Le Comité des droits de l’homme ouvre les travaux de sa 146e session

Le Comité des droits de l’homme a ouvert ce matin les travaux de sa cent quarante-sixième session, qui se tiendra à Genève jusqu’au 6 novembre sous la présidence de M. Changrok Soh (République de Corée). Le Comité a adopté l’ordre du jour provisoire et le programme de travail de cette session, au cours de laquelle il doit notamment examiner les rapports soumis au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par l’Autriche, le Cameroun, la Jamaïque et le Rwanda.

La session été ouverte par M. Antti Korkeakivi, Chef de la Section des traités relatifs aux droits de l’homme au sein du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

M. Korkeakivi, qui s’exprimait au nom du Secrétaire général des Nations Unies, a rappelé que 2026 marquait le soixantième anniversaire de l’adoption du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de même que du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adoption que les deux comités concernés célébreront lors d’un événement conjoint le 6 novembre prochain. Cette date importante, a souligné M. Korkeakivi, est l’occasion de saluer une nouvelle fois le travail indispensable accompli par les deux comités au fil des décennies pour donner vie aux droits consacrés dans les pactes, guider les États dans le respect de leurs obligations et renforcer la protection des droits de l’homme pour tous dans le monde entier. 

Depuis soixante ans, les deux pactes ont démontré qu’ils sont des instruments vivants, capables de répondre aux besoins d’un monde en mutation, a estimé M. Korkeakivi. Leur actualité est garantie par l’important travail de suivi mené par le Comité des droits de l’homme et par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels pour encourager les progrès dans la réponse aux défis actuels et émergents en matière de droits de l’homme, a également mis en avant M. Korkeakivi.

Parmi les défis contemporains figurent notamment les opportunités et les risques induits par l’intelligence artificielle et les nouvelles technologies. Le Comité des droits de l’homme joue à cet égard un rôle essentiel, a insisté M. Korkeakivi : par exemple, l’Observation générale n° 37 (2020) du Comité, sur le droit de réunion pacifique, a clairement établi que ce droit ne s’applique pas uniquement lorsque les personnes se réunissent physiquement, en personne, mais également aux rassemblements en ligne. 

Le travail du Comité n’a jamais été aussi essentiel, mais les organes conventionnels en général font toujours face à des contraintes sans précédent, a regretté M. Korkeakivi. En 2026, la crise de liquidités aux Nations Unies a entraîné la perte d’environ 40 % du temps de réunion alloué aux organes conventionnels, avec pour effet, dans l’ensemble des organes conventionnels, l’annulation de sessions et le report cumulé de 51 examens d’États parties et de plus de cent plaintes individuelles. En 2027, il faut s’attendre à ce que la situation en matière de liquidités et le contexte de financement en général restent difficiles, a mis en garde M. Korkeakivi.

M. Korkeakivi a salué les organisations de la société civile et les institutions nationales des droits de l’homme pour le soutien essentiel qu’elles apportent aux travaux du Comité, malgré ces circonstances difficiles : pour la présente session, elles ont soumis plus de 150 contributions au Comité, outre quelque 250 communications présentées dans le cadre de la préparation de l’observation générale sur le droit à la liberté d’association.

Dans ce contexte de pénurie, M. Korkeakivi a évoqué les travaux du Haut-Commissariat aux droits de l’homme s’agissant du renforcement du système des organes conventionnels, en particulier la présentation d’un document de travail contenant trois propositions visant à améliorer l’efficacité et l’efficience de ce système : la tenue de dialogues décentralisés et regroupés ; la création d’une plateforme de rapport en ligne intégrée et multilingue ; et le renforcement de la procédure de désignation et d’élection des membres des organes conventionnels. 

Pour sa part, Mme Wafaa Ashraf Moharram Bassim, Présidente du Groupe de travail du Comité sur les communications [plaintes individuelles soumises au Comité en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte], a présenté le bilan de l’activité de ce groupe. À sa dernière réunion, du 12 au 16 octobre, il a examiné trente projets concernant 67 communications au total, traitant de questions telles que le non-refoulement, la discrimination, le droit à la vie privée, la peine de mort, la détention arbitraire, le droit à un procès équitable ou encore la liberté d’expression et le droit de manifester de manière pacifique. Les communications examinées, soumises entre 2018 et 2023, concernent vingt États parties. Le Groupe de travail, a précisé Mme Bassim, soumet à la plénière quatorze constats d’irrecevabilité, un constat de non-violation et quatorze constats de violation des droits couverts par le Pacte, un projet devant encore être finalisé.

La documentation relative à la présente session du Comité, y compris les rapports présentés par les États, est à consulter sur la page du site Internet du Haut-Commissariat consacrée à cette session. Les séances publiques du Comité seront diffusées en direct sur UN Web TV.

Demain à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de l’Autriche.

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