Le Conseil est saisi de rapports du Haut-Commissaire et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme concernant la Colombie, le Guatemala, le Honduras et Chypre, et entame son débat général au titre du rapport annuel du Haut-Commissaire
Cet après-midi, le Conseil des droits de l’homme a entendu M. Volker Türk, Haut-Commissaire aux droits de l’homme, présenter ses rapports sur les situations des droits de l’homme et les activités des bureaux du Haut-Commissariat en Colombie, au Guatemala et au Honduras, ainsi que le rapport du Haut-Commissariat sur la question des droits de l’homme à Chypre. Les délégations de ces quatre pays sont intervenues en tant que pays concernés, après quoi le Conseil a engagé son débat général au titre du rapport annuel du Haut-Commissaire et des rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général en entendant les déclarations de très nombreuses délégations*.
En ce qui concerne la Colombie, M. Türk a dit avoir été impressionné par l'ouverture du Gouvernement à une discussion franche sur les défis en matière de droits de l'homme et a ajouté apprécier la reprise des pourparlers avec l'Armée de libération nationale (ELN) en novembre 2022 et l'engagement du Gouvernement en faveur d'une « paix totale ». Mais en 2022, le Haut-Commissariat a documenté 92 massacres, au cours desquels 321 personnes ont été tuées, et 116 assassinats de défenseurs des droits humains, a indiqué M. Türk, avant de préciser que cette violence est principalement commise par des groupes armés non étatiques et des organisations criminelles, et touche de manière disproportionnée les populations autochtones et d'ascendance africaine.
S’agissant de la situation des droits de l’homme au Guatemala, le Haut-Commissaire a notamment relevé que malgré quelques progrès sur les questions sociales et économiques au cours de l'année écoulée, la population restait confrontée à des défis systémiques et sous-jacents liés à la discrimination, aux inégalités, à la responsabilité, à l'accès à la justice et aux libertés civiques. Le Haut-Commissariat a également enregistré en 2022 une augmentation de 54% du harcèlement, de l'intimidation et de l'utilisation ou du détournement de procédures pénales à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme, des populations autochtones, des organisations de défense des droits de l'homme, des médias et des journalistes.
En ce qui concerne le Honduras, M. Türk a salué la volonté politique du Gouvernement hondurien de faire avancer le programme des droits de l'homme. Des défis structurels de longue date persistent dans tout le pays, notamment une pauvreté et des inégalités profondément enracinées, les conflits fonciers persistants, la violence généralisée, y compris la violence sexiste, et l’impunité – le tout dans un contexte extrêmement dangereux pour les défenseurs des droits humains et les journalistes, a souligné M. Türk. Il a ajouté que le Haut-Commissariat regrette le manque de progrès dans les enquêtes sur les graves violations des droits de l'homme commises dans les années 1980; sur le coup d'État de 2009 ; et sur la crise violente de 2017.
Le Haut-Commissaire a ensuite constaté que la division de Chypre continuait d'affecter les droits des personnes dans toute l'île. A cet égard, a-t-il précisé, les préoccupations du Haut-Commissariat persistent en ce qui concerne le droit à la vie ; les personnes disparues ; la non-discrimination ; la liberté de mouvement et le droit de demander l'asile ; les libertés d'opinion, d'expression et de religion ou de croyance ; les droits de propriété ; le droit à l'éducation ; et le droit de participer à la vie culturelle. M. Türk s’est dit préoccupé par l'absence de progrès dans la réforme de l'éducation, qui, selon de nombreux Chypriotes, est indispensable à la réconciliation.
Demain matin, à 10 heures, le Conseil poursuivra son débat général au titre des rapports du Haut-Commissaire, du Haut-Commissariat et du Secrétaire général [point 2 de l’ordre du jour].
