Examen de l’Indonésie au CRC : des préoccupations subsistent, en dépit de progrès, s’agissant des enfants handicapés, des enfants LGBT, des violences à l’égard des enfants, et de plusieurs questions liées à la santé et à l’éducation

Le Comité des droits de l’enfant (CRC, selon l’acronyme anglais) a examiné hier après-midi et ce matin le rapport périodique soumis par l’Indonésie au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant

Au cours du dialogue noué entre la délégation indonésienne venue soutenir ce rapport et les experts membres du Comité, de nombreux efforts déployés et progrès enregistrés par l’Indonésie ont été salués, notamment en matière législative ou encore pour ce qui est de l’enregistrement des naissances.

Un expert a reconnu les progrès réalisés par le pays depuis les années 1990 dans le domaine de la santé, mais a exprimé sa préoccupation quant à la faiblesse du budget consacré à ce secteur. S’agissant des grossesses précoces, il a relevé l’accès limité à la contraception pour les adolescentes non mariées, le manque d’éducation sexuelle adaptée à l’âge, ainsi que la persistance de la stigmatisation. Il a plaidé pour la dépénalisation complète de l’avortement. L’expert s’est par ailleurs dit alarmé par les données relatives à la consommation de drogues chez les enfants – avec un taux élevé de jeunes consommateurs et dealers – et a relevé que la législation prévoit encore la peine de mort pour trafic de drogues, ce qu’il a jugé incompatible avec les droits de l’enfant. L’expert a d’autre part noté avec préoccupation que l’Indonésie figure parmi les pays les plus touchés par le VIH/sida, malgré les efforts en matière de soins. En ce qui concerne la santé mentale, cet expert a regretté l’offre limitée de services, en particulier pour les adolescents, et a appelé à renforcer les dispositifs d’accompagnement, aujourd’hui essentiellement fournis par la société civile.

Ce même expert a également attiré l’attention sur la présence du travail des enfants dans l’agriculture et dans le travail domestique.

Plusieurs experts ont exprimé des inquiétudes au sujet des dérogations à l’âge légal du mariage, malgré la réforme menée dans ce domaine. Des inquiétudes ont également été exprimées concernant la situation des enfants LGBT dans certaines provinces, un expert s’inquiétant d’informations qui font état, à leur encontre, de discriminations et de violences dans la sphère privée.

Plusieurs membres du Comité se sont en outre inquiétés de réglementations imposant le port du hijab, même à des enfants non musulmans, une experte faisant part de sa vive inquiétude face au fait que des jeunes filles non voilées seraient exclues de l’école dans certaines provinces. Cette experte a relevé qu’en 2022, environ 150 000 écoles imposaient encore le hijab ; elle a demandé qui, des autorités locales ou du Gouvernement central, avait le dernier mot en la matière, alors qu’il existe sur la question un décret conjoint de trois ministères. Un membre du Comité a souhaité savoir comment l’Indonésie luttait contre l’intolérance religieuse et encourageait le débat public sur cette question.

Une experte a fait observer que, malgré l’existence de lois et règlements visant à protéger les enfants, la violence reste très présente dans le pays, qu’il s’agisse de châtiments corporels, de torture ou d’autres formes de maltraitance, notamment au sein des familles. Elle a également évoqué les mutilations génitales féminines, parfois pratiquées par du personnel de santé sur des bébés très jeunes. L’experte a aussi exprimé des préoccupations concernant l’exploitation sexuelle des enfants dans le contexte du tourisme.

La même experte a par ailleurs relevé que les enfants en situation de handicap étaient souvent victimes de discriminations. Une autre experte a salué l’adoption de la loi sur les personnes handicapées en 2016, tout en soulignant que les textes réglementaires et législatifs adoptés ne sont pas encore pleinement mis en œuvre. Elle s’est ensuite inquiétée de la persistance de pratiques de contention, notamment l’enchaînement, et a cité des rapports selon lesquels près de 57 000 personnes auraient été enchaînées au moins une fois, y compris lors d’hospitalisations. Cette même experte a d’autre part relevé la faible scolarisation des enfants handicapés, ainsi que les problèmes de malnutrition et de retard de croissance, qui affectent particulièrement les enfants handicapés. Elle a en outre insisté sur l’importance de soutenir les familles pour qu’elles gardent leurs enfants à domicile, plutôt que de les placer en institution.

S’agissant de l’éducation, l’experte a salué les efforts financiers consentis dans ce domaine, mais a rappelé que 4,3 millions d’enfants et d’adolescents de 7 à 18 ans ne sont toujours pas scolarisés.

Il a par ailleurs été relevé que le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant n’était pas toujours appliqué de manière systématique dans les procédures judiciaires ou administratives.

