Le Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement achève les travaux de sa douzième session

Le Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement a achevé cet après-midi les travaux de sa douzième session, qui se tenait à Genève depuis lundi dernier, 27 octobre, et qui a porté sur les défis actuels liés à la réalisation du droit au développement près de quarante ans après l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement.

Aujourd’hui, le Mécanisme d’experts a tenu la cinquième et dernière discussion thématique inscrite à son programme de travail en se penchant sur le rôle de la société civile dans la réalisation des droits de l'homme au niveau local. La discussion a été introduite par Mme Juana María Ibáñez Rivas, membre du Mécanisme d'experts, et a compté avec les contributions de plusieurs panélistes, ainsi qu’avec la participation de représentants de pays et d’organisations de la société civile. 

Les travaux se sont ensuite poursuivis par une réunion de coordination avec les autres organes subsidiaires du Conseil des droits de l’homme chargés du droit au développement, à savoir le Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement, représenté par son Président-Rapporteur, M. Zamir Akram, et le Rapporteur spécial sur le droit au développement, M. Surya Deva. 

Les travaux se sont achevés avec la présentation, par M. Bonny Ibhawoh, Président du Mécanisme d'experts, de plusieurs notes de synthèse préparées à l’intention des États Membres.

Le Mécanisme d’experts a enfin adopté le rapport de cette douzième session, qui sera soumis au Conseil des droits de l’homme à sa session de septembre 2026.

Le Mécanisme d’experts est un organe subsidiaire du Conseil des droits de l'homme créé en 2019 en vertu de la résolution 42/23. Il apporte au Conseil une expertise thématique sur le droit au développement en recherchant, identifiant et partageant les meilleures pratiques avec les États Membres, et promeut la mise en œuvre du droit au développement dans le monde entier.

Le programme de travail et les autres documents relatifs à la présente session sont disponibles sur la page dédiée du site web du Mécanisme d’experts.

[Pour un compte rendu des précédentes discussions thématiques de cette douzième session du Mécanisme d’experts, veuillez consulter notre communiqué d’avant-hier et celui d’hier.]

Cinquième discussion thématique : « le rôle de la société civile dans la réalisation des droits de l'homme au niveau local »

Introduisant la discussion, Mme Juana María Ibáñez Rivas, membre du Mécanisme d'experts chargé de la question du droit au développement, a rappelé que la Déclaration sur le droit au développement consacre la responsabilité de tous les êtres humains – individuellement et collectivement – dans la promotion du développement politique, social et économique. Elle a souligné le rôle essentiel des organisations de la société civile, qui, grâce à leur proximité avec les populations et leur connaissance du terrain, contribuent à identifier les situations de vulnérabilité, de discrimination et d’insécurité entravant la réalisation de ce droit. Le Mécanisme d’experts s’efforce depuis sa création de renforcer la participation régulière et substantielle des ONG, en tirant parti de leurs expériences, défis et initiatives pour mieux comprendre la portée concrète du droit au développement, a indiqué Mme Ibáñez Rivas.

Mme Ibáñez Rivas a insisté sur l’importance d’un dialogue permanent entre le Mécanisme d’experts et les ONG, afin de favoriser l’appropriation du droit au développement par les individus et les peuples, et d’en assurer la mise en œuvre effective. Elle a rappelé que si les États demeurent les principaux responsables de la réalisation du droit au développement, les ONG jouent un rôle complémentaire et de plaidoyer, en contribuant à la sensibilisation et à la défense des droits humains. Enfin, l’experte a précisé que la présente discussion visait trois objectifs : évaluer l’évolution de l’appropriation du droit au développement par les ONG, mettre en lumière leurs stratégies et résultats concrets, et identifier les mesures étatiques susceptibles de compléter leur action pour ancrer ce droit dans les politiques publiques.