Présentation des rapports du Haut-Commissaire et des rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général
Le Conseil est saisi des rapports du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur les situations des droits de l’homme [et les activités des bureaux du Haut-Commissariat] en Colombie (A/HRC/52/25, à paraître en français), au Guatemala (A/HRC/52/23) et au Honduras (A/HRC/52/24, à paraître en français). Il est également saisi du rapport du Haut-Commissariat sur la question des droits de l’homme à Chypre (A/HRC/52/18, à paraître en français).
Présentation des rapports
En ce qui concerne la Colombie, M. VOLKER TÜRK, Haut-Commissaire aux droits de l’homme, a dit avoir été impressionné par l'ouverture du Gouvernement à une discussion franche sur les défis en matière de droits de l'homme. La reprise des pourparlers avec l'Armée de libération nationale (ELN) en novembre 2022 est très appréciée, tout comme l'engagement du Gouvernement en faveur d'une « paix totale », y compris la pleine mise en œuvre de l'Accord de paix de 2016 avec les Forces armées révolutionnaires de Colombie–Armée populaire (FARC-EP), a ajouté le Haut-Commissaire.
Mais en 2022, le Haut-Commissariat a documenté 92 massacres, au cours desquels 321 personnes ont été tuées, et 116 assassinats de défenseurs des droits humains, a poursuivi M. Türk. Cette violence est principalement commise par des groupes armés non étatiques et des organisations criminelles, et touche de manière disproportionnée les populations autochtones et d'ascendance africaine, a-t-il précisé. Le Haut-Commissaire a appelé les acteurs armés à respecter les droits de l'homme et a appelé au démantèlement des groupes criminels, ainsi qu'à une plus grande présence des institutions civiles de l'État, en particulier dans les zones où des discussions ont lieu.
M. Türk a également souligné que les mesures visant à remédier aux inégalités structurelles et aux causes profondes des conflits, en particulier par le biais d'une réforme rurale, conformément à l'Accord de paix, sont les bienvenues, de même que l’est le changement annoncé de la politique en matière de drogue. D’autres mesures importantes ont été prises par le Gouvernement, parmi lesquelles figurent la ratification de l'Accord d'Escazú et l'adoption d'un nouveau plan d'urgence pour protéger les défenseurs des droits de l'homme et les anciens combattants des FARC-EP, a relevé le Haut-Commissaire. Il y a également eu des avancées majeures en matière de justice transitionnelle réalisées par la Commission de la vérité, la Juridiction spéciale pour la paix et l'Unité de recherche des personnes portées disparues. Le Haut-Commissariat est prêt à soutenir une approche solide fondée sur les droits de l'homme à cet égard, a conclu M. Türk.
Concernant la situation des droits de l’homme au Guatemala , le Haut-Commissaire a relevé que malgré quelques progrès sur les questions sociales et économiques au cours de l'année écoulée, la population restait confrontée à des défis systémiques et sous-jacents liés à la discrimination, aux inégalités, à la responsabilité, à l'accès à la justice et aux libertés civiques. Le Haut-Commissaire a salué des progrès en matière de justice et de responsabilité dans certains cas de justice transitionnelle.
M. Türk s’est dit toutefois préoccupé par l'augmentation de plus de 70% du nombre de fonctionnaires de justice soumis à des actes de harcèlement et d'intimidation en raison de leur travail, notamment dans le contexte du conflit armé non international et dans des affaires de corruption présumée. Le Haut-Commissariat a également enregistré en 2022 une augmentation de 54% du harcèlement, de l'intimidation et de l'utilisation ou du détournement de procédures pénales à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme, des populations autochtones, des organisations de défense des droits de l'homme, des médias et des journalistes. Trois défenseurs des droits de l'homme, et un journaliste, ont été tués.
De plus, au Guatemala, les femmes et les filles continuent de subir des niveaux de violence très élevés, a poursuivi le Haut-Commissaire. En 2022, a-t-il précisé, les autorités ont enregistré plus de 48 000 cas de violence contre les femmes, dont 502 meurtres et féminicides. Le Haut-Commissaire a demandé instamment la poursuite des efforts pour renforcer les systèmes de justice spécialisés et les capacités du parquet, y compris s’agissant des actions de prévention de la violence contre les femmes.
