Le Comité des droits de l’enfant ouvre sa cent unième session
Le Comité des droits de l’enfant a ouvert ce matin les travaux de sa cent unième session, qui se tiendra à Genève jusqu’au 28 septembre, en adoptant son ordre du jour provisoire et son programme de travail.
La session a été ouverte au nom du Secrétaire général des Nations Unies par M. Mahamane Cissé-Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. M. Cissé-Gouro a relevé que la session se tenait dans un environnement marqué par des défis considérables et une grande incertitude, de plus en plus d’acteurs cherchant à saper le respect du droit international.
Dans le même temps, la crise de liquidités persistante réduit la capacité du Haut-Commissariat à soutenir pleinement les travaux des organes conventionnels. Dans ce contexte, le Haut-Commissariat a diffusé un document de travail destiné à engager l’ensemble des parties prenantes dans une réflexion sur les pistes de réforme. Mais pour que toute réforme puisse aboutir, a insisté M. Cissé-Gouro, un engagement fort des États Membres est nécessaire afin de garantir des ressources adéquates, prévisibles et à la hauteur de l’ampleur de la mission que le Comité accomplit pour préserver les piliers normatifs de l’architecture mondiale de protection des droits de l’homme.
Pour sa part, Mme Sophie Kiladze, Présidente du Comité, a rappelé que selon l’UNICEF, plus de 473 millions d’enfants vivaient dans des zones touchées par des conflits : le dernier rapport du Secrétaire général recense ainsi 38 558 violations graves des droits de l’enfant en 2025, touchant 24 174 enfants, soit le chiffre le plus élevé depuis le début du suivi par l’ONU. À cet égard, la Présidente a attiré l’attention sur les risques posés par l’intelligence artificielle, mais aussi sur les possibilités que cette technologie ouvre pour la défense des droits des enfants.
Au cours de cette séance d’ouverture, le Comité a également entendu des déclarations de représentantes du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), de Child Rights Connect et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.
Le Secrétariat du Comité a précisé que deux rapports d’États parties à la Convention avaient été reçus depuis la précédente session, ce qui porte à 57 le nombre de rapports en attente d’examen. Le nombre total de ratifications de la Convention relative aux droits de l’enfant reste stable à 196. Les chiffres sont également inchangés pour le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (178 ratifications) et pour le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (173 ratifications). La Serbie a ratifié le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications (plaintes individuelles) (54 ratifications).
Pendant cette session, le Comité doit notamment examiner les rapports présentés par le Burkina Faso, le Kazakhstan, le Lesotho, l’Ouganda, la République-Unie de Tanzanie, la Slovénie, le Tadjikistan et le Timor-Leste au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant.
La documentation relative à cette session, y compris les rapports soumis par les États, est disponible sur la page dédiée du site web du Haut-Commissariat. Les séances publiques du Comité seront diffusées en direct sur UN Web TV.
Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport du Lesotho.
Déclarations d’ouverture
La cent unième session du Comité a été ouverte par M. MAHAMANE CISSÉ-GOURO, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, qui s’exprimait au nom du Secrétaire général des Nations Unies.
M. Cissé-Gouro a d’abord regretté que, en raison de la crise de liquidités aux Nations Unies, le Comité ne puisse tenir que deux sessions cette année, au lieu de trois. Malgré ces difficultés, a relevé M. Cissé-Gouro, le Comité poursuit ses travaux essentiels et, entre autres activités pendant la session qui s’ouvre, tiendra des dialogues constructifs avec huit États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant et examinera seize communications (ou plaintes) individuelles. De plus, après quelques années de retard en raison de la crise des liquidités, le Comité tiendra sa neuvième réunion biennale avec le Haut-Commissariat et l'UNICEF.
M. Cissé-Gouro a aussi salué l’élaboration par le Comité du projet d’observation générale sur le droit des enfants à l’accès à la justice et à un recours effectif. Il a souligné l’ampleur de la participation des enfants tout au long du processus de rédaction, soit plus de 5 500 enfants d’Asie du Sud, d’Amérique latine et des Caraïbes, d’Afrique et d’Europe qui ont fait part de leurs points de vue et de leurs expériences.
M. Cissé-Gouro a ensuite relevé que cette session du Comité se tenait une nouvelle fois dans un environnement marqué par des défis considérables et une grande incertitude, de plus en plus d’acteurs cherchant à saper le respect du droit international, y compris dans le domaine des droits de l’homme. Dans le même temps, la crise de liquidités persistante réduit la capacité du Haut-Commissariat à soutenir pleinement les travaux des organes conventionnels.
