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Plus de 350 000 personnes ont été identifiées comme ayant été tuées depuis le début du conflit en Syrie, indique Mme Bachelet, rappelant qu’il reste en outre un grand nombre de disparus

Meeting Summaries

 

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a compilé une liste de 350 209 personnes identifiées comme ayant été tuées dans le conflit en Syrie entre mars 2011 et mars 2021. Environ une victime sur 13 était une femme, soit 26 727 femmes au total – et la proportion est la même pour les enfants, soit 27 126 enfants victimes. Tel est le bilan dressé cet après-midi par la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, qui présentait devant le Conseil des droits de l’homme une mise à jour sur l’ampleur des décès liés au conflit en République arabe syrienne.

Derrière chaque décès enregistré se trouvait un être humain, a rappelé Mme Bachelet. Le Haut-Commissariat estime que ce chiffre de 350 209 est statistiquement solide, car basé sur un travail rigoureux, a-t-elle indiqué. Mais il ne s’agit pas - et cela ne doit pas être considéré comme tel – d’un nombre complet d’assassinats liés au conflit en Syrie au cours de cette période. Il indique un nombre minimum vérifiable et constitue certainement un nombre en deçà de la réalité, a souligné la Haute-Commissaire.

Compte tenu du grand nombre de personnes disparues en Syrie, Mme Bachelet a réaffirmé son appel à la création d’un mécanisme indépendant, doté d’un mandat international fort, pour clarifier le sort et le lieu où se trouvent les personnes disparues, identifier les restes humains et fournir un soutien aux proches.

En début de séance, le Conseil a par ailleurs achevé son dialogue avec la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela, en entendant les déclarations de plusieurs délégations*.

Le Conseil a en outre entamé cet après-midi son débat général au titre des questions relatives aux droits de l’homme qui requièrent son attention, en entendant les déclarations de plusieurs délégations**.

 

Ce débat général se poursuivra lundi prochain, 27 septembre, à 10 heures.

 

Fin du dialogue avec le Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela

Aperçu du débat

Des délégations ont une fois de plus indiqué qu’elles rejetaient la présentation devant le Conseil de rapports liés à des mandats qui visent spécifiquement des pays sans l'approbation des États concernés. La promotion de ce type d'initiative ouvertement dirigée contre certains pays est la preuve de l'utilisation politisée du Conseil aux mains de certaines puissances et de leurs alliés qui ne poursuivent que des intérêts mesquins, a-t-il été affirmé. Il a été rappelé que la résolution instituant la présente Mission a été adoptée par une petite majorité des membres du Conseil et sans l’aval du pays concerné [le Venezuela].

Les mesures coercitives unilatérales contre le Venezuela ont été dénoncées ; il a été souligné qu’elles compromettent les droits humains de la population en temps de COVID-19. La collaboration active du Venezuela avec le Haute-Commissaire a été saluée par plusieurs intervenants cet après-midi.

D’autres délégations ont jugé répréhensible qu'un membre du Conseil [le Venezuela] refuse de coopérer avec une mission établie par une résolution du même Conseil. Le rapport de la Mission d’établissement des faits, a-t-il été rappelé, a mis en évidence une augmentation au Venezuela des violations graves des droits de l'homme, notamment la criminalisation du travail des opposants politiques. D’autre part, la cooptation du pouvoir judiciaire vénézuélien par le pouvoir exécutif contribue à ce que la crise institutionnelle ne soit pas maîtrisée, a déploré un groupe de pays.

La Mission d’enquête a été priée de donner son avis sur les réformes de la justice annoncées par le Venezuela.

Des organisations non gouvernementales (ONG) ont présenté ce qu’elles ont qualifié d’exemples de violations des droits de l’homme commises au Venezuela dans un schéma d’impunité structurelle empêchant tout accès à la justice. La communauté internationale devrait combler cette lacune en matière de responsabilité et envoyer le message clair que les auteurs de crimes de droit international devront rendre des comptes, a demandé une organisation.

Pour une ONG cependant, la Mission d’établissement des faits est devenue un facteur de perturbation permanent qui empêche la Haute-Commissaire d'avancer plus rapidement dans son travail avec le Venezuela.

