LE COMITÉ DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES A CLOS SA TROISIÈME SESSION

Le Comité sur les droits des personnes handicapées a clos aujourd'hui sa troisième session en tenant un débat avec les États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ainsi qu'avec des institutions des Nations Unies et des organisations non gouvernementales, pour discuter en particulier de la présentation de rapports par les États parties, dont les premiers doivent être soumis au mois de mai prochain.

Au cours de cette session, dont les débats se sont déroulés principalement en privé, le Comité a adopté ses règles de procédures et ses méthodes de travail. Il a également décidé d'organiser une journée de débat général sur l'accessibilité lors de sa prochaine session: l'article 9 de la Convention prévoit que les États parties, afin de permettre aux personnes handicapées de vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous les aspects de la vie, prennent des mesures appropriées pour leur assurer, sur la base de l'égalité avec les autres, l'accès à l'environnement physique, aux transports, à l'information et à la communication, y compris aux systèmes et technologies de l'information et de la communication, et aux autres équipements et services ouverts ou fournis au public, tant dans les zones urbaines que rurales.

Le Comité a en outre décidé de créer un groupe de travail sur le suivi de la situation en Haïti et d'autres catastrophes semblables à travers le monde et a désigné Mme Maria Soledad Cisternas Reyes comme rapporteur sur les communications en vertu du Protocole facultatif, qui reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention.

Lors du débat qui s'est tenu ce matin avec les États parties, le Président du Comité, M. Ronald McCallum, a souligné que les États parties sont tenus, conformément à la Convention, de soumettre des rapports au Comité dans un délai de deux ans suivant leur ratification de la Convention. Les vingt premiers rapports devraient être soumis au mois de mai prochain et 41 rapports sont attendus d'ici la fin de l'année. Les directives concernant la présentation des rapports est conforme aux directives adoptées par d'autres organes conventionnels; elles prévoient notamment que les États l'informent des progrès réalisés en ce qui concerne l'application des dispositions de la Convention, ainsi que sur la situation des droits civils, politiques, sociaux et économiques de la personne handicapée. L'attention doit également être portée sur d'autres questions importantes que sont la situation des femmes et des enfants handicapés, ainsi que la coopération entre les États parties dans ces domaines.

Au cours du débat, les représentants de plusieurs États parties ont indiqué qu'ils étaient déjà en train de préparer leurs rapports au Comité et souligné l'importance de mener cette tâche avec la participation de toutes les parties impliquées dans les questions qui concernent les personnes handicapées au niveau national. Ils ont également salué l'ouverture et la transparence du Comité et sa volonté de coopérer étroitement avec les États parties.

Répondant à des questions posées par les représentants d'États parties, M. McCallum a déclaré que les premiers rapports nationaux pourraient porter, non seulement sur la situation depuis la ratification de la Convention, mais aussi sur la période précédente. Il a par ailleurs souligné que, dans le cadre de l'examen des rapports, le Comité devrait tenir pleinement compte des spécificités des pays, qu'il s'agisse d'un pays en développement ou non, qu'il s'agisse d'un petit pays ou d'un immense pays peu habité, comme le sien (l'Australie). L'objectif du Comité consiste à mener un dialogue constructif avec les États parties.

Un représentant de l'International Disability Alliance (IDA) a indiqué que son organisation avait organisé un séminaire en janvier dernier pour informer les organisations nationales de personnes handicapées des directives du Comité et de la manière dont la société civile pouvait fournir des informations complémentaires au Comité.

M. McCallum a dit que le Comité appelait de ses vœux des rapports parallèles présentés par la société civile et souhaitait maintenir un dialogue avec les Institutions nationales des droits de l'homme créées en vertu des Principes de Paris.

Les experts du Comité ont par ailleurs souligné l'importance pour les États de commencer à prendre des mesures pour se conformer pleinement à l'article 33 de la Convention, qui fait obligation aux États de mettre en place un mécanisme national de coordination pour faciliter la mise en œuvre des dispositions de la Convention.

Les représentants des pays suivants ont participé au débat: Australie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Chine, Croatie, Équateur, Espagne, Hongrie, Jordanie, Kenya, Mexique, Nouvelle-Zélande, Oman, Arabie saoudite, Serbie, Espagne, Suède, Turquie, Uruguay et Zambie. Étaient également présents des représentants de l'Union européenne, du Fonds des Nations Unies pour l'enfance, de la revue UN Spécial, du International Service for Human Rights, de Human Rights Watch et du Centre des droits de l'homme de l'Université de Bristol.

Lors d'une brève séance qui s'est tenue dans l'après-midi, le Comité a également entendu M. Oldrich Andrysek, Directeur exécutif de l'Unité de protection internationale du Haut Commissariat pour les réfugiés, qui préparera un rapport sur les réfugiés handicapés. Il a promis qu'il communiquerait l'avant-projet de ce document au Comité. Il a aussi indiqué que plusieurs d'événements seront organisés prochainement par le Haut Commissariat pour les réfugiés dans un avenir très proche sur les handicaps et les réfugiés. M. Andrysek a déclaré que moins de 2% des réfugiés enregistrés par le Haut Commissariat dans les zones urbaines dont il assure la supervision sont handicapés. En milieu rural, cette proportion atteint un peu plus de 3%. Mais les chiffres réels sont probablement beaucoup plus élevés. D'autant que, parmi les populations réfugiées, il y a un nombre très élevé de personnes mentalement touchés et traumatisées par les conflits ou les catastrophes qu'ils ont vécus.


La prochaine session du Comité se tiendra 4 au 8 octobre 2010. Le Comité devrait alors commencer l'examen des premiers rapports soumis par des États parties.


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CRPD10/003F