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Le Conseil des droits de l’homme ouvre le débat général au titre de la promotion et de la protection de tous les droits de l’homme

Comptes rendus de séance

 

Le Conseil des droits de l’homme a ouvert, ce matin, son débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement, en entendant les déclarations de très nombreuses délégations*.

En début de séance, le Conseil a par ailleurs entendu la présentation de plusieurs rapports préparés à sa demande par l’ancienne Haute-Commissaire aux droits de l’homme [Mme Michelle Bachelet] ou par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, ainsi que par le Secrétaire général. Ces rapports ont été présentés par Mme Peggy Hicks, Directrice de l’engagement thématique, des procédures spéciales et du droit au développement au Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

Ces rapports portent sur des questions intéressant plus particulièrement la pandémie de COVID-19, ses conséquences et les moyens de s’en relever ; la peine de mort ; le droit au développement ; les droits des peuples autochtones ; la jeunesse ; les transferts d’armes ; le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ; le rôle des administrations locales ; ou encore les institutions nationales de droits de l’homme.

Pendant le débat général de ce matin, de nombreuses délégations ont affirmé leur attachement à la réalisation du droit au développement et des Objectifs de développement durable. Les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement, sont indivisibles et interdépendants et doivent être traités de manière équitable, a-t-il été rappelé.

Certains intervenants ont partagé la préoccupation du Haut-Commissariat concernant l’absence de progrès dans la mise en œuvre du Programme de développement durable. Cette situation, a-t-on estimé, est aggravée par la pandémie de COVID-19, par l’agression russe contre l’Ukraine, par la menace terroriste mondiale persistante, ainsi que par l'inflation et la hausse des prix de l’énergie et denrées alimentaires. Une action audacieuse est nécessaire, alors qu’il ne reste que huit ans avant la date cible de 2030, a-t-il été affirmé.

Les catastrophes naturelles, les troubles politiques et les crises humanitaires, entre autres, exigent que la communauté internationale redouble d’efforts pour protéger et promouvoir les droits de l’homme, ont souligné plusieurs intervenants, d’aucuns appelant au renforcement de la coopération internationale et du multilatéralisme. Les crises, a-t-il été rappelé, ne doivent pas être une excuse pour restreindre la démocratie et l’état de droit.

Ce matin, les pays suivants ont par ailleurs exercé leur droit de réponse: Chine, Azerbaïdjan, Japon, Arménie et République populaire démocratique de Corée.

 

Le débat général au titre de la promotion et de la protection de tous les droits de l’homme se poursuivra cet après-midi, à 15 heures. Le Conseil doit ensuite tenir un dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar.

 

Présentation de rapports thématiques du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et du Secrétaire général au titre de la promotion et de la protection de tous les droits de l’homme

MME PEGGY HICKS, Directrice de l’engagement thématique, des procédures spéciales et du droit au développement au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a présenté plusieurs rapports préparés par l’ancienne Haute-Commissaire aux droits de l’homme et par le Secrétaire général à la demande du Conseil, ainsi qu’une mise à jour orale.

Un premier rapport de la Haute-Commissaire intitulé « Promouvoir et protéger les droits économiques, sociaux et culturels et lutter contre les inégalités dans le contexte du relèvement après la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) » (A/HRC/51/20) signale que, dans le contexte de la crise socioéconomique générée par la pandémie, le Haut-Commissariat a intensifié son engagement dans la lutte contre les inégalités économiques et autres. Si le rapport souligne l'urgence de placer les droits économiques, sociaux et culturels au centre du redressement suite à la pandémie de COVID-19, il insiste également sur l'indivisibilité, l'interconnexion et l'interdépendance de tous les droits de l'homme.

Dans son rapport sur la question de la peine de mort (A/HRC/51/7, version préliminaire en anglais), le Secrétaire général salue les progrès constants vers l'abolition universelle de la peine de mort et appelle les États qui continuent de recourir à cette peine à adopter un moratoire sur les exécutions en vue de son abolition. En attendant, les États favorables au maintien de la peine de mort ne devraient l'appliquer que pour les crimes les plus graves et s'abstenir d'y recourir pour des crimes n'impliquant pas d'homicide intentionnel, comme les infractions liées à la drogue.

