LE COMITÉ DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES A CLOS LES TRAVAUX DE SA DEUXIÈME SESSION

Le Comité des droits des personnes handicapées a tenu cette semaine à Genève sa deuxième session, au cours de laquelle il a adopté des directives relatives aux procédures de présentation des rapports par les États parties et a tenu un débat de fond sur la question de la reconnaissance de la personnalité juridique des personnes handicapées dans des conditions d'égalité.

Cette session a largement porté sur des questions de procédure et d'organisation de ses travaux, s'agissant également du règlement intérieur et des méthodes de travail.
Au cours de l'examen des directives sur la présentation des rapports, le Président, M. Mohammed Al-Tarawneh, a rappelé que l'an prochain, le Comité commencerait à examiner les premiers rapports émanant d'États parties à la Convention.

À l'issue de la journée de débat général sur l'article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui porte sur la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d'égalité, le Président du Comité, M. Mohammed Al-Tarawneh, a exprimé l'espoir que l'importante présence et participation des États parties durant cette journée de débat augurait bien de la promotion d'une harmonisation adéquate des mesures législatives et autres, partout dans le monde, s'agissant des questions couvertes par l'article 12. Le Comité examinera ultérieurement la possibilité d'élaborer une observation générale sur l'article 12.

Au cours de la session, le Comité a par ailleurs procédé à de nouvelles élections pour la composition de son bureau. Ainsi, en 2010, le Comité sera présidé par M. Ronald McCallum. M. Al-Tarawneh, Mme Ana Peláez Narváez et Mme Jia Yang seront les Vice-Présidents; et Mme Edah Wangechi Maina sera rapporteuse.

M. McCallum a souligné que le Comité ne pouvait réussir que si la société civile participait pleinement à l'examen des rapports des États parties en présentant des rapports alternatifs au Comité. Les débats au sein du Comité sont de nature tripartite, a-t-il souligné.

Dans une déclaration de clôture, le Président sortant, M. Al-Tarawneh, a regretté que le Comité n'ait pas été en mesure d'adopter ses méthodes de travail et règles de procédure en raison de limites de temps, remerciant toutefois les autres membres du Comité pour le travail accompli.


La prochaine session du Comité aura lieu 22 au 26 février 2010 au Palais des Nations à Genève.


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