*Liste des intervenants : Nicaragua, Colombie, Bélarus, Suède, Iran, Sri Lanka, Yémen, Zimbabwe, Organisation des États américains (OEA), Éthiopie, Cambodge, République démocratique populaire lao, Soudan du Sud, Bolivie, Canada, Érythrée, Freedom House, Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social , United Nations Watch, Amnesty International, Commission internationale de juristes, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, Défenseurs des droits de l'homme, Organisation mondiale contre la torture, Association internationale des droits de l'homme des minorités américaines (IHRAAM), Asociación HazteOir.org, Centre pour les droits civils et politiques - Centre CCPR,

Réponses et remarques de conclusion de la Mission

M. FRANCISCO COX VIAL, membre de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela, a précisé que le rapport était basé sur des témoignages de victimes et d’acteurs de la justice, anciens ou actuels, de même que sur des pièces judiciaires. Tous ces éléments proviennent du pays même, a-t-il insisté, avant de rappeler que la Mission aurait voulu se rendre au Venezuela, ce que les autorités ont refusé.

Le projet de réforme du pouvoir judiciaire dévoilé par le Gouvernement du Venezuela après la présentation de ce rapport concerne certaines des violations constatées dans le domaine de la détention préventive, par exemple, a indiqué M. Cox Vial, exprimant l’espoir que la protection des opposants politiques sera de ce fait améliorée. Le problème en l’espèce ne tient pas seulement à la loi, mais aussi à l’application qui sera faite de la loi, a fait remarquer le membre de la Mission.

Le rapport de la Mission met l’accent sur la nécessité d’engager une réforme de l’ensemble de la structure judiciaire, avec en particulier l’arrêt des ingérences de l’État dans le fonctionnement de la justice et la garantie que les victimes de violations des droits de l’homme ont accès à une justice indépendante, a souligné M. Cox Vial.

Les mesures coercitives unilatérales ne relèvent pas du mandat de la Mission, a précisé l’expert en réponse aux déclarations de certains intervenants.

Mise à jour orale de la Haute-Commissaire sur l’ampleur des décès liés au conflit en République arabe syrienne

MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire aux droits de l’homme, a indiqué que, conformément à la résolution 46/22 du Conseil des droits de l’homme, le Haut-Commissariat a entrepris un travail complexe et minutieux de recueil de données sur le nombre de personnes tuées au cours de ce terrible conflit et les circonstances y afférentes.

Mme Bachelet a reconnu l’engagement et le courage extraordinaires de toutes les personnes qui ont documenté des incidents de violence pour veiller à ce que la voix des victimes soit entendue, pour que les personnes tuées ne soient pas oubliées et pour que des informations soient disponibles aux fins de la responsabilisation et d’autres processus visant à faire valoir les droits des victimes.

En 2013 et 2014, a poursuivi Mme Bachelet, le Haut-Commissariat a commandé trois analyses statistiques d’assassinats documentés en Syrie. Cependant, la situation en Syrie en 2014 est devenue plus complexe et dangereuse, ce qui a affecté la capacité à maintenir les normes requises de qualité et de vérification et a conduit à suspendre ce travail. Dans la dernière mise à jour sur cette question, en août 2014, le Haut-Commissariat avait signalé qu’un total de 191 369 personnes avaient été tuées.

En 2019, le Haut-Commissariat a renforcé sa capacité d’enregistrement des victimes civiles et a repris son analyse statistique. Grâce à ce travail, il a produit une analyse statistique des personnes tuées. Cette évaluation a englobé les propres données du Haut-Commissariat, les dossiers tenus par les organisations de la société civile, ainsi que les informations du Gouvernement syrien, qui a partagé des dossiers couvrant une partie des 10 années (écoulées depuis 2011). Sur cette base, le Haut-Commissariat a compilé une liste de 350 209 personnes identifiées comme ayant été tuées dans le conflit en Syrie entre mars 2011 et mars 2021, a indiqué Mme Bachelet. Environ une victime sur 13 était une femme, soit 26 727 femmes au total – et la proportion est la même pour les enfants, soit 27 126 enfants victimes, a-t-elle précisé.

