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L’Organisation des Nations Unies (ONU) encourage le commerce mondial, les investissements, la finance, les partenariats et la coopération avec le secteur privé et la société civile – activités essentielles pour atteindre l’objectif de développement inclusif et durable d’ici à 2030. Garantir que les pays en développement puissent bénéficier équitablement de la mondialisation figure parmi les priorités de l’ONU. À cette fin, elle contribue à l’élaboration des règles d’un système commercial international équitable.
Définir les règles du commerce
L' Organisation mondiale du commerce (OMC) , L'OMC, une entité liée aux Nations Unies et basée à Genève, est chargée de mettre en place et de suivre les accords commerciaux internationaux. Ces accords visent à réduire les barrières commerciales, telles que les droits de douane, afin de stimuler la croissance et le développement économiques, notamment dans les pays du Sud. Les accords commerciaux négociés à l'OMC couvrent les biens, les services et la propriété intellectuelle.
Actuellement, 16 accords multilatéraux (mondiaux) sont en vigueur, auxquels s'ajoutent deux accords régionaux. Ces accords couvrent des domaines tels que l'agriculture, le textile et l'habillement, la banque, les télécommunications, les normes industrielles, etc. Le dernier cycle de négociations commerciales, le « Cycle de Doha », a débuté en 2001 et se poursuit. Une vingtaine de sujets commerciaux sont examinés dans le cadre de ces négociations, et leur issue devrait modifier considérablement le système commercial international, en facilitant davantage la participation des pays en développement.
L'un des principes fondamentaux de l'OMC et de ses États membres est celui de traiter toutes les nations sur un pied d'égalité : si un État membre de l'OMC accorde un traitement spécial à un autre État, comme par exemple des droits de douane réduits, il doit commercer avec tous les autres États membres de l'OMC dans les mêmes conditions.
L'OMC veille au respect par les États membres des accords qu'ils ont signés. Tous les membres de l'OMC font l'objet d'un examen périodique de leurs politiques et pratiques commerciales. Parallèlement, l'OMC surveille les accords commerciaux régionaux et bilatéraux, s'assurant que leurs règles sont transparentes et équitables.
Mise en œuvre des normes de qualité
La Commission économique pour l'Europe (CEE) favorise une meilleure coopération économique, notamment entre ses 56 États membres. Cela comprend l'élaboration de normes communes, par exemple dans le secteur agricole ou le commerce électronique. Ces normes sont utilisées par les producteurs, les négociants, les gouvernements et les organisations internationales. La CEE aide également les États membres à mettre en œuvre ces normes. Cela garantit la qualité des produits et contribue ainsi à protéger les intérêts des consommateurs.
Exemple : En décembre 2023, le groupe de travail sur les normes agricoles du ministère de l’Environnement et de l’Alimentation (ECE) a publié des normes relatives aux noix de pécan, notamment leur taille et leur couleur autorisées. La norme stipule que la coque doit être intacte et exempte de saleté, de moisissure, d’humidité et d’insectes nuisibles.
Développement par le commerce
Les accords de l'OMC contiennent des dispositions spéciales pour les pays en développement, telles qu'un délai prolongé pour la mise en œuvre et une assistance pour le renforcement des capacités commerciales et la mise en œuvre des normes.
La CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement) apporte une aide ciblée aux gouvernements des pays en développement afin d'améliorer leur accès aux marchés mondiaux et les opportunités qui s'y présentent. Elle est convaincue que cela favorisera la croissance et le développement économiques de ces pays. Sur le plan politique, l'organisation mène des recherches et publie des conclusions, notamment des recommandations, en vue d'améliorer les perspectives économiques des pays en développement. La CNUCED aide également les pays les moins avancés à améliorer leurs politiques commerciales nationales et les pays du Sud à élaborer et à mettre en œuvre des accords commerciaux régionaux.
En 2023, la CNUCED a réalisé plus de 200 projets, fournissant une assistance technique directe dans plus de 70 pays.
Exemple : Programme conjoint UE-CNUCED pour l’Angola
Lancé en 2017, le programme Train4Trade II en Angola a donné des résultats impressionnants. Ce pays d'Afrique australe est fortement dépendant du pétrole, qui représente environ 93 % de ses exportations totales. Cette situation est non seulement risquée, car l'économie du pays est soumise aux fluctuations de la demande pétrolière, mais les richesses générées par les ventes de pétrole sont également inégalement réparties et une grande partie de la population vit encore dans la pauvreté.
La CNUCED a adopté une approche globale pour résoudre le problème, invitant les pouvoirs publics, les entreprises, les ONG et le monde universitaire à collaborer. Le programme a permis de former environ 2 700 participants jusqu’en mai 2023, principalement issus du secteur public, mais aussi des entrepreneurs et des organismes de formation professionnelle ; d’adapter les programmes des formations professionnelles ; et de réviser les politiques et stratégies commerciales, notamment celles relatives aux investissements en Angola et au secteur culturel du pays. Les premiers résultats sont prometteurs : le marché des exportations est en croissance, avec une part croissante des exportations hors pétrole ces dernières années.
L'ONU s'associe aux petites et moyennes entreprises
La plupart des agences, comme la CNUCED et l'OMC, collaborent principalement avec les gouvernements. Le Centre du commerce international (CCI) , fruit d'une collaboration entre les deux, adopte une approche différente : il propose aux petites et moyennes entreprises des formations pratiques, des services de conseil et des analyses de données afin d'aider les entrepreneurs à consolider et à développer leurs activités et à les connecter aux marchés régionaux et mondiaux.
