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Meeting Summaries

Committee against Torture Concludes Eighty-Second Session

The Committee against Torture this morning closed its eighty-second session, after adopting concluding observations on the reports of Armenia, France, Mauritius, Monaco, Turkmenistan and Ukraine, which were reviewed during the session. The session was held from 7 April to 2 May.Claude Heller,…
Résumés des réunions

Le Comité contre la torture se penche sur le suivi des articles 19 et 22 de la Convention et de la question des représailles

Le Comité contre la torture s’est réuni, cet après-midi, pour discuter du suivi de ses observations finales adoptées à l’issue de l’examen des rapports des États parties (conformément à l’article 19 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants…
Résumés des réunions

Examen de l’Ukraine au CAT : les experts saluent la désignation d'inspecteurs des droits de l'homme dans les lieux de détention, mais s’inquiètent d’allégations de torture dans le contexte du conflit armé

 Le Comité contre la torture (CAT, selon l’acronyme anglais) a examiné, hier matin et cet après-midi, le rapport présenté par l’Ukraine au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant.Au cours du dialogue noué entre les experts membres…
Résumés des réunions

Examen du Turkménistan au CAT : des améliorations dans les conditions de détention sont relevées, mais des préoccupations sont exprimées face à des allégations de disparitions forcées et de torture et autres mauvais traitements

 Le Comité contre la torture (CAT, selon l’acronyme anglais) a examiné, hier matin et cet après-midi, le rapport présenté par le Turkménistan au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant.Au cours du dialogue noué entre les experts…
Résumés des réunions

Examen de la France devant le Comité contre la torture : les conditions de détention, l’usage de la force par la police et la définition du crime de torture au cœur des préoccupations des experts

 Le Comité contre la torture a examiné, hier matin et cet après-midi, le rapport présenté par la France au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantAu cours du dialogue noué entre les experts membres du Comité et la délégation…
Résumés des réunions

Examen de l’Arménie au Comité contre la torture : les experts évoquent notamment l’usage excessif de la force par la police et des affaires de torture en suspens

 Le Comité contre la torture a examiné, hier matin et cet après-midi, le rapport présenté par l’Arménie au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.Au cours du dialogue qui s’est noué entre les experts membres du Comité et la…
Résumés des réunions

Le Comité contre la torture entend la présentation du rapport annuel du Sous-Comité pour la prévention de la torture

 Le Comité contre la torture a entendu ce matin la présentation du rapport annuel du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT), par sa Présidente, Mme María Luisa Romero.Mme Romero a fait remarquer qu’elle présentait le…
Résumés des réunions

Examen de la République de Maurice devant le Comité contre la torture : les experts évoquent notamment la question du contrôle des activités de la police

 Le Comité contre la torture a examiné, hier matin et cet après-midi, le rapport présenté par la République de Maurice au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.Au cours du dialogue qui s’est noué entre les experts membres du…
Résumés des réunions

Examen de Monaco devant le Comité contre la torture : des experts s’inquiètent de l’absence d’une définition de la torture conforme à la Convention et des conditions de détention à la Maison d’arrêt

 Le Comité contre la torture a examiné, hier matin et cet après-midi, le rapport présenté par la Principauté de Monaco au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.Au cours du dialogue entre les experts membres du Comité et la…
Meeting Summaries

Committee against Torture Opens Eighty-Second Session in Geneva

The Committee against Torture this morning opened its eighty-second session, which is being held in Geneva from 7 April to 2 May, during which it will review efforts by Armenia, France, Mauritius, Monaco, Turkmenistan and Ukraine to implement the provisions of the Convention against…