Le Comité des droits de l’enfant ouvre les travaux de sa quatre-vingt-dix-neuvième session en élisant Mme Sopio Kiladze à sa présidence
Le Comité des droits de l’enfant a ouvert ce matin les travaux de sa quatre-vingt-dix-neuvième session, qui se tient à Genève jusqu’au 30 mai prochain, en élisant Mme Sopio Kiladze à sa présidence et en adoptant son programme de travail et son ordre du jour provisoire.
Ouvrant la session au nom du Secrétaire général des Nations Unies, M. Andrea Ori, Chef de la Section des groupes cibles à la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a déclaré que le contexte mondial actuel rendait la mission du Comité plus essentielle que jamais. Alors que des progrès en matière de droits de l’enfant — notamment dans les domaines de la santé et de l’éducation — semblaient acquis, ceux-ci sont aujourd’hui gravement menacés par une accumulation de crises : économiques, climatiques, sanitaires et sécuritaires, a-t-il souligné. Il a mis en garde contre les effets dévastateurs de la crise du financement humanitaire, citant les projections du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) selon lesquelles 14 millions d’enfants pourraient perdre l’accès à un soutien nutritionnel vital, et soulignant que la vaccination contre la rougeole dans les pays fragiles serait fortement compromise.
Citant les propos du Haut-Commissaire aux droits de l’homme — « les droits humains sont comme l’air, on n’en perçoit la valeur que lorsqu’on étouffe » — M. Ori a insisté sur l’urgence de garantir les droits des enfants et a souligné que des millions d’entre eux « étouffent » actuellement face à l’inaction.
Il a ensuite alerté sur les répercussions directes de la crise budgétaire sur les travaux des organes conventionnels. Il a regretté l’annulation du groupe de travail pré-session du Comité, faute de financement, et a annoncé que 15 sessions d’organes conventionnels étaient en péril.
Au cours de cette séance d’ouverture, le Comité a également entendu des déclarations de représentants de Child Rights Connect,du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).
Suite à ces déclarations, les cinq experts nouvellement élus membres du Comité – à savoir M. Timothy Ekesa, Mme Mariana Ianachevici, M. Cephas Lumina [ce dernier a déjà été membre du Comité entre 2017 et 2021], Mme Juliana Scerri Ferrante et Mme Zeinebou Taleb Moussa – ont, conformément à l’article 16 du Règlement intérieur du Comité, pris l’engagement solennel d’exercer leurs fonctions et attributions de membre du Comité en tout honneur et dévouement et en toute conscience, et de respecter les principes d’indépendance et d’impartialité des organes de traités.
Outre la nouvelle Présidente, Mme Kiladze, les autres membres du Bureau élus ce matin à la vice-présidence du Comité, sont : M. Cephas Lumina, Mme Thuwayba Al Barwani, M. Philip Jaffé et Mme Mary Beloff.
Le Secrétariat du Comité a précisé qu’aucun rapport n’avait été reçu depuis la précédente session, ce qui porte à 62 le nombre de rapports en attente d’examen. Le nombre total de ratifications de la Convention relative aux droits de l’enfant reste stable à 196. Les chiffres sont également inchangés pour le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (178 ratifications), ainsi que pour le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (173 ratifications). En revanche, le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications (plaintes individuelles) a, depuis la précédente session, enregistré une nouvelle ratification — celle de l’Estonie —, portant le nombre total d’États parties à ce Protocole à 53.
Pendant cette session, le Comité doit notamment examiner les rapports présentés par le Brésil, l’Indonésie, l’Iraq, la Norvège, le Qatar, et la Roumanie concernant l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant, ainsi que le rapport présenté par le Brésil au titre du Protocole facultatif à la Convention concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Toute la documentation relative à cette session est disponible sur la page dédiée du site web du Haut-Commissariat.
Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de la Norvège.
Déclaration d’ouverture
M. Andrea Ori, Chef de la Section des groupes cibles à la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a ouvert la 99 ème session du Comité en saluant, au nom du Secrétaire général de l’ONU, les nouveaux membres [du Comité] élus et réélus, et en soulignant l’importance de leur expertise pour les travaux du Comité.
M. Ori a déclaré que le contexte mondial actuel rendait la mission du Comité plus essentielle que jamais. Alors que des progrès en matière de droits de l’enfant — notamment dans les domaines de la santé et de l’éducation — semblaient acquis, ceux-ci sont aujourd’hui gravement menacés par une accumulation de crises : économiques, climatiques, sanitaires et sécuritaires, a-t-il souligné. Il a mis en garde contre les effets dévastateurs de la crise du financement humanitaire, citant les projections de l’UNICEF selon lesquelles 14 millions d’enfants pourraient perdre l’accès à un soutien nutritionnel vital, et soulignant que la vaccination contre la rougeole dans les pays fragiles serait fortement compromise.
Citant les propos du Haut-Commissaire aux droits de l’homme — « les droits humains sont comme l’air, on n’en perçoit la valeur que lorsqu’on étouffe » — M. Ori a insisté sur l’urgence de garantir les droits des enfants et a souligné que des millions d’entre eux « étouffent » actuellement face à l’inaction.
