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Le Comité des droits de l'homme ouvre une session qui prévoit l'examen des rapports de la Bolivie, du Cambodge, de la Fédération de Russie de l'Iraq, d'Israël et du Qatar

Compte rendu de séance

 

Le Comité des droits de l'homme a ouvert, ce matin, les travaux de sa cent trente-quatrième session en adoptant son programme de travail, qui prévoit notamment l'examen de rapports qui seront présentés par les pays suivants (dans l'ordre chronologique) : Qatar, Israël, Fédération de Russie, Iraq, Bolivie, Cambodge.

La présidente du Comité, Mme Photini Pazartzis, s’est félicitée de cette première session d'examen des rapports d'États parties en présentiel depuis le début de la pandémie de COVID-19, précisant que seul un membre du Comité participera aux travaux à distance. Mme Pazartzis a également voulu souligner ses préoccupations au sujet de la situation « dans la partie orientale de l’Europe » et a souscrit à la déclaration fait à ce sujet il y a quelques jours par la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Michelle Bachelet.

Le Comité a aussi entendu Mme Wan-Hea Lee, représentante du Secrétaire général, responsable de la section des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui a notamment souligné la « grande incertitude dans le monde ». Elle a rappelé que le Secrétaire général s’était fixé pour objectif de renforcer une plus grande participation et une nouvelle vision pour assurer le respect de l’état de droit. Le Comité a un rôle déterminant à jouer à cet égard, face à la régression des droits de l'homme qui appelle une plus grande vigilance. S’agissant des organes conventionnels dans le domaine des droits de l'homme, Mme Lee a évoqué le processus de renforcement et la nécessaire convergence dans les méthodes de travail des organes. Elle a encouragé leurs membres à conjuguer leurs efforts en ce sens et à parler d’une seule voix.

Mme Vasilka Sancin, vice-présidente du Comité et présidente du groupe de travail présession sur les communications individuelles soumises en vertu du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a présenté le rapport de la réunion du groupe qui s’est tenue du 21 au 25 février. Les communications reçues portaient sur de nombreux sujets allant de la détention arbitraire aux garanties de procédure en passant par la participation à la vie politique, la liberté d’expression ou de religion. Elles portaient sur 22 pays de différentes régions et dataient de 2015 à 2019. Le groupe a décidé d’en soumettre plusieurs à la plénière et a proposé de constater des violations de dispositions Pacte dans 19 cas.

Le Comité a ensuite adopté le rapport susmentionné du groupe de travail sur les communications.

Les séances publiques du Comité des droits de l'homme au cours de la présente session peuvent être suivies sur la page de la vidéodiffusion des Nations Unies. La page internet de la session permet d'accéder à la documentation relative aux travaux en cours.

Le Comité des droits de l'homme entame cet après-midi, à 15 heures, l'examen du rapport du Qatar, qui se poursuivra demain matin. Un compte rendu des débats sera publié demain après-midi. Il doit être suivi cette semaine de l'examen des rapports d'Israël, à partir de mercredi après-midi, et de la Fédération de Russie, à partir de jeudi après-midi.

 

Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel.

Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.

 

CCPR22.001F