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Le Conseil adopte sept résolutions, dont celles relatives aux situations des droits de l’homme en Syrie et au Bélarus et plusieurs relatives aux droits des femmes, y compris en Afghanistan

Comptes rendus de séance

 

Alors qu’il doit clore en fin de journée sa cinquantième session, le Conseil des droits de l’homme a adopté ce matin et jusqu’en début d’après-midi sept résolutions dont deux ont fait l’objet d’un vote, à savoir celles relatives aux situations des droits de l’homme en Syrie et au Bélarus. Trois mandats de procédures spéciales ont été prorogés durant cette séance.

Par 23 voix pour, six contre et 18 abstentions, le Conseil a ainsi décidé de proroger d’un an le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, dans un texte où il se déclare par ailleurs profondément préoccupé par la répression dont feraient l’objet les personnes qui exercent leur droit à la liberté d’expression et d’opinion en dénonçant l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine et le soutien apporté par le Bélarus à cette agression. Le Conseil demande instamment aux autorités bélarussiennes de garantir un environnement propice au fonctionnement de médias véritablement indépendants. Il condamne en outre fermement les cas signalés de privation arbitraire de la vie de personnes en détention ainsi que la persistance du recours systématique et généralisé à la torture et aux violences sexuelles et fondées sur le genre à l’égard des personnes arrêtées et détenues au Bélarus.

C’est par 25 voix pour, 15 contre et six abstentions que le Conseil a adopté une résolution sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne, dans laquelle il condamne fermement le fait que des dizaines de milliers de personnes ont été tuées alors qu'elles étaient détenues par les autorités syriennes et que, dans les centres de détention, le viol et la violence sexuelle et sexiste ont été utilisés comme outil pour punir, humilier et instiller la peur. Le Conseil condamne dans les termes les plus forts tous les actes de violence sexuelle et sexiste commis par toutes les parties depuis le début du conflit en Syrie en 2011 et réaffirme la nécessité de mettre fin à l'impunité en poursuivant les auteurs de crimes sexuels et sexistes en vertu du droit national et international.

A par ailleurs été adoptée ce matin une résolution sur la situation des droits humains des femmes et des filles en Afghanistan dans laquelle le Conseil condamne, dans les termes les plus fermes, toutes les violations des droits de l'homme et les abus commis contre tous les individus, y compris les femmes et les filles, en Afghanistan, et demande qu'il y soit immédiatement mis fin. Il demande aux Taliban, en particulier, de supprimer les politiques et pratiques qui restreignent actuellement les droits humains et les libertés fondamentales des femmes et des filles afghanes, et de veiller à ce que les filles et les femmes aient accès à une éducation inclusive et de qualité à tous les niveaux, égale à celle dont bénéficient les hommes et les garçons.

Dans cette résolution, le Conseil prie en outre le Haut-Commissariat d’organiser, dans le cadre de sa cinquante et unième session, un dialogue interactif renforcé auquel participeront le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan ainsi que des représentants d’autres mécanismes pertinents relatifs aux droits de l’homme, d’organismes et institutions des Nations Unies, et d’organisations non gouvernementales.

Par une résolution sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles – adoptée sans vote après que huit projets d’amendement eurent été rejetés par autant de votes – le Conseil a par ailleurs décidé de proroger pour trois ans le mandat du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles.

Dans ce texte, le Conseil demande notamment aux États d’abroger toutes les lois et politiques qui visent ou incriminent de manière exclusive ou disproportionnée les actes ou les comportements des femmes et des filles, et les lois et politiques qui instaurent une discrimination à l’égard des femmes et des filles, y compris toutes coutumes ou traditions ou toute utilisation fallacieuse de la culture ou de la religion. Le Conseil exhorte en outre les États à respecter, protéger et réaliser le droit à la santé sexuelle et procréative, y compris pour les adolescentes et les jeunes femmes, notamment en appliquant des politiques et des cadres juridiques qui respectent la dignité, l’intégrité et le droit à l’autonomie corporelle et garantissent l’accès de tous à des services de santé sexuelle et procréative et à une information et une éducation factuelles en la matière.