Ont ensuite fait des présentations les panélistes ci-après : M. Samuel Housman Buggie Saffa, Représentant permanent adjoint de la Sierra Leone auprès des Nations Unies à Genève, Mme Maria Mercedes Rossi, de l’Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII, M. Youssouf MZE SOULE Elbak, du Mouvement international des jeunes et des étudiants pour les Nations Unies, Mme Donatella Benjamin, de Soroptimist International, M. Akhilesh Anilkumar, de Bring Back Green Foundation, et Mme Morgan Ody, de La Via Campesina. Sont également intervenus les membres du Mécanisme d’experts.

Ont ensuite pris part au débat les représentants du Venezuela, de Cuba et de l’Erythrée. Ont aussi pris la parole la Fédération internationale des travailleurs sociaux, Genève pour les droits de l’homme, le Conseil indien d’Amérique du Sud, la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme, Humanity First, Comunita Papa Giovanni XXIII, Democratic Society, Organization for Defending Victims of Violence, Shaanxi Patriotic Volunteer Association, et Vision 2061.

Dans leurs présentations, les panélistes ont insisté sur la nécessité de rendre la participation réellement effective à tous les niveaux du développement. Cela passe par des cadres juridiques et institutionnels solides protégeant l’espace civique, reconnaissant le rôle des ONG comme partenaires à part entière et intégrant des mécanismes de suivi, de plainte et de reddition de comptes, ont-ils souligné. Ils ont en outre appelé à mieux articuler les normes internationales – comme le droit à la participation ou le consentement libre, préalable et éclairé – avec des actions concrètes aux niveaux national et local, grâce à une coopération internationale renforcée et des outils contraignants dans les négociations multilatérales.

Les intervenants ont mis en avant la nécessité de passer de la consultation symbolique à une véritable co-construction des politiques publiques. Cela suppose d’associer les communautés à chaque étape – de la définition des priorités à l’évaluation des résultats – et d’utiliser des moyens adaptés, tels que plates-formes numériques, processus participatifs dans les villages, canaux culturels locaux ou multilingues, et soutien technique pour les groupes les plus vulnérables. La participation doit être continue et inclusive, combinant les dynamiques venues de la base et les responsabilités des institutions, a plaidé un intervenant.

De nombreux exemples concrets ont illustré ce rôle moteur de la société civile: budgets participatifs, programmes de reforestation et d’agroécologie, projets d’autonomisation des femmes et des jeunes, initiatives locales de résilience climatique, ou encore coopératives sociales favorisant l’inclusion économique. Selon les orateurs, ces expériences montrent comment le droit au développement peut prendre vie au quotidien grâce à des approches locales qui inspirent ensuite les politiques publiques.

Les participants ont aussi pointé plusieurs défis : restrictions aux libertés fondamentales (d’expression, d’association, de réunion), manque de moyens financiers, fracture numérique, et faible reconnaissance institutionnelle. Ils ont alerté sur la marginalisation persistante des populations rurales et autochtones, souvent exclues des décisions qui touchent leurs terres ou leurs ressources, et ont plaidé pour le respect du principe du consentement libre et éclairé et pour la protection des défenseurs des droits humains.

Les interventions ont par ailleurs mis l’accent sur l’importance d’une approche du développement centrée sur le bien-être, la liberté et le choix. Le droit au développement doit être compris non comme visant une simple croissance économique, mais comme la possibilité pour chacun de participer aux décisions qui façonnent sa vie. Dans cette optique, plusieurs intervenants ont vu dans l’adoption d’un pacte international sur le droit au développement un outil essentiel pour consolider ces pratiques participatives, renforcer la coopération entre États et société civile, et donner un cadre durable aux initiatives déjà actives sur le terrain.

Les délégations qui ont pris la parole ont quant à elles mis en avant la coopération entre l’État et la société civile comme condition essentielle à la mise en œuvre du droit au développement. Plusieurs d’entre elles ont souligné l’importance d’une participation directe des citoyens à la formulation, à l’exécution et au suivi des politiques publiques, à travers notamment des structures locales ou communautaires favorisant la transparence, la coresponsabilité et le bien-être collectif.

