique d’Iran, a-t-elle affirmé.

Cette année marque le trente-cinquième anniversaire des tragiques attaques chimiques menées par « le régime de Saddam [Hussein] » sur la ville kurde de Sardasht en Iran et il convient de rappeler que le Gouvernement allemand est le pays qui avait équipé « le régime de Saddam » d’armes chimiques, tuant ainsi 13 000 citoyens iraniens et en blessant plus de 100 000 autres, a poursuivi Mme Karimi. Cela ne constitue-t-il pas un crime contre l’humanité, a-t-elle demandé ?

« Après le malheureux décès de Mme Mahsa Amini », les mesures nécessaires ont été prises, notamment la mise en place rapide d’une commission d’enquête parlementaire indépendante et de l’équipe médico-légale », a poursuivi Mme Karimi. Cependant, avant même l’annonce officielle des résultats de l’enquête, la réaction partiale et précipitée d’un certain nombre d’autorités occidentales et leurs interventions dans les affaires intérieures de l’Iran ont transformé les rassemblements pacifiques en émeutes et en violence, ouvrant la voie à des attaques terroristes dans plusieurs villes telles que Shiraz, Izeh, Zahedan, Ispahan et Mashhad, a-t-elle déclaré.

Un certain nombre de chaînes de télévision anti-iraniennes basées au Royaume-Uni et aux États-Unis et affiliées aux Gouvernements de ces pays, et les comptes qu’entretiennent ces chaînes sur les médias sociaux ont agi comme des provocateurs de haine, incitant à la violence et au terrorisme pendant les émeutes, a insisté Mme Karimi.

Malgré toutes les ingérences étrangères et les tentatives de déstabilisation du pays, la grande nation iranienne a une fois de plus déçu ses ennemis ; cela a été marqué par la marche de millions de personnes en soutien au Gouvernement iranien, le 4 novembre 2022, a déclaré Mme Karimi.

Les prétendues revendications en faveur des droits des femmes de ceux qui se prétendent champions des droits humains sont discréditées par la violence systématique contre les femmes et les filles dans leurs propres pays, par leur refus d’accepter les femmes réfugiées dans leurs pays, par le silence qu’ils maintiennent au sujet de la situation des femmes au Yémen et dans la Palestine occupée et par les tombes anonymes d’enfants autochtones au Canada, pour ne citer que quelques exemples, a ajouté Mme Karimi.

S’agissant de la situation des femmes dans son pays, Mme Karimi a affirmé que, selon des statistiques et des rapports crédibles, la République islamique d’Iran a obtenu de grands résultats en matière d’autonomisation des femmes et des filles ainsi qu’en matière de protection et de promotion de leurs rôles et droits dans la vie sociale et publique au cours des 4 dernières décennies, en particulier dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’industrie, de l’économie, des sports et de la politique, où l’égalité des chances pour les femmes a été assurée dans tous les domaines de la vie personnelle et publique.

Aperçu du débat

De nombreuses délégations se sont félicitées de la convocation de cette session extraordinaire. Nombre d’entre elles ont souligné que la mort en détention de Mahsa Amini doit faire l’objet d’une enquête en bonne et due forme et que les responsables doivent rendre des comptes.

A aussi été salué à de nombreuses reprises le courage des femmes et des hommes, des filles et des garçons iraniens qui sont descendus dans la rue pour exercer leur droit à la liberté d’expression, de réunion pacifique et de manifestation et pour dénoncer la discrimination systémique à l’encontre des femmes et des filles.

Plusieurs intervenants ont fait observer que les Iraniennes sont devenues un moteur majeur d’un mouvement national appelant les autorités à respecter les droits humains de tous, sans distinction de sexe, de race, d’origine ethnique ou sociale, de religion ou de conviction, d’opinion politique, de handicap, d’âge, d’orientation sexuelle et d’identité de genre. « Femmes, vie, liberté ! », c’est le slogan simple et fort que les Iraniennes et Iraniens scandent depuis plus de deux mois, ce sont les valeurs qu’ils défendent, « des valeurs universelles et des Nations Unies », a-t-il été relevé.

Face à ces aspirations légitimes, c’est la répression qui s’abat, a-t-il été regretté. Les exactions commises ces derniers mois jettent une lumière crue sur les pratiques inacceptables du régime iranien, a affirmé une délégation. De nombreux intervenants ont dénoncé l’usage généralisé et disproportionné de la force, souvent létale, par les forces de sécurité contre des manifestants pacifiques, en particulier contre les femmes et les enfants ; ont également été dénoncées l’incarcération d’enfants et les détentions « préventives » de militants de la société civile. Plusieurs délégations ont en outre relevé que des rapports crédibles accusent les forces de sécurité d’employer la violence sexuelle comme arme contre des manifestantes.

