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LE COMITÉ DES DISPARITIONS FORCÉES A CLOS LES TRAVAUX DE SA SIXIÈME SESSION

Communiqué de presse
Il a adopté des observations finales sur les rapports de l'Allemagne et des Pays-Bas

Le Comité des disparitions forcées a clos aujourd'hui, au Palais Wilson, à Genève, les travaux de sa sixième session, qui se tenait depuis le 17 mars et au cours de laquelle il a examiné les rapports initiaux de l'Allemagne et des Pays-Bas sur les mesures prises par ces deux pays pour donner effet aux dispositions de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Les observations finales adoptées par le Comité sur ces deux rapports seront disponibles sur la page internet de la session. Ainsi, depuis le début de ses travaux en novembre 2011, le Comité a désormais examiné les rapports de six pays: Uruguay, France, Argentine, Espagne, Allemagne et Pays-Bas.

Au cours de la présente session, le Comité a par ailleurs tenu un débat public sur la question de «la disparition forcée et la justice militaire», question qui pourrait faire l'objet d'une observation générale.

Le Comité s'est par ailleurs réuni avec les États parties à la Convention, les organes, organisations et institutions spécialisées des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et la société civile afin de débattre de questions en rapport avec la mise en œuvre de la Convention.

Durant cette session, le Comité a en outre adopté ses listes de questions à l'intention des deux pays – la Belgique et le Paraguay – dont les rapports seront examinés lors de la prochaine session, qui se tiendra à Genève du 15 au 26 septembre 2014


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

CED14/002F