Examen de Cabo Verde au CEDAW : les expertes saluent de nombreux progrès réalisés par le pays, mais pointent des difficultés d’accès à la justice et des normes sociales qui perpétuent la violence faite aux femmes

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW, selon l’acronyme en anglais) a examiné aujourd’hui le rapport soumis par la République de Cabo Verde au titre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Le rapport a été présenté par Mme Adélsia de Jesus Mendes Almeida, Ministre de la famille, de l’inclusion, du développement social et du travail de la République de Cabo Verde.

Mme Almeida a notamment indiqué que le Programme du Gouvernement pour la période 2026-2031 faisait de la lutte contre la pauvreté, de l’inclusion, du travail décent, de la protection sociale, de l’éducation et de la santé des priorités du développement du pays. L’égalité de genre doit être intégrée dans chacune de ces politiques et ne saurait être considérée comme une intervention isolée, constituant ainsi une dimension transversale de tous les secteurs. Dans ce contexte, l’Institut caboverdien pour l’égalité et l’équité de genre (ICIEG), organisme public chargé de définir les politiques en matière de genre et principal mécanisme national de promotion et de coordination des politiques d’égalité, est organisé autour de l’autonomie économique, de l’autonomie corporelle et de l’autonomie dans la prise de décisions, a précisé la Ministre.

La participation politique des femmes est l’un des domaines dans lesquels les résultats nationaux témoignent de changements particulièrement significatifs, a ajouté Mme Almeida. Aux élections législatives de mai 2026, les femmes ont ainsi obtenu 47,2 % des sièges à l’Assemblée nationale (34 femmes et 38 hommes) : il s’agit du niveau le plus élevé jamais enregistré dans le pays. 

Conduite par Mme Almeida, la délégation caboverdienne était également composée de Mme Clara Manuela Delgado Jesus, Représentante permanente de Cabo Verde auprès des Nations Unies à Genève, de Mme Marisa Andreia Carvalho, présidente de l’Institut caboverdien pour l’égalité et l’équité de genre, et de plusieurs représentants du Ministère des affaires étrangères et de l’Assemblée nationale.

Pendant le dialogue avec la délégation, une experte a salué l’engagement constant de Cabo Verde auprès du Comité ainsi que les efforts du pays en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Depuis les dernières observations finales, a-t-elle ajouté, l’État a réalisé des progrès marqués dans l’éducation, l’emploi, la participation politique, la protection sociale, la protection de l’enfance et la santé sexuelle et reproductive.

Une autre experte a salué les progrès accomplis pour améliorer l'accès des femmes des zones périphériques à la justice, grâce par exemple à la décentralisation des services d'information juridique. Malgré ces efforts, a ajouté l’experte, le Comité reste préoccupé par l'absence d'une stratégie judiciaire contre les obstacles croisés auxquels sont confrontées, en matière d’accès à la justice, les femmes en situation de handicap, les femmes LBTI, les femmes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile, les femmes âgées et les femmes vivant dans les zones périphériques.

Une experte a voulu savoir si Cabo Verde se fixerait un échéancier clair pour corriger les lacunes constatées dans la représentation des femmes au niveau des ministères, des postes à responsabilité dans les administrations publiques et dans la direction des municipalités.

Les expertes ont exprimé d’autres préoccupations s’agissant, en particulier, des stéréotypes de genre et des normes sociales qui, a-t-il été relevé, perpétuent les modèles patriarcaux et la violence faite aux femmes et aux filles, et face au fait que nombre de rescapées de ces violences n’ont pas accès aux prestations de base, en particulier les femmes rurales et les femmes handicapées.

Le Comité adoptera ultérieurement, à huis clos, ses observations finales sur le rapport de Cabo Verde et les rendra publiques à l’issue de sa session, le 30 octobre.

Examen du rapport de Cabo Verde 

Le Comité est saisi du dixième rapport périodique de Cabo Verde (CEDAW/C/CPV/10), ainsi que des réponses du pays à une liste de points à traiter qui avait été soumise par le Comité. Le rapport couvre la période allant de juillet 2019 à juillet 2023. 

