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Le Conseil des droits de l’homme tient des débats généraux sur les organes et mécanismes chargés des droits de l’homme et sur l’Examen périodique universel

Comptes rendus de séance

 

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, ce matin, deux débats généraux consacrés respectivement aux organes et mécanismes chargés des droits de l’homme et à l’Examen périodique universel (EPU).

De nombreuses organisations non gouvernementales* ont ainsi achevé le débat général ouvert hier après-midi au sujet des organes et mécanismes chargés des droits de l’homme. Trois pays ont exercé leur droit de réponse à la suite de déclarations faites pendant ce débat : Chine, Indonésie et Venezuela.

S’agissant de l’Examen périodique universel, plusieurs intervenants** ont fait des déclarations, d’aucuns affirmant que l’EPU était l'une des plus grandes réussites du Conseil. Alors qu’un processus d’optimisation de l’EPU est en cours, plusieurs intervenants ont fait savoir qu’ils étaient opposés à toute modification qui nuirait au caractère universel du processus.

 

Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil tiendra son débat général sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Afin de consolider le communiqué que nous publierons en fin de journée à l’issue de ce débat, il y sera rendu compte des déclarations faites ce matin en fin de séance par l’État de Palestine et par la Syrie, dont les délégations, directement concernées, ont ouvert le débat.

 

Débat général au titre des organes et mécanismes chargés des droits de l’homme

Aperçu du débat

De nombreux intervenants de la société civile ont attiré l’attention du Conseil sur leur situation et celle de leurs structures à travers le monde. L’espace de la société civile ne cesse de se réduire, a-t-il été souligné, alors que son rôle consultatif, qui consiste à apporter des points de vue et des suggestions différents, complète celui qui incombe aux États en matière de promotion et de protection des droits de l’homme.

D’aucuns ont déploré une sorte de course effrénée du Conseil qui rédige résolutions sur résolutions, chaque nouvelle résolution appelant généralement un débat d’experts, alors que chaque nouvelle table ronde minimise un peu plus les contributions des ONG et ne fait qu’allonger la durée des sessions. Il a été déploré que le temps imparti aux organisations de la société civile participant aux débats généraux soit de plus en plus restreint. Plusieurs orateurs ont estimé que la collaboration entre le Conseil, les acteurs étatiques et les acteurs non étatiques devrait être renforcée.

Plusieurs intervenants ont également demandé aux États de cesser tout acte de représailles à l’encontre des organisations et des représentants de la société civile. Il incombe à tous les États - et en particulier aux pays qui sont membres de ce Conseil - de veiller à ce que la société civile puisse s'engager sans crainte auprès de l'ONU et de ses mécanismes, a-t-il été rappelé.

Au cours du débat, nombre d’ONG ont dénoncé des violations des droits de l’homme dans plusieurs régions du monde, en particulier dans le sous-continent indien.

*Liste des intervenants: International Muslim Women's Union, Society for Development and Community Empowerment, Union of Northwest Human Rights Organisation, World Barua Organization (WBO), Global Welfare Association, Association américaine de juristes, Congrès du monde islamique, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens , Union internationale humaniste et laïque, Promotion du Développement Economique et Social - PDES , iuventum e.V., Platform for Youth Integration and Volunteerism, Alliance Creative Community Project, Shaanxi Patriotic Volunteer Association, Réseau Unité pour le Développement de Mauritanie, Global Appreciation and Skills Training Network, Alsalam Foundation, Partners For Transparency, Al Baraem Association for Charitable Work, Fitilla, Community Human Rights and Advocacy Centre (CHRAC), Al-Hakim Foundation, Indigenous People of Africa Coordinating Committee, Association pour l'Intégration et le Développement Durable au Burundi , Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme, Association Burkinabé pour la Survie de l'Enfance , Jeunesse Étudiante Tamoule.

