Le Comité contre la torture clôt les travaux de sa quatre-vingt-troisième session

Le Comité contre la torture a clos ce matin les travaux de sa quatre-vingt-troisième session, qui se tenait à Genève depuis le 10 novembre dernier. Au cours de cette session, le Comité a examiné les rapports soumis par quatre États parties à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à savoir l’Albanie, l’Argentine, Bahreïn, et Israël.

Les observations finales du Comité concernant ces quatre pays seront disponibles sur la page du site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée aux travaux de cette session.

Dans sa déclaration de clôture, le Président du Comité, M. Claude Heller, a résumé les principales préoccupations et recommandations formulées par le Comité à l’issue de l’examen des rapports.

Concernant l’Albanie, il a ainsi indiqué que le Comité reste préoccupé par les données limitées et l’absence d’enquêtes indépendantes sur la torture, les mauvais traitements et l’usage illégal de la force par la police, et recommande des enquêtes rapides, une réparation adéquate et la compilation de données. Le Comité exprime en outre sa préoccupation au sujet du Protocole de 2023 conclu entre l’Albanie et l’Italie concernant les centres de détention pour migrants, en raison du manque de clarté sur la juridiction et l’accès du Mécanisme national de prévention, et il recommande de garantir une mise en œuvre pleinement conforme à la Convention.

En ce qui concerne l’Argentine, le Comité se dit préoccupé par la détention prolongée dans des commissariats et autres locaux des forces de l’ordre, et appelle l’Argentine à adopter des mesures urgentes pour y mettre fin.  Le Comité exprime en outre sa préoccupation concernant plusieurs résolutions du Ministère de la sécurité sur l’usage de la force et des armes non létales, en particulier le Protocole relatif aux blocages routiers, regrettant l’absence de clarifications à ce sujet et les allégations de blessures graves par recours aux armes, notamment contre les manifestants.

S’agissant de Bahreïn, le Comité se dit préoccupé par les informations faisant état de l’usage systématique de la torture pour obtenir des aveux, de leur utilisation devant les tribunaux et de l’absence d’enquêtes, et il appelle Bahreïn à mener des enquêtes immédiates et indépendantes et à poursuivre et punir les auteurs présumés. Le Comité exprime également sa préoccupation face aux représailles signalées contre les défenseurs des droits humains, membres de la société civile, journalistes et opposants, et exhorte l’État partie à les protéger, à enquêter sur les violations, à traduire les responsables en justice et à assurer des recours effectifs.

Concernant Israël, le Comité condamne l’attaque du 7 octobre 2023 et reconnaît la menace sécuritaire, tout en exprimant sa profonde préoccupation face au caractère disproportionné de la réponse israélienne et aux informations faisant état d’une politique de torture et de mauvais traitements, ainsi que de conditions de vie pouvant être cruelles, inhumaines ou dégradantes dans le Territoire palestinien occupé. Il recommande la création d’une commission d’enquête indépendante et l’établissement d’un accès humanitaire immédiat à Gaza.  Le Comité exprime d’autres préoccupations, concernant notamment la violence des colons, l’usage de la détention administrative et l’absence dans la législation d’une incrimination spécifique de la torture.

Au cours de cette session, le Comité a également adopté des listes de points à traiter en vue de l’examen ultérieur des rapports de l’Australie, du Tchad, d’El Salvador, du Malawi, du Nigéria, de la Somalie et de l’Ouganda.  

M. Heller a ajouté que le Comité avait examiné, durant cette session, 17 plaintes individuelles soumises en vertu de l’article 22 de la Convention: cinq ont été déclarées irrecevables et une recevable, tandis que onze affaires ont été tranchées sur le fond – le Comité ayant conclu à l’absence de violation dans six cas et à une violation dans cinq autres. Le Comité a en outre adopté quatre demandes de classement sans suite. 

Le Comité a d’autre part poursuivi ses activités au titre des articles 19, 20 et 22 de la Convention, ainsi que sur la question de représailles, et il a tenu plusieurs réunions avec des organisations non gouvernementales et des institutions nationales des droits de l’homme, ainsi qu’avec le Sous-Comité pour la prévention de la torture, a complété le Président. 

M. Heller a indiqué qu’à ce jour, en raison de la situation financière des Nations Unies, le Comité n’a toujours pas été informé si sa prochaine session, prévue pour avril-mai 2026, pourrait se tenir.

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