Un accent particulier a été mis sur le rôle des organisations de la société civile dans la conception et la mise en œuvre de politiques publiques axées sur les droits humains, à condition qu’elles opèrent dans un cadre légal garantissant la transparence et la conformité aux lois nationales. Ces organisations sont vues comme des partenaires complémentaires des pouvoirs publics, capables d’apporter des solutions concrètes aux défis de développement, de renforcer la cohésion sociale et d’assurer une meilleure appropriation locale des politiques, a-t-il été affirmé.

Certaines délégations ont illustré leurs propos par des exemples nationaux: programmes communautaires de soutien aux familles vulnérables; initiatives sociales en faveur des personnes âgées, handicapées ou à faibles revenus; projets d’éducation, de sport et de culture; ou encore consultations populaires ayant permis une large participation citoyenne aux processus constitutionnels et législatifs.

D’aucuns ont mis en avant la nécessité de reconnaître les communautés comme titulaires du droit au développement, en soulignant les liens entre développement humain, justice sociale, environnement sain et participation collective, et en plaidant pour une approche ascendante (du bas vers le haut) et participative qui reconnaisse les communautés comme expertes de leur propre développement et actrices à part entière dans la conception, le suivi et l’évaluation des politiques publiques.

Plusieurs intervenants ont rappelé que la réalisation du droit au développement ne peut être dissociée de la justice historique et structurelle, notamment des séquelles du colonialisme, de la dette et des inégalités économiques mondiales. Des appels ont été lancés pour un ordre économique plus équitable, fondé sur la coopération, la souveraineté des peuples sur leurs ressources et une transition vers des modèles de développement inclusifs et durables, respectueux des femmes, des enfants, des peuples autochtones et des agriculteurs.

Ont par ailleurs été décrites les difficultés rencontrées sur le terrain par les communautés rurales et paysannes, notamment du fait des effets de la violence armée, des déplacements forcés et de l’exploitation minière, qui compromettent leur droit à la terre, à la souveraineté alimentaire et à la participation démocratique. D’aucuns ont appelé à une protection accrue des droits fonciers et environnementaux, ainsi qu’à une meilleure reconnaissance des initiatives locales de développement durable.

Le rôle de la société civile comme « vigie » du terrain a été réaffirmé: elle agit comme un catalyseur dans la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD) et comme contrepoids face aux dérives de la mondialisation, a-t-il été souligné. 

Des préoccupations ont été exprimées quant à la réduction de l’espace civique et aux restrictions à la liberté d’association et de financement dans certains pays.  A été soulignée la nécessité pour les États de considérer la société civile comme un partenaire clé et non comme une force d’opposition.

Plusieurs délégations ont plaidé pour une institutionnalisation du droit au développement en tant qu’instrument juridiquement contraignant, garantissant un cadre normatif solide et une coopération internationale équitable, à l’abri des sanctions et des mesures coercitives unilatérales qui entravent la réalisation de ce droit.

Dans ses remarques de conclusion, Mme Ibáñez Rivas a salué le travail des organisations de la société civile sur le terrain, qui permet de mieux comprendre les vulnérabilités et discriminations structurelles touchant notamment les peuples autochtones, les enfants, les personnes âgées ou handicapées, ou encore celles affectées par les conflits et les changements climatiques. Elle a insisté sur l’importance de l’éducation aux droits humains et au développement, la jugeant indispensable pour l’appropriation du droit au développement par les communautés. L’experte a enfin rappelé les défis économiques, sécuritaires et juridiques auxquels fait face la société civile, soulignant la responsabilité des États de garantir la protection de ceux qui défendent le droit au développement, conformément à l’esprit de l’Agenda 2030 et de son appel à un partenariat mondial revitalisé.