Présentation du rapport

Le rapport a été présenté par MME ADÉLSIA DE JESUS MENDES ALMEIDA, Ministre de la famille, de l’inclusion, du développement social et du travail de la République de Cabo Verde. 

Mme Almeida a notamment indiqué que le Programme du Gouvernement pour la période 2026-2031 faisait de la lutte contre la pauvreté, de l’inclusion, du travail décent, de la protection sociale, de l’éducation et de la santé des priorités du développement du pays. L’égalité de genre doit être intégrée dans chacune de ces politiques et ne saurait être considérée comme une intervention isolée, constituant ainsi une dimension transversale de tous les secteurs. Dans ce contexte, l’Institut caboverdien pour l’égalité et l’équité de genre (ICIEG), organisme public chargé de définir les politiques en matière de genre et principal mécanisme national de promotion et de coordination des politiques d’égalité, est organisé autour de l’autonomie économique, de l’autonomie corporelle et de l’autonomie dans la prise de décisions, a précisé la Ministre.

La participation politique des femmes est l’un des domaines dans lesquels les résultats nationaux témoignent de changements particulièrement significatifs, a poursuivi Mme Almeida. Aux élections législatives de mai 2026, les femmes ont ainsi obtenu 47,2 % des sièges à l’Assemblée nationale (34 femmes et 38 hommes) : il s’agit du niveau le plus élevé jamais enregistré dans le pays. La Ministre a précisé que l’ICIEG appliquait un projet destiné à sensibiliser les partis politiques à la nécessité d’intégrer des femmes et des membres de groupes minoritaires dans leurs listes de candidats.

S’agissant de l’autonomisation économique des femmes, Mme Almeida a souligné que le Gouvernement entendait combattre les obstacles à l’embauche, promouvoir des stages débouchant sur une insertion professionnelle effective, faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale et assurer le suivi de la qualité des emplois créés. La Stratégie nationale pour l’emploi décent ainsi que les initiatives de formation, d’entrepreneuriat et d’inclusion numérique doivent répondre à ces défis ; le pays est aussi en train d’examiner la ratification des instruments de l’Organisation internationale du Travail, notamment les conventions n° 189, sur les travailleuses et travailleurs domestiques, et n° 190, sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail.

Le pays dispose déjà d’un Système national de soins qui contribue à une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale ; le nouveau Gouvernement entend développer progressivement des services intégrés de soins tels que crèches, éducation préscolaire, aide à domicile, centres de jour et extension des horaires scolaires, a fait savoir Mme Almeida.

La violence basée sur le genre constitue un autre domaine prioritaire de l’action de l’ICIEG, a indiqué Mme Almeida. Entre 2023 et 2026, 380 professionnels ont bénéficié de formations relatives aux droits des femmes et à la réponse à la violence basée sur le genre, dont 230 agents de police et 135 magistrats. L’Institut dispose de centres d’accueil et d’assistance qui offrent aux victimes de violence basée sur le genre un soutien psychologique, juridique et social. 

L’éducation a été l’un des grands moteurs de transformation de Cabo Verde, a fait remarquer Mme Almeida. Les données ne mettent pas en évidence une situation généralisée de décrochage scolaire plus important chez les filles, a relevé la Ministre. Néanmoins, la pauvreté, les grossesses adolescentes, le handicap, les responsabilités familiales et les inégalités territoriales peuvent interrompre les parcours scolaires. À cet égard, le Plan d’appui social à l’éducation et à la formation des adolescentes et des jeunes femmes 2023-2026, ainsi que plusieurs mesures et initiatives en faveur de l’inclusion, favorisent la poursuite et l’achèvement des études.

Mme Almeida a enfin insisté sur la volonté de son pays de parvenir à l'égalité des genres et d’éradiquer toutes les formes de violence à l'encontre des femmes.

Questions et observations des membres du Comité

Dans des remarques introductives, une experte a salué l’engagement constant de Cabo Verde auprès du Comité ainsi que les efforts du pays en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Depuis les dernières observations finales, a-t-elle ajouté, l’État a réalisé des progrès marqués dans l’éducation, l’emploi, la participation politique, la protection sociale, la protection de l’enfance et la santé sexuelle et reproductive.

