La Guinée équatoriale déboutée dans l’affaire de immeuble de l’avenue Foch
L’immeuble, confisqué par la justice française dans le cadre de l’affaire des « biens mal acquis », est au cœur d’un contentieux qui empoisonne les relations entre Malabo et Paris depuis plus d’une décennie.
À l’origine du différend, la condamnation en 2021 de Teodoro Nguema Obiang Mangue, dit « Teodorin », vice-président et fils du chef de l’État équato-guinéen, pour blanchiment et détournement de fonds publics. Plusieurs de ses biens de luxe avaient alors été saisis, dont ce vaste hôtel particulier, estimé à plus de 100 millions d’euros.
Résumé de l’affaire
En juillet, la Guinée équatoriale, qui exige la restitution de l’immeuble, avait demandé à la plus haute juridiction onusienne d’empêcher la vente du bien, qu’elle jugeait imminente. À l’appui de sa requête, le pays évoquait le changement par la police française de plusieurs serrures de portes courant juin.
Paris avait contesté la « prétendue urgence » du dossier, affirmant à la CIJ qu’aucune cession de l’immeuble ne pouvait intervenir avant de longs mois.
La décision de la cour
La loi française autorise la saisie de patrimoine acquis au moyen de ressources frauduleuses par des dirigeants étrangers et leur proches. De son côté, la Guinée équatoriale conteste la légalité de cette confiscation, en vertu de certaines dispositions de la Convention des Nations Unies contre la corruption.
Dans leur ordonnance, les juges de la CIJ estiment que la convention de 2003 prévoit trois possibilités dans le cas du 42 avenue Foch : restituer les biens saisis à l’État demandeur, les rendre à leurs propriétaires légitimes ou indemniser les victimes. Pour la cour, cette formulation offre à la France une certaine latitude ne permettant pas de conclure à une obligation automatique de restitution à la Guinée équatoriale. La demande par cette dernière de mesures conservatoires a donc été rejetée.
Un précédent
Ce n’est pas la première fois que la CIJ, dont le siège se trouve à La Haye, aux Pays-Bas, se penche sur ce bâtiment. En 2016, Malabo soutenait qu’il abritait sa mission diplomatique en France et devait par conséquent bénéficier de l’inviolabilité garantie à de tels locaux par la Convention de Vienne. La France estimait quant à elle que le bien servait de résidence privée à Teodorin. Le tribunal avait tranché en 2020 en faveur de Paris, en refusant de reconnaître à l’immeuble un statut diplomatique.
Les arrêts de la CIJ sont contraignants en droit, mais leur application dépend largement de la volonté des États. Dans ce bras de fer où s’entremêlent enjeux judiciaires et diplomatiques, l’avenue Foch demeure plus que jamais un symbole disputé.