Ont en outre été demandées des précisions sur la situation des enfants indonésiens toujours présents dans des camps en Syrie et sur les efforts de réintégration à cet égard.

A d’autre part été regrettée l’absence d’une politique climatique tenant compte des droits de l’enfant.

Présentant le rapport de son pays, M. Muhammad Ihsan, Sous-directeur adjoint chargé de l’élaboration et de la coordination des politiques de protection de l’enfance au Ministère de l’autonomisation des femmes et de la protection de l’enfance de l’Indonésie, a notamment indiqué que, s’appuyant sur les huit priorités de développement du Président, l’Indonésie place les droits de l’enfant au cœur du développement du capital humain. Les priorités nationales actuelles incluent l’amélioration de l’éducation, de la santé et de la nutrition, le renforcement de la protection sociale et du bien-être des enfants, ainsi que la promotion du développement inclusif dans les régions périphériques, a-t-il précisé, soulignant que ces priorités sont intégrées dans les Plans nationaux de développement à moyen terme (2025-2029) et à long terme (2025-2045).

Parmi les politiques mises en œuvre, M. Ihsan a cité le Programme de repas gratuits et nutritifs, lancé en janvier 2025, qui a déjà touché 2,2 millions d’enfants scolarisés, avec pour objectif d’atteindre 78,3 millions d’enfants en âge scolaire d’ici la fin de l’année. Ce programme contribue aussi à la lutte contre le retard de croissance, qui est passé de 30,8% en 2018 à 21,6% en 2023, avec une cible de 14,2% pour 2029, a-t-il ajouté.

Une autre initiative est celle des Espaces partagés “Ruang Bersama Indonesia”, projet pilote déployé dans 7 provinces en 2025, visant à créer des espaces communautaires pour renforcer la participation et la protection des femmes et des enfants au niveau local.

Concernant le cadre juridique, M. Ihsan a notamment mentionné la loi n°12 de 2022 sur les crimes de violence sexuelle, renforcée par des règlements secondaires, notamment dans les institutions éducatives. Depuis la révision de la loi sur le mariage en 2019, qui fixe à 19 ans l’âge minimum du mariage pour les deux sexes, l’Indonésie applique une stratégie nationale de prévention du mariage des enfants, reposant sur la sensibilisation, l’éducation et l’autonomisation, a ajouté M. Ihsan, assurant que les dispenses (dérogations) sont soumises à un examen rigoureux par les juges avec l’appui d’experts. Cette approche a permis de réduire le taux de mariages d’enfants de 10,35% (2020) à 6,92% (2023), a-t-il fait valoir.

Le Plan national de développement 2025-2029 prévoit aussi des mesures contre toutes les formes de violence, d’exploitation et de mauvais traitements, a poursuivi M. Ihsan. Plusieurs réformes institutionnelles ont été entreprises, comme la création d’une Direction nationale dédiée aux crimes contre les femmes et les enfants et à la traite, et d’unités techniques locales dans 38 provinces et 514 municipalités ; celles-ci assurent hébergement, soins médicaux, soutien juridique et psychologique, a-t-il été précisé.

Un règlement sur la protection de l’enfant dans l’environnement numérique est en cours d’adoption, assorti d’obligations pour les opérateurs de systèmes électroniques, a par ailleurs fait savoir M. Ihsan.

Dirigée par M. Achsanul Habib, Chargé d’affaires par intérim à la Mission permanente de la République d’Indonésie auprès des Nations Unies à Genève, la délégation indonésienne était également composée, entre autres, de représentants du Ministère des droits de l’homme, du Ministère de la coordination des affaires politiques et de la sécurité, du Ministère de la coordination du droit, des droits de l’homme, de l’immigration et de l’administration pénitentiaire, du Ministère de la santé, du Ministère de la planification du développement national, et du Ministère des affaires étrangères.

Durant le dialogue, la délégation a notamment insisté sur l’attachement de l’Indonésie à la tolérance religieuse et a souligné qu’un arrêté de 2021 interdit toute obligation religieuse imposée, comme le port du hijab dans les écoles. Elle a réaffirmé que toutes les formes de discrimination sont contraires à la Constitution, et que des recours sont possibles pour les enfants.

Concernant les mariages d’enfants, la délégation a souligné que les dispenses (dérogations) ne concernent que les jeunes de 17 à 18 ans, et sont soumises à des critères stricts.

Le Comité adoptera ultérieurement, à huis clos, ses observations finales sur le rapport de l’Indonésie et les rendra publiques à l’issue de sa session, le 30 mai prochain.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de l’Iraq.

Examen du rapport de l’Indonésie 

Le Comité est saisi du document valant cinquième et sixième rapports périodiques de l’Indonésie (CRC/C/IDN/5-6) ainsi que des réponses du pays à une liste de points à traiter soumise par le Comité.