Dans un rapport consolidé (à paraître), le Secrétaire général et la Haut-Commissaire passent en revue les défis mondiaux à la réalisation du droit au développement et les efforts entrepris pour relever ces défis dans le contexte de la réponse à la pandémie de COVID-19 et du relèvement après celle-ci. Le rapport analyse la manière dont l'application du droit au développement aurait pu contribuer à prévenir ou atténuer divers effets de la pandémie. Il aborde trois domaines : le système financier international, le déploiement des vaccins et le modèle économique et la relance verte.

Ce rapport souligne l'urgence d'une solidarité internationale renforcée et d'efforts coordonnés au niveau mondial pour inverser les trajectoires de plus en plus divergentes dans la reprise après la COVID-19 ; et appelle à l'élimination des processus d'autorisation indûment complexes et restrictifs afin que les vaccins et les traitements soient accessibles à tous.

Quant au rapport de la Haute-Commissaire sur les droits des peuples autochtones (A/HRC/51/18), il couvre le travail du Haut-Commissariat pour favoriser la participation des peuples autochtones dans les stratégies de réponse et d'atténuation face à la COVID-19. Il recommande aux États d’assurer la reconnaissance juridique de la propriété collective des peuples autochtones sur les terres, les territoires et les ressources naturelles ; de renforcer la protection des défenseurs des peuples autochtones ; et de prendre des mesures efficaces contre les discriminations intersectionnelles persistantes, en veillant à obtenir le consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones sur toutes les questions susceptibles de les affecter.

Mme Hicks a ensuite présenté – conformément aux termes de la résolution 49/25 (2022) du Conseil – une mise à jour sur les implications en matière de droits de l'homme, les bonnes pratiques et les principaux obstacles liés à l'accès et à la distribution de vaccins contre la COVID-19. Mme Hicks a constaté que si le déploiement de ces vaccins, sans précédent en termes de vitesse et d'échelle, a sauvé des millions de vies, leur distribution est très inégale : seuls 28% des personnes âgées et 37% des travailleurs de la santé dans les pays à faible revenu ont été vaccinés pendant la première vague. Or, les groupes les plus exposés au risque doivent être tous vaccinés pour sauver des vies et pour que la pandémie ne se prolonge pas inutilement, a souligné Mme Hicks.

L'accès universel et équitable aux vaccins, aux médicaments et aux traitements est essentiel pour mieux gérer les menaces futures dans l'intérêt de tous. Le « traité sur les pandémies », qui fait actuellement l'objet de discussions entre les États Membres, devrait prévoir une approche mondiale coordonnée du développement et de la distribution de vaccins, de médicaments et de traitements, fondée sur la solidarité et la coopération, a estimé Mme Hicks.

Sur le thème de la jeunesse, Mme Hicks a présenté un rapport de la Haut-Commissaire concernant les implications de la pandémie COVID-19 sur les droits humains des jeunes (A/HRC/51/19), ainsi que le rapport à mi-parcours du Haut-Commissariat sur la mise en œuvre de la quatrième phase du Programme mondial d'éducation dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/51/8).

D’autres rapports du Haut-Commissariat et de la Haute-Commissaire concernent les « Bonnes pratiques adoptées, difficultés rencontrées et enseignements tirés concernant l’adoption d’approches intégrées de la promotion et de la protection des droits de l’homme et de l’exécution du Programme de développement durable à l’horizon 2030 au niveau national » (A/HRC/51/9), ainsi que le rôle des administrations locales, les opportunités que celles-ci rencontrent et les défis auxquels elles sont confrontées dans la promotion et la protection des droits de l’homme (A/HRC/51/10).

Le rapport de la Haute-Commissaire intitulé « Champ d’action de la société civile : la COVID-19, la voie du redressement et le rôle essentiel de la société civile » (A/HRC/51/13) donne un aperçu des principaux défis auxquels la société civile a été confrontée pendant la pandémie de COVID-19. L'une des conclusions du rapport est que la confiance, le dialogue et la participation réelle rendent toujours l'élaboration des politiques plus efficace, et qu'ils sont particulièrement importants pour définir les réponses aux urgences sanitaires. Le rapport appelle les États à investir systématiquement dans une participation « efficace, sûre et inclusive ».