Il a ensuite alerté sur les répercussions directes de la crise budgétaire sur les travaux des organes conventionnels. Il a regretté l’annulation du groupe de travail pré-session du Comité, faute de financement, et a annoncé que 15 sessions d’organes conventionnels étaient en péril. Il a précisé que le Haut-Commissariat n’avait reçu que 73% de son budget régulier approuvé pour 2025, entraînant un gel des recrutements jusqu’en août. Cela provoque une augmentation des arriérés dans l’examen des rapports des États parties et des communications individuelles, a-t-il regretté.
En parallèle, les services de conférence de l’ONU à Genève ont imposé une réduction de 10% sur la documentation, le temps de réunion et les services d’interprétation. Cette situation compromet la prévisibilité et la qualité du travail, rendant le fonctionnement « comme d’habitude » impossible. Il a appelé à « faire moins avec moins », en adaptant les méthodes de travail à la réalité budgétaire.
Sur une note plus optimiste, M. Ori a annoncé la tenue à Genève, du 2 au 6 juin prochain, de la Réunion annuelle des Présidents des organes conventionnels, consacrée à la crise de liquidité et à la recherche de solutions pratiques pour garantir la continuité des mandats malgré les contraintes. Les discussions porteront également sur la coopération avec d'autres mécanismes régionaux, les directives sur l’indépendance des experts et la protection contre les représailles.
M. Ori a ensuite mentionné la réunion-débat que le Conseil des droits de l’homme a tenue en mars dernier sur le thème du développement de la petite enfance – réunion à laquelle a participé M. Philip Jaffé, membre du Comité – et a attiré l’attention sur la future réunion du groupe de travail intergouvernemental sur un protocole facultatif [à la Convention relative aux droits de l’enfant] concernant l’éducation, prévue du 1 er au 5 septembre 2025.
Enfin, M. Ori a conclu en souhaitant plein succès au Comité pour cette session et en saluant la prise de fonction de la nouvelle Présidente et du nouveau Bureau pour les deux prochaines années.
Autres déclarations
Mme Imma Guerras, représentante du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a salué les nouveaux membres du Comité et a elle aussi attiré l’attention sur le lancement, en septembre à Genève, du groupe de travail intergouvernemental sur un protocole facultatif relatif à l’éducation.
Mme Guerras a ensuite annoncé la finalisation de plusieurs rapports du Haut-Commissaire, dont ceux sur l'intégration des droits de l’enfant dans le système onusien, l’enregistrement des naissances, et l’éducation à la paix pour les enfants affectés par les conflits armés. Elle a en outre évoqué les travaux en cours sur les droits des enfants dans les conflits armés, la sécurité numérique des enfants, et les lignes directrices mondiales sur la participation des enfants aux événements internationaux.
Mme Guerras a par ailleurs annoncé le lancement en juillet prochain de la première Académie des droits des jeunes, visant à former de jeunes défenseurs des droits humains.
Mme Anne Grandjean, représentante du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a exprimé le regret de l’UNICEF concernant l’annulation de la pré-session et le report de la réunion biennale Comité des droits de l’enfant/UNICEF/Haut-Commissariat aux droits de l’homme, dus aux contraintes budgétaires. Les droits de l’enfant sont aujourd’hui fortement menacés par les conflits, les inégalités et les attaques contre les principes mêmes de ces droits dans les enceintes internationales, y compris au Conseil des droits de l’homme, a-t-elle par ailleurs déploré.
Mme Grandjean a réaffirmé l’engagement de l’UNICEF à soutenir le Comité, notamment dans l’élaboration de l’observation générale n°27 sur l’accès à la justice, à travers des consultations mondiales avec des enfants et des acteurs communautaires. Elle a mentionné plusieurs initiatives en cours : un cours de formation sur les droits de l’enfant pour le personnel de l’UNICEF ; la mise à jour du Manuel de mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant ; des lignes directrices pour la participation des enfants au processus de rapport ; et des travaux futurs sur les mesures générales de mise en œuvre.
Mme Rossella Urru, représentante de Child Rights Connect, a salué les nouveaux membres du Comité et a réaffirmé l’engagement de son organisation à soutenir le travail du Comité, malgré la crise de liquidité qui affecte gravement les ONG de défense des droits de l’enfant. Elle a exprimé sa préoccupation quant à l’annulation de la pré-session et a appelé à une discussion sur la réorganisation des travaux pour 2025-2026.
Mme Urru a mis en avant les récentes actions de son organisation, citant notamment la mobilisation autour de l’observation générale n°27 du Comité concernant l’accès des enfants à la justice, le lancement de la Vision stratégique sur les enfants défenseurs des droits humains, et une enquête mondiale sur la protection numérique des enfants. Elle a conclu en appelant à renforcer les synergies entre les acteurs du secteur pour répondre aux défis actuels et mieux défendre les droits des enfants.
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