Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels clôt les travaux de sa soixante-dixième session

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos cet après-midi les travaux de sa soixante-dixième session, à l’issue de laquelle ont été adoptées des observations finales concernant les cinq pays dont les rapports ont été examinés durant cette session. Ces observations pourront être consultées à compter du lundi 18 octobre sur la page du site Internet du Haut-Commissariat consacrée aux travaux de cette session.

Dans sa déclaration de clôture, M. Mohamed Ezzeddine Abdel-Moneim, Président du Comité, a rappelé que cette session avait été la première depuis le début de la pandémie où le Comité se retrouvait en présentiel. Toutes les questions liées à la COVID-19 relèvent du mandat du Comité. Le Comité a publié des directives sur la gestion de la pandémie et des vaccins dont il espère qu’elles recevront toute l’attention voulue. Dans ce contexte, il est essentiel que le Comité poursuive son important travail, a-t-il ajouté. Il a par ailleurs indiqué qu’il se réjouissait de la perspective de pouvoir accueillir à nouveau de nombreuses parties prenantes dans la salle de réunion, en particulier les organisations non gouvernementales.

M. Abdel-Moneim a ensuite rappelé que durant la présente session, le Comité avait notamment procédé à l’examen des rapports périodiques de cinq pays – Koweït, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Bolivie et Nicaragua – pour lesquels des observations finales ont été adoptées par le Comité. Le Président a toutefois regretté qu’une délégation [ndlr : celle du Nicaragua] n’ait pas fourni de réponses au Comité à l’occasion de l’examen de son rapport périodique durant cette session.

En ce qui concerne ses travaux au titre du Protocole facultatif, le Comité a examiné durant cette session trois communications (plaintes individuelles), déclarant deux d’entre elles irrecevables conformément aux exigences fixées par ce Protocole. Le Comité a en outre constaté une violation dans une communication. Il a par ailleurs décidé de mettre fin à l’examen de douze communications individuelles. Dans le cadre du mécanisme de suivi des constatations adoptées à l’issue de l’examen de plaintes, le Comité a en outre examiné la mise en œuvre de trois constatations et son rapport sur le suivi des constatations sera rendu public, a indiqué le Président.

Le Comité a travaillé sur d’autres questions et notamment sur son projet d’observation générale concernant les obligations découlant du Pacte en lien avec la questions des terres – projet dont le texte devrait être soumis à la prochaine session du Comité, a indiqué M. Abdel-Moneim.

Lors de sa prochaine session, qui doit se tenir du 14 février au 4 mars 2022, le Comité examinera les rapports de Bahreïn, du Bélarus, de la Tchéquie, de la République démocratique du Congo, de la Serbie et de l’Ouzbékistan. Le Président a dit espérer qu’il s’agirait de nouveau d’une session "en personne" et que le Comité poursuivrait l'examen régulier des rapports des États parties, et d’autres travaux réguliers, ensemble, à Genève et en présence des délégations et des acteurs de la société civile.

CESCR21.013F