Nombre d’intervenants se sont inquiétés des informations alarmantes concernant le nombre de personnes – y compris des femmes et des enfants – tuées ou grièvement blessées au cours des manifestations et ont appelé à la reddition de compte pour les auteurs de violences, y compris de violences sexuelles et sexistes.

De nombreuses délégations ont aussi condamné le recours à la peine de mort contre les manifestants.

La décision de restreindre sévèrement l’accès à Internet constitue une violation flagrante de la liberté d’expression et de la liberté d’association, a-t-il par ailleurs été rappelé.

Certains intervenants ont exhorté l’Iran à respecter les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui prévoit notamment l’interdiction absolue de la torture.

De nombreux appels ont aussi été lancés pour que les autorités iraniennes cessent les arrestations arbitraires et les mises en accusation de manifestants pacifiques, de journalistes et de défenseuses et défenseurs des droits humains. L’Iran a été invité à engager avec le peuple iranien un dialogue constructif et inclusif sur l’amélioration des droits de l’homme, y compris l’égalité des sexes, et à faire participer les mécanismes pertinents des Nations Unies à ce processus.

La création d’une mission d’établissement des faits, prévue dans le cadre du projet de résolution proposé aujourd’hui au Conseil, constituera un pas important dans la lutte contre l’impunité à la mémoire de tous ceux qui ont été victimes de cette répression, a-t-il été affirmé.

Plusieurs délégations ont au contraire rejeté l’imposition d’un nouveau mécanisme de surveillance « contre l’Iran » - un mécanisme qui n’a pas l’aval du pays concerné et est donc voué à l’échec, a-t-il été affirmé.

Un certain nombre de délégations ont dénoncé la tenue de cette session extraordinaire du Conseil. Elles ont ainsi regretté et condamné la sélectivité croissante et la politique de deux poids, deux mesures lors de la convocation de ces sessions extraordinaires du Conseil « contre les pays du Sud », qui – selon ces délégations – ouvrent la voie à l’instrumentalisation de la cause des droits de l’homme.

Ces délégations ont aussi condamné l’ingérence continue dans les affaires intérieures des États visés et ont réitéré leur ferme opposition à ces initiatives « hostiles » et « politisées » qui, selon elles, doivent absolument être éliminées des travaux du Conseil.

Une délégation a estimé que cette session extraordinaire contre l’Iran n’avait aucun sens – encore moins si l’on tient compte des informations complètes que le pays a fournies avec plus de 20 rapports sur les événements générés après le décès de Mahsa Amini ; des événements marqués par l’extrémisme terroriste et l’intense campagne de fausses nouvelles dans les médias internationaux qui alimentent la désinformation et l’incitation à la violence, a affirmé cette délégation, dénonçant une tentative des « pays hégémoniques » de déstabiliser le Gouvernement iranien.

Ont également été dénoncés les mesures coercitives unilatérales à l’encontre de l’Iran qui – a-t-il été affirmé – bafouent les droits les plus essentiels de la population et constituent des crimes contre l’humanité.

*Liste des intervenants : Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Lituanie, République tchèque (au nom de l’Union européenne), Finlande (au nom d’un groupe de pays), France, Japon, Venezuela, Mexique, Royaume-Uni, Brésil, République de Corée, République tchèque, Paraguay, Argentine, Monténégro, Chine, Ukraine, Pakistan, États-Unis, Cuba, Kazakhstan, Belgique, Islande, Slovénie, Équateur, Canada, Slovaquie, République arabe syrienne, Liechtenstein, Chili, Costa Rica, Nicaragua, Colombie, République populaire démocratique de Corée, Portugal, Autriche, Uruguay, Espagne, Bélarus, Irlande, Zimbabwe, Pérou, République de Moldova, Australie, Albanie, Timor Leste, Suisse, Israël, Sri Lanka, Fédération de Russie, Malte, Nouvelle-Zélande, Philippines, Égypte, Article 19 -Centre international contre la censure , Commission internationale de juristes, Organization for Defending Victims of Violence, Institute for NGO Research, Charitable Institute for Protecting Social Victims, Ensemble Contre la Peine de Mort, Equality Now, Association pour les droits de la femme dans le développement, Baha'i International Community, The Institute for Protection of Women's Rights (IPWR), Fédération internationale des journalistes, Iran Human Rights Documentation Center, Union internationale humaniste et laïque, Front Line, The International Foundation for the Protection of Human Rights Defenders, Amnesty International, Advocates for Human Rights, Association lesbienne et gay internationale, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens.

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