Débat général au titre de l’Examen périodique universel

Aperçu du débat

Le mécanisme de l'Examen périodique universel (EPU) s'est avéré être l'une des plus grandes réussites du Conseil des droits de l'homme, a affirmé un groupe d’États : mécanisme novateur d'examen par les pairs, l’EPU est une plate-forme pour des dialogues constructifs où les États peuvent, dans des conditions d’égalité, mettre en évidence leurs efforts et succès, faire connaître leurs « meilleures pratiques » et offrir un retour d'information constructif pour surmonter les problèmes en matière de droits de l'homme.

Pour réaliser le potentiel de l'EPU, a-t-il été affirmé, les recommandations adressées aux États par leurs pairs doivent être basées sur des informations objectives et fiables, telles que les informations fournies par les États faisant l’objet de l’EPU et par les procédures spéciales, les organes conventionnels, le Haut-Commissariat et les équipes de pays de l'ONU, ainsi que les informations d'autres parties prenantes, y compris les institutions nationales des droits de l'homme et les organisations de la société civile. La participation de tous doit être assurée sans entrave, a-t-on ajouté.

D’aucuns ont appelé les États à s’abstenir de faire preuve, dans le cadre de l’EPU, de sélectivité et de politisation, et à tenir compte des particularités – sociales, politiques, économiques, culturelles ou religieuses – des pays examinés.

Alors qu’un processus d’optimisation de l’EPU est en cours, plusieurs intervenants ont fait savoir qu’ils étaient opposés à toute modification qui nuirait au caractère universel du processus.

Des délégations ont mis en avant le rôle important joué par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et par les deux fonds [de contributions] volontaires qui ont été créés pour aider les pays à participer à l’Examen et à appliquer les recommandations qui en sont issues.

Des délégations ont évoqué les mesures prises par leurs gouvernements respectifs pour donner effet aux recommandations qu’ils ont acceptées.

Des organisations non gouvernementales (ONG) ont regretté qu’après seize ans d’activité, l’EPU présente encore des lacunes telles que la participation limitée de la société civile du fait de représailles exercées par certains gouvernements ; la diffusion de fausses informations par certains pays examinés ; ou encore l’indifférence de certains pour ce qui est d’appliquer les recommandations qu’ils ont acceptées.

Le quatrième cycle de l’EPU commencera en novembre prochain, a-t-il été rappelé.

Pendant le débat, plusieurs ONG ont dénoncé des violations des droits de l’homme dans plusieurs pays et régions à travers le monde.

**Liste des intervenants : Malaisie (au nom d’un groupe de pays), République tchèque (au nom d’un groupe de pays), Pakistan (au nom d’un groupe de pays), Azerbaïdjan (au nom d’un groupe de pays), État de Palestine (au nom d’un groupe de pays), Belgique (au nom d’un groupe de pays), Inde, Bhoutan (au nom d’un groupe de pays), Finlande, Cuba, Venezuela, Libye, Chine, Arménie, Indonésie, Malaisie, Malawi, Mauritanie, Tunisie, Iraq, Samoa, Slovénie, Maroc, Bahreïn, Éthiopie, Afrique du Sud, Algérie, Fonds des Nations Unies pour la population, Géorgie, Suriname, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Soudan du Sud, Iran, République dominicaine et Cambodge.

Ont ainsi pris part au débat les ONG ci-après : Centre catholique international de Genève (CCIG), Maat for Peace, Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression, Action Canada pour la population et le développement, Global Life Savers Inc., Partners For Transparency, Global Appreciation and Skills Training Network, Association burkinabé pour la survie de l'enfance, Tamil Uzhagam, Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud, Right Livelihood Award FoundationInternational Council Supporting Fair Trial and Human Rights, Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc., Amnesty International, Association des étudiants tamouls de France, Association pour la défense des droits de développement durable et du bien-être familial (ADBEF), CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Society for Development and Community EmpowermentFitilla,International Yazidis Foundation for the Prevention of GenocidePlatform for Youth Integration and Volunteerism, Lawyers' Rights Watch Canada, Association Bharathi Centre culturel franco-tamoul, Association culturelle des Tamouls en France, Jeunesse étudiante tamoule et Association pour l'intégration et le développement durable au Burundi.

 

Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information ; il ne constitue pas un document officiel.

Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.

 

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