En ce qui concerne le Honduras, le Haut-Commissaire a salué la volonté politique du Gouvernement hondurien de faire avancer le programme des droits de l'homme. Des défis structurels de longue date persistent dans tout le pays, notamment une pauvreté et des inégalités profondément enracinées, les conflits fonciers persistants, la violence généralisée, y compris la violence sexiste, et l’impunité – le tout dans un contexte extrêmement dangereux pour les défenseurs des droits humains et les journalistes, a souligné M. Türk. Les progrès réalisés au cours de l'année écoulée sont les bienvenus, a-t-il toutefois ajouté, citant le nouveau cadre pour une sélection plus transparente et indépendante des juges de la Cour suprême, la loi visant à s'attaquer aux causes des déplacements forcés, la protection des personnes déplacées à l'intérieur du pays ou encore l’abrogation de la loi sur la classification des documents publics relatifs à la sécurité nationale et à la défense.
Pour autant, le Haut-Commissariat regrette le manque de progrès dans les enquêtes sur les graves violations des droits de l'homme commises dans les années 1980; sur le coup d'État de 2009 ; et sur la crise violente de 2017. De nombreuses attaques contre des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme et de l'environnement n'ont pas non plus été portées devant la justice. En 2022, au moins 173 attaques de ce type, dont 14 meurtres, ont été enregistrés par le Haut-Commissariat, avec une augmentation du nombre de ces incidents depuis décembre, a précisé M. Türk. Il est important qu'il y ait non seulement une enquête rapide et indépendante sur tous ces cas, mais aussi une meilleure protection des défenseurs des droits de l'homme, en particulier ceux qui défendent les droits à la terre et à l'environnement, a souligné le Haut-Commissaire.
Le Haut-Commissaire a ensuite constaté que la division de Chypre continuait d'affecter les droits des personnes dans toute l'île. A cet égard, a-t-il précisé, les préoccupations du Haut-Commissariat persistent en ce qui concerne le droit à la vie ; les personnes disparues ; la non-discrimination ; la liberté de mouvement et le droit de demander l'asile ; les libertés d'opinion, d'expression et de religion ou de croyance ; les droits de propriété ; le droit à l'éducation ; et le droit de participer à la vie culturelle.
M. Türk a salué les efforts de celles et ceux qui travaillent pour faire avancer les droits de l'homme pour toutes les personnes vivant à Chypre : représentants de la société civile, chefs religieux et acteurs confessionnels, ainsi que membres de nombreux comités techniques bicommunautaires. Avec le soutien du Haut-Commissariat et de l'Union européenne, les membres de la société civile de la partie nord de Chypre se sont engagés dans la surveillance et la communication concernant les droits de l'homme, a relevé le Haut-Commissaire.
M. Türk s’est dit préoccupé par l'absence de progrès dans la réforme de l'éducation, qui, selon de nombreux Chypriotes, est indispensable à la réconciliation. Il a encouragé les parties prenantes à en faire une priorité, notamment en mettant en avant l'éducation à la paix et aux droits de l'homme dans toute l'île.
Pays concernés
La Colombie a déclaré voir la présence du bureau du Haut-Commissariat dans le pays comme une thérapie pour aider le pays à atteindre la pleine jouissance des droits de l’homme. Aussi, la délégation a-t-elle rappelé que c’est dans ce même but que le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre l’Accord de paix totale avec les Forces armées révolutionnaires de Colombie–Armée populaire (FARC-EP) et d’entreprendre des pourparlers avec les autres groupes armés. Le Gouvernement colombien s’est également engagé à mettre en œuvre les recommandations de la Commission de la vérité, dans l’objectif de devenir une société égalitaire au sein de laquelle les droits sociaux de tous sont respectés. Il est à espérer que ce but deviendra une réalité, a conclu la délégation colombienne.