Le Conseil a par ailleurs décidé de proroger le mandat du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association pour une période de trois ans, dans un texte où il demande en outre aux États de respecter et de protéger pleinement les droits de toutes les personnes de se réunir pacifiquement et de s’associer librement, en ligne et hors ligne, et d’en assurer l’exercice, notamment en contexte électoral. Dans cette même résolution, le Conseil demande aux États de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que toute restriction du libre exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris lorsqu’elle est imposée en période d’état d’urgence, soit conforme aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international des droits de l’homme. Il leur demande également de s’abstenir d’avoir recours à l’usage illégal de la force par les forces de l’ordre contre les personnes qui prennent part à des rassemblements pacifiques.

Aux termes d’une autre résolution, le Conseil prie le Haut-Commissariat d’organiser à sa cinquante-troisième session une réunion-débat sur l’importance de l’acquisition de connaissances dans les domaines du numérique, des médias et de l’information pour la promotion et l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’expression. Le Conseil insiste sur le fait que des restrictions injustifiées à la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations nuisent à la démocratie et à l’État de droit.

A également été adoptée une résolution dans laquelle le Conseil prie la Haute-Commissaire aux droits de l’homme d’élaborer un rapport sur les bonnes pratiques recensées et les problèmes rencontrés dans le domaine de droits de l’homme dans le cadre des efforts de coopération et de coordination internationaux et régionaux et de l’application des lois, politiques, programmes et autres initiatives nationales et infranationales visant à combattre les mutilations génitales féminines transfrontières et transnationales.

De nombreuses délégations se sont exprimées sur les résolutions adoptées durant cette séance.

 

Le Conseil se prononcera à 15 heures, cet après-midi, sur les derniers projets de résolution dont il reste saisi, avant de clore cette cinquantième session.

 

ADOPTION DE RÉSOLUTIONS

Questions d’organisation et de procédure

Aux termes d’une résolution sur la situation des droits humains des femmes et des filles en Afghanistan (A/HRC/50/L.62, amendé par oral), adoptée sans vote, le Conseil des droits de l’homme condamne, dans les termes les plus fermes, toutes les violations des droits de l'homme et les abus commis contre tous les individus, y compris les femmes et les filles, en Afghanistan, y compris toutes les formes de discrimination et de violence, y compris la violence sexuelle et sexiste. Il réaffirme son attachement indéfectible à la jouissance pleine et égale de tous les droits de l'homme par toutes les femmes, filles et enfants en Afghanistan, y compris le droit à la liberté de circulation, le droit à l'éducation, le droit de jouir du meilleur état de santé la santé physique et mentale, y compris leur santé sexuelle et reproductive, le droit au travail et le droit d'accéder à la justice sur la base de l'égalité avec les autres.

Le Conseil demande qu'il soit immédiatement mis fin à toutes les violations des droits de l'homme et à tous les abus contre tous les individus en Afghanistan, y compris toutes les femmes et les filles. Il demande aux Taliban, en particulier, de supprimer les politiques et pratiques qui restreignent actuellement les droits humains et les libertés fondamentales des femmes et des filles afghanes, de veiller à ce que les filles et les femmes aient accès à une éducation inclusive et de qualité à tous les niveaux, égale à celle dont bénéficient les hommes et les

garçons, et bénéficient d’options éducatives, et, comme promis, d’ouvrir immédiatement des écoles pour les filles de tous âges.

Le Conseil prie le Haut-Commissariat aux droits de l’homme d’organiser, dans le cadre de sa cinquante et unième session [septembre 2022], un dialogue interactif renforcé auquel participeront le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan ainsi que des représentants d’autres mécanismes pertinents relatifs aux droits de l’homme, d’organismes et institutions des Nations Unies, y compris la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan, et d’organisations non gouvernementales, notamment des organisations de défense des droits des Afghanes en Afghanistan et au sein de la diaspora.

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Aux termes d’une autre résolution surla liberté d’opinion et d’expression (A/HRC/50/L.11), adoptée sans vote, le Conseil prie le Haut-Commissariat (…) d’organiser à sa cinquante-troisième session [juin 2023] une réunion-débat sur l’importance de l’acquisition de connaissances dans les domaines du numérique, des médias et de l’information pour la promotion et l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’expression.

Par cette résolution, le Conseil condamne fermement les menaces, les représailles, les actes de harcèlement et de violence, en ligne et hors ligne, les agressions ciblées, la criminalisation (…) des journalistes et autres professionnels des médias, des artistes (…), des défenseurs des droits de l’homme (…) qui œuvrent en faveur des droits de l’homme, qui collectent et diffusent des informations sur les violations des droits de l’homme (…) ou qui coopèrent avec les mécanismes nationaux, régionaux et internationaux (…), en particulier lorsque les pouvoirs publics sont impliqués dans de tels actes.