Présentation du rapport

Dans des remarques liminaires, M. AChsanul Habib, Chargé d’affaires par intérim à la Mission permanente de la République d’Indonésie auprès des Nations Unies à Genève, a ouvert le dialogue en remerciant le Comité pour cette opportunité d’échange constructif. Il a présenté la délégation indonésienne et a souligné l’engagement de son pays envers la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant. Il a exprimé l’espoir que les deux jours de dialogue permettront de renforcer les efforts nationaux en faveur des droits de l’enfant.

Présentant le rapport de son pays, M. Muhammad Ihsan, Sous-directeur adjoint chargé de l’élaboration et de la coordination des politiques de protection de l’enfance au Ministère de l’autonomisation des femmes et de la protection de l’enfance de l’Indonésie, a ouvert son intervention en soulignant l’importance de ce dialogue constructif avec le Comité et a indiqué vouloir partager les récents progrès et aspirations de l’Indonésie en matière de protection des droits de l’enfant. S’appuyant sur les huit priorités de développement du Président, l’Indonésie place les droits de l’enfant au cœur du développement du capital humain, a-t-il indiqué. Les priorités nationales actuelles incluent l’amélioration de l’éducation, de la santé et de la nutrition, le renforcement de la protection sociale et du bien-être des enfants, ainsi que la promotion du développement inclusif dans les régions périphériques. Ces priorités sont intégrées dans les Plans nationaux de développement à moyen terme (2025-2029) et à long terme (2025-2045).

Parmi les politiques mises en œuvre, M. Ihsan a cité le Programme de repas gratuits et nutritifs, lancé en janvier 2025, qui a déjà touché 2,2 millions d’enfants scolarisés, avec pour objectif d’atteindre 78,3 millions d’enfants en âge scolaire d’ici la fin de l’année. Ce programme contribue aussi à la lutte contre le retard de croissance, qui est passé de 30,8% en 2018 à 21,6% en 2023, avec une cible de 14,2% pour 2029, a-t-il ajouté.

Une autre initiative est celle des Espaces partagés “Ruang Bersama Indonesia”, projet pilote déployé dans 7 provinces en 2025, visant à créer des espaces communautaires pour renforcer la participation et la protection des femmes et des enfants au niveau local.

Concernant le cadre juridique, M. Ihsan a mis en avant le Plan d’action national pour les droits de l’homme (2021–2025), qui inclut les enfants comme groupe prioritaire. Il a également mentionné la loi n°12 de 2022 sur les crimes de violence sexuelle, renforcée par des règlements secondaires, notamment dans les institutions éducatives.

Depuis la révision de la loi sur le mariage en 2019, qui fixe à 19 ans l’âge minimum du mariage pour les deux sexes, l’Indonésie applique une stratégie nationale de prévention du mariage des enfants, reposant sur la sensibilisation, l’éducation et l’autonomisation. Les dispenses sont soumises à un examen rigoureux par les juges avec l’appui d’experts. Cette approche a permis de réduire le taux de mariages d’enfants de 10,35% (2020) à 6,92% (2023).

Le Plan national de développement 2025-2029 prévoit aussi des mesures contre toutes les formes de violence, d’exploitation et de mauvais traitements, a poursuivi M. Ihsan. Plusieurs réformes institutionnelles ont été entreprises, comme la création d’une Direction nationale dédiée aux crimes contre les femmes et les enfants et à la traite, et d’unités techniques locales dans 38 provinces et 514 municipalités ; celles-ci assurent hébergement, soins médicaux, soutien juridique et psychologique, a indiqué M. Ihsan. Le Gouvernement a renforcé la ligne d’assistance téléphonique et mobile “SAPA 129”, disponible 24h/24 pour les victimes, y compris les enfants, a-t-il ajouté. Il a reconnu les défis de mise en œuvre au niveau local, en raison de disparités de moyens, et a indiqué que les autorités entendaient y remédier par une meilleure allocation budgétaire et des formations ciblées.

Un règlement sur la protection de l’enfant dans l’environnement numérique est en cours d’adoption, assorti d’obligations pour les opérateurs de systèmes électroniques, a par ailleurs fait savoir M. Ihsan. L’Indonésie promeut aussi l’éducation au numérique pour les enfants et leurs parents, a-t-il ajouté.

Enfin, M. Ihsan a souligné l’importance des données pour la prise de décision et le suivi des droits de l’enfant. Des recensements réguliers sont menés par l’Agence nationale de statistique, a-t-il indiqué. Néanmoins, des lacunes persistent, notamment en raison de systèmes fragmentés, a-t-il reconnu. Le Gouvernement s’engage à renforcer la gouvernance des données par des formations, un renforcement institutionnel et de meilleurs cadres réglementaires, a-t-il fait savoir.