Une autre experte a regretté l'absence, dans la loi de Cabo Verde, d'une définition exhaustive de la discrimination qui garantisse la protection des femmes et des filles contre toutes les formes de discrimination, y compris la discrimination fondée sur le genre, directe, indirecte, multiple ou intersectionnelle. Elle a demandé où en était l'adoption du projet de loi anti-discrimination.

Par ailleurs, a ajouté l’experte, le Comité salue les progrès accomplis pour améliorer l'accès des femmes des zones périphériques à la justice, grâce par exemple à la décentralisation des services d'information juridique. Toutefois, malgré ces efforts, le Comité reste préoccupé par l'absence d'une stratégie judiciaire contre les obstacles croisés auxquels sont confrontées, en matière d’accès à la justice, les femmes en situation de handicap, les femmes LBTI, les femmes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile, les femmes âgées et les femmes vivant dans les zones périphériques.

Il a été regretté, en outre, que le pays ne dispose pas de plan d’action national pour donner effet au programme « Femmes, paix et sécurité », et qu’il n’y existe pas de critères concrets pour déterminer l'éligibilité à l’aide juridictionnelle gratuite à Cabo Verde.

Il a été demandé dans quelle mesure les initiatives de discrimination positive prises à Cabo Verde au titre de la Convention avaient permis d’améliorer la participation des femmes dans la vie politique et publique.

Une experte a relevé qu’il demeurait à Cabo Verde des stéréotypes de genre et des normes sociales qui perpétuent les modèles patriarcaux et la violence faite aux femmes et aux filles, et que nombre de rescapées de ces violences n’avaient pas accès aux prestations de base, en particulier les femmes rurales et les femmes handicapées. L’experte a demandé ce qu’il en était de la prévention du cyberharcèlement et des mutilations génitales féminines. Elle s’est aussi interrogée sur la capacité des victimes de saisir la justice. 

Un expert membre du Comité a recommandé que Cabo Verde se penche sur les facteurs qui expliquent qu’aucune victime de traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle et de travail forcé n’ait été détectée récemment, ni aucun auteur de traite condamné.

Une experte a voulu savoir si Cabo Verde se fixerait un échéancier clair pour corriger les lacunes constatées dans la représentation des femmes au niveau des ministères, des postes à responsabilité dans les administrations publiques et dans la direction des municipalités. 

S’agissant des questions relatives à l’éducation, une experte a demandé si les écolières enceintes étaient aidées à rester scolarisées et si Cabo Verde avait introduit un programme d’éducation sexuelle et procréative. 

Une experte a fait remarquer qu’indépendamment des bons résultats obtenus par les filles à l'école, l’écart de rémunération entre les sexes était important, surtout dans le secteur privé où la garantie légale pour l'égalité de rémunération ne s’applique pas.

Une experte a relevé que les femmes handicapées étaient confrontées à de graves problèmes d'accès aux services de santé sexuelle et reproductive, hôpitaux et services n’étant pas accessibles. De plus, le Comité a été informé de plaintes pour stérilisation forcée de femmes et de filles handicapées présentant un handicap psychosocial ou intellectuel. L’experte a voulu savoir si Cabo Verde prenait des mesures pour lutter contre les grossesses parmi les élèves, y compris au niveau de l'enseignement obligatoire.

Enfin, une experte a relevé que les changements climatiques touchaient de manière disproportionnée les femmes rurales en raison d’inégalités de genre sous-jacentes. Elle a voulu savoir ce qui était fait pour améliorer la participation des femmes aux prises de décisions en lien avec le climat.

Réponses de la délégation

Le projet de loi contre la discrimination élaboré par le gouvernement avec la société civile a été soumis au Parlement, a indiqué la délégation. Cabo Verde devrait disposer en 2028 d’une loi qui lui permettra de lutter contre la discrimination, a estimé la délégation.