Le Conseil constate avec une grande inquiétude que toutes les formes de discrimination, d’intimidation, de harcèlement et de violence, en ligne et hors ligne, empêchent les femmes et les filles d’exercer pleinement leurs droits humains et leurs libertés fondamentales, notamment le droit à la liberté d’opinion et d’expression, (…) ce qui nuit à leur participation (…) à la vie économique, sociale, culturelle et politique et constitue un obstacle à la réalisation de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et les filles.

Le Conseil réaffirme les droits énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en particulier le droit à la liberté d’opinion et d’expression (…) et insiste sur le fait (…) que des restrictions injustifiées à la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations nuisent à la démocratie et à l’État de droit en ce qu’elles entravent toutes tentatives tendant à faire rendre des comptes aux autorités et à dénoncer la corruption.

Aux termes d’une résolution surl'élimination des mutilations génitales féminines (A/HRC/50/L.15/Rev.1), adoptée sans vote, le Conseil prie la Haute-Commissaire aux droits de l’homme (...) d’élaborer un rapport sur les bonnes pratiques recensées et les problèmes rencontrés dans le domaine de droits de l’homme dans le cadre des efforts de coopération et de coordination internationaux et régionaux et de l’application des lois, politiques, programmes et autres initiatives nationales et infranationales visant à combattre les mutilations génitales féminines transfrontières et transnationales, et de lui soumettre ce rapport à sa cinquante-sixième session [juin 2024].

Par la même résolution, le Conseil condamne toutes les formes de violence et les pratiques préjudiciables qui touchent les femmes et les filles, en particulier les mutilations génitales féminines, et exhorte les États à prendre toutes les mesures nécessaires (...), y compris des mesures législatives et stratégiques, en vue d’interdire les mutilations génitales féminines et de protéger les femmes et les filles, y compris celles des communautés transfrontalières et autres communautés touchées, contre cette forme de violence.

Aux termes d’une résolution sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association (A/HRC/50/L.20), adoptée sans vote, le Conseil décide de proroger le mandat du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association pour une période de trois ans.

Dans ce texte, le Conseil demande aux États de respecter et de protéger pleinement les droits de toutes les personnes de se réunir pacifiquement et de s’associer librement, en ligne et hors ligne, et d’en assurer l’exercice, notamment en contexte électoral, y compris les personnes appartenant à une minorité nationale, ethnique, religieuse ou linguistique ou qui expriment des opinions ou des convictions dissidentes, les défenseurs des droits de l’homme, les enfants, les jeunes, les personnes handicapées, les autochtones, les personnes associées à un parti politique, les syndicalistes, les migrants et les autres personnes qui cherchent à exercer ou à promouvoir ces droits.

Le Conseil demande aussi aux États de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que toute restriction du libre exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris lorsqu’elle est imposée en période d’état d’urgence, soit conforme aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international des droits de l’homme, et (...) de prendre des mesures pour garantir que ces droits continuent d’être respectés et protégés en temps de crise.

Le Conseil condamne sans équivoque les mesures qui, en violation du droit international des droits de l’homme, empêchent une personne de rechercher, de recevoir ou de répandre des informations en ligne ou qui compromettent sa capacité à le faire, notamment les coupures de l’accès à Internet et la censure en ligne, et demande à tous les États de mettre un terme à de telles mesures et à s’abstenir d’en prendre.

Il demande également aux États de s’abstenir d’avoir recours à l’usage illégal de la force par les forces de l’ordre contre les personnes qui prennent part à des rassemblements pacifiques, ainsi que d’utiliser les technologies numériques pour réduire au silence, surveiller illégalement ou arbitrairement ou harceler des individus ou des groupes au motif qu’ils ont organisé, observé, surveillé ou enregistré des manifestations pacifiques ou y ont pris part, ou d’ordonner des coupures générales ou partielles de l’accès à Internet et de bloquer des sites Web et des plateformes lorsque des réunions pacifiques, y compris des manifestations pacifiques, sont organisées ou à des moments politiques clefs.