M. Ihsan a conclu en réaffirmant l’engagement sincère de l’Indonésie à poursuivre avec le Comité un dialogue constructif, dans le respect de ses valeurs culturelles, sociales et religieuses.

Questions et observations des membres du Comité

M. Rinchen Chophel, Coordinateur de l’équipe spéciale du Comité chargée de l’examen du rapport de l’Indonésie, a souhaité la bienvenue à la délégation de l’Indonésie, exprimant une satisfaction particulière à dialoguer avec un pays d’Asie – région dont il a indiqué être le point focal au sein du Comité. Il a rappelé que ce dialogue avec le Comité se veut constructif, avec l’objectif partagé de construire une Indonésie plus sûre pour ses enfants.

S’agissant de la santé, M. Chophel a reconnu les progrès réalisés depuis les années 1990. Il a toutefois exprimé sa préoccupation quant à la faiblesse du budget consacré à la santé (environ 3% du PIB selon certaines estimations). Concernant la nutrition, il a demandé si des mesures avaient été prises pour promouvoir une alimentation saine, l’allaitement exclusif et le respect du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel.

S’agissant des grossesses précoces, l’expert a relevé l’accès limité à la contraception pour les adolescentes non mariées, le manque d’éducation sexuelle adaptée à l’âge, ainsi que la persistance de la stigmatisation. Il a plaidé pour la dépénalisation complète de l’avortement.

M. Chophel s’est par ailleurs dit alarmé par les données relatives à la consommation de drogues chez les enfants, avec un taux élevé de jeunes consommateurs et dealers. Il a relevé que la législation prévoit encore la peine de mort pour trafic de drogues, ce qu’il a jugé incompatible avec les droits de l’enfant. L’expert a d’autre part noté avec préoccupation que l’Indonésie figure parmi les pays les plus touchés par le VIH/sida, malgré les efforts en matière de soins.

En ce qui concerne la santé mentale, M. Chophel a regretté l’offre limitée de services, en particulier pour les adolescents, et a appelé à renforcer les dispositifs d’accompagnement, aujourd’hui essentiellement fournis par la société civile.

Évoquant la situation des enfants LGBTIQ+, M. Chophel s’est inquiété d’informations faisant état, à leur encontre, de discriminations et de violences dans la sphère privée.

S’agissant des questions environnementales, l’expert a rappelé que l’Indonésie est l’un des pays les plus exposés aux changements climatiques mettant en danger des millions d’enfants. Il a regretté l’absence d’une politique climatique tenant compte des droits de l’enfant, comme cela est recommandé par l’Observation générale n°26 du Comité.

Concernant les enfants réfugiés et demandeurs d’asile, M. Chophel a salué les efforts de l’Indonésie, notamment envers les Rohingya, mais a relevé des lacunes dans la protection juridique et l’assistance gratuite, en particulier pour les mineurs non accompagnés. Il a souhaité savoir si l’Indonésie avait l’intention de ratifier la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

S’agissant du travail des enfants, M. Chophel a évoqué leur présence dans l’agriculture et le travail domestique, et a plaidé pour la mise en place de mécanismes de signalement, ainsi que pour une augmentation du nombre d’inspecteurs et pour une possible ratification de la Convention n°189 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur les travailleuses et travailleurs domestiques.

S’agissant de la justice pour mineurs, l’expert a demandé où en était la proposition visant à relever l’âge de responsabilité pénale à 14 ans. Il s’est en outre enquis des mesures alternatives à la détention prévues pour éviter l’incarcération des enfants.

M. PHILIP JAFFÉ, membre de l’équipe spéciale du Comité chargée de l’examen du rapport de l’Indonésie, a salué la qualité des documents fournis par l’Indonésie, tout en rappelant que le pays compte environ 80 millions d’enfants, ce qui rend les enjeux particulièrement importants. Il a reconnu les nombreux progrès réalisés, notamment en matière législative, mais a soulevé plusieurs préoccupations. L’expert a tout d’abord relevé que la Convention n’a pas encore été ratifiée par la loi en Indonésie, mais uniquement par décret présidentiel. Il s’est enquis des efforts envisagés pour une ratification parlementaire de cet instrument, ainsi que de la possibilité pour le pays de lever les réserves qu’il a émises à son égard – lesquelles affaiblissent la pleine application de la Convention, a-t-il affirmé.

M. Jaffé a ensuite interrogé la délégation sur la règle présidentielle 59/2019 relative à la coordination de la protection de l’enfance, en particulier pour ce qui est de son impact concret sur la pratique des différents secteurs gouvernementaux. Il a en outre souhaité en savoir davantage sur les initiatives utilisant l’intelligence artificielle en matière de protection de l’enfance.

