Le Comité CED marque les vingt ans de l’adoption de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Le Comité des disparitions forcées (CED, selon l’acronyme anglais) a clos cet après-midi les travaux de sa trente et unième session, qui s’était ouverte à Genève le 14 septembre et au cours de laquelle il a notamment examiné les rapports ou renseignements complémentaires soumis, au titre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, par quatre pays : Arménie, Belize, Gabon et Lesotho.
Les observations finales du Comité concernant ces examens seront disponibles prochainement sur la page du site web du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée aux travaux de cette session.
Pendant sa séance de clôture cet après-midi, le Comité a tenu deux tables rondes consacrées, pour l’une, au processus ayant abouti à l’adoption de la Convention en 2006 et, pour l’autre, à un bilan des travaux menés par le Comité depuis lors, y compris sa collaboration avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires. Le coup d’envoi officiel a par ailleurs été donné à l’initiative We Are Still Here: Putting Victims at the Centre of the Human Rights Movement (Nous sommes toujours là : placer les victimes au cœur du mouvement des droits de l’homme), élaborée par le Comité et par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
Dans des remarques d’introduction, Mme Awa Dabo, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a précisé que la réunion de ce jour aurait pour but non seulement d’évaluer les résultats obtenus grâce à la Convention, mais aussi de faire face à ce qui reste en suspens. Mme Dabo a insisté sur le fait que les disparitions forcées continuaient de toucher des milliers de familles à travers le monde : toute réponse au problème des disparitions forcées, a-t-elle estimé, doit donc être élaborée et mise en œuvre avec les victimes, les survivants et les familles, et non simplement en leur nom.
M. Juan Pablo Albán Alencastro, Président du Comité des disparitions forcées, a relevé que derrière la Convention adoptée en 2006, il y avait des familles qui recherchaient leurs proches alors qu'il n'y avait pas encore de mécanismes internationaux pour faire face à la disparition forcée. Aujourd’hui, a-t-il constaté, « nous avons une Convention, un Comité et un ensemble d'obligations internationales de plus en plus développé. Mais, vingt ans, c'est aussi suffisamment long pour poser une question désagréable : qu'avons-nous fait après cette conquête ? » C’est la raison d'être de cette réunion et de cette célébration, a indiqué le président.
La première table ronde a été animée par Mme Nassera Dutour, présidente de la Fédération euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées (FEMED) et du Collectif des familles des disparus d’Algérie (CFDA), mère d’Amine Amrouche, disparu depuis janvier 1997. Au terme de cette table ronde, il a été recommandé, vu le contexte actuel de brutalisation du monde, d’informer suffisamment les citoyens pour qu’ils soient mobilisés contre les conditions qui permettent la disparition forcée.
La deuxième table ronde, consacrée à l’action du Comité depuis vingt ans, son bilan et ses perspectives, a été animée par M. Olivier de Frouville, ancien membre et président du Comité et du Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires. Pendant cette table ronde, une victime de disparition forcée a souligné que le Comité, par ses actions en urgence, jouait un rôle important pour rendre les victimes visibles, briser l’isolement des familles et faire en sorte que les auteurs des crimes ne restent pas impunis.
Il a enfin été précisé que d’ici à 2028, l’initiative « Nous sommes toujours là : placer les victimes au cœur du mouvement des droits de l’homme » écouterait des victimes, des survivants, des familles des personnes disparues et leurs associations dans toutes les régions, afin d’identifier des solutions concrètes, en particulier un guide pratique, élaboré avec les victimes et pour les victimes, destiné à aider les institutions à mieux connaître les pratiques susceptibles d’aider les familles. De nombreux intervenants invités ont contribué aux discussions de ce jour, ainsi que des membres du public.
La prochaine session du Comité devrait se tenir en mars-avril 2027.
Vingt ans après l’adoption de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Remarques liminaires
M. JUAN PABLO ALBÁN ALENCASTRO, Président du Comité des disparitions forcées, a d’abord rappelé que la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées avait été adoptée en 2006 au terme d’un processus lancé bien plus tôt, avec la création du Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires en 1980, l'adoption d’une Déclaration sur les disparitions forcées en 1992, l'étude élaborée par Manfred Nowak en 1996 sur le cadre international existant et, pour finir, le processus de négociation d'un instrument juridiquement contraignant qui a commencé en 2002.
