LE COMITÉ DES DISPARITIONS FORCÉES A CLOS LES TRAVAUX DE SA NEUVIÈME SESSION

Le Comité des disparitions forcées a clos aujourd'hui les travaux de sa neuvième session, qui se tenait depuis le 7 septembre à Genève et au cours de laquelle il a examiné les rapports initiaux de l'Iraq et du Monténégro sur les mesures prises par ces deux pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Les observations finales adoptées par le Comité s'agissant de l'Iraq et du Monténégro sont disponibles sur la page internet consacrée à la session, dans la section consacrée à chaque pays. Depuis le début de ses travaux en novembre 2011, le Comité a ainsi examiné les rapports initiaux de treize pays: Uruguay, France, Argentine, Espagne, Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Paraguay, Arménie, Mexique, Serbie, Iraq et Monténégro.

Au cours de la présente session, le Comité a par ailleurs tenu une réunion publique avec les États membres et les organisations de la société civile afin de débattre de questions en rapport avec la mise en œuvre de la Convention.

Réélu à ce poste par acclamation en début de session, le Président du Comité, M. Emmanuel Decaux, a souligné, dans une déclaration de clôture de la session, que cette année, le nombre d'Etats parties avait atteint le chiffre de 50, avec les récentes ratifications du Bélize, de l'Ukraine et de la Grèce. Il a indiqué que durant cette session, outre les observations finales sur les rapports de l'Iraq et du Monténégro, le Comité avait adopté ses listes de questions à l'intention de trois pays – Burkina Faso, Kazakhstan et Tunisie – dont les rapports seront examinés lors de la prochaine session. Le Comité s'est par ailleurs penché sur le suivi de ses observations finales et recommandations adressées l'an dernier à l'Allemagne, à l'Argentine et à l'Espagne. M. Decaux a d'autre part indiqué que le Comité s'était penché sur sa procédure d'appel urgent au titre de l'article 30 de la Convention. Il a également fait observer qu'à ce jour, le Comité avait accepté un total de 128 plaintes individuelles (communications) au titre de l'article 31 de la Convention.

Durant cette session, a par ailleurs indiqué M. Decaux, le Comité a tenu sa réunion annuelle avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires. Le Comité s'est en outre penché sur les lignes directrices contre l'intimidation et les représailles contre les personnes qui coopèrent avec les organes conventionnels, adoptées lors de la Réunion des Présidents d'organes de traités tenue à San José, au Costa Rica, en juin dernier.

De plus amples informations sur les travaux du Comité sont disponibles sur la page internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme qui lui est consacrée.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra du 7 au 18 mars 2016 à Genève, le Comité examinera les rapports du Burkina Faso, du Kazakhstan et de la Tunisie.


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CED15/013F