Le Guatemala a remercié le Haut-Commissaire pour la présentation de son rapport mais a demandé que soient mieux appréciés les efforts de l'État guatémaltèque pour lutter contre l'inégalité et la discrimination raciale, éradiquer la pauvreté et la malnutrition infantile, améliorer l'accès à des services de santé de qualité, et renforcer l'éducation, entre autres. La délégation guatémaltèque a aussi insisté sur le fait que le parquet avait renforcé ses enquêtes et ses poursuites pénales en créant des parquets spécifiques pour les droits de l'homme, les crimes contre les journalistes et les crimes contre les opérateurs de justice et les syndicalistes, notamment.
Les élections générales du 25 juin prochain se dérouleront conformément à la loi sur les élections et les partis politiques, a ajouté la délégation : le Tribunal suprême électoral veillera à leur validité et sera accompagné de missions d'observation électorale, a-t-elle précisé. La délégation a insisté sur la nécessité de privilégier « un dialogue respectueux, sensible aux préoccupations exprimées par les autorités compétentes, et faisant preuve à tout moment de professionnalisme et d'un travail constructif ». À cet égard, la délégation a indiqué que le rôle du Directeur du bureau du Haut-Commissariat au Guatemala était « hautement apprécié ».
Le Honduras, par la voix de sa Ministre des droits de l’homme, Mme Natali Roque, a indiqué que l’ancien gouvernement hondurien avait laissé une dette de plus 17 milliards de dollars, que le Gouvernement actuel doit rembourser à des banques privées, au détriment de la réalisation des droits de l’homme. Le Gouvernement a donc décidé de briser le modèle de spoliation, qui place en avant les intérêts des entreprises transnationales, a souligné la Ministre. Il est dans ce contexte primordial de mettre en avant la responsabilité de ces entreprises transnationales, qui par ailleurs mettent la pression sur les autorités nationales, en plus de violer les droits des populations locales, y compris en se rendant coupables d’exactions contre les défenseurs des droits de l’homme et les peuples autochtones, a insisté la Ministre.
La délégation de Chypre a souligné que les violations des droits humains des Chypriotes persistent à ce jour et a expliqué que ces violations sont la conséquence directe de l'invasion militaire du pays par la Türkiye [alors appelée Turquie] en 1974 et de l'occupation continue de son territoire depuis lors. Les invasions et occupations militaires sont une violation flagrante de la Charte des Nations Unies et du droit international, et cela reste vrai que ces violations aient eu lieu en 2023, 2022 ou 1974, a rappelé la délégation. Elle a déploré que le rapport dont est ici saisi le Conseil omette une fois de plus d'aborder les violations des droits de l'homme de tous les Chypriotes et les principales raisons qui les sous-tendent. Selon la délégation de Chypre, l'utilisation de fausses équivalences et d'équidistances ainsi que des omissions dans le texte du rapport négligent les violations flagrantes du droit international, y compris le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme. N'est-ce pas le mauvais message à faire passer ? Toutes les violations actuelles et futures subiront-elles le même sort, a-t-elle demandé, affirmant que cela peut donner l'impression que ces violations ne sont plus préoccupantes ?
En dépit de cela, Chypre soutient le mandat du Haut-Commissariat et la publication de son rapport annuel, dont la raison est toujours de refléter les violations persistantes des droits de l'homme des Chypriotes, à la suite de l'invasion et de l'occupation turques, a expliqué la délégation. Nous voudrions voir, l'année prochaine, le rapport du Haut-Commissariat refléter son mandat d’origine, a-t-elle conclu, ajoutant être disponible pour discuter des moyens de parvenir à cet objectif.
Débat général au titre du rapport annuel du Haut-Commissaire et des rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général
Aperçu du débat
Guerre d’agression, violations du droit humanitaire lors d’opérations militaires, négation des droits des femmes et des filles, répression de manifestations, violences de gangs, attaques contre des populations civiles, déni de justice pour les victimes de violations des droits de l’homme, ou encore persistance d’inégalités structurelles, crise économique et risques posés par les changements climatiques : bon nombre de délégations qui ont participé au débat général cet après-midi ont exprimé leurs préoccupations concernant des problèmes que le Haut-Commissaire aux droits de l’homme a déjà évoqués ce matin dans sa mise à jour orale devant le Conseil.