L’expert a par ailleurs regretté que la Commission nationale pour la protection de l’enfance ne soit pas habilitée à mener des enquêtes.

M. Jaffé a ensuite posé des questions sur la diffusion de la Convention, en particulier dans les écoles, et sur l’accès des enfants à la justice. Il a demandé si les enfants pouvaient déposer plainte, à qui ils pouvaient s’adresser, et si des ONG ou autorités pouvaient les aider à faire valoir leurs droits. Il s’est enquis de l’éventuelle intention du pays de ratifier le Protocole facultatif à la Convention relatif à la procédure de plainte individuelle (communication).

M. Jaffé a d’autre part attiré l’attention sur l’impact des activités des entreprises – notamment dans les secteurs du tourisme et de l’agriculture – sur les droits des enfants.

Il a par ailleurs exprimé des inquiétudes au sujet des dérogations à l’âge légal du mariage, malgré la réforme menée dans ce domaine ; de la situation des enfants LGBT dans certaines provinces ; des réglementations imposant le port du hijab même à des enfants non musulmans ; ou encore des disparités dans l’accès à la santé selon la religion ou la localisation des individus.

L’expert a relevé que le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant n’était pas toujours appliqué de manière systématique dans les procédures judiciaires ou administratives, et a demandé comment l’État renforçait les capacités des autorités concernées.

M. Jaffé a d’autre part demandé des précisions sur la situation des enfants indonésiens toujours présents dans des camps en Syrie et sur les efforts de réintégration à cet égard.

Il a en outre salué les progrès en matière d’enregistrement des naissances, tout en signalant en la matière des obstacles persistants d’ordre technique, juridique ou culturel.

Enfin, M. Jaffé a souhaité savoir comment l’Indonésie luttait contre l’intolérance religieuse et encourageait le débat public sur cette question.

Mme suzanne aho, membre de l’équipe spéciale du Comité chargée de l’examen du rapport de l’Indonésie, a fait observer que malgré l’existence de lois et règlements visant à protéger les enfants, la violence reste très présente dans le pays, qu’il s’agisse de châtiments corporels, de torture ou d’autres formes de maltraitance, notamment au sein des familles. Elle a demandé si ces lois sont réellement appliquées et si la population est suffisamment informée de leur existence. Elle s’est également interrogée sur l’existence de poursuites à l’encontre des auteurs de ces violences.

Mme Aho a ensuite fait part de ses inquiétudes concernant les pratiques néfastes telles que le mariage d’enfants. Bien que l’âge légal du mariage ait été relevé, le recours fréquent aux dispenses (dérogations) permet de contourner la loi, a-t-elle déploré. Elle a également évoqué les mutilations génitales féminines, en soulignant que celles-ci sont parfois pratiquées par du personnel de santé, y compris des sages-femmes, sur des bébés très jeunes.

Mme Aho a aussi exprimé des préoccupations concernant l’exploitation sexuelle des enfants dans le contexte du tourisme et a demandé si des lois spécifiques existaient dans ce domaine et si elles étaient connues du public.

Elle s’est en outre enquise de l’efficacité de la ligne d’assistance téléphonique 129, en se demandant si elle était réellement accessible aux enfants et bien encadrée par du personnel formé. Elle s’est également enquise des mécanismes en place pour protéger les enfants des effets néfastes de l’environnement numérique.

Concernant les victimes d’abus sexuels, l’experte a voulu savoir si des mécanismes de réhabilitation existaient en leur faveur et quel personnel spécialisé leur était dédié. Elle a évoqué des cas de pédophilie impliquant de nombreux prédateurs dans certaines régions et a voulu savoir quelles mesures étaient prises pour prévenir de telles situations et accompagner les victimes.

Mme Aho a ensuite abordé la situation des orphelinats : elle a demandé quels étaient les critères pour en ouvrir un, s’ils faisaient l’objet de contrôles réguliers, et si les enfants pouvaient y rester indéfiniment. Elle a par ailleurs relevé que les enfants en situation de handicap étaient souvent victimes de discriminations, et s’est enquise des mesures mises en place pour les protéger.

L’experte a par la suite observé que, contrairement à d'autres contextes où la pauvreté peut être principalement liée à la croissance démographique, en Indonésie, celle-ci semble surtout due à des politiques économiques et sociales qui ne sont pas suffisamment adaptées.

MME Thuwayba Al Barwani, membre de l’équipe spéciale du Comité chargée de l’examen du rapport de l’Indonésie, a salué l’adoption de la loi sur les personnes handicapées en 2016, tout en soulignant que les textes réglementaires et législatifs adoptés ne sont pas encore pleinement mis en œuvre. Elle a rappelé que le Comité des droits des personnes handicapées s’était inquiété de l’absence, dans le pays, de données fiables et ventilées concernant les enfants handicapés.