Le CCI concentre ses efforts sur les pays en développement, notamment les pays les moins avancés ou enclavés, les petits États insulaires en développement, les pays d'Afrique subsaharienne, les États fragiles et ceux sortant d'un conflit. Dans ce cadre géographique, le CCI privilégie la collaboration avec les femmes, les jeunes, les réfugiés et les migrants, ainsi que d'autres groupes vulnérables.
Exemple:
En Amérique latine, ITC a aidé des artisanes et des associations à connecter leurs produits au marché mondial grâce au commerce électronique. Elles ont appris à utiliser les médias sociaux pour développer leur activité, à créer des sites web et à proposer leurs créations sur des plateformes de vente internationales.
Dans six pays, le CCI a soutenu 200 petites entreprises et 24 institutions commerciales locales. Les entreprises accompagnées par le CCI ont généré plus de 86 000 $ US de chiffre d’affaires, 125 entreprises ont reçu plus de 2 400 commandes en ligne provenant de 21 marchés et ont créé et optimisé 119 sites web et boutiques sur Etsy, eBay et Novica.
Mettre fin au commerce illégal
Tout comme l'ONU s'efforce de promouvoir le commerce international, ses missions consistent également à prévenir ou à enrayer les activités commerciales illicites. L' Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), basé à Vienne, lutte contre le trafic illicite d'armes à feu, de stupéfiants, d'espèces protégées, de déchets ou de produits chimiques, de biens culturels et de produits médicaux. La lutte contre la traite des êtres humains figure parmi les activités les plus urgentes de l'organisation dans ce domaine. L'ONUDC négocie des accords internationaux pour combattre les activités commerciales criminelles. L'organisation aide également les États à améliorer leur législation, à mettre en œuvre des actions de lutte contre la criminalité internationale et à renforcer leur coopération, afin que les crimes transnationaux ne restent plus impunis.
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) encadre le commerce international des espèces végétales et animales menacées afin d’assurer leur survie. Compte tenu de la valeur considérable de produits animaux rares tels que les dents de tigre ou l’ivoire, mais aussi des plantes, du bois ou des plantes médicinales, il est indispensable de mettre en place une législation stricte pour limiter leur commerce. À cet égard, la CITES protège plus de 40 000 espèces végétales et animales. Les États signataires de la Convention sont tenus de transposer son contenu dans leur droit national et de restreindre le commerce légal et, par conséquent, illégal des produits naturels.
Règlement des différends entre États
Que faire en cas de désaccord sur l'interprétation des accords commerciaux internationaux ? Si les États contestent la validité de leurs interprétations ? Qui a enfreint ou non une règle commune ? Un mécanisme de règlement des différends efficace est au cœur de l'action de l'OMC. Les membres de l'OMC ont convenu de régler les différends commerciaux au sein du système multilatéral plutôt que d'agir unilatéralement.
Depuis 1995, 626 différends ont été portés devant l'OMC. La plupart ont été réglés par voie de consultations entre les parties, et seule une minorité a fait l'objet d'une décision formelle devant un groupe spécial.
Si un accord a été violé, le panel demande que les activités soient corrigées et, lorsque la situation perdure depuis un certain temps, une indemnisation à l'autre État membre.
Exemple : La Chine a déposé une plainte auprès de l'OMC concernant les droits de subvention de l'UE sur les véhicules électriques.
En août 2024, la Chine a demandé à l'Union européenne d'engager des consultations auprès de l' OMC concernant les droits de douane supplémentaires imposés par l'UE sur les véhicules électriques à batterie importés de Chine. Ces consultations constituent la première étape du processus de règlement des différends de l'OMC.
Les organisations des Nations Unies qui œuvrent pour le commerce international
L'ITC est l'agence conjointe de l'Organisation mondiale du commerce et des Nations Unies. En tant que partenaire de développement pour le succès des exportations des petites entreprises, l'objectif de l'ITC est d'aider les pays en développement et en transition à atteindre un développement humain [...]
Le Groupe de la Banque mondiale est une institution financière internationale dont la mission est de mettre fin à l’extrême pauvreté et de favoriser le partage de la prospérité sur une planète vivable. Il intervient dans tous les grands domaines du développement et propose un large éventail de [...]
ONU commerce et développement (CNUCED) est le principal organe des Nations Unies chargé du commerce et du développement. C'est une organisation intergouvernementale permanente créée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1964. La CNUCED aide les pays en développement à accéder plus [...]
En tant qu'organe du système des Nations Unies dédié à la formation, l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) fournit des solutions d'apprentissage innovantes aux individus, aux organisations et aux institutions afin d'améliorer la prise de décision au niveau mondial [...]
L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a pour mandat de rendre le monde plus sûr face aux drogues, au crime organisé, à la corruption et au terrorisme. L'organisation s'engage à assurer la santé, la sécurité et la justice pour tous en s'attaquant à ces menaces et en [...]
Le Programme alimentaire mondial est la première organisation humanitaire au monde. Il sauve des vies dans les situations d’urgence et utilise l’assistance alimentaire pour ouvrir une voie vers la paix, la stabilité et la prospérité au profit de ceux qui se relèvent d’un conflit, d’une catastrophe [...]
L'OMC offre un forum pour la négociation d'accords visant à réduire les obstacles au commerce international et à assurer des conditions de concurrence équitables pour tous, contribuant ainsi à la croissance économique et au développement. L'OMC fournit également un cadre juridique et institutionnel [...]