Les délégations ont fait part de leurs préoccupations concernant les violations de droits de l’homme qui sont commises dans des situations de pays face auxquelles le Conseil a été appelé à agir pour faire respecter le droit international et rendre les auteurs des violations responsables de leurs actes.
La progression de l’islamophobie, des discours de haine raciale et de multiples formes de discrimination a été également été dénoncée. Le fait de brûler le Coran, dans certains pays occidentaux, a été dénoncé, d’aucuns affirmant qu’il s’agit d’un acte de provocation gratuit, qui «froisse la sensibilité de plus d’un milliard de musulmans dans le monde» et qui ne saurait être justifié sous couvert de liberté d’expression.
Des préoccupations ont également été exprimées s’agissant de situations d’occupation, d’attaques terroristes, de restrictions à la liberté des médias, d’utilisation de mercenaires dans des conflits, de violations des droits de l’homme des migrants ou encore de l’imposition de blocus et de mesures coercitives unilatérales contre certains pays.
L’assistance technique et le renforcement des capacités ne sauraient être imposés aux États et doivent au contraire être apportés à leur demande, selon leurs besoins et leurs priorités nationales, a-t-il en outre été souligné. Il faut en outre que le Haut-Commissariat veille à ne pas uniquement promouvoir certains droits, notamment les droits civils et politiques, au détriment d’autres droits, tels que les droits économiques et sociaux, y compris le droit au développement. Tous les droits de l’homme sont interdépendants et aucun ne devrait être utilisé à des fins politiques pour s’immiscer dans les affaires intérieures des États, a-t-il été affirmé.
Nombre d’intervenants ont exprimé leur soutien au Haut-Commissaire, dont l’indépendance doit être préservée, a-t-il été souligné. En particulier, son « engagement en faveur d’un nouveau contrat social, ancré dans la jouissance de tous les droits de l’homme » a été salué.
Plusieurs délégations ont évoqué la collaboration que leur pays entretient avec les institutions onusiennes des droits de l’homme et les mesures qu’il prend pour atteindre les Objectifs de développement durable et favoriser l’État de droit. Il a par ailleurs été jugé nécessaire de revitaliser la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont cette année marque le soixante-quinzième anniversaire.
*Liste des intervenants : Qatar (au nom du Groupe arabe), Union européenne, Zimbabwe (au nom d’un groupe de pays), Côte d’Ivoire (au nom du Groupe africain), Sierra Leone (au nom d’un groupe de pays), Australie (au nom d’un groupe de pays), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des pays non alignés), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Royaume-Uni (au nom d’un groupe de pays), Uruguay (au nom d’un groupe de pays), Pakistan (au nom d’un groupe de pays), Qatar (au nom d’un groupe de pays), République tchèque, Finlande, États-Unis, Chine, Lituanie, Luxembourg, Royaume-Uni, Belgique, Émirats arabes unis, Inde, France, Viet Nam, Cameroun, Maroc, Mexique, Malaisie, Maldives, Bangladesh, Kazakhstan, Géorgie, Népal, Algérie, Chili, Ukraine, Afrique du Sud, Pakistan, Cuba, Côte d’Ivoire, Allemagne, Érythrée, Norvège, Tunisie, Équateur, Fédération de Russie, Burkina Faso, Suisse, ONU Femmes, Irlande, Portugal, République de Corée, Bahreïn, Japon, République populaire démocratique de Corée, République-Unie de Tanzanie, Zambie, Venezuela, Slovaquie, Lettonie, Arménie, Égypte, Iraq, Canada, Slovénie, République de Moldova, Pays-Bas, Soudan du Sud, Islande, Ouganda, Grèce, Suède, Malte, Éthiopie, Afghanistan et Australie.
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