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Le Comité contre la torture ouvre les travaux de sa soixante-douzième session

Comptes rendus de séance

 

Le Comité contre la torture a ouvert ce matin à Genève les travaux de sa soixante-douzième session, la première en présentiel depuis le début de la pandémie de COVID-19, en adoptant son programme de travail et son ordre du jour. Il a en outre désigné par consensus un nouveau bureau qui restera en fonction jusqu’en avril prochain. Le Comité a par ailleurs entendu une déclaration d’ouverture de M. Mahamane Cissé-Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l’homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Ce dernier a dans un premier temps adressé ses félicitations aux membres du Comité qui ont été réélus lors de la dix-huitième réunion des États parties à la Convention contre la torture qui s’est tenue à Genève le 11 octobre 2021 – à savoir MM. Liu et Tuzmukhamedov – et s’est réjoui de rencontrer prochainement les trois nouveaux membres du Comité – à savoir M. Buchwald, Mme Maeda et M. Rouwane – qui se joindront au Comité lors de la session d’avril-mai 2022. Il a ensuite remercié les membres du Comité qui termineront leur mandat à la fin de cette année – à savoir Mme Belmir, M. Rodriguez Pinzon et M. Vedel Kessing.

Plus d’un an et demi après le début de la pandémie, la COVID-19 continue de créer des difficultés et des risques extrêmes pour des millions de personnes, a poursuivi M. Cissé-Gouro. Comme l’a déclaré la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, lors du Forum annuel de l’Initiative sur la Convention contre la torture, cette crise sanitaire mondiale a créé des défis sans précédent pour la protection des droits de l’homme dans le monde entier, y compris du point de vue de l’interdiction de la torture. La nécessité d’appliquer les règles de santé publique a souvent entraîné des violations des normes internationales relatives au recours à la force. La situation des droits de l’homme pour les détenus a été particulièrement sévère, avec une escalade de la torture et des mauvais traitements dans les centres de détention et un allègement voire une suspension du contrôle judiciaire de ces lieux.

Un suivi et un dialogue vigoureux avec les États et les autres parties concernées sont d’une importance cruciale pour veiller à ce que les droits de l’homme soient respectés dans ces circonstances, a souligné M. Cissé-Gouro. Le fait que des Etats parties soient examinés, notamment par la reprise de séances en présentiel, est une évolution très positive à cette fin, a-t-il relevé.

M. Cissé-Gouro a ensuite présenté certains travaux relatifs au mandat du Comité auxquels le Haut-Commissariat a participé depuis la précédente session. Il a en outre indiqué que la trente-troisième Réunion annuelle des Présidents des organes de traité, qui s’est tenue du 7 au 11 juin 2021, avait permis de discuter de questions cruciales comme l’élaboration d’un calendrier d’examen prévisible qui maximise les synergies et les complémentarités entre les organes conventionnels ; l’harmonisation continue des méthodes de travail ; et la transition numérique, y compris l’utilisation des nouveaux développements technologiques pour accroître l’efficacité, la transparence et l’accès au système des organes conventionnels.

Suite à cette déclaration, M. Antti Korkeakivi, Chef de la Section de la lutte contre la torture, de la coordination et des fonds au Service des traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a rappelé qu’en raison de la pandémie, le Comité avait décidé en juillet 2020 que les nouveaux membres du Comité déposeraient des déclarations solennelles signées auprès du Secrétariat et que ces nouveaux membres confirmeraient oralement leur serment à la prochaine session en personne. C’est pourquoi les nouveaux membres du Comité élus le 3 octobre dernier et ceux nommés après les démissions de Mme Honghong Zhang et M. Jens Modvig ont été invités à faire leur déclaration solenelle. M. Erdoğan İşcan de la Turquie, M. Huawen Liu de la Chine, Mme Ilvija Puce de la Lettonie et M. Peter Vedel Kessing du Danemark ont ainsi fait ce matin leur déclaration solennelle.

Pour les mêmes raisons liées à la pandémie, le Comité avait décidé, en juillet 2020, de reporter l’élection du bureau jusqu’à la première session en présentiel, a poursuivi M. Korkeakivi. Suite à la démission de M. Modvig, qui présidait alors le Comité, en mars 2021, un Président par intérim avait été désigné pour assumer la fonction jusqu’à ce que se tienne la première séance de la première session en présentiel.

Aussi, le Comité a-t-il désigné par consensus ce matin un nouveau bureau qui restera en fonction jusqu’à la veille de la première réunion de la 73 e session (session qui débutera le 19 avril 2022). Le nouveau bureau est composé comme suit : M. Claude Heller, Président du Comité ; Mme Ana Racu, M. Sébastien Touzé and M. Bakhtiyar Tuzmukhamedov, Vice-Présidents ; et M. Erdoğan İşcan, Rapporteur.

Ce matin, M. Heller a relevé avec satisfaction la reprise des travaux en présentiel du Comité en soulignant que la pandémie et ses conséquences négatives sur les droits de l’homme n’étaient pas terminés et que le Comité devait relever ce nouveau défi. Il a ensuite expliqué que le Comité, durant cette session, examinerait notamment l’application de la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants en Suède, au Kirghizistan, au Nigéria, en Lituanie, en Serbie et en Bolivie, ainsi que les listes de points à traiter en vue de l’examen ultérieur des rapports du Canada, du Guatemala, des Pays-Bas, du Pérou et de l’Arabie saoudite.

Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de la Suède (CAT/C/SWE/8).

 

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel.
Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.

 

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