Un autre rapport du Haut-Commissariat (A/HRC/51/15, version préliminaire en anglais) souligne les effets des transferts d'armes sur la jouissance des droits de l'homme des enfants et les jeunes. Il montre comment le détournement d’armes vers des utilisateurs non autorisés, ainsi que les transferts d'armes non réglementés et illicites, peuvent entraîner des violations des droits des enfants et des jeunes dans des situations de temps de paix et de conflit armé. Le rapport montre également comment une approche de la gouvernance des transferts d'armes basée sur les droits de l'homme peut aider les États à appliquer leurs obligations de « diligence raisonnable ».

Deux autres rapports du Secrétaire général concernent respectivement les « Activités de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme concernant l’accréditation des institutions nationales conformément aux Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (Principes de Paris) » (A/HRC/51/52) et les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (A/HRC/51/51).

Débat général au titre de la promotion et de la protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Les catastrophes naturelles, les troubles politiques et les crises humanitaires, entre autres, exigent que la communauté internationale redouble d’efforts pour protéger et promouvoir les droits de l’homme, ont souligné plusieurs délégations, nombre d’intervenants plaidant pour un renforcement de la coopération internationale et du multilatéralisme. Les crises, a fait observer une délégation, ne doivent en aucun cas être une excuse pour restreindre la démocratie et l’état de droit.

De nombreuses délégations ont réaffirmé leur attachement à la réalisation du droit au développement et des Objectifs de développement durable (ODD). Les droits de l’homme, comprenant les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement, sont indivisibles et interdépendants et doivent être traités de manière équitable, a-t-il été rappelé. Après vingt d’impasse, le temps est venu pour que le Groupe de travail sur le droit au développement de faire avancer ses travaux, a-t-il également été affirmé. Le développement doit être plus inclusif, notamment pour les sociétés et groupes marginalisés, a-t-il été recommandé.

Il a par ailleurs été rappelé que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est fondé sur les droits de l'homme et que les 17 ODD qui y sont associés visent à réaliser les droits de l’homme de tous. En approuvant ce Programme, la communauté mondiale a réaffirmé son engagement en faveur du développement durable, a-t-il été souligné. Un intervenant a estimé qu’une action audacieuse était nécessaire, alors qu’il ne reste que huit ans avant la date cible de 2030 fixée pour ce Programme.

Certains intervenants ont dit partager la préoccupation du Haut-Commissariat aux droits de l’homme concernant l’absence de progrès dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Cette situation, a-t-il été affirmé, a été exacerbée par la pandémie de COVID-19, par l’agression russe contre l’Ukraine, par la menace terroriste mondiale persistante, ainsi que par l'inflation galopante et la hausse des prix de l’énergie et des denrées alimentaires. Il faut réfléchir ensemble à une stratégie de prévention qui place la notion de paix au cœur des débats et qui contribue au développement durable, a-t-il d’autre part été affirmé, une délégation appelant les tous les États à reconnaître que la paix est un processus positif et participatif. Il y a un lien ténu entre la paix, le droit au développement et la protection des droits de l’homme, a-t-on insisté.

Une coopération plus étroite entre le Conseil des droits de l’homme et les deux autres piliers des Nations unies [que sont la paix et la sécurité, pour l’un, et le développement, pour l’autre] est impérative pour permettre à ce Conseil de s’acquitter de son mandat de prévention, a-t-il été souligné.

Plusieurs délégations ont réaffirmé l’importance de respecter les principes d’universalité, d’impartialité et de transparence dans l’approche des droits de l’homme. Toute approche empreinte de deux poids, deux mesures remet en question la légitimité du Conseil des droits de l’homme, a-t-il été affirmé. Il a été demandé au Conseil d’éviter toute approche suscitant la division et de poursuivre ses travaux dans le respect de la Charte de l’ONU, en respectant le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États. Les mesures coercitives unilatérales et autres sanctions, telles que les embargos, qui visent certains pays ont également été dénoncées par plusieurs intervenants.

