LE COMITÉ DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES A CLOS LES TRAVAUX DE SA DOUZIÈME SESSION

Le Comité des droits des personnes handicapées a clos cet après-midi les travaux de sa douzième session, qui s'est ouverte le 15 septembre dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports initiaux de la Nouvelle-Zélande, du Mexique, de la République de Corée, de la Belgique, de l'Equateur et du Danemark sur les mesures prises par ces six pays en application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, à laquelle ils sont parties.

Les observations finales du Comité concernant ces six États Parties pourront être consultées à partir de la fin de journée, aujourd'hui, sur la page internet de la session, dans la liste de documents figurant sous le nom et le drapeau de chaque pays.

Durant cette douzième session, le Comité a par ailleurs adopté une déclaration sur les droits des personnes handicapées concernant l'inclusion du handicap dans le cadre de la Troisième Conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophes et au-delà, ainsi qu'une déclaration sur sa jurisprudence relativement à l'article 14 de la Convention (qui traite de la liberté et de la sécurité de la personne) et la marche vers l'élaboration d'un projet de commentaire général sur ce même article.

Le Comité a également examiné, en séances privées, les questions relatives à la coopération avec les autres organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations de personnes handicapées et d’autres organismes compétents. Il a d'autre part porté son attention sur les observations générales qu'il envisage d'adopter sur diverses questions, notamment les femmes handicapées (article 6 de la Convention), la capacité juridique (article 12 de la Convention) et l'accessibilité (article 9 de la Convention).

Par ailleurs, le Comité a tenu des séances privées pour adopter des listes de questions qui seront adressées à des États parties dont les rapports seront présentés lors de session futures. Des séances privées ont en outre été consacrées à l'examen de plaintes soumises au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention.

Le Comité a enfin décidé que durant sa prochaine session, il tiendrait une discussion générale sur le droit à l'éducation (article 24 de la Convention). Au cours de sa treizième session, qui se déroulera à Genève du 25 mars au 17 avril 2015, le Comité a prévu d'examiner les rapports de l'Allemagne, de la Croatie, de la République tchèque, du Turkménistan, de la République dominicaine, de la Mongolie et des Îles Cook.


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CRPD14/013F