Le Haut-Commissariat doit donc répondre à deux impératifs : à court terme, faire face aux contraintes immédiates et préserver la continuité et l’efficacité du système ; à moyen et long termes, renforcer et adapter le système des organes conventionnels afin qu’il puisse continuer à répondre efficacement aux défis de demain. Dans cette perspective, en mai dernier, le Haut-Commissariat a diffusé un document de travail destiné à engager l’ensemble des parties prenantes dans une réflexion sur les pistes de réforme. Ce document s’articule autour de trois axes : la mise en place de dialogues décentralisés et regroupés, fondés sur le cycle de huit ans ; la simplification de la procédure de présentation des rapports des États parties grâce à une plateforme intégrée et multilingue de soumission en ligne ; et le renforcement du processus d’élection des membres des organes conventionnels.
Pour que ces propositions — ou toute autre réforme concrète — puissent aboutir, a insisté M. Cissé-Gouro, un engagement fort des États Membres est nécessaire afin de garantir des ressources adéquates, prévisibles et à la hauteur de l’ampleur de la mission que le Comité accomplit pour préserver les piliers normatifs de l’architecture mondiale de protection des droits de l’homme.
MME SOPHIE KILADZE, Présidente du Comité des droits de l’enfant, a rappelé que selon l’UNICEF, plus de 473 millions d’enfants vivaient dans des zones touchées par des conflits : le dernier rapport du Secrétaire général recense ainsi 38 558 violations graves des droits de l’enfant en 2025, touchant 24 174 enfants, soit le chiffre le plus élevé depuis le début du suivi par l’ONU. Dans ce contexte, « l’IA et les progrès de la biologie synthétique risquent de réduire les obstacles à l’accès aux armes chimiques, biologiques et autres armes de destruction massive, mettant ainsi des capacités autrefois réservées aux États et aux acteurs disposant de ressources importantes à la portée d’acteurs non étatiques et de particuliers. Si elles ne sont pas contrôlées, ces technologies peuvent multiplier la vitesse, l’ampleur et l’opacité des souffrances », a mis en garde la Présidente du Comité.
Dans le même temps, a relevé Mme Kiladze, « nous devons reconnaître les opportunités extraordinaires que l’IA et les technologies émergentes peuvent offrir aux enfants : une éducation plus accessible, des diagnostics médicaux plus rapides, une meilleure inclusion des enfants en situation de handicap, ainsi que de nouvelles possibilités de créativité et de participation ». Dans ce contexte, la collaboration du Comité avec l’Union internationale des télécommunications (UIT) a franchi une étape importante avec l’adoption de la Déclaration commune sur l’intelligence artificielle et les droits de l’enfant, cosignée par treize entités des Nations Unies et internationales, et élaborée en collaboration avec plus de soixante organisations ainsi qu’avec des enfants du monde entier.
« Mais la technologie n’est pas notre seul problème », a poursuivi Mme Kiladze. Selon les Nations Unies, plusieurs centaines de millions d’enfants à travers le monde sont confrontés à différentes formes de violence, notamment sexuelle, à la discrimination et à des problèmes de santé mentale. Parallèlement, tremblements de terre, inondations, sécheresses et incendies de forêt continuent de coûter la vie à des enfants, de détruire leurs foyers, de nuire à leur santé, d’interrompre leur accès à l’eau et à l’éducation, et de bafouer le droit de chaque enfant à un environnement propre, sain et durable, tel qu’affirmé par l’Observation générale n° 26 (2023) du Comité.
Enfin, Mme Kiladze a constaté que certains pays prenaient des mesures visant à abaisser l’âge minimum de la responsabilité pénale. Or, l’Observation générale n° 24 (2019) du Comité préconise un âge minimum de 14 ans, car le cerveau de l’enfant est encore en développement, a rappelé Mme Kiladze. Grâce à son engagement auprès de l’UNICEF, le Comité a aidé des gouvernements à reconsidérer ces abaissements d’âge et y est parvenu dans certains cas. « Nous ne pouvons pas rendre les enfants responsables des échecs des adultes », a souligné Mme Kiladze.
MME ANNE GRANDJEAN, du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a déploré, pour sa part, que les enfants de toutes les régions continuent de faire face à une convergence sans précédent de crises, y compris les bouleversements climatiques, les conflits armés, la discrimination et la pauvreté, convergence aggravée par un recul mondial des droits de l’enfant qui menace des décennies de progrès durement acquis. Les coupes dans l’aide internationale, intervenant à un moment où les besoins sont sans précédent, ont mis en danger des millions de vies et ont sapé les protections inscrites dans les normes internationales relatives aux droits de l’homme, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant.
S’agissant des travaux des organes de traités, y compris le Comité, Mme Grandjean a fait remarquer que l’annulation de sessions, le recours à des modalités de réunion hybrides et la confirmation tardive des examens de pays avaient, ces dernières années, gravement affaibli le système des droits de l’homme des Nations Unies et considérablement réduit les possibilités de participation de la société civile et des enfants à ces examens. Elle a appelé les États à reprendre et renforcer leur soutien politique et financier au système des droits de l’homme, afin qu’il puisse continuer à apporter sa contribution essentielle à la paix, au développement et à une vie digne pour tous.