Derrière chaque décès enregistré se trouvait un être humain, né libre et égal, en dignité et en droits, a rappelé Mme Bachelet. Il faut toujours rendre visibles les histoires des victimes, individuellement et collectivement, car l’injustice et l’horreur de chacune de ces morts devraient nous obliger à agir, a-t-elle insisté.

Le Haut-Commissariat estime que ce chiffre de 350 209 est statistiquement solide, car basé sur un travail rigoureux. Mais il ne s’agit pas - et cela ne doit pas être considéré comme tel – d’un nombre complet d’assassinats liés au conflit en Syrie au cours de cette période. Il indique un nombre minimum vérifiable et constitue certainement un nombre en deçà de la réalité, a souligné la Haute-Commissaire.

Compte tenu du grand nombre de personnes disparues en Syrie, la Haute-Commissaire a réaffirmé son appel à la création d’un mécanisme indépendant, doté d’un mandat international fort, pour clarifier le sort et le lieu où se trouvent les personnes disparues, identifier les restes humains et fournir un soutien aux proches.

Débat général au titre des situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil

Pendant le débat, maintes préoccupations ont été exprimées s’agissant de la situation des droits de l’homme dans de nombreux pays, régions et territoires à travers le monde, en raison notamment du recours à la torture et aux arrestations arbitraires ; de destructions d’infrastructures civiles dans les zones de conflit ; de la limitation de l’espace accordé à la société civile ; du déni des droits civiques ; de persécutions de minorités religieuses ou ethniques ; du recours aux services de mercenaires ; ou encore d’intimidations et violences à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes. La violence sexiste, la discrimination envers les femmes, la discrimination raciale ou encore l’occupation de certains territoires ont elles aussi été dénoncées.

Un groupe de pays a appelé la communauté internationale à protéger les musulmans contre la progression de l’islamophobie dans le monde. D’autres délégations se sont insurgées contre l’application de la peine de mort dans certains pays.

Cet après-midi, de nombreuses délégations ont en outre insisté sur le fait qu’il fallait respecter l’universalité et l’impartialité des droits de l’homme et éviter la sélectivité au sein du Conseil. Plusieurs délégations ont indiqué qu’elles rejetaient les résolutions, qu’elles ont qualifiées de « politisées », visant certains pays. Les questions relatives aux droits de l’homme doivent être abordées par une approche mondiale, juste, équitable et objective, en respectant les principes d’impartialité et de souveraineté des États, de même qu’en tenant compte des contexte historiques et culturels de chaque pays, a-t-il été affirmé. Plusieurs délégations ont regretté que certains pays tentent d’imposer leurs valeurs aux autres. Le Conseil doit toujours entamer un véritable dialogue avec les pays concernés, a-t-il été souligné.

Par ailleurs, plusieurs intervenants ont souhaité que le Conseil prenne des mesures pour mettre un terme aux violations à l’encontre des droits des migrants. Les États ont la responsabilité première pour ce qui est de promouvoir les droits des personnes déplacées, a insisté une délégation.

La COVID-19 a aussi évoquée, plusieurs délégations estimant que la pandémie avait mis en lumière de nombreuses lacunes et inégalités : nationalisme vaccinal, racisme, discrimination raciale et incitation à la haine ont été dénoncés.

**Liste des intervenants : France (au nom d’un groupe de pays), Égypte (au nom du Groupe arabe), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des non-alignés), Venezuela (au nom d’un groupe de pays), Pakistan (au nom d’un groupe de pays), Chine (au nom d’un groupe de pays), Azerbaïdjan (au nom d’un groupe de pays), Chine (au nom d’un groupe de pays), Allemagne, Arménie, Venezuela, Japon, République de Corée, Indonésie, Autriche, Pays-Bas, Cuba, Fédération de Russie, Inde, Chine, République tchèque, Pakistan, Soudan, Ukraine, Royaume-Uni, Uruguay, Ouzbékistan, Côte d’Ivoire, France, Liechtenstein (au nom d’un groupe de pays), Luxembourg, Israël et Australie.

 

Le débat général se poursuivra lundi 27 septembre à 10 heures.