Derrière ce traité, a précisé le président, il y avait des familles qui recherchaient leurs proches alors qu'il n'y avait pas encore de mécanismes internationaux pour faire face à la disparition. Des experts ont alors élaboré une réponse juridique et les États ont accepté l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant sur cette question. Aujourd’hui, nous avons une Convention, un Comité et une série d'obligations internationales de plus en plus développées. Mais, vingt ans, c'est aussi suffisamment long pour poser une question désagréable : qu'avons-nous fait après cette conquête ? C’est là la raison d'être de cette réunion et de cette célébration, a indiqué le président.
M. Albán Alencastro a mis en avant le lancement, également aujourd’hui, du projet intersectoriel de l’Alliance mondiale pour les droits de l’homme « Nous sommes toujours là », destiné à soutenir l’action pour prévenir et éradiquer les disparitions forcées, aider les victimes et promouvoir leurs droits, ainsi que celui des sociétés dans leur ensemble, à connaître la vérité et à accéder à la justice et à la réparation.
MME AWA DABO, Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme, a déclaré que l’objectif de la commémoration d’aujourd’hui était parfaitement résumé par les paroles de celles et ceux qui continuent de vivre avec la disparition forcée, qui témoignent d’une expérience particulière. Ensemble, ces messages illustrent un principe incontestable : les victimes, les survivants et les familles doivent toujours être au cœur de tous les efforts visant à prévenir et à éradiquer les disparitions forcées.
Vingt ans après l’adoption de la Convention, il faut reconnaître les progrès importants qui ont été accomplis. La Convention a renforcé la protection juridique, soutenu les réformes nationales, fait progresser la coopération internationale et, surtout, a conforté la quête de vérité et de justice menée par les victimes. À cet égard, s’appuyant sur les recommandations du Comité et du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, le Haut-Commissariat conseille aux États parties de toutes les régions de modifier leur législation afin d’y inclure une infraction autonome de disparition forcée conformément à la Convention, d’établir des protocoles pour la recherche et l’enquête sur les disparitions de personnes, et de réformer leur cadre institutionnel correspondant, a précisé Mme Dabo.
Mme Dabo a précisé que la réunion de ce jour aurait pour but non seulement d’évaluer les résultats obtenus grâce à la Convention, mais aussi de faire face à ce qui reste en suspens. En effet, les disparitions forcées continuent de toucher des milliers de familles à travers le monde : la réponse doit donc être élaborée et mise en œuvre avec les victimes, les survivants et les familles, et non simplement en leur nom.
Cet engagement se reflète dans l’Alliance mondiale pour les droits de l’homme, lancée par le Haut-Commissariat en juin dernier, a indiqué Mme Dabo. Dans la perspective de 2028, l’Alliance rassemble des associations de victimes et de familles, la société civile, des institutions nationales, des entreprises, des universitaires, des praticiens, des jeunes leaders, des États membres et des organisations internationales. Son objectif est de transformer les expériences vécues en actions coordonnées, au-delà des générations et des secteurs.
Aujourd’hui, le Haut-Commissariat lance également We Are Still Here, l’une des premières initiatives menées dans le cadre de l’Alliance mondiale. Elle répond à une conséquence souvent négligée des disparitions forcées, à savoir les obstacles récurrents auxquels se heurtent les victimes, les survivants et les familles dans leurs démarches auprès des institutions publiques et privées. Systèmes de santé, banques, assureurs, services sociaux et autorités administratives : tous s’appuient trop souvent sur des procédures qui ne tiennent pas compte des circonstances juridiques et pratiques engendrées par la disparition d’une personne.
Grâce à des consultations menées auprès de survivants et de familles de personnes disparues issues de différentes régions, cette initiative permettra d’élaborer un guide pratique pour surmonter ces difficultés. Elle formulera également des recommandations à l’intention des institutions publiques et privées, afin que leurs procédures répondent plus efficacement aux droits et aux besoins des personnes touchées par les disparitions forcées.
À l’occasion du vingtième anniversaire de la Convention, Mme Dabo a estimé que le bilan des progrès accomplis « doit nous conduire à redoubler d’efforts afin qu’aucune famille ne soit laissée seule dans ses recherches, que les voix des victimes façonnent notre réponse collective, et que les disparitions forcées soient prévenues, et, à terme, éradiquées ».