L’experte s’est ensuite inquiétée de la persistance de pratiques de contention, notamment l’enchaînement, interdit depuis plus de 15 ans. Elle a cité des rapports selon lesquels près de 57 000 personnes auraient été enchaînées au moins une fois, y compris lors d’hospitalisations, et a demandé si ces allégations étaient confirmées par les autorités.

Mme Al Barwani a d’autre part relevé la faible scolarisation des enfants handicapés, ainsi que les problèmes de malnutrition et de retard de croissance, qui affectent particulièrement les enfants handicapés. Elle a en outre insisté sur l’importance de soutenir les familles pour qu’elles gardent leurs enfants à domicile, plutôt que de les placer en institution.

S’agissant de l’éducation, l’experte a salué les efforts financiers consentis dans ce domaine, mais a rappelé que 4,3 millions d’enfants et d’adolescents de 7 à 18 ans ne sont toujours pas scolarisés. Elle a par ailleurs exprimé sa vive inquiétude face au fait que des jeunes filles non voilées seraient exclues de l’école dans certaines provinces. Elle a relevé qu’en 2022, environ 150 000 écoles imposaient encore le hijab, et a demandé qui, des autorités locales ou du Gouvernement central, avait le dernier mot en la matière, alors qu’il existe sur la question un décret conjoint de trois ministères.

Mme Al Barwani s’est par ailleurs enquise des mesures prises pour accompagner les adolescentes enceintes ou les jeunes mères dans la poursuite de leur scolarité.

Une autre experte s’est inquiétée de l’existence de madrassas non reconnues par l’État, dans lesquelles seules des matières religieuses sont enseignées.

Une experte a souligné que, selon la Commission nationale sur la violence à l’égard des femmes, 73 règlements sur le port obligatoire du hijab étaient encore en vigueur en août 2023, contredisant les déclarations de la délégation.

D’autres membres du Comité ont insisté sur la nécessité de rapatrier rapidement les enfants indonésiens se trouvant toujours dans des camps en Syrie, ainsi que sur la nécessité de mieux lutter contre les violences en milieu scolaire, de clarifier l’application de la loi sur l’âge de responsabilité pénale, et de renforcer les services de réhabilitation pour les enfants victimes d’exploitation sexuelle, notamment dans le secteur du tourisme.

Réponses de la délégation

La délégation a indiqué que les 55 municipalités indonésiennes n’ayant pas encore obtenu le statut de « villes amies des enfants », parce qu’elles ne remplissent pas encore les conditions associées aux 24 indicateurs requis, sont néanmoins engagées dans ce processus.

La délégation a expliqué que l’intégration de la Convention dans le droit national s’est faite en 1990 via un décret présidentiel, suivi de lois comme celle de 2002 sur la protection de l’enfance. Elle a par ailleurs souligné que plusieurs textes récents renforcent le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les politiques publiques.

Concernant les mariages d’enfants, la délégation a expliqué que les dispenses (dérogations) ne concernent que les jeunes de 17 à 18 ans, et sont soumises à des critères stricts.

Un système de plate-forme numérique permet désormais de suivre les règlements régionaux et de veiller à leur conformité avec le droit national, a d’autre part indiqué la délégation, avant de préciser que depuis le début de l’année, plus de 5000 sous-règlements ont été examinés à cet effet.

S’agissant des questions budgétaires, la délégation a fait valoir que les fonds alloués à la santé maternelle et infantile avaient augmenté, avec une couverture santé touchant 64% des enfants en 2022. Elle a ajouté que le taux de mortalité néonatale avait été réduit à 9,3 pour 1000 naissances, et que les priorités portent sur les soins prénataux et les accouchements en établissement.

Concernant la traite de personnes et la violence, la délégation a rappelé que des services de soutien existent dans toutes les provinces, fournissant hébergement, aide psychologique et appui juridique.

La délégation a rappelé la mise en œuvre du Plan d’action national contre la traite 2020–2024, et a confirmé qu’un renouvellement de ce plan est en cours. Elle a assuré que des ressources sont mobilisées à cet effet et que les efforts se concentrent sur les enfants à risque, y compris ceux en situation de rue ou vivant dans les zones reculées.

La délégation a rappelé l’existence de mécanismes de plainte accessibles pour les enfants, y compris via une plate-forme en ligne et WhatsApp. Elle a précisé ne pas avoir adhéré à l’appel à l’action de Bogota sur la violence faite aux enfants, tout en réitérant son engagement sur ce front.

La délégation a par la suite insisté sur le fait que les enfants victimes de violences ou d’exploitation bénéficiaient de programmes de réhabilitation médicale et sociale et de réintégration. Ces programmes suivent des étapes claires : identification des besoins, préparation au retour dans la famille, et suivi post-réinsertion. La coordination entre le Ministère de la protection sociale et d’autres ministères comme celui de la santé est cruciale pour ramener les enfants vers un environnement sûr, a affirmé la délégation.

