Le Comité des droits de l’enfant achève les travaux de sa 101e session

Le Comité des droits de l’enfant a clos, cet après-midi, les travaux de sa cent unième session, qui se tenait à Genève depuis le 1^er septembre et au cours de laquelle il a notamment examiné les rapports périodiques de sept États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant : le Kazakhstan, le Lesotho, l’Ouganda, la République-Unie de Tanzanie, la Slovénie, le Tadjikistan et le Timor-Leste. L’examen du rapport du Burkina Faso a été reporté à la demande du pays.

Les observations finales concernant les sept pays examinés seront disponibles le 1^er octobre 2026 sur la page Internet consacrée à la session.

Dans des remarques de conclusion de la session, la Présidente du Comité, Mme Sophie Kiladze, a rappelé qu’à ce jour la Convention comptait 196 États parties, un État n’ayant toujours pas ratifié l’instrument. En outre, 173 États ont ratifié le Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et 178 États ont ratifié le Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Pour sa part, le troisième Protocole facultatif, sur la procédure de présentation de plaintes (ou communications) individuelles devant le Comité, a été ratifié par 54 États. 

Pendant la session, a poursuivi la Présidente, le Comité a – outre l’examen des rapports des pays susmentionnés – adopté des décisions relatives à seize plaintes individuelles reçues dans le cadre du troisième Protocole facultatif, concernant la Belgique, l’Espagne, la Finlande, l’Italie, la République tchèque, la Suisse et la Türkiye. Le Comité a conclu à une violation de la Convention dans trois cas concernant le placement d’enfants en institution, des enfants en conflit avec la loi et la détention administrative d’enfants migrants. Le Comité n’a pas constaté de violation de la Convention dans six cas de non-refoulement, a déclaré irrecevable une communication concernant des enfants dans le contexte de conflits armés et a mis fin à l’examen de six affaires. Le Comité a en outre poursuivi l’examen de cinq enquêtes au titre de l’article 13 du Protocole.

Le Comité a par ailleurs adopté ad referendum son Observation générale n° 27, qui porte sur le droit des enfants à accéder à la justice et à des recours efficaces et a décidé de consacrer sa prochaine observation générale aux technologies émergentes et aux droits de l’enfant. Le Comité a aussi travaillé à l’amélioration de ses méthodes de travail, de même qu’à l’harmonisation de ses travaux avec les autres organes de traités.

Dans des réflexions plus générales, Mme Kiladze a regretté que malgré les progrès enregistrés dans de nombreux pays, le Comité observe, année après année, des violations graves, et parfois de plus en plus graves, des droits de l’enfant dans tous les domaines couverts par la Convention. Les enfants continuent de souffrir des conflits armés et de la violence. Ils sont confrontés à l’exploitation et aux abus sexuels, à l’extrême pauvreté, à la faim et au manque d’accès à l’eau potable. Des millions d’enfants sont déplacés de leur foyer et privés d’éducation, de soins de santé, de protection et d’un environnement familial sûr. Les catastrophes naturelles et la dégradation de l’environnement affectent de plus en plus leur vie et leur avenir.

Outre ces défis de longue date, de nouveaux problèmes apparaissent, l’intelligence artificielle en étant peut-être l’exemple le plus visible, a ajouté Mme Kiladze. Elle s’est dite fière que le Comité ait entamé ses travaux sur l’intelligence artificielle et les droits de l’enfant il y a trois ans déjà. Ainsi, grâce à sa coopération avec l’Union internationale des télécommunications et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), d’autres partenaires des Nations Unies, du monde des affaires, des experts, du milieu universitaire, de la société civile et, surtout, les enfants eux-mêmes, ces travaux ont contribué à la Déclaration commune sur l’intelligence artificielle et les droits de l’enfant (2025), a rappelé Mme Kiladze.

Enfin, Mme Kiladze a évoqué l’incertitude que la crise de liquidités aux Nations Unies fait peser sur les travaux du Comité : en effet, le Comité ne sait pas exactement quand, ni dans quelles conditions, se tiendront ses prochaines sessions. Cette incertitude est profondément préoccupante car chaque examen de rapport de pays reporté risque de se traduire par un retard dans les réformes, au détriment des enfants qui attendent une protection, une éducation, des soins, un soutien et, dans certains cas, qui attendent simplement d’être en sécurité, a conclu Mme Kiladze.

La cent deuxième session du Comité devrait se tenir en janvier 2027.

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