Première table ronde : Dans les coulisses de l’adoption de la Convention
La table ronde a été animée par Mme Nassera Dutour, présidente de la Fédération euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées (FEMED) et du Collectif des familles des disparus d’Algérie (CFDA), et mère d’Amine Amrouche, disparu depuis janvier 1997 ; et par M. Fidelis Kanyongolo, membre du Comité des disparitions forcées.
Ont ensuite fait part de leur expérience : M. Federico Andreu (Colombie), de la Commission colombienne des juristes ; Mme Catherine Calothy (France), directrice adjointe à la Direction des affaires stratégiques du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères ; et Mme Angkhana Neelapaijit (Thaïlande), fondatrice de la Fondation Justice for Peace, ancienne membre de la Commission nationale des droits de l’homme de Thaïlande.
Il a été rappelé que l’initiative d’une convention sur les disparitions forcées était née en 1980, lors d’un colloque organisé à l’Assemblée nationale française. Les pionniers étaient notamment Amnesty International, la Commission internationale des juristes et la Fédération latino-américaine d’associations de familles de détenus-disparus (FEDEFAM).
Un premier projet de convention a été rédigé par Louis Joinet en 1998. La France et le Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes étaient les principaux interlocuteurs des rédacteurs du texte définitif de la convention, celui adopté en 2006 sous la houlette de l’Ambassadeur Kessedjian (France).
La durée très brève du processus de négociation a été mise en avant à plusieurs reprises pendant la discussion, même si, a-t-il été rappelé, plusieurs notions importantes du texte ont posé des difficultés à certains pays : droit à la vérité, interdiction de jugement par les tribunaux militaires, questions en lien avec l’amnistie, création d’un organe de contrôle de l’application de la convention [l’actuel Comité] ou encore caractère continu du crime de disparition forcée.
La FEDEFAM a joué un rôle important pour faire en sorte que la perspective des victimes soit reflétée de la meilleure manière possible dans le texte et pendant les négociations, a-t-il aussi été rappelé.
Dans le cadre ensuite d’un bref dialogue avec le public, il a été demandé aux États de tenir compte du fait que la protection qu'accorde la Convention s’étendait aussi aux personnes migrantes, et de ne pas oublier les disparitions forcées commises par le passé et non résolues. Tous les États devraient ratifier la Convention, ont demandé plusieurs intervenants. La disparition forcée n’est pas limitée à certains pays, a-t-il été souligné.
Il a été recommandé, dans le contexte actuel de brutalisation du monde, d’informer suffisamment les citoyens pour qu’ils soient mobilisés contre les conditions qui permettent la disparition forcée.
Deuxième table ronde : L’action du Comité depuis vingt ans : bilan et perspectives
La table ronde, scindée en deux parties, était animée par M. Olivier de Frouville, ancien membre et président du Comité et du groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires, Directeur du Centre des droits de l’homme de Paris / Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire de l’Université Paris-Panthéon-Assas.
M. de Frouville a salué l’initiative We Are Still Here du Comité qui, a-t-il relevé, est vraiment centrée sur les victimes, qui sont souvent avant tout des défenseurs et défenseuses des droits de l'homme extrêmement courageux.
Dans une première partie de la discussion, M. Juan Pablo Albán Alencastro, président du Comité des disparitions forcées, et Mme Grażyna Baranowska, présidente du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, ont décrit la collaboration entre ces deux mécanismes.
Il a notamment été souligné que l’adoption de la Convention avait certes évité que la situation des victimes de disparition forcée n’empire, mais aussi que la Convention, en l’état, n’offrait pas aux victimes toute la protection dont elles ont besoin. Le Comité peut interpréter le texte, demander des actions en urgence, examiner des cas dans les conditions prévues par la Convention, mais aucun de ces outils ne remplace la volonté et la capacité des institutions nationales à agir, a-t-il souligné. La crédibilité du système dépend de la capacité des mécanismes onusiens à apporter des réponses aux victimes de la disparition forcée.
L’application de la Convention suscite des problèmes que les auteurs de la Convention n’avaient pas prévus, notamment la durée de la disparition forcée ; l'adoption illégale d'un enfant, qui peut constituer une disparition forcée ; ou encore les mesures à prendre face aux acteurs non étatiques qui sont souvent les principaux auteurs de disparitions forcées aujourd'hui.