Le Gouvernement va lancer un processus avec la société civile pour préparer son premier plan de mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, a aussi indiqué la délégation.

Le Gouvernement travaille de plus à son prochain plan national pour l'égalité et l'équité, destiné à succéder au plan précédent couvrant la période 2022-2026 et dont l’évaluation finale sera disponible à la fin de 2026, a dit la délégation.

Les organisations de la société civile sont des partenaires de choix pour le Gouvernement, tant pour la préparation d’initiatives et de textes de loi que pour leur application subséquente, a-t-il été indiqué. Par exemple, les femmes des zones rurales sont dûment impliquées dans les initiatives d'autonomisation et d'éradication de la pauvreté, y compris dans l’élaboration en cours du nouveau registre foncier : ce dernier intégrera une perspective genre afin que les femmes puissent, elles aussi, être propriétaires foncières.

L’Institut caboverdien pour l’égalité et l’équité de genre (ICIEG) applique un programme portant sur l'égalité des genres et l'équité et qui s'adresse aux groupes minoritaires, particulièrement les femmes migrantes, les femmes handicapées et la communauté LGBTQ, a-t-il été précisé. 

La loi sur la violence basée sur le genre de 2011 oblige l'État à fournir une aide juridique. L’État subventionne à ce titre des associations qui disposent de juristes pour garantir la gratuité des conseils et de l'aide juridique pour les victimes de violences basées sur le genre. Le Gouvernement a signé des accords avec ces associations pour que l’aide juridique soit apportée à toutes les victimes, indépendamment de l'endroit où elles résident et sans discrimination, qu’elles soient ressortissantes de Cabo Verde ou non, personnes en transit, ou personnes séjournant à titre provisoire.

La délégation a insisté sur le fait que son pays manquait de données statistiques de qualité concernant la parité.

Les autorités mènent de nombreuses activités de sensibilisation contre les stéréotypes sexistes, une entité publique indépendante étant par exemple dotée des compétences nécessaires pour veiller à l'image de la femme véhiculée dans les médias. L’ICIEG organise pour sa part des formations sur la perception du genre ; il a aussi noué un partenariat avec le ministère de l’éducation pour mettre en place une formation destinée aux policiers.

Les budgets alloués à la lutte contre la violence faite aux femmes augmenteront de plus de 20 % dans le budget 2026-2027, a-t-il été indiqué. Les autorités s’efforcent d’améliorer les données sur cette problématique, ce qui leur permettra d’avoir une vision plus claire de l'incidence des politiques publiques, a relevé la délégation.

Contre le harcèlement sur les réseaux sociaux, les autorités ont adopté une loi générale relative au harcèlement et ont créé un service d'inspection, a dit la délégation. Les autorités doivent maintenant récolter des données plus précises pour comprendre comment les femmes sont touchées. 

Les mutilations génitales féminines ne sont ni généralisées, ni tolérées dans le pays, a ajouté la délégation : la première condamnation dans un dossier de ce type a été prononcée en 2025. Les autorités tiennent compte de la diversité culturelle, qui ne peut cependant prévaloir sur l'intérêt de l'enfant ni sur la protection des femmes. Elles ont dégagé des fonds pour travailler avec les communautés locales et les organisations de la société civile, pour mener des campagnes de sensibilisation, mais également pour renforcer les mécanismes de dépôt de plainte au niveau des communautés, a précisé la délégation.

Le cadre juridique caboverdien sanctionne les actes de traite et prévoit des mesures d’assistance pour les femmes victimes, a précisé la délégation. Il est vrai que les dossiers ne sont pas nombreux avec une seule condamnation jusqu'à présent, ce qui implique que l’État renforce sa réponse, a ajouté la délégation. Il n’existe pas à Cabo Verde de structure spécifique d'aide aux victimes de traite, mais l’ICIEG accueille, dans ses foyers, toute personne confrontée à un danger imminent : l'autorité chargée des migrations a donc demandé à l’Institut d'accueillir des femmes qui pourraient éventuellement être victimes de traite, a-t-il été précisé. 