S’agissant de la violence sexuelle, la délégation a attiré l’attention sur la mise en place d’unités spécialisées dans 514 districts, de centres d’accueil et d’une ligne téléphonique gratuite (129) disponible en continu.

La délégation a par la suite souligné que la loi sur les violences sexuelles interdit désormais formellement la stérilisation forcée, y compris pour les enfants handicapés.

La délégation a insisté sur le fait que le droit indonésien interdit désormais les châtiments corporels. Des campagnes de sensibilisation en la matière ont été menées dans 11 000 écoles entre 2021 et 2024, a-t-elle indiqué. La délégation a par la suite reconnu que les châtiments corporels ne sont pas encore explicitement interdits dans tous les contextes, mais elle a souligné que la loi de 2014 sur la protection de l’enfance offre un cadre pour prévenir la violence.

La délégation a par ailleurs souligné que des mécanismes sont en place pour prévenir la violence à l’école.

Concernant les mutilations génitales féminines, la délégation a fait valoir qu’elles sont interdites par la loi et que leur prévalence est en baisse, même si certaines pratiques perdurent dans certaines régions. Elle a rappelé que ces pratiques n’ont aucun fondement médical et qu’elles sont dénoncées par une fatwa. Des formations sont assurées auprès des professionnels de santé et des autorités locales pour lutter contre ces pratiques, a ajouté la délégation, rappelant en outre l’existence d’un plan d’action 2020–2030 dans ce domaine.

Des progrès ont été signalés dans la lutte contre les mutilations génitales féminines, avec l’annulation de cérémonies rituelles, a par la suite insisté la délégation.

La délégation a précisé que la loi sur la justice pour mineurs impose que la détention de mineur ne soit utilisée qu’en dernier recours, et qu’elle se fasse dans des lieux séparés des détenus adultes.

La délégation a par la suite réaffirmé l’engagement du pays à faire respecter les principes de la justice pour mineurs. L’âge de la responsabilité pénale est fixé à 14 ans, a-t-elle précisé, avant d’insister sur le fait que des alternatives à la détention de mineurs, telles que la médiation et les travaux d’intérêt général, sont promues.

La délégation a précisé que la peine de mort pour infractions liées aux stupéfiants peut désormais être commuée. Des campagnes ciblent spécifiquement les jeunes pour la prévention des addictions, a-t-elle ajouté.

La délégation a d’autre part indiqué que plus de 1000 policiers et 120 procureurs avaient reçu une formation spécifique aux droits de l’enfant. Elle a ajouté que certains tribunaux disposent désormais de salles spécialisées adaptées aux mineurs.

Au sujet des enfants liés à des combattants terroristes étrangers, la délégation a indiqué qu’environ 400 Indonésiens – dont des enfants – se trouvent encore dans des camps en Syrie. Un groupe interministériel traite les demandes de retour en tenant compte de la sécurité et de l’intérêt supérieur de l’enfant, a-t-elle affirmé.

Revenant par la suite sur la situation des enfants associés à des groupes terroristes, la délégation a insisté sur le fait que l’évaluation [de leur situation] se faisait au cas par cas, avec une réintégration encadrée, un soutien psychosocial et le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

La délégation a fait état d’une nette amélioration de l’enregistrement des naissances : en 2019, quelque 73 millions d’enfants étaient enregistrés, a-t-elle précisé, soulignant par ailleurs qu’un certificat de naissance peut désormais être délivré même en l’absence de mariage officiel des parents.

En ce qui concerne la protection en ligne, la délégation a indiqué qu’un règlement de mars 2025 impose aux plates-formes des obligations strictes, notamment en termes d’âge et de consentement parental, et prévoit des sanctions en cas de manquements. Elle a précisé que les enfants ont été consultés dans l’élaboration de cette politique. La délégation a insisté sur l’importance accordée à l’Observation générale n°25 du Comité concernant cette question.

Pour assurer la diffusion de la Convention, la délégation a expliqué que des campagnes sont menées dans les écoles et à travers les collectivités locales. Elle a également mentionné la création d’un système national de collecte de données désagrégées (SAIK+), qui doit alimenter les politiques publiques.

La délégation a souligné que l’accès à la santé et à l’éducation dans les zones reculées s’est amélioré grâce à 2500 centres de santé, des programmes de télémédecine et des subventions destinées aux écoles des zones isolées.

La délégation a insisté sur l’attachement de l’Indonésie à la tolérance religieuse. Un arrêté de 2021 interdit toute obligation religieuse imposée, comme le port du hijab dans les écoles, a-t-elle rappelé. Elle a réaffirmé que toutes les formes de discrimination sont contraires à la Constitution, et que des recours sont possibles pour les enfants.

