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Le Comité contre la torture ouvre les travaux de sa soixante-treizième session en élisant M. Claude Heller à sa présidence

Comptes rendus de séance

 

Le Comité contre la torture a ouvert, ce matin, les travaux de sa soixante-treizième session, qui se tient à Genève jusqu’au 13 mai prochain et pendant laquelle il doit, notamment, examiner les rapports présentés par l’Islande, Cuba, l’Iraq, le Monténégro, le Kenya et l’Uruguay au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

La session a été ouverte, au nom du Secrétaire général des Nations Unies, par M. Antti Korkeakivi, Chef de la section chargée de la lutte contre la torture, de la coordination et des fonds, au sein de la Division des traités du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

M. Korkeakivi a d’abord souligné le rôle du Comité en tant qu’élément clef du système des organes créés en vertu de traités relatifs aux droits de l'homme – un système qui, s’il permet d’obtenir des améliorations concrètes partout dans le monde, est aussi confronté à une série de problèmes, s’agissant notamment des ressources limitées dont il dispose. Par conséquent, les efforts en cours pour renforcer les organes conventionnels restent essentiels, a indiqué M. Korkeakivi. Il s’est félicité, à cet égard, de l’engagement des organes de traités en faveur d’un calendrier prévisible pour l’examen des rapports des pays, ainsi que de l'harmonisation de leurs méthodes de travail et de la numérisation de leur fonctionnement.

En plus d'être un membre important du système des organes de traités, a poursuivi M. Korkeakivi, le Comité est un catalyseur de la coopération entre les différents mécanismes des Nations Unies oeuvrant à la lutte contre la torture. Cela a été démontré une fois de plus le mois dernier lorsque le Président du Comité a rencontré le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Président du Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT) et le Conseil d'administration du Fonds d'affectation spéciale pour les victimes de la torture. Le Comité dialoguera avec le SPT au cours de la présente session, a indiqué M. Korkeakivi.

Parallèlement à ces efforts, le Haut-Commissariat travaille sur plusieurs initiatives liées à la lutte contre la torture et au travail des mécanismes connexes. Ainsi, a précisé M. Korkeakivi, un processus dirigé par des experts est en cours pour mettre à jour le Protocole d’Istanbul (« Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ») ; ce processus devrait être achevé en juin prochain. Le Comité contre la torture, parmi d'autres organes de défense des droits de l'homme, se réfère régulièrement au Protocole d'Istanbul et à ses normes pour orienter les États parties quant à la manière de mener des enquêtes efficaces sur la torture et de rassembler des preuves en vue d’accorder des réparations aux victimes.

M. Korkeakivi a accueilli trois nouveaux membres du Comité : M. Todd Buchwald (États-Unis), Mme Naoko Maeda (Japon) et M. Abderrazak Rouwane (Maroc), qui ont prononcé la déclaration solennelle par laquelle ils se sont engagés à exercer leurs fonctions de manière indépendante, impartiale et en toute conscience.

Le Comité a ensuite élu M. Claude Heller (Mexique) à sa présidence.

Dans une allocution d’ouverture, M. Heller a relevé que la session commençait dans des circonstances marquées par la guerre en cours en Ukraine – une guerre qui remet en question « le multilatéralisme et l’essence même des principes et des buts de la Charte des Nations Unies ». Malheureusement, le Conseil de sécurité a été impuissant à maintenir la paix et la sécurité internationales, tandis que l’Assemblée générale a suspendu un État membre du Conseil des droits de l’homme, pour la deuxième fois dans l’histoire du Conseil, a déploré M. Heller. Des enquêtes ont été menées sur de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui ont été commises, y compris des cas de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants : ces enquêtes établiront les responsabilités en vue de demander des comptes aux coupables, a dit M. Heller.

Le Comité n’est pas un organe politique, a souligné son Président : composé de membres indépendants siégeant à titre personnel, et non au nom des États parties, le Comité veille uniquement au respect de la Convention par les 173 États qui l’ont ratifiée, a-t-il insisté.

Le Comité a ensuite élu les membres de son bureau : M. Sébastien Touzé (France), Mme Ana Racu (République de Moldova) et M. Bakhtiyar Tuzmukhamedov (Fédération de Russie) ont été élus Vice-Présidents et M. Erdogan Iscan (Turquie), Rapporteur.

Le Comité a enfin adopté l’ordre du jour et le programme de travail de la session. L’ensemble de la documentation relative à cette 73ème session est disponible sur la page Web dédiée à la session.

Le Comité entamera l’examen du rapport de l’Islande (CAT/C/ISL/4) demain matin, à partir de 10 heures.

 

Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information ; il ne constitue pas un document officiel.

Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.

 

CAT22.001F