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Le Comité des droits de l'enfant clôt ses travaux en adoptant des observations sur l'Allemagne, le Koweït, la Macédoine du Nord, l'Ouzbékistan, les Philippines, le Soudan du Sud, l'Ukraine et le Viet Nam

Comptes rendus de séance

 

Le Comité des droits de l'enfant a clos, cet après-midi, les travaux de sa quatre-vingt-onzième session, qui se tenait à Genève depuis le 29 août dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports périodiques de huit États parties à la Convention relative aux droits de l'enfant : Allemagne, Koweït, Macédoine du Nord, Ouzbékistan, Philippines, Soudan du Sud, Ukraine et Viet Nam.

Les textes des observations finales, adoptés cet après-midi, seront disponibles le jeudi 29 septembre sur la page Internet consacrée à cette session.

La Présidente du Comité, Mme Mikiko Otani, a souligné que le Comité avait mené une session de quatre semaines très chargée, mais très productive et réussie. Elle a ensuite présenté le rapport de la session, qui a été adopté par le Comité.

Le rapport indique, notamment, qu'outre l'examen des rapports périodiques de huit États parties, le Comité a examiné les informations reçues au titre du Protocole facultatif sur la procédure de communication et adopté des décisions concernant huit cas. Il a constaté des violations de la Convention dans une affaire contre la Finlande concernant la situation des enfants de nationalité finlandaise détenus dans des camps de réfugiés dans le nord de la Syrie; et dans quatre affaires contre l'Espagne concernant l'accès à l'enseignement primaire des enfants de nationalité marocaine et résidant à Melilla. Le Comité a jugé irrecevable une affaire contre l'Irlande, les pétitionnaires n'ayant pas épuisé les voies de recours internes, et a mis fin à une affaire contre le Danemark et une autre contre la Suisse. Dans ces deux dernières affaires, le Comité a considéré qu'elles étaient devenues sans objet car les enfants concernés avaient obtenu l'asile, dans le premier cas, et l'admission provisoire dans le second et ne risquaient plus d'être expulsés.

Le Comité a décidé d'adopter une déclaration conjointe sur les adoptions internationales illégales, qui sera publiée conjointement avec le Comité sur les disparitions forcées, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition ; le Rapporteur spécial sur la vente et l'exploitation sexuelle des enfants, y compris la prostitution des enfants, la pornographie mettant en scène des enfants et d'autres formes de violence sexuelle à l'égard des enfants ; et le Rapporteur spécial sur la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants. À l'ouverture de la présente session, le Comité a en outre décidé d'adopter une déclaration conjointe sur le rôle des parlements dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et de ses Protocoles facultatifs, qui sera publiée conjointement avec l'Union interparlementaire.

Le Comité a d'autre part terminé la première lecture de son projet d'observation générale 26 sur les droits de l'enfant et l'environnement, avec un accent particulier sur le changement climatique. Le texte de ce projet sera disponible pour consultation publique.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra du 16 janvier au 3 février 2023, le Comité des droits de l'enfant a prévu d'examiner les rapports des sept États parties suivants : Azerbaïdjan, Bolivie, Irlande, Maurice, Nouvelle-Zélande, Oman et Suède.

 

Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information ; il ne constitue pas un document officiel.

Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.

 

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