Réunion de coordination avec le Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement et avec le Rapporteur spécial sur le droit au développement

Dans une déclaration enregistrée, M. ZAMIR AKRAM, Président-Rapporteur du Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement, a indiqué que, pendant sa vingt-sixième session, qui s’est tenue à Genève du 12 au 15 mai 2025, le Groupe de travail avait tenu un dialogue avec le Rapporteur spécial sur le droit au développement, M. Surya Deva, et entendu les recommandations des États Membres sur les mesures à prendre en priorité dans le contexte mondial difficile. Dans l'esprit de cette coopération fructueuse, le Groupe de travail a recommandé au Conseil des droits de l’homme de continuer à inviter le Rapporteur spécial et le Mécanisme d'experts à contribuer aux travaux du Groupe de travail.  La 26^ème session a aussi donné lieu à un dialogue avec un membre du Comité des droits de l'enfant, à savoir Mme Hynd Ayoubi Idrissi, ainsi qu’avec d'autres experts indépendants et praticiens, a ajouté M. Akram. Le Groupe de travail a organisé quatre dialogues interactifs avec des experts, portant sur la crise de la dette et le droit au développement ; la dimension collective du droit au développement ; les mesures de cohésion et le droit au développement ; et les flux financiers illicites et le rapatriement des fonds d'origine illicite.

Le Groupe de travail a adopté plusieurs recommandations, notamment celle invitant le Conseil des droits de l'homme à consacrer sa prochaine table ronde biennale sur le droit au développement, en 2026, à la commémoration du quarantième anniversaire de l'adoption de la Déclaration sur le droit au développement, et celle invitant le Conseil à tenir des discussions sur l'utilisation de la technologie pour combler les fossés et lutter contre la désinformation et d'autres questions émergentes.

Enfin, a complété M. Akram, le Groupe de travail a recommandé au Haut-Commissaire aux droits de l’homme d'inclure dans son prochain rapport sur le droit au développement une analyse des pratiques existantes et des obstacles à la réalisation de ce droit, y compris les mesures coercitives unilatérales et le non-rapatriement des fonds d'origine illicite. Pour l'avenir, le Groupe de travail doit encore déterminer le programme de travail de sa 27^ème session, qui doit se tenir du 18 au 22 mai 2026 à Genève, a indiqué le Président-Rapporteur.

Il existe de nombreuses possibilités de coopération entre les différents mécanismes des Nations Unies relatifs au droit au développement, sans chevauchement et dans le plein respect des mandats respectifs de chacun, a conclu M. Akram.

Pour sa part, dans une déclaration également enregistrée, M. SURYA DEVA, Rapporteur spécial sur le droit au développement, a insisté sur la pertinence du droit au développement dans le contexte actuel marqué par des crises interdépendantes qui laissent entrevoir une situation de « désordre international » généralisé dans l’économie, dans l’environnement et dans les institutions, avec en particulier l’incapacité du Conseil de sécurité à accomplir son mandat. À cet égard, le droit à un développement durable, inclusif et participatif est une solution pour dépasser cette situation, a-t-il estimé. 

M. Deva a par ailleurs insisté sur l’importance, pour faire face à la crise financière à laquelle l’ONU est confrontée, du renforcement de la collaboration entre les quatre mécanismes onusiens chargés d’œuvrer à la réalisation du droit au développement. Il a espéré que les États mobiliseraient des ressources à l’appui des instances qu’ils ont créées dans ce domaine.

Pour l’avenir, M. Deva a espéré, alors que l’on célébrera l’an prochain le quarantième anniversaire de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement, que le pacte international sur le droit au développement pourrait être adopté par l’Assemblée générale. Il a souligné l’importance de l’avis consultatif et de l’observation générale publiés très récemment concernant le droit au développement par la Cour internationale de justice et par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels.

Suite aux déclarations de MM. Amir et Deva, la Fédération de Russie est intervenue pour saluer le travail accompli par le Rapporteur spécial et les Présidents du Groupe de travail intergouvernemental et du Mécanisme d'experts afin de promouvoir le droit au développement dans le cadre de leurs mandats respectifs, ainsi que pour leurs efforts destinés à coordonner leurs activités afin d'éviter les doubles emplois dans ce contexte. Ce dernier aspect est particulièrement pertinent à l'heure actuelle, alors que l'ensemble du système des Nations Unies traverse une crise financière sans précédent, a insisté la Fédération de Russie. 