Il a été précisé que le mandat du Groupe de travail portait sur les disparitions forcées qui se sont produites avant l’adoption de la Convention, le Comité ayant pour mandat les situations postérieures à 2006. Les deux mécanismes sont en communication constante, afin de voir ce que prévoient les mandats et ce qui pourrait être fait pour renforcer la complémentarité de leurs travaux. De plus, ils ont adopté des déclarations conjointes sur les adoptions transnationales illégales et les disparitions transnationales.
La deuxième partie de la discussion a consisté en témoignages de première main relatifs aux effets de l’action du Comité. Y ont pris part – sous la modération de Mme Carmen Rosa Villa Quintana, vice-présidente du Comité – Mme Leeladevi Ananda Nadarajah (Sri Lanka), secrétaire générale de l’Association des proches des personnes disparues de force (ARED), mère d’Anuraj Anandanataraja, disparu depuis 2009 ; Mme Alejandra Cartagena (Mexique), chercheuse au sein du Programme sur les disparitions forcées de l’Université jésuite de Guadalajara, fille de Leticia Galarza Campos, disparue depuis 1978 ; M. Mossaad Mohamed Ali (Soudan), directeur exécutif du Centre africain d’études sur la justice et la paix (ACJPS) ; et Mme Amina Masood Janjua (Pakistan), fondatrice de l’ONG Defence of Human Rights, épouse de Masood Ahmed Janjua, disparu depuis le 30 juillet 2005. Le secrétariat du Comité a également diffusé un témoignage vidéo anonymisé d’un survivant de disparition forcée, au nom duquel le Comité a enregistré une action en urgence.
La disparition forcée, a souligné un témoin, laisse des traces physiques, psychologiques, familiales, sociales et professionnelles. Derrière chaque disparition forcée, une famille est condamnée à vivre dans l’angoisse, sans savoir où se trouve son proche, ni même s’il ou elle est en vie. Il importe de refuser le silence sur ces faits, silence qui est l’allié des bourreaux. Le Comité, par ses actions en urgence, joue ici un rôle important pour rendre les victimes visibles, briser l’isolement des familles et faire en sorte que les auteurs des crimes ne restent pas impunis. C’est pourquoi les États doivent donner au Comité, qui est le dernier espoir pour les familles, les ressources nécessaires pour accomplir son mandat.
Dans le cadre d’un dialogue entre le public et le Comité, un exemple a été donné de l’utilisation des recommandations formulées par le Comité, après l’examen du rapport soumis par Sri Lanka, à l’appui des demandes formulées par une organisation de victimes relatives à l’ouverture d'enquêtes sur des charniers, l'identification de dépouilles, la participation réelle des proches à ces enquêtes, et la recherche des responsables des faits.
Les recommandations du Comité, a demandé une intervenante, doivent « sortir de Genève » pour trouver un écho sur le terrain, dans les territoires, dans les bureaux des procureurs, dans les commissions de recherche, dans les services médico-légaux et dans les tribunaux. À cet égard, les visites effectuées par le Comité dans les pays sont essentielles : « une visite, ce n'est pas simplement la présence d'un organisme international, c'est le droit international qui sort des documents et qui entre sur les territoires », a souligné une intervenante.
Ont été présentées des initiatives d’organisations de victimes en matière d’assistance psycho-sociale ainsi que de sensibilisation aux procédures internationales disponibles « lorsque les policiers qui sont censés vous protéger deviennent vos ennemis et que la justice prend le parti de ceux qui violent la loi ».
Un intervenant a suggéré au Comité de contribuer à la création d’un réseau mondial sur les disparitions forcées, mettant en lien familles, survivants, défenseurs des droits humains et organisations de victimes, pour mutualiser leurs informations et s'entraider.
Ont par ailleurs été décrites les mesures prises par le Gouvernement du Mexique pour lutter contre les disparitions forcées, dans un contexte où, avait fait remarquer auparavant une intervenante, quelque 130 000 personnes sont portées disparues dans ce pays.