Par une résolution sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles (A/HRC/50/L.22/Rev.1), adoptée sans vote, le Conseil décide de proroger pour trois ans le mandat du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles (...) et invite la Haute-Commissaire aux droits de l’homme à l’informer périodiquement des progrès réalisés dans l’application des recommandations que son Comité consultatif a adressées au Haut-Commissariat dans le rapport intitulé « Niveaux actuels de représentation des femmes dans les organismes et mécanismes relatifs aux droits de l’homme : veiller à la représentation équilibrée des genres ».

Par cette résolution, le Conseil demande notamment aux États d’abroger toutes les lois et politiques qui visent ou incriminent de manière exclusive ou disproportionnée les actes ou les comportements des femmes et des filles, et les lois et politiques qui instaurent une discrimination à l’égard des femmes et des filles, (...) y compris toutes coutumes ou traditions ou toute utilisation fallacieuse de la culture ou de la religion (...); ainsi que de créer des espaces sûrs et accessibles (...) pour que les filles et les jeunes femmes militantes puissent participer et véritablement et librement exprimer leur opinion et la voir dûment prise en considération.

Le Conseil exhorte les États à éliminer (...) les obstacles politiques, juridiques, sociaux, pratiques, structurels, culturels, économiques, institutionnels et physiques ainsi que ceux qui découlent d’une utilisation fallacieuse de la religion, qui empêchent la participation (...) des femmes, y compris leur accès aux postes à responsabilité à tous les niveaux de la prise de décisions (...), ainsi que la participation des filles, compte tenu de leur âge et de leur degré de maturité.

Le Conseil exhorte aussi les États à promouvoir des mesures de sensibilisation à long terme dans le système éducatif, dans les communautés, dans les médias et en ligne, en faisant participer les hommes et les garçons, en intégrant l’étude de tous les droits des femmes et des filles dans la formation des enseignants, sur des sujets tels que les causes profondes de la discrimination fondée sur le genre et la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre (...), et en garantissant l’accès de tous à une éducation sexuelle complète fondée sur des données factuelles.

Le Conseil exhorte les États à respecter, protéger et réaliser le droit à la santé sexuelle et procréative, y compris pour les adolescentes et les jeunes femmes (...), notamment (...) en élaborant et appliquant des politiques, des bonnes pratiques et des cadres juridiques qui respectent la dignité, l’intégrité et le droit à l’autonomie corporelle et garantissent l’accès de tous à des services de santé sexuelle et procréative et à une information et une éducation factuelles en la matière, y compris pour ce qui est de la planification familiale.

Le Conseil demande également aux États (...) d’examiner et de décrire les effets intersectionnels et genrés de la pandémie de COVID-19 sur la situation sanitaire, économique et sociale des femmes et des filles, et d’adopter une approche fondée sur les droits humains et tenant compte des questions de genre dans le cadre de leurs mesures de riposte à la pandémie de COVID-19 et dans leurs stratégies de relèvement.

Avant l’adoption de ce texte, huit projets d’amendement ont été rejetés par autant de votes.

Le projet d’amendement A/HRC/50/L.24 (à paraître en français) a été rejeté par 14 voix pour, 24 voix contre et 7 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/50/L.38 (à paraître en français) a été rejeté par 14 voix pour, 23 voix contre et 8 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/50/L.39 a été rejeté par 16 voix pour, 22 voix contre et 7 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/50/L.40, amendé par oral (à paraître en français) a été rejeté par 14 voix pour, 22 voix contre et 9 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/50/L.43 (à paraître en français) a été rejeté par 13 voix pour, 25 voix contre et 7 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/50/L.45 a été rejeté par 7 voix pour, 25 voix contre et 11 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/50/L.46 a été rejeté par 10 voix pour, 22 voix contre et 12 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/50/L.47 a été rejeté par 12 voix pour, 22 voix contre et 10 abstentions.

Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil

Aux termes d’une résolution sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne (A/HRC/50/L.5/Rev.1), adoptée par 25 voix pour, 15 contre et six abstentions, le Conseil condamne dans les termes les plus forts tous les actes de violence sexuelle et sexiste commis par toutes les parties depuis le début du conflit en 2011, et réaffirme que les actes de violence sexuelle et sexiste, lorsqu'ils sont commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute population civile, peuvent constituer des crimes contre l'humanité, et que les actes de violence sexuelle et sexiste en situation de conflit armé peuvent constituer des crimes de guerre.

