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Le Comité des disparitions forcées clôt ses travaux avec l'adoption d'observations sur les rapports du Mali, de la République tchèque et de l'Uruguay

Comptes rendus de séance

 

Le Comité des disparitions forcées a clos cet après-midi les travaux de sa vingt-troisième session au cours de laquelle il a examiné les rapports présentés au cours de la session par le Mali, la République tchèque et l'Uruguay sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Le Mali et la République tchèque présentaient leurs rapports initiaux, alors que l'Uruguay présentait des informations complémentaires.

Les observations finales adoptées dans le cadre de séances privées pourront être consultées sur la page Internet consacrée à la session, qui met à disposition la documentation relative à cette session. Résumant les observations adressées à ces pays, la Présidente du Comité, Mme Carmen Rosa Villa Quintana, a souligné, s'agissant de la République tchèque, que le rapport initial du pays a été salué par le Comité, mais qu'il restait préoccupé par le fait que l'État partie n'ait toujours pas adapté sa législation nationale aux dispositions de la Convention. Le dialogue avec le Mali a pu compter avec la présence d'une délégation de haut niveau, et le Comité s'est félicité du projet de nouveau de code pénal. Le Comité a salué les mesures adoptées par l'Uruguay en matière de justice et de réconciliation, tout en notant avec préoccupation la lenteur des enquêtes.

Dans sa déclaration de clôture, Mme Villa Quintana a d'autre part souligné que le Comité se trouvait dans une situation de crise importante étant donné le manque de temps de réunion à sa disposition pour traiter les questions dont il est saisi.

Le rapport de session adopté cet après-midi indique aussi qu'un rapport de suivi sur la mise en œuvre des observations finales du Comité concernant la Colombie et la Suisse avait été adopté. Le Comité a également adopté des listes de points à traiter concernant les rapports soumis par l'Ukraine et le Maroc, en vue de leur examen à l'occasion d'une future session.

Au cours de la présente session, le Comité a par ailleurs tenu des réunions avec les États parties à la Convention, le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, le Comité des droits de l'enfant, le Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires et d'autres titulaires de mandats thématiques du Conseil des droits de l'homme, ainsi que des organisations de la société civile.

Le Comité a également porté son attention sur le processus d'adoption d'une observation générale sur les disparitions forcées dans le contexte des migrations, ainsi que d'une déclaration sur les acteurs non étatiques et les disparitions forcées. Le Comité a en outre décidé d'initier les travaux en vue de l'adoption future d'une déclaration interprétative sur les disparitions dites à court terme, un projet qui sera examiné conjointement par le Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires.

Au cours de la séance de cet après-midi, un film a été présenté rendant hommage à toutes les victimes de disparitions forcées.

Les dates de la vingt-quatrième session du Comité des disparitions forcées sera annoncée ultérieurement.

 

Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information ; il ne constitue pas un document officiel.

Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.

 

CED22.010F