La délégation a ensuite affirmé que, d’une manière générale, certains cas isolés évoqués par le Comité ne reflètent pas l’ensemble des efforts déployés par le Gouvernement indonésien pour faire progresser les droits de l’enfant.

La délégation a rappelé que le décret [interministériel] conjoint de 2021 interdit l’imposition du hijab à l’école. Elle a reconnu que certaines écoles ou administrations locales ne le respectent pas encore, mais a assuré que des sanctions sont prévues en pareil cas. Elle a souligné que les jeunes filles ne devraient en aucun cas être exclues de l’école pour ce motif, et a insisté sur l’importance de la tolérance religieuse en Indonésie.

S’agissant des écoles religieuses (madrassas), la délégation a assuré que le niveau d’enseignement y est identique à celui des écoles publiques.

La délégation a reconnu les défis liés à l’harmonisation des données concernant les enfants handicapés. Elle a indiqué que plusieurs institutions collectent des données selon leurs mandats respectifs, ce qui peut générer des incohérences. Elle a toutefois souligné que le Gouvernement travaille à l’élaboration d’un système intégré de données (SAIK+), capable d’agréger des informations plus fiables et ventilées.

La délégation a réaffirmé l’engagement du Gouvernement en faveur de l’inclusion des enfants handicapés. Elle a reconnu l’existence de pratiques problématiques telles que l’usage de chaînes ou de contention, parfois tolérées au niveau communautaire. Elle a toutefois souligné que ces pratiques sont interdites et que des actions de sensibilisation sont en cours à ce sujet.

Concernant les orphelinats, la délégation a rappelé qu’ils sont contrôlés régulièrement. En matière de placement d’enfants en institution, l’objectif reste la réintégration familiale, a-t-elle souligné. Les institutions doivent réévaluer périodiquement la situation des enfants placés, a-t-elle insisté.

Une stratégie de désinstitutionnalisation est envisagée, ainsi qu’un soutien renforcé aux familles pour qu’elles puissent garder leurs enfants à domicile, a ajouté la délégation.

La délégation a mis en avant plusieurs mesures visant à renforcer l’accès à une éducation gratuite et de qualité, y compris par le soutien budgétaire, des subventions ciblées, la distribution de livres, ainsi que la mise en place d’un indicateur de performance des collectivités locales. Le programme « Smart Indonesia » a été présenté comme un levier important pour la réduction du décrochage scolaire. En ce qui concerne les enfants handicapés, le Gouvernement a déployé des efforts pour améliorer l’accessibilité des infrastructures scolaires, le recrutement de personnels spécialisés, ainsi que le développement de classes inclusives.

Concernant la malnutrition, la délégation a souligné l’ampleur du défi, avant de détailler plusieurs programmes en place pour le relever, dont le programme de repas gratuits dans les écoles. Elle a confirmé que ce dernier programme a vocation à se poursuivre sur le long terme et à être élargi en fonction des capacités budgétaires.

Des efforts sont également déployés pour promouvoir l’allaitement exclusif et pour améliorer les services prénataux et néonataux, en particulier dans les régions rurales, a ajouté la délégation.

La délégation a reconnu l’insuffisance actuelle des services de santé mentale pour les enfants et les adolescents, en particulier hors des grands centres urbains. Elle a fait état d’un projet de plan d’action intersectoriel dans ce domaine.

S’agissant de la santé sexuelle, la délégation a indiqué que l’éducation sexuelle est intégrée dans les programmes scolaires, mais qu’elle reste un sujet sensible dans certaines régions. L’accès à la contraception pour les adolescents non mariés demeure limité, bien que la stigmatisation soit activement combattue, a ajouté la délégation.

L’ avortement est légalement autorisé dans certains cas, notamment en cas d’inceste ou de malformation fœtale, a-t-il en outre été précisé.

L’Indonésie accueille des réfugiés, notamment des Rohingya, dans un cadre humanitaire, a rappelé la délégation. Elle a souligné que les enfants réfugiés bénéficient d’un accès aux soins, à l’éducation et à un soutien psychologique, même si l’Indonésie n’est pas partie à la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés. Des efforts sont menés pour renforcer la coordination de l’action et l’aide juridique en faveur de ces enfants, a insisté la délégation.

S’agissant du travail des enfants, la délégation a reconnu l’ampleur du problème, notamment dans l’agriculture et dans le travail domestique. Un plan d’action a été mis en œuvre, avec des inspections, des mécanismes de signalement et une coopération intersectorielle renforcée, a fait valoir la délégation. Elle a indiqué que la ratification de la Convention n°189 de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques était à l’étude.

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