Le Conseil condamne fermement le fait que des dizaines de milliers de personnes ont été tuées alors qu'elles étaient détenues par les autorités syriennes et que, dans les centres de détention, le viol et la violence sexuelle et sexiste ont été utilisés (...) comme outil pour punir, humilier et instiller la peur. Il condamne les violations flagrantes et systématiques des droits des femmes et des enfants par les groupes terroristes et les groupes armés (...), en particulier celles qui impliquent le meurtre de femmes et de filles, la violence sexuelle et sexiste, y compris l'esclavage et l'exploitation et les abus sexuels des femmes et des filles.

Le Conseil réaffirme la nécessité de mettre fin à l'impunité en poursuivant les auteurs de crimes sexuels et sexistes en vertu du droit national et international (…), et reconnaît à cet égard le rôle du Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011.

Le Conseil demande à la demande à la Commission d’enquête [internationale indépendante sur la République arabe syrienne] d’envisager de mettre à jour son rapport sur les violences sexuelles et sexistes, en adoptant une approche centrée sur les victimes et les survivants.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution : (25) : Allemagne, Argentine, Bénin, Côte d'Ivoire, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Gabon, Gambie, Honduras, Îles Marshall, Japon, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Mexique, Monténégro, Pays-Bas, Paraguay, Pologne, Qatar, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni et Ukraine.

Les États suivants ont voté contre (6) : Arménie, Bolivie, Chine, Cuba, Érythrée et Venezuela.

Les États suivants se sont abstenus (15) : Brésil, Cameroun, Emirats Arabes Unis, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Malaisie, Mauritanie, Namibie, Népal, Pakistan, Sénégal, Somalie, Soudan et Ouzbékistan.

Aux termes d’une autre résolution (A/HRC/50/L.18), adoptée avec 23 voix pour, six contre et 18 abstentions, le Conseil décide de proroger d’un an le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus. Le Conseil se déclare profondément préoccupé par la répression dont feraient l’objet les personnes qui exercent leur droit à la liberté d’expression et d’opinion en dénonçant l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine et le soutien apporté par le Bélarus à cette agression, ainsi que par les restrictions à la liberté de chacun de rechercher, de recevoir et de répandre des informations, notamment en ce qui concerne l’utilisation par l’État du territoire et des infrastructures du pays pour faciliter cette agression. Le Conseil demande instamment aux autorités bélarussiennes de garantir un environnement propice au fonctionnement de médias véritablement indépendants, tant en ligne que hors ligne, y compris un accès sans entrave à un Internet ouvert, interopérable, fiable et sécurisé.

Il condamne fermement les cas signalés de privation arbitraire de la vie de personnes en détention (…) ainsi que la persistance du recours systématique et généralisé à la torture et à d’autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants et aux violences sexuelles et fondées sur le genre à l’égard des personnes, y compris des enfants et des jeunes, arrêtées et détenues au Bélarus, les conditions de détention inhumaines et le refus de donner accès à des soins médicaux et à une assistance juridique appropriés dans les centres de détention et les prisons, ainsi que le déni du droit à un procès équitable et l’absence d’enquêtes (…) impartiales par les autorités bélarussiennes sur toutes les violations des droits humains.

Le Conseil se déclare profondément préoccupé par le recours à la peine de mort dans un contexte où les garanties d’un procès équitable ne sont pas respectées (…) et encourage le Bélarus à relancer un dialogue national au sujet d’un moratoire sur la peine de mort et à envisager l’abolition de cette peine.

Il exhorte enfin les autorités bélarussiennes à coopérer pleinement avec la Rapporteuse spéciale, notamment en l’autorisant à se rendre en sa qualité officielle dans le pays et à y rencontrer librement les parties concernées, y compris des représentants de la société civile, afin qu’elle puisse les aider à s’acquitter de leurs obligations internationales en matière de droits de l’homme, et en étudiant la possibilité d’appliquer ses recommandations.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (23) : Allemagne, Argentine, Bénin, Brésil, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Gambie, Honduras, Îles Marshall, Japon, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Mexique, Monténégro, Pays-Bas, Paraguay, Pologne, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni et Ukraine.

Les États suivants ont voté contre (6) : Bolivie, Chine, Cuba, Érythrée, Kazakhstan et Venezuela.

Les États suivants se sont abstenus (18) : Arménie, Cameroun, Côte d'Ivoire, Émirats arabes unis, Gabon, Inde, Indonésie, Libye, Malaisie, Mauritanie, Namibie, Népal, Pakistan, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan et Ouzbékistan.

 

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