Plusieurs appels ont été lancés pour que les gouvernements s’engagent auprès de la société civile et garantissent la pleine participation des acteurs de la société civile à la prise de décision, à tous les niveaux, dans toutes les situations, et plus particulièrement en temps de crise. A par ailleurs été souligné le rôle important joué par la société civile dans la protection des droits de l’homme et dans les réponses qu’elle a apportées dans le contexte de la pandémie, notamment auprès de sociétés marginalisées. Plusieurs orateurs ont relevé que certains gouvernements cherchent à entraver la libre expression des idées et à étouffer les voix discordantes. Le Conseil doit poursuivre sa lutte contre les détentions arbitraires, a-t-il par ailleurs été demandé.

De nombreuses délégations ont rappelé que la pandémie de COVID-19 avait aggravé les défis auxquels sont confrontées des personnes et des communautés vulnérables dans la jouissance de leurs droits humains et ont souligné que cette pandémie avait révélé les fragilités des systèmes sociaux, économiques et environnementaux. Pendant la pandémie, les acteurs de la société civile sont restés en première ligne pour fournir des soins de santé, de la nourriture ou encore pour promouvoir les campagnes de vaccination, a-t-il été rappelé à maintes reprises.

Une délégation a attiré l’attention sur les groupes armés non étatiques impliqués dans la majorité des conflits armés, pour souligner combien il est essentiel qu’ils soient tenus responsables des violations des droits humains qu’ils commettent et pour rappeler qu’ils sont également tenus de respecter les normes relatives aux droits humains dans les territoires sous leur contrôle. Par ailleurs, les entreprises qui jouent un rôle dans les conflits violents doivent être davantage incitées à s’engager dans des processus de justice transitionnelle et à fournir des réparations, a-t-il été affirmé.

Plusieurs intervenants ont insisté sur l’importance des mécanismes de reddition de comptes.

La responsabilité première de garantir et promouvoir la protection des droits de l’homme incombe aux États, a-t-il en outre été rappelé.

Certaines délégations ont mis l’accent sur la nécessité de renforcer la coopération internationale pour prévenir et combattre le détournement des armes.

Par ailleurs, de nombreux intervenants ont attiré l’attention du Conseil sur les changements climatiques et la menace qui pèse dans ce contexte sur les pays en voie de développement et les petits États insulaires en développement (PEID).

*Liste des intervenants : Namibie, Angola (représentant la Communauté des pays de langue portugaise), Lituanie (au nom d'un groupe de pays), Luxembourg (au nom d'un groupe de pays), Tchéquie (au nom de l'Union européenne), Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Côte d'Ivoire (au nom du groupe des États africains), l’Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des pays non alignés), État de Palestine (au nom du groupe des États arabes), Türkiye (au nom d'un groupe de pays), République arabe syrienne (au nom d'un groupe de pays), Inde (au nom d'un groupe de pays), Pakistan (au nom d'un groupe de pays), Irlande (au nom d'un groupe de pays), Chine (au nom d'un groupe de pays), Bolivie (au nom d'un groupe de pays), Arabie saoudite (au nom d’un groupe de pays), Costa Rica (au nom d’un groupe de pays), Tchéquie (au nom d’un groupe de pays), Luxembourg (au nom d’un groupe de pays), Émirats arabes unis (au nom d’un groupe de pays), Finlande, Cuba, France, Venezuela, République de Corée, Libye, Mauritanie, Chine, Kazakhstan, Arménie, Malaisie, États-Unis, Népal, Indonésie, Pakistan, Bénin, Ukraine, Malawi, Grèce (au nom d’un groupe de pays), Équateur (au nom d'un groupe de pays), Tunisie, Équateur, Colombie, Bahreïn, Fédération de Russie, Afghanistan, Afrique du Sud, Viet Nam, Costa Rica, Maurice, Pérou, Burkina Faso, Bélarus, Angola, Azerbaïdjan, Algérie, Iraq, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Suède, Géorgie, République dominicaine, Nigéria, Saint-Siège, Suriname, Maroc, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Îles Salomon, Iran, Ghana, Cambodge, République-Unie de Tanzanie, Alliance globale des institutions nationales des droits de l'homme, Ensemble contre la Peine de Mort, World Evangelical Alliance, Beijing NGO Association for International Exchanges, Center for International Environmental Law.

 

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