Le Comité contre la torture clôt les travaux de sa quatre-vingt-deuxième session

Le Comité contre la torture a clos ce matin les travaux de sa quatre-vingt-deuxième session, qui se tenait à Genève depuis le 7 avril dernier. Au cours de cette session, le Comité a examiné les rapports soumis par six États parties à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à savoir l’Arménie, la France, Maurice, Monaco, le Turkménistan et l’Ukraine.

Les observations finales du Comité concernant ces six pays seront disponibles sur la page du site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée aux travaux de cette session.

Dans sa déclaration de clôture, le Président du Comité, M. Claude Heller, a résumé les principales préoccupations et recommandations formulées par le Comité à l’issue de l’examen des rapports.

Concernant ainsi l’Arménie, le Comité s’est félicité de l’adoption d’un nouveau Code pénal et d’un nouveau Code de procédure pénale renforçant les garanties contre la torture. Il a toutefois relevé que la peine minimale prévue pour la torture restait insuffisante et a exprimé sa préoccupation face à la persistance de la détention provisoire. Il a aussi recommandé le renforcement des garanties pour les personnes placées en institutions psychiatriques et sociales.

S’agissant de la France, le Comité s’est dit gravement préoccupé par de nombreuses allégations de recours excessif à la force, notamment à l’encontre de personnes issues de minorités. Il a également relevé la surpopulation carcérale, en particulier dans les territoires d’outre-mer, ainsi que la hausse des crimes motivés par la haine. Le Comité a appelé à des enquêtes indépendantes et à la lutte contre l’impunité.

En ce qui concerne Maurice, le Comité a exprimé son inquiétude face aux nombreuses allégations de torture et de décès en garde à vue. Il a recommandé que les actes de torture soient promptement et efficacement investigués et que des mesures soient prises pour protéger les victimes et témoins contre les représailles.

À propos de Monaco, le Comité a déploré que la Maison d’arrêt ne soit pas adaptée à une détention prolongée et a demandé l’amélioration des conditions de détention. Il a également exprimé son inquiétude quant aux conditions de travail précaires des travailleurs migrants et à la criminalisation de la migration irrégulière.

Pour le Turkménistan, le Comité a exprimé de sérieuses préoccupations quant aux allégations de torture systématique dans les lieux de détention, à l’impunité persistante, et au manque d’indépendance du médiateur national. Il a exhorté l’État partie à adopter une politique de tolérance zéro à l’égard de la torture.

Concernant l’Ukraine, le Comité a rappelé que la Convention reste applicable sur l’ensemble du territoire, malgré le conflit armé en cours. Il s’est dit préoccupé par des allégations de torture à l’encontre de prisonniers de guerre russes. Il a rappelé que l’interdiction de la torture est absolue et non sujette à dérogation.

Au cours de cette session, le Comité a également adopté des listes de points à traiter pour le Pakistan et le Tadjikistan, et des listes de points avant soumission de rapport pour huit États : Antigua-et-Barbuda, le Botswana, l’Islande, l’Iraq, le Kenya, le Monténégro, l’État de Palestine et l’Uruguay.

M. Heller a ensuite ajouté que le Comité a examiné, durant cette session, 26 plaintes individuelles soumises en vertu de l’article 22 de la Convention : le Comité a adopté douze décisions sur le fond – concluant à une violation dans onze cas et aucune violation dans un cas – ainsi que deux décisions sur la recevabilité. Le Comité a, en outre, classé sans suite douze plaintes conformément à son Règlement intérieur.

Le Comité a aussi poursuivi ses activités au titre des articles 19, 20 et 22 de la Convention, ainsi que sur la question de représailles.

Le Comité a par ailleurs tenu plusieurs réunions avec des organisations non gouvernementales, des institutions nationales des droits de l’homme, le Haut-Commissariat aux réfugiés et le Sous-Comité pour la prévention de la torture.

Le Président du Comité a exprimé une vive préoccupation face à la crise de liquidités des Nations Unies, qui met en péril la tenue des prochaines sessions des organes de traités. 

M. Peter Vedel Kessing, Rapporteur du Comité, a ensuite présenté le rapport annuel couvrant les 80^e, 81^e et 82^e sessions du Comité. À cette occasion, il a salué l’adhésion de la Dominique à la Convention, le 5 décembre 2024, portant à 175 le nombre d’États parties. Le rapport revient notamment sur les activités menées à l’occasion du quarantième anniversaire de la Convention, les décisions adoptées par le Comité au titre de l’article 22 et les efforts de renforcement du système des organes de traités. Le rapport souligne enfin l'impact persistant de la crise budgétaire sur les travaux du Comité et les contraintes pesant sur la participation de la société civile.

Lors de sa quatre-vingt-troisième session, qui devrait se tenir du 14 au 31 juillet 2025, sous réserve des financements nécessaires, le Comité doit examiner les rapports de l’Albanie, de l’Argentine et de Bahreïn.

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