Clôture de la 118e session du CERD : le Comité adopte une recommandation générale concernant la justice réparatrice pour les préjudices et les conséquences persistantes du colonialisme et de la traite des Africains réduits en esclavage
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD, selon l’acronyme en anglais) a clos ce midi les travaux de sa cent dix-huitième session, qui se tenait à Genève depuis le 10 août. Au cours de cette session, qui était présidée par M. Gün Kut (Türkiye), le Comité a notamment examiné les rapports soumis par quatre pays au titre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et achevé la rédaction de sa Recommandation générale n° 40, concernant la « justice réparatrice pour les préjudices et les conséquences persistantes du colonialisme, de la traite des Africains réduits en esclavage à travers l’Atlantique et par d’autres voies, ainsi que de l’esclavage racialisé ».
Présentant la Recommandation générale n° 40 avant son approbation formelle par le Comité ce midi, Mme Pela Boker-Wilson, rapporteuse pour la rédaction de ce texte, a précisé que la démarche du Comité découlait de la prise de conscience que les séquelles de l’esclavage racialisé et de la traite des Africains réduits en esclavage restent visibles dans les formes contemporaines de discrimination raciale, d’inégalité structurelle, d’exclusion et de marginalisation subies par les personnes d’ascendance africaine à travers le monde. « Si l’esclavage lui-même appartient peut-être au passé, bon nombre de ses conséquences, elles, persistent », a résumé Mme Boker-Wilson.
Le Comité, a poursuivi l’experte, a donc jugé nécessaire de donner aux États des orientations sur les obligations qui leur incombent au titre de la Convention pour remédier à ces préjudices persistants. Pour ce faire, le Comité a bénéficié de l’expertise de ses propres membres, d’universitaires, de praticiens, de représentants d’États, d’institutions nationales des droits de l’homme, de la société civile et, surtout, a souligné Mme Boker-Wilson, des personnes d’ascendance africaine et des communautés concernées, dont les expériences et les points de vue ont contribué à l’élaboration du texte de la recommandation générale.
Les membres du Comité se sont penchés en profondeur sur des questions juridiques et politiques complexes, s’efforçant de faire en sorte que le texte soit fondé sur des principes, équilibré et fermement ancré dans la Convention, a expliqué la rapporteuse. Tout au long de ce processus, les membres du Comité se sont efforcés de clarifier la relation entre la discrimination raciale et l’injustice historique, en examinant minutieusement le droit international des droits de l’homme, le droit pénal international, le droit international coutumier et les normes en constante évolution concernant la vérité, la justice, les réparations et les garanties de non-répétition.
L’une des contributions les plus importantes de la recommandation, a indiqué Mme Boker-Wilson, réside dans la reconnaissance du fait que les conséquences de l’esclavage racialisé et de la traite des Africains réduits en esclavage ne sont pas purement historiques, mais que les effets persistants de l’esclavage façonnent encore aujourd’hui les schémas de discrimination raciale et d’inégalité.
La recommandation inscrit donc la justice réparatrice dans le cadre plus large de l’obligation des États parties à la Convention d’éliminer la discrimination raciale sous toutes ses formes et de garantir l’égalité de fait. Elle affirme par conséquent que les réparations doivent être envisagées de manière globale et transformatrice : elles ne doivent pas se limiter à une simple compensation financière, mais englober plutôt des mesures visant à restaurer la dignité, à lutter contre les inégalités structurelles, à promouvoir la recherche de la vérité, à préserver la mémoire historique, à promouvoir l’éducation et, enfin, à garantir la non-répétition.
Lors d’un bref échange avec le Comité, M. Ezekiel Barclay Pajibo, Ministre-conseiller et Chargé d’affaires de la Mission permanente du Libéria auprès des Nations Unies à Genève, s’est félicité de l’adoption de la recommandation générale, qui, a-t-il espéré, aidera les États à remédier aux effets d’une injustice historique. Le diplomate a salué le dévouement et le travail du Comité pour aborder les conséquences persistantes du colonialisme et du racisme, en particulier la priorité accordée par le Comité à la justice réparatrice.
Dans leurs propres observations, des membres du Comité ont souligné que l’adoption du texte intervenait à un moment important pour les Africains et les personnes d’ascendance africaine, pour qui, a fait remarquer une experte, la justice n’est vraiment rendue que dans la mesure où la victime est dédommagée ou rétablie dans ses droits. Les États parties ont été invités à se saisir de la question des réparations, afin qu’elle entre désormais dans une phase active qui permette de cicatriser une plaie béante depuis des siècles.
S’agissant des autres travaux accomplis pendant la session qui s’achève, la Rapporteuse du Comité, Mme Verene Shepherd, a rappelé que le Comité avait examiné les rapports présentés par quatre pays au titre de la Convention, soit la Finlande, le Honduras, l’Inde et le Koweït. Le Comité a aussi adopté une liste de questions préalables à la présentation du rapport de l’Érythrée, et examiné des rapports de suivi soumis par l’Arabie saoudite, le Bélarus, la Bosnie-Herzégovine, l’Équateur, le Kenya, Monaco et le Royaume-Uni.
D’autre part, a indiqué Mme Shepherd, dans le cadre de sa procédure d'alerte précoce et d'action urgente, le Comité a adopté deux décisions et une déclaration. La première décision concerne les dommages causés à la population civile par les opérations militaires israéliennes au Liban, qui se sont intensifiées depuis le 2 mars 2026, en particulier le fait que la poursuite des frappes aériennes, des bombardements et de l’utilisation d’armes explosives par Israël dans des zones densément peuplées a entraîné d’immenses pertes civiles et des déplacements massifs de population.
La deuxième décision concerne la vague récente signalée de xénophobie, de discrimination raciale, de discours de haine raciste et de crimes de haine raciste qui est observée en Afrique du Sud depuis le début de 2026 à l’encontre des migrants, des demandeurs d’asile, des réfugiés et des personnes perçues comme telles.
La déclaration du Comité porte sur les violations signalées, de longue date et persistantes, des droits des peuples autochtones Masai en Tanzanie, notamment les expulsions et réinstallations forcées, les restrictions d’accès aux terres ancestrales, aux territoires et aux ressources naturelles, et le recours excessif à la force pour des motifs raciaux.
Outre ces décisions et cette déclaration, le Comité a adopté sept lettres adressées à Maurice, à la Fédération de Russie, aux États-Unis d’Amérique, à l’Indonésie, à la Papouasie-Nouvelle-Guinée, au Zimbabwe et au Brésil. Six de ces lettres portent sur la situation des peuples autochtones dans les États parties concernés, la dernière concernant la situation d’un groupe ethnique minoritaire dans l’État partie.
En ce qui concerne la procédure de communications individuelles prévue à l’article 14 de la Convention, le Comité a examiné la communication n° 68/2019 et s’est prononcé à son sujet, constatant une violation de l’article 5(a) de la Convention, relatif au droit à l’égalité de traitement devant les tribunaux.
Enfin, ce midi, le Comité a adopté son rapport annuel, couvrant ses 116e et 117e sessions, soit la période allant de novembre 2025 à mai 2026.
Les observations finales adoptées par le Comité à l’issue de l’examen des quatre pays susmentionnés sont disponibles sur la page du site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée aux travaux de cette session ; la recommandation générale sera elle aussi mise en ligne sur le site du Haut-Commissariat.
Lors de sa prochaine session, qui devrait se tenir en avril 2027, le Comité examinera les rapports de six pays : Cambodge, Colombie, Espagne, Ouganda, Roumanie et Trinité-et-Tobago.
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CERD26.015F