Le Gouvernement, a assuré la délégation, est conscient de l’importance non seulement de mieux préparer les femmes – en particulier les femmes issues de secteurs minoritaires – à assumer des postes à responsabilité et électifs, mais aussi d’insister auprès des partis politiques pour qu’ils présentent davantage de candidatures féminines. Les pouvoirs publics entendent, en particulier, obtenir des progrès lors des prochaines élections municipales, alors qu’aujourd’hui une municipalité seulement (sur 22) est dirigée par une femme. La loi a comme objectif la parité dans les postes élus, mais n’impose rien en matière de nominations de ministres, a précisé la délégation. 

Les établissements scolaires sont tenus de créer les conditions nécessaires pour accueillir les jeunes filles enceintes ou, si elles ont quitté l’école, pour rester en contact avec elles, a fait savoir la délégation en réponse à d’autres questions. Les adolescentes enceintes bénéficient de services de santé sexuelle au niveau des classes et peuvent également avoir accès à une aide psychologique.

Les autorités s’efforcent de supprimer des manuels scolaires toutes les références qui pourraient encourager ces stéréotypes sexistes et encouragent aussi les filles à suivre les filières d’ingénieur dans les universités et d'autres voies moins traditionnelles, a indiqué la délégation. 

S’agissant des questions d’emploi, la délégation a précisé que les politiques publiques étaient orientées en fonction des besoins des femmes, les autorités ayant par exemple ouvert de nouvelles crèches et créé un nouveau statut d’aidant informel donnant droit à l’inscription à la sécurité sociale. Cette démarche permet notamment d’éviter que certaines femmes ne soient réduites à la pauvreté au moment de la retraite.

La délégation a aussi indiqué qu’une loi était en préparation pour garantir l’égalité salariale et que Cabo Verde avait toujours besoin de créer une structure permettant aux travailleurs de déposer plainte s’ils sont victimes de harcèlement au travail.

Toujours dans le but de réduire la pauvreté parmi les femmes, le Gouvernement applique une stratégie de transition vers l’économie formelle, qui s’accompagne notamment de la création d’une assurance sociale pour le secteur primaire et de l’octroi de prêts bancaires et de micro-crédits pour les femmes entrepreneuses. Près de 33 200 personnes ont bénéficié de ces mesures de soutien à la formalisation. Un autre volet de l’action du Gouvernement porte sur le soutien aux travailleurs et travailleuses domestiques.

Répondant aux questions des expertes ayant trait à la santé des femmes, la délégation a précisé qu’en 2011, Cabo Verde avait mis en place un système de télémédecine pour combler les disparités géographiques dans l’accès aux services. Dans le même temps, le Gouvernement œuvre à la création d’une couverture sanitaire universelle pour l’ensemble des citoyens. 

Les moyens de contraception sont surtout distribués au niveau communautaire, avec l’aide d’organisations non gouvernementales. D’après les statistiques, la prévalence des grossesses parmi les adolescentes a reculé, a ajouté la délégation. Aucune femme détenue à l’heure actuelle n’a commis d’infraction liée à l’avortement, a assuré la délégation.

Le Ministère de la santé est en train de créer un mécanisme de suivi du problème des stérilisations forcées, a aussi indiqué la délégation. 

Cabo Verde applique d’ores et déjà un plan de résilience face aux changements climatiques axé sur les groupes vulnérables, notamment les femmes, les enfants, les personnes handicapées et les migrants. Dans ce contexte, le pays, confronté à la sécheresse, a beaucoup investi dans l’approvisionnement en eau ; il subventionne en outre l’accès des femmes aux moyens techniques grâce auxquels elles seront plus résistantes aux changements climatiques, a dit la délégation. Les projets climatiques engagent pleinement les femmes rurales, dans la pose du diagnostic, dans l'élaboration des plans et projets, et dans leur mise en œuvre, a assuré la délégation.

La délégation a répondu à d’autres questions concernant le mode de transmission de la nationalité caboverdienne, l’intégration scolaire des filles handicapées, le soutien accordé aux femmes rurales ou encore la participation des femmes à l’« économie bleue ».

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