Lancement de l’initiative de l’Alliance mondiale pour les droits de l’homme « Nous sommes toujours là : placer les victimes au cœur du mouvement des droits de l’homme »
Cette dernière partie de la discussion a été animée par Mme Barbara Lochbihler, membre du Comité. Mme Lochbihler a souligné qu’une leçon ressortait clairement des discussions d’aujourd’hui : pour les familles des personnes disparues, la quête de vérité et de justice se heurte à des obstacles pratiques et quotidiens – auprès des banques, des écoles, des prestataires de soins de santé ou des services administratifs – qui restent largement invisibles et non pris en compte. Y répondre nécessite de mobiliser des acteurs bien au-delà de la communauté traditionnelle des défenseurs des droits de l’homme.
C’est dans cet esprit que le Comité et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme ont lancé aujourd’hui une nouvelle initiative dans le cadre de l’Alliance mondiale pour les droits de l’homme : « Nous sommes toujours là : placer les victimes au cœur du mouvement des droits de l’homme ». Pour décrire cette initiative, Mme Lochbihler a cédé la parole à Mme Laura Dolci, coordonnatrice de l’Alliance mondiale pour les droits de l’homme, et à Mme Talia Khan Khattak, employée au Haut-Commissariat aux droits de l’homme.
MME KHAN KHATTAK a relaté son expérience de fille de personne disparue : en 2019, son père, Idris Khattak, chercheur en droits de l’homme qui avait passé des années à documenter les disparitions forcées au Pakistan, a lui-même été victime d’une disparition forcée. Mme Khan Khattak a décrit les difficultés concrètes et de toute nature, y compris sur le plan administratif, que rencontrent les familles et les proches des personnes disparues. Elle a insisté sur l’importance, pour les victimes, de créer des réseaux d’entraide, et de mettre en relation les familles, les survivants et ceux et celles qui héritent de cette réalité sans préparation.
Pour sa part, MME DOLCI a précisé que l'Alliance mondiale pour les droits de l’homme, dans laquelle s’inscrit l’initiative « Nous sommes toujours là : placer les victimes au cœur du mouvement des droits de l’homme », avait été lancée par le Haut-Commissariat en juin, sur la base d'un principe simple : aucun acteur, secteur ou institution ne peut à lui seul relever les défis actuels. Son objectif est de relier des personnes entre elles, partout dans le monde, autour d’actions concrètes.
Dans ce contexte, l’initiative « Nous sommes toujours là : placer les victimes au cœur du mouvement des droits de l’homme » est fondée sur les personnes et sur leur expérience vécue. D’ici à 2028, l’initiative écoutera des victimes, des survivants, des familles des personnes disparues et leurs associations dans toutes les régions. Elle documentera et sensibilisera aux conséquences – juridiques, administratives, économiques, financières, sociales, éducatives et autres – des disparitions forcées, conséquences qui peuvent perdurer pendant des années et se transmettre de génération en génération.
Le projet mettra en relation ces expériences vécues avec les acteurs en mesure de faire évoluer les pratiques institutionnelles. Il identifiera des solutions concrètes, en particulier un guide pratique, élaboré avec les victimes et pour les victimes, afin d’aider les institutions à identifier les pratiques susceptibles d’aider les familles.
L’initiative rassemble des secteurs qui ne se retrouvent généralement pas autour d’une même table. Elle est fermement ancrée dans les normes et mécanismes relatifs aux droits de l’homme, s’appuyant sur la Convention, sur les travaux du Comité, sur le système des droits de l’homme au sens large et sur les engagements déjà pris par les États et d’autres acteurs.
Clôture de la trente et unième session du Comité des disparitions forcées
MME MARIJA DEFENIS, rapporteuse du Comité des disparitions forcées, a présenté le rapport sur les travaux effectués par le Comité pendant la session qui s’achève.
Mme Definis a notamment rappelé qu’outre l’examen des rapports ou renseignements complémentaires soumis, au titre de la Convention, par l’Arménie, le Belize, le Gabon et le Lesotho, le Comité avait adopté son rapport périodique sur les mesures urgentes au titre de l’article 30 de la Convention. Ce rapport met en évidence les tendances observées depuis la dernière session, en particulier l’enregistrement de 181 nouvelles demandes d’action urgente. Depuis la précédente session, le Comité a clos 28 cas après localisation de la personne disparue, ce qui porte à 574 le nombre de personnes disparues localisées depuis l’existence de la procédure, dont 437 retrouvées vivantes, a souligné la Rapporteuse.
M. Albán Alencastro a ensuite clos les travaux de la session.
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CED26.012F