LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE DISCUTE DU SUIVI DES ARTICLES 19 ET 22 DE LA CONVENTION ET DE LA QUESTION DES REPRÉSAILLES

Le Comité contre la torture s’est réuni, cet après-midi, pour discuter du suivi de ses observations finales adoptées à l’issue de l’examen des rapports des États parties (conformément à l’article 19 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants), du suivi de ses constatations adoptées à l’issue de l’examen des plaintes individuelles qui lui sont transmises en vertu de l’article 22 de la Convention, ainsi que du suivi de la question des représailles à l’encontre de personnes ou organisations ayant collaboré avec le Comité.

Présentant son rapport, M. Bakhtiyar Tuzmukhamedov, rapporteur du Comité chargé du suivi des observations finales, a indiqué que des rapports de suivi ont été reçus de la Bolivie, du Kirghizistan, du Nigéria, de la Serbie et de la Suède. La volonté de ces États est appréciée et le Comité s’en félicite, a-t-il déclaré.  En revanche, a-t-il souligné, Antigua-et-Barbuda, le Bangladesh, le Bénin, le Cabo Verde, le Cambodge, le Congo, Djibouti, le Gabon, le Ghana, la Guinée, l’Indonésie Madagascar, le Mozambique, le Rwanda, le Saint-Siège, les Seychelles, la Sierra Léone, Sri Lanka, la Syrie, le Yémen, le Togo et la Zambie n’ont pas encore fourni au Comité leurs rapports de suivi (dont les termes sont échus).

A l’examen des rapports reçus, aucune [appréciation de] classe A (recommandations largement mises en œuvre) n’a été octroyée, a fait savoir M. Tuzmukhamedov. Le Comité a émis huit [appréciations de] classe B (recommandations partiellement mises en œuvre), même si des mesures supplémentaires étaient encore nécessaires dans ces cas, a-t-il indiqué. Dans deux autres cas, les États parties n’avaient pris aucune mesure pour mettre en œuvre les recommandations du Comité, a-t-il ajouté. 

Le rapporteur du Comité chargé du suivi des plaintes individuelles, M. Huawen Liu, a quant à lui indiqué que le Comité a eu connaissance de dix affaires, dont cinq concernant la seule Suisse, toutes closes par le Comité, après que l’État partie a totalement mis en œuvre les recommandations de suivi. Concernant la Géorgie, le Mexique, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc et la Nouvelle-Zélande, les dialogue de suivis restent ouverts, les États parties ayant partiellement mis en œuvre les recommandations du Comité, a indiqué M. Liu.

Enfin, la rapporteuse du Comité pour le suivi de la question des représailles [à l’encontre de personnes ou organisations ayant collaboré avec le Comité], Mme Ana Racu, a indiqué que depuis décembre 2022, le Comité n’avait reçu aucune plainte ni envoyé de communication (pour demande de protection) à un quelconque État. Le Comité a cependant reçu des allégations d’éventuelles intimidations et représailles en rapport avec un pays examiné en 2022 ; la source de ces allégations a fourni des informations que le Comité analyse actuellement, a-t-elle indiqué. Le Comité continue par ailleurs de surveiller deux cas de communication individuelle concernant le Maroc, où un risque de représailles a été identifié, a ajouté Mme Racu.

Le Comité doit clore les travaux de cette soixantième-seizième session, vendredi prochain, 12 mai, à 10 heures. 

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