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Le Comité des droits de l'homme se penche sur le suivi de ses observations finales

Comptes rendus de séance

 

Le Comité des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, son rapport sur le suivi des observations finales adressées aux États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques à l’issue de l’examen de leurs rapports.

Le rapport présenté ce jour concerne le suivi des observations finales (et les recommandations qu’elles contiennent) adressées par le Comité à Bahreïn, à El Salvador, à la Lituanie et à la Roumanie à l'issue de l'examen de leurs derniers rapports respectifs.

Le texte du rapport a été présenté par Mme Vasilka Sancin, Vice-Présidente du Comité et rapporteuse chargée du suivi des observations finales. Adopté par le Comité tel qu'amendé au cours des débats de cet après-midi, ce rapport sera disponible sur la page Internet consacrée à la procédure de suivi des observations finales.

Concernant Bahreïn, les observations du Comité portaient sur des mesures destinées à éviter que les tribunaux militaires n’exercent leur juridiction sur des civils, sur la peine de mort et sur la liberté d’expression.

Concernant El Salvador, les observations du Comité portaient sur les interruptions volontaires de grossesse et les droits procréatifs ; le droit à la vie et la sécurité des personnes ; ainsi que les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées et la torture.

Concernant la Lituanie, les observations du Comité portaient sur la discrimination motivée par l’orientation sexuelle et l’identité de genre ; les droits des migrants et requérants d’asile ; et les conditions de détention.

S’agissant enfin de la Roumanie, les observations portaient sur la discrimination des Roms, des mauvais traitements dans des institutions de santé et la protection des mineurs.

Conformément à la procédure établie, le Comité évalue les réponses fournies par les États au moyen d'une échelle de notation allant de la lettre A, indiquant que le Comité considère comme satisfaisantes les mesures prises par le pays concerné pour donner suite aux recommandations du Comité, à la lettre E, qui signifie que le pays refuse de donner suite aux recommandations.

Le Comité doit clore sa cent trente-cinquième session lors d’une séance publique le mercredi 27 juillet aux alentours de 17 heures.

 

Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information ; il ne constitue pas un document officiel.

Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.

 

CCPR22.021F