M. BONNY IBHAWOH, Président du Mécanisme d'experts, a assuré que le Mécanisme poursuivrait la coordination avec les autres instances chargées du droit au développement afin de créer des synergies et d’éviter des chevauchements dans leurs travaux. 

Présentation de notes d’orientation

M. IBHAWOH a enfin présenté plusieurs notes de synthèse que le Mécanisme a préparées, à l’intention des États Membres, au sujet des travaux en cours de l’instance, qui portent sur les thèmes suivants : justice climatique, durabilité et droit au développement; dimensions individuelles et collectives du droit au développement; devoir de coopération et acteurs non étatiques; inégalités, protection sociale et droit au développement; racisme, discrimination raciale et droit au développement. Ces notes d’information, qui répondent à des demandes formulées par des parties prenantes, y compris des États, qui souhaitaient disposer de conseils accessibles et exploitables, sont disponibles (en anglais) sur le site web du Mécanisme.

Conclusion

Dans des remarques de conclusion de la session, M. IBHAWOH a assuré que le Mécanisme d'experts prenait note des préoccupations exprimées par les délégués tout au long de cette douzième session concernant les problèmes persistants que sont les changements climatiques, le fardeau de la dette, les mesures coercitives unilatérales et les systèmes financiers inéquitables, et qui soulignent tous la nécessité de réformer l'architecture financière internationale et d'assurer un accès équitable aux ressources. 

Le Président du Mécanisme d’experts a constaté que nombre d’intervenants, pendant les débats de ces trois jours, ont appelé à accroître le financement de la lutte contre les changements climatiques, à tirer parti de l'intelligence artificielle pour un développement inclusif et à veiller à ce que son utilisation contribue à réduire plutôt qu'à creuser les inégalités au sein des pays et entre eux et ne conduise pas à la discrimination. La participation de la société civile et le rôle de la technologie dans le développement ont également été soulignés comme essentiels pour un progrès inclusif, a ajouté M. Ibhawoh.

Le Mécanisme d'experts, conscient de ces priorités, réaffirme que le droit au développement est égal à tous les autres droits de l'homme et qu’il ne doit pas être traité comme subsidiaire, a poursuivi M. Ibhawoh. Le Mécanisme met en outre en garde contre les risques croissants liés aux migrations induites par le climat, ainsi que contre les incidences de l'intelligence artificielle sur la diversité culturelle, et appelle à un renforcement de la réglementation et de la coopération mondiale dans ce domaine, a ajouté le Président. Le Mécanisme soutient aussi l'appel lancé par de nombreuses délégations pour que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme accorde la même priorité au droit au développement qu'aux autres droits, a-t-il souligné. 

Le Mécanisme d'experts, a également indiqué son Président, attire aussi l'attention sur les défis économiques et sécuritaires, ainsi que sur les restrictions auxquelles certaines organisations de la société civile sont confrontées dans le libre exercice de leurs activités, notamment pour ce qui est des libertés d'expression, d'association et de réunion et du droit de défendre les droits de l'homme. 

Le Mécanisme d'experts exhorte les États Membres et toutes les parties prenantes à continuer de travailler en collaboration pour promouvoir et protéger le droit au développement, a ajouté M. Ibhawoh. Compte tenu du déclin de la coopération internationale, les progrès réalisés au cours des dernières décennies pour faire avancer les droits de l'homme sont menacés, a-t-il mis en garde, avant d’appeler les États à surmonter leurs divergences concernant le droit au développement – lequel, a rappelé M. Ibhawoh, n'est pas seulement un droit humain inaliénable des individus et des peuples, mais aussi la voie vers un développement équitable et durable. 

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Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information ; il ne constitue pas un document officiel.

Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.

HRC25.014F