Mme Grandjean s’est réjouie que, malgré ce contexte difficile, puisse se tenir, au cours de la session qui s’ouvre, la réunion biennale de haut niveau entre le Comité des droits de l’enfant, l’UNICEF et le Haut-Commissariat. Cette réunion portera sur un ensemble de droits qui sont particulièrement visés par la remise en cause des droits de l’enfant : les droits civils et politiques, et plus précisément les articles 13 à 17 de la Convention, qui sont souvent perçus comme une remise en cause de l’autorité parentale et de l’État. Les discussions déboucheront sur un plan d’action conjoint pour les deux prochaines années, comprenant des mesures visant à améliorer les informations sur la mise en œuvre de ces droits au niveau national et, par conséquent, à garantir une prise en compte plus systématique lors des examens menés par le Comité.
Dans le cadre de leur plan de travail conjoint actuel, le Comité et l’UNICEF ont collaboré à l’élaboration de l’observation générale n° 27, relative au droit des enfants à l’accès à la justice et à un recours effectif, a indiqué Mme Grandjean. Elle a aussi fait savoir que l’UNICEF développait actuellement un site web consacré à la gouvernance des droits de l’enfant à l’intention, notamment, des États.
MME ROSSELLA URRU, de Child Rights Connect, a estimé que le travail du Comité restait essentiel pour faire appliquer la Convention et relever les nombreux défis auxquels sont confrontés les enfants dans le monde. Elle aussi a regretté que l’annulation et la confirmation tardive des sessions du Comité depuis deux ans aient considérablement réduit les possibilités de participation de la société civile et des enfants. Mme Urru a recommandé que tous les organes conventionnels publient un calendrier annuel indicatif des examens des États.
Mme Urru a jugé positif que la prochaine réunion biennale de l’UNICEF avec le Comité soit axée sur les droits civils et politiques des enfants. Child Rights Connect constate en effet que ces droits font encore l’objet d’un nombre relativement faible de rapports de la part de la société civile et ne sont pas systématiquement abordés dans les recommandations du Comité. La réunion sera donc l’occasion de renforcer les orientations et l’attention accordées à ces droits, en favorisant des rapports plus complets et, à terme, une meilleure protection et un meilleur respect de ces droits au niveau national.
Mme Urru a enfin mis en avant plusieurs domaines dans lesquels le réseau d’organisations non gouvernementales animé par Child Rights Connect contribue activement : la liberté d’association, la Vision stratégique pour les défenseurs des droits de l’enfant et la protection des enfants dans les conflits armés, notamment.
Le Secrétariat du Comité a enfin donné lecture d’une déclaration de MME IMMA GUERRAS, du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Mme Guerras y décrit le soutien accordé par le Haut-Commissariat aux principaux processus relatifs aux droits de l’enfant au sein du Conseil des droits de l’homme et dans l’ensemble du système des Nations Unies, ainsi que les efforts du Haut-Commissariat pour garantir la participation sûre, effective et inclusive des enfants à ces processus.
Mme Guerras a aussi mentionné le soutien accordé par le Haut-Commissariat au groupe de travail chargé par le Conseil des droits de l’homme d’élaborer un éventuel protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant les droits à l’éducation de la petite enfance, à l’enseignement préscolaire gratuit et à l’enseignement secondaire gratuit.
À la suite de la Journée annuelle du Conseil des droits de l’homme consacrée aux droits de l’enfant, en mars dernier, le Conseil a adopté la résolution 61/21 relative à la réalisation des droits des enfants touchés par les conflits armés. Cette résolution réaffirme la complémentarité entre le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, conformément à la jurisprudence de longue date du Comité selon laquelle les droits de l’enfant continuent de s’appliquer pendant les conflits armés.
La même résolution demande au Haut-Commissariat d’organiser, en 2027, la Journée annuelle du Conseil consacrée aux droits de l’enfant, sur le thème de la santé mentale et du bien-être des enfants. Ce travail s’inscrit dans le cadre des efforts plus larges menés par le Haut-Commissariat en matière de santé mentale des jeunes, y compris une étude sur l’impact des troubles de santé mentale sur la jouissance des droits de l’homme par les jeunes, qui sera présentée au Conseil lors de sa soixante-troisième session ; et l’élaboration d’un rapport sur les droits de l’enfant et l’intelligence artificielle, qui sera présenté en septembre 2027.
Le Haut-Commissariat a par ailleurs lancé des consultations au sujet des droits et de la sécurité des enfants dans l’environnement numérique. Il continue enfin de participer aux travaux de l’Équipe spéciale interinstitutions sur l’intégration des droits de l’enfant dans les activités onusiennes.
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