Le Comité des droits de l'homme se penche sur le suivi de ses constatations relatives aux plaintes individuelles

Le Comité des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, son rapport concernant le suivi des constatations adoptées par le Comité à l’issue de l’examen des plaintes individuelles (communications) qui lui sont adressées en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Ce rapport porte sur le suivi des constatations (vues) adoptées par le Comité au sujet de communications qui lui avaient été soumises concernant la Colombie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Lituanie, le Paraguay et le Tadjikistan. 

Conformément à la procédure établie, le Comité évalue les réponses fournies par les États au moyen d'une échelle de notation allant de la lettre A, indiquant que le Comité considère comme satisfaisantes les mesures prises par le pays concerné pour donner suite aux recommandations du Comité, à la lettre E, qui signifie que les mesures prises par les États sont contraires aux recommandations ou reflètent un rejet des recommandations.

S’agissant de la Colombie, la communication portait sur des disparitions forcées par des groupes paramilitaires. S’agissant du Kazakhstan, la communication portait sur de la torture et des mauvais traitements dans le cadre de la détention. Dans le cas du Kirghizistan, la communication portait sur de la torture et de la détention arbitraire. Pour ce qui est de la Lituanie, la communication portait sur des restrictions au droit de participer à la vie publique. S’agissant du Paraguay, la communication portait sur la fumigation des cultures avec des produits agrochimiques et ses effets sur une communauté autochtone. Enfin, dans le cas du Tadjikistan, la communication portait sur la torture et la mort en garde à vue du fils de l'auteur de la communication.

Le texte du rapport a été présenté par M. José Manuel Santos Pais, rapporteur du Comité chargé du suivi des vues (constatations). Adopté par le Comité tel qu'amendé au cours des débats de cet après-midi, ce rapport sera disponible sur la page Internet consacrée aux travaux du Comité.

Le Comité doit clore sa 139^ème lors d’une séance publique